Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 1887/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Nancy,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte de Nancy du 3^e régiment d\'hélicoptères de combat d\'Étain est dissous et mis en liquidation à compter du 1^er décembre 2012.

Art. 2.

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances de ce cercle, sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Nancy et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Nancy.

Art. 3.

Le cercle de la base de défense de Nancy est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du cercle mixte de Nancy du 3^e régiment d\'hélicoptères de combat d\'Étain.

Art. 4.

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 328/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 4 mai 1999 ⁽¹⁾ portant dissolution du cercle des sous-officiers de garnison de Nancy ;

• l\'arrêté n° 330/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 4 mai 1999 ⁽²⁾ portant changement de dénomination du cercle des officiers de garnison de Nancy ;

• l\'arrêté n° 503  du 29 mai 2000 ⁽³⁾ portant changement de dénomination de cercles en 2000 ;

• l\'arrêté n° 37 du 24 janvier 2006 portant dissolution du foyer du 5^e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre de Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

• l\'arrêté n° 672 du 16 octobre 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5^e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.