La présente circulaire ne s'adresse qu'au personnel de l'armée de terre. Elle a pour but de préciser :

• les conditions d'inscription et de préparation aux certificats militaires du premier et du second degré de langue anglaise (CML 1 anglais et CML 2 anglais) ;

• l'organisation de l'examen des CML 1 et CML 2.

Les examens annuels des certificats militaires du premier et du second degré de langue anglaise se dérouleront en 2002/2003 conformément aux dispositions des instructions citées en références et décrites dans cette circulaire.

1. Définition et niveau des certificats.

La langue anglaise fait l'objet de dispositions particulières au niveau du premier et du deuxième degré uniquement, dont la préparation a été recentrée sur la maîtrise de la langue courante.

En accord avec le STANAG 6001 (standardization agreement/accord de standardisation), référence commune interarmées, le niveau de connaissance linguistique est évalué dans les quatre aptitudes suivantes : compréhension de la langue parlée, expression orale, compréhension de la langue écrite et expression écrite. Il n'y a donc plus qu'un examen global :

• au 1er degré, une note supérieure ou égale à 8 sur 20, dans chacune des 4 épreuves, confère au minimum le certificat militaire de pratique parlée et écrite élémentaire (CMPPEE). Ce CMPPEE équivaut à l'attestation de pratique élémentaire de langue (APEL) définie dans l'instruction interarmées de troisième référence ;

• aux 1er et 2e degré, une note supérieure ou égale à 10 sur 20, dans chacune des 4 épreuves, attribue le certificat militaire de langue. A compter des sessions d'examen 2002, les conditions d'attribution du CML 1 et du CML 2 anglais reposeront sur une capitalisation des quatre aptitudes pendant une période de validité fixée à un an (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le CoFAT pour des cas particuliers).

Les aptitudes mentionnées supra permettent d'attribuer un profil linguistique standardisé (PLS) dont la présentation est effectuée dans l'instruction citée en 2e référence (annexe IX).

2. Types de candidats.

2.1. Certificat militaire de langue du premier degré.

Quatre types de candidats pourront se présenter à l'examen du CML 1 anglais :

  Candidat institutionnel (CI).

Candidat volontaire, ayant passé le test d'évaluation (appelé test de « Chambéry ») et retenu pour la préparation gratuite auprès du centre national d'enseignement à distance (CNED). Il se présente à l'examen à 4 épreuves. Sauf présence en mission courte durée (MCD) le jour de l'examen final, la gratuité de la préparation par correspondance n'est accordée que pour la première candidature. Le candidat institutionnel ne se présente à l'examen final que lorsque le cycle de préparation du CNED est terminé : ce qui exclut toute présentation à une session particulière antérieure à la session nationale.

  Candidat libre (CL).

Candidat qui se présente à l'examen sans préparation gratuite du CNED.

  Candidat libre PLS ⁽¹⁾ (CL PLS).

Candidat ayant passé les épreuves du CML 1 (cycle 2001/2002) et n'ayant pas obtenu la moyenne à toutes les épreuves. Ce candidat pourra se représenter, uniquement pour le cycle 2002/2003, aux seules épreuves où il n'a pas eu la moyenne (10 sur 20) ; il aura ainsi la possibilité, au mieux, d'obtenir le CML 1 complet, sinon, d'améliorer son PLS. En aucun cas il ne pourra prétendre à une seconde inscription gratuite au CNED.

  Candidat transféré.

Candidat qui fait l'objet d'une procédure de transfert de centre soit au sein de l'armée de terre [entre les régions terre (RT)], soit en interarmées (air, marine, gendarmerie, directions et services).

Le candidat, quelle que soit sa catégorie, ne peut se présenter qu'à une seule session par cycle annuel d'examen.

2.2. Certificat militaire de langue du second degré.

Cinq types de candidats pourront se présenter à l'examen du CML 2 anglais :

  Candidat institutionnel (CI).

Candidat volontaire, détenteur d'un CML 1 complet, ou d'un certificat militaire de langue écrite du premier degré (CMLE 1) et d'un certificat militaire de langue parlée du premier degré (CMLP 1), retenu pour la préparation gratuite auprès du CNED. Il se présente à l'examen à 4 épreuves. Sauf présence en MCD le jour de l'examen final, la gratuité de la préparation par correspondance n'est accordée que pour la première candidature.

Le candidat institutionnel ne se présente à l'examen final que lorsque le cycle de préparation du CNED est terminé : ce qui exclut toute présentation à une session particulière antérieure à la session nationale.

  Candidat libre (CL).

Candidat, détenteur d'un CML 1 complet ou d'un CMLE 1 et CMLP 1, qui se présente à l'examen avec ou sans préparation. S'il bénéficie d'une préparation elle est hors CNED (ex. : élève en école ou cours suivis à titre onéreux).

  Candidat libre PLS (CL PLS).

