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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 672 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5 e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Abrogé le 11 février 2013 par : ARRÊTÉ N° 793/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de Nancy du 3e régiment d'hélicoptères de combat d'Étain (Meurthe-et-Moselle). Du 16 octobre 2006
 NOR D E F T 0 6 5 2 3 9 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°4 PP du 09/2/2007

Art. Premier.

 

Le cercle mixte du 5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) prend l'appellation de cercle mixte de Nancy du 3e régiment d'hélicoptères de combat d'Etain à compter du 1er juillet 2006.

Art. 2.

 

Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.