L'instruction citée en première référence définit les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours d'admission au cours supérieur d'état-major (CSEM) de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (EMSAT).

La présente circulaire a pour objet d'en préciser les conditions particulières pour le concours en 2003-2004, préalable à l'entrée en scolarité de la 118e promotion en 2005.

1. Calendrier du concours.

1.1. Épreuves écrites.

Les épreuves écrites auront lieu les mardi 7, mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2003, dans les conditions ci-dessous.

Jour.	Heures.	Épreuve.	Durée.
Mardi 7 octobre 2003.	14 à 19 heures.	Synthèse.	5 heures.
Mercredi 7 octobre 2003.	12 à 17 heures.	Devoir de tactique.	5 heures.
	17 h 30 à 19 h 30 (1).	Question de logistique.	2 heures.
Jeudi 9 octobre 2003.	14 à 17 heures.	Culture.	3 heures.
(1) Sous réserve de respecter la durée maximum de la composition de logistique, cet horaire peut être légèrement retardé si les délais nécessaires aux opérations de ramassage des compositions du devoir de tactique et de distribution des documents pour la question de logistique l'imposent ; il appartient aux commissions de surveillance de réduire autant que possible ces délais.

 

Les heures du présent tableau sont les heures légales à Paris ; les durées ne comprennent pas le temps nécessaire à la distribution et au ramassage des sujets.

1.2. Épreuve orale.

L'épreuve orale se déroulera sur une période de quatre à cinq semaines étalée en janvier et février 2004. Les dates précises de cette épreuve seront diffusées après les résultats des épreuves écrites d'admissibilité.

1.3. Calendrier général.

La chronologie faisant ressortir le calendrier général ainsi que les principales tâches à effectuer par les différentes parties prenantes est donnée en annexe I.

2. Candidatures.

2.1. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature sont précisées à l'article 4 de l'instruction de première référence.

2.1.1. Diplôme d'état-major.

Au 7 octobre 2003, être titulaire du diplôme d'état-major (DEM) obtenu :

• après le 8 octobre 2001 pour une première candidature ;

• après le 8 octobre 2000 pour une deuxième candidature.

2.1.2. Certificats militaires de langue.

La condition de détention des certificats militaires de langue (CML), prévue à l'article 4 (point 10) de l'instruction de première référence, devra être remplie au moment de l'envoi du dossier de candidature ; cette échéance est repoussée au 1er août 2003 pour les candidats bénéficiant des dispositions du point 6.3 de cette instruction relatif aux inscriptions conditionnelles.

2.2. Autorisation de concourir.

La liste des candidats autorisés à concourir sera diffusée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre/bureau affaires réservées (DPMAT/AR) dans les premiers jours du mois d'août 2002. Elle précisera les officiers autorisés à concourir de façon conditionnelle.

La DPMAT/AR actualisera cette liste pour y intégrer les secondes candidatures, consécutives à un échec antérieur, et les résultats de la session nationale d'examen des CML à l'été 2003.

2.3. Désistements.

Les demandes de désistement doivent être envoyées à la DPMAT avant le 31 juillet 2002 (voir art. 64 de l'instruction de 1re référence).

Tout officier en première candidature se désistant avant cette date conserve le bénéfice de la gratuité des cours par correspondance diffusés par l'organisme agréé.

3. Préparation au concours.

La préparation aux épreuves d'admissibilité (épreuves de culture générale et épreuve militaire) s'étend sur treize mois, du 1er septembre 2002 au 30 septembre 2003. L'assiduité des candidats à la préparation sera vérifiée par le centre d'examen et d'enseignement extérieur (C 3 E). Tout constat d'insuffisance dans ce domaine pourra entraîner une radiation de tout ou partie de la préparation.

Elle est assurée :

• par un organisme agréé par le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES) pour ce qui concerne les épreuves de culture générale ; pour la première préparation, les frais d'inscription en sont pris en charge par le CDES ;

• par le CDES, le C 3 E de l'école d'état-major (EEM) de Compiègne pour ce qui concerne la préparation à l'épreuve militaire (tactique et logistique). Les officiers en deuxième préparation peuvent, s'ils le souhaitent, faire une demande écrite au C 3 E pour obtenir son aide. Cette aide se limitera à la fourniture de dossiers et de thèmes de préparation dans la mesure où ils n'auront pas déjà été fournis l'année précédente.