Candidat ayant passé toutes les épreuves du CML 2 (cycle 2001/2002) en candidat libre ou institutionnel et n'ayant pas obtenu la moyenne à toutes les épreuves. Ce candidat pourra se représenter, uniquement pour le cycle 2002/2003, aux seules épreuves où il n'a pas eu la moyenne (10 sur 20) ; il aura ainsi la possibilité, au mieux, d'obtenir le CML 2 complet, sinon, d'améliorer son PLS. En aucun cas il ne pourra prétendre à une seconde inscription gratuite au CNED.

  Candidat ancienne formule (CAF).

Bénéficiant de cette mesure transitoire, un CAF pourra prétendre à une formation CNED, selon l'enveloppe budgétaire allouée par l'état-major de l'armée de terre (EMAT). Il sera inscrit sur une liste complémentaire.

  Candidat Libre P 2 (CL P2).

Candidat détenteur d'un CMLE 2, qui ne passe, en candidat libre, que les épreuves orales (compréhension orale et expression orale).

  Candidat Libre E2 (CL E2).

Candidat détenteur d'un CMLP 2, qui ne passe, en candidat libre, que les épreuves écrites (compréhension écrite et expression écrite).

Les CAF ne peuvent prétendre à la capitalisation des notes sur 1 an.

  Candidat transféré.

Candidat qui fait l'objet d'une procédure de transfert de centre soit au sein de l'armée de terre (entre RT), soit en interarmées (air, marine, directions et services).

Les candidats institutionnels et libres ne peuvent en aucun cas se présenter à l'examen d'une autre session que celle de la session nationale.

3. Recueil des candidatures.

3.1. Constitutions des dossiers.

Les dossiers des candidats, recueillis au niveau des RT, doivent comporter les renseignements concernant :

• leur identification : état civil et situation militaire ;

• les éléments de gestion nécessaires à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) : numéro d'identifiant (matricule), bureau et domaine de gestion, arme ;

• la vérification de leurs droits : référence et date d'obtention du degré inférieur ou attestation du diplôme permettant d'établir une équivalence (cf. instruction citée en deuxième référence).

Les autorités responsables de l'organisation des examens seront détentrices, par degré, des états numérique et nominatif de leurs candidats. Elles doivent utiliser pour cela le programme de gestion des candidats conçu par la division management et systèmes d'information (DMSI) du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

3.2. Candidats institutionnels.

Les inscriptions aux CML 1 et CML 2 se font sous la responsabilité des RT.

3.2.1. Certificat militaire de langue du premier degré.

Le personnel désirant s'inscrire au CML 1 d'anglais doit posséder un bon niveau élémentaire d'anglais et satisfaire à un test d'évaluation (150 questions en 55 mn) organisé en avril et en mai 2002 dans les corps à leur initiative. Ces organismes assureront la correction et la diffusion interne des résultats.

  Précision.

Ce test baptisé « Chambéry », organisé sous la responsabilité des commandements territoriaux, n'aura de valeur sélective pour la désignation des candidats institutionnels que si leur nombre dépasse les possibilités offertes par l'enveloppe financière allouée par l'EMAT pour une préparation gratuite.

La liste des candidats volontaires pour suivre la préparation, les résultats des tests et la demande individuelle d'inscription (ANNEXE II) à l'examen seront transmis aux régions terre pour le 1er juillet 2002. Ces dernières transmettront la liste au CoFAT, par moyen électronique, pour le 10 septembre 2002 conformément au calendrier de l'annexe V.

  Cas particuliers.

Le candidat, inscrit à la préparation CNED, mais en MCD le jour de l'examen final pourra, s'il le désire, bénéficier d'une nouvelle préparation gratuite pour le cycle suivant. Il devra se faire connaître, au plus tard le 30 juin 2002, auprès de son commandement territorial d'appartenance. Cette gratuité n'est valable que dans l'année qui suit la première préparation.

Tous les candidats retenus pour la préparation 2002/2003 seront automatiquement inscrits à l'examen de la session nationale du CML 1 anglais d'avril/mai 2003, aucune demande de désistement ne sera prise en compte pour une réinscription gratuite.

3.2.2. Certificat de langue du second degré.

Le personnel désirant s'inscrire au CML 2 d'anglais doit en faire la demande auprès de l'officier langues de sa RT en utilisant l'annexe III de la présente circulaire. Les RT transmettront au CoFAT, la liste définitive des candidats pour le 10 septembre 2002, conformément à l'annexe VI. Cette dernière sera divisée en deux, d'une part les CI, d'autre part les CAF conformément au programme de gestion décrit au point 3.1.

Les CAF s'inscriront auprès de leur RT d'appartenance, en précisant leurs acquis (lettre d'attribution), et seront inscrits sur une liste complémentaire. Leur inscription sera prise en compte par le CoFAT selon l'enveloppe budgétaire allouée par l'EMAT.

Tous les candidats retenus pour la préparation 2002/2003 seront automatiquement inscrits à l'examen de la session nationale du CML 1 anglais de mai/juin 2003 aucune demande de désistement ne sera prise en compte pour une réinscription gratuite.

  Cas particuliers.

Candidats en OPEX/en mission de longue durée ou indisponible pour cas de force majeure.

Les CI et les CAF absents à la session nationale 2002 pourront, s'ils le désirent, bénéficier d'une nouvelle préparation gratuite pour le cycle suivant. Ils devront se faire connaître, au plus tard le 30 juin 2002, auprès de leur commandement territorial d'appartenance. Cette gratuité n'est valable que dans l'année qui suit la première préparation.

3.2.3. Gestion des candidats hors métropole.

Trois cas sont à considérer :

• candidat affecté dans un organisme administré par un COMTERRE ou par un COMTROUP : gestion à la charge du commandement organique des territoires d'outre-mer et de l'étranger (CORTOME) ;

• candidat engagé en opération extérieure : gestion à charge de la RT d'appartenance ;

• autre candidat affecté à l'étranger ou isolé : aucune possibilité de se présenter à l'examen, ni de bénéficier d'une préparation gratuite.

3.2.4. Transferts.

Dans le cadre du plan annuel de mutation, des candidats peuvent être appelés à changer d'affectation. Les renseignements complets les concernant (nom, prénom, grade, arme d'appartenance, numéro d'identifiant, bureau de gestion, domaine de gestion, position militaire, région terre d'origine, corps d'affectation) devront être communiqués par la région terre d'origine avant le 1er septembre 2002 à l'officier « langues étrangères » de la région terre de la nouvelle affectation.

3.2.5. Préparation des candidats institutionnels.

Le cycle se compose de devoirs à envoyer selon un rythme mensuel. Une documentation est adressée en début de scolarité qui précise, en outre, les dates des devoirs à renvoyer. La plus grande partie des documents est rédigée en anglais. L'attention des candidats est attirée sur le respect des dates d'envoi des devoirs.

Les candidats seront rattachés à un officier responsable dont le rôle sera précisé dans la documentation CNED qu'ils recevront au début du cycle de préparation.

De plus l'officier responsable, disposera d'un vade-mecum rédigé par la cellule langues du CoFAT.

Les candidats séparés, pour une durée supérieure ou égale à trois semaines de leur officier responsable, peuvent réexpédier directement leurs devoirs au CNED.

3.3. Inscription des candidats libres.

3.3.1. CML 1.

Ces candidats devront faire état de leur candidature auprès de leur RT d'appartenance avant le 30 octobre 2002. Les RT adresseront au CoFAT un état numérique de ces candidatures pour le 15 janvier 2003.

La date limite des transferts et désistements est fixée au 1er janvier 2003.

3.3.2. CML 2.

Ces candidats devront faire état de leur candidature auprès de leur RT d'appartenance avant le 30 novembre 2002. Les candidats qui auront obtenu le CML 1 en 2002 et qui souhaitent s'inscrire aux cours du CML 2 feront leur demande, conformément à l'annexe III avant le 1er septembre 2002 auprès de l'officier langue de leur RT. Les RT adresseront au CoFAT un état numérique définitif pour le 14 février 2003.

La date limite des transferts et désistements est fixée au 1er février 2003.

4. Organisation des examens.

4.1. Nombre de sessions.

École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA), CML 1 uniquement : deux sessions par semestre destinées aux élèves sous-officiers de Saint-Maixent, en liaison avec le CoFAT.

Pour les écoles de Coëtquidan : une session particulière par CML destinée aux officiers-élèves et aux élèves-officiers.

cas général : une session nationale par CML.

Sessions particulières : en fonction des besoins du CoFAT et des forces, des sessions particulières peuvent être organisées par les RT, en liaison avec le commandement de la force d'action terrestre (CFAT). Les candidats inscrits à une session nationale, désignés pour effectuer une mission à l'étranger après la date limite de désistement, pourront demander à être rattachés à une session particulière.

  Organisation.

A charge des commandements territoriaux pour la session nationale. Les sessions particulières sont à la charge des organismes demandeurs (écoles ou RT).

4.2. Calendriers.

Les candidats inscrits aux sessions particulières pour un degré ne peuvent pas se présenter aux épreuves de la session nationale pour le même degré.

Les dates des épreuves orales pourront être aménagées par les RT ou les écoles sur demande auprès du CoFAT.

4.2.1. Sessions particulières des écoles de Coëtquidan.

4.2.1.1. CML 1.

Épreuves d'expression écrite, de compréhension écrite et orale : lundi 5 mai 2003.

Épreuve d'expression orale : du lundi 12 mai 2003 au mercredi 28 mai 2003.

4.2.1.2. CML 2.

Épreuves d'expression écrite, de compréhension écrite et orale : mardi 6 mai 2003 ;

Épreuve d'expression orale : du lundi 12 mai 2003 au mercredi 28 mai 2003.

4.2.2. Session nationale.

4.2.2.1. CML 1.

Épreuves d'expression écrite, de compréhension écrite et orale : mardi 29 avril 2003.

Épreuve d'expression orale : du mercredi 30 avril 2003 au vendredi 30 mai 3003.

4.2.2.2. CML 2.

Épreuves d'expression écrite, de compréhension écrite et orale : mardi 27 mai 