Un officier ne peut pas être inscrit aux cours de préparation s'il ne fait pas partie des candidats autorisés à concourir.

3.1. Préparation aux épreuves écrites de culture générale.

Les inscriptions groupées sont effectuées par le C 3 E au reçu de la liste des candidats autorisés à suivre les cours de préparation, établie par la DPMAT/AR. En cas de radiation de cette partie de la préparation, les candidats radiés sont libres de s'y réinscrire à leurs frais.

La préparation aux épreuves de culture générale ne comporte pas de concours blanc.

Toutes les relations avec l'organisme agréé concernant les problèmes d'envoi, de retard, de non-conformité, de changement d'adresse, d'expédition des devoirs à corriger, sont à la charge des candidats. Les difficultés éventuellement rencontrées doivent toutefois, si leur importance le justifie, faire l'objet d'un compte rendu écrit adressé au CDES (C 3 E).

3.2. Préparation à l'épreuve militaire écrite de tactique et de logistique.

En cas de radiation de cette partie de la préparation pour défaut d'assiduité, les candidats pourront, sur demande, continuer à bénéficier exclusivement des envois mais ils ne pourront participer à la période d'enseignement dirigé (PED) et leurs travaux ne seront plus corrigés.

3.2.1. Séance initiale d'information et de préparation.

Le CDES (C 3 E) organisera, les 16 et 17 septembre 2002 à l'école militaire, une séance initiale d'information et de préparation au profit des candidats. Cette séance, dont les modalités d'organisation seront précisées ultérieurement, est destinée à présenter la phase de préparation, à dispenser les connaissances, à diffuser la documentation nécessaires pour cette préparation aux épreuves militaires, et enfin à vérifier les données administratives concernant les candidats. Elle fait partie intégrante de la préparation au concours. A ce titre il est recommandé aux candidats une étude préalable du programme des épreuves militaires et de la documentation citée en annexe.

Les membres du jury du concours précédent pourront être sollicités à titre d'intervenants.

Les frais de déplacement des candidats et des intervenants (indemnités de mission) sont à la charge du CDES (C 3 E).

3.2.2. Cours de préparation.

Le CDES (C 3 E) réalisera les dossiers de préparation et les fera parvenir aux candidats sous couvert de leurs autorités d'emploi.

3.2.3. Période d'enseignement dirigé.

Une PED sera organisée par le CDES (C 3 E), à l'école d'état-major, du 10 au 15 février 2003. Elle est destinée à fournir à chaque candidat une aide personnalisée lui permettant de parfaire la méthodologie et d'approfondir les connaissances indispensables pour présenter le concours, à partir notamment de travaux individuels et de groupe menés en cohérence avec l'esprit de l'épreuve.

Comme la séance initiale d'information et de préparation, cette PED est partie intégrante de la préparation. Elle n'est offerte qu'une fois par candidat, en première candidature. Ses modalités d'organisation feront l'objet d'une note particulière, sous le timbre du CDES (C 3 E).

Cette PED, inscrite au calendrier annuel des actions de formation de l'armée de terre, ouvre droit aux indemnités journalières de stage pour les candidats et, dans la limite de la réglementation en vigueur, aux indemnités d'enseignement pour les intervenants ; les frais de déplacement de ces derniers seront pris en charge par le CDES (C 3 E).

3.3. Règlements et documents à étudier.

La documentation à étudier par les candidats en vue de l'épreuve militaire est indiquée en annexe II.

4. Épreuves écrites du concours.

Conformément à l'instruction de seconde référence, l'exécution des épreuves écrites d'admissibilité est placée sous la responsabilité des commandants de région terre dans les centres d'examen qu'ils définissent, en fonction de la répartition géographique des candidats.

4.1. Épreuves de culture générale.

Les épreuves de synthèse et de culture sont définies dans l'instruction de première référence (cf. point 9.2).

Pour l'épreuve de synthèse les articles élidés et les mots composés sont considérés comme un mot et sont décomptés comme tels. La fiche ne doit pas dépasser 600 mots (tolérance de plus ou moins 15 p. 100) en ce qui concerne la synthèse proprement dite, et 150 mots (tolérance de plus ou moins 15 p. 100 en ce qui concerne l'avis personnel présenté de façon nettement séparée de la synthèse elle-même.

L'emploi de calculatrice programmable (correcteur d'orthographe), d'ordinateur portable et de toute documentation autre que celle remise aux candidats est formellement interdit, quel qu'en soit le support.

4.2. Épreuve militaire.

L'épreuve militaire est définie dans l'instruction de première référence (cf. point 9.1).

La brigade interarmes mise en œuvre est une grande unité opérationnelle de circonstance constituée pour le besoin de l'épreuve militaire, dans le respect de la doctrine d'emploi des forces terrestres.

Cette unité agit dans le cadre d'une division nationale.

Le dossier fourni au candidat pour la question de logistique comprendra une pièce précisant dans le détail les unités de soutien dont la connaissance peut être utile pour répondre à la question posée.

Les candidats sont autorisés à utiliser une documentation à leur convenance, ne dépassant pas le volume d'un aide-mémoire de format maximal 28 x 32 cm, limité impérativement à 100 feuilles, soit 200 pages de format 21 x 29,7 cm. Seule l'utilisation d'une calculatrice programmable est autorisée, à l'exclusion de tout autre appareil, portable ou de poche, de type ordinateur, comportant un logiciel.

Le contrôle de ces mesures et ses modalités sont laissés à l'appréciation des présidents de chaque commission de surveillance.

5. Épreuve orale du concours.

L'épreuve orale d'admission est définie dans l'instruction de première référence (art. 10 et 14). Elle est organisée par le CDES et se déroule en région parisienne.

Aucune documentation sur papier ou sur support informatique ou électronique n'est autorisée.

Les candidats peuvent toutefois s'aider, lors de l'exposé et lors de l'interrogation par le jury, des notes qu'ils ont pu rédiger durant le temps de préparation de l'épreuve.

Le CDES organisera une journée d'information dirigée par le président du jury du concours précédent. Cette journée aura lieu à Paris dans le mois qui suit les épreuves écrites, les modalités en seront précisées en temps utile par le CDES (bureau concours).

Les frais de déplacement sont à la charge des corps d'appartenance pour les candidats, du CDES pour les intervenants.

6. Réinscriptions au concours du CSEM.

Les officiers en première candidature ayant échoué aux épreuves d'admissibilité ou d'admission peuvent se réinscrire pour le concours suivant (écrit à l'automne 2004, oral début 2005) par message adressé à la DPMAT/AR et au CDES au plus tard pour le 15 mars 2004.

7. Volontariat pour une scolarité du diplôme technique.

Les officiers en première ou en seconde candidature, déclarés admissibles lors du concours objet de la présente circulaire ou lors de leur précédente candidature, peuvent se porter volontaires pour suivre une scolarité du diplôme technique (DT) en 2004.

Afin que leur volontariat soit étudié à temps par la commission d'admission au DT (en mars 2003) en vue d'une scolarité débutant dès l'automne 2004 (cf. articles 12 et 13 de l' instruction 1200 /DEF/EMAT/BPRH/ PEG du 08 juillet 1999 modifiée), les officiers volontaires pour cette scolarité du DT devront :

• pour les officiers en seconde candidature, déclarés non admissibles à l'issue des épreuves écrites d'octobre 2003 mais admissibles à leur précédente candidature, exprimer leur volontariat par message adressé à la DPMAT/AR, au CDES et à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) avant le 15 janvier 2003 ;

• pour les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites d'octobre 2003, exprimer leur volontariat par anticipation, avant l'épreuve orale d'admission, par message adressé à la même date et aux mêmes destinataires que ci-dessus. Ce volontariat ne prendra effet qu'en cas d'échec à l'épreuve d'admission de février 2004.

8. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement relatifs aux séances d'information et à la PED seront financés dans les conditions indiquées aux points 3.2.1, 3.2.3 et 5.

Les frais de déplacement occasionnés par les épreuves du concours (y compris les déplacements effectués par les membres du jury dans le cadre de la préparation et de la mise au point de ces épreuves) seront imputés :

• au chapitre 34.04, article 10, paragraphe 62, code TPP 09/031 J pour les membres du jury ;

• au chapitre 34.04, article 10, paragraphe 62, code TPP 09/031 C pour les candidats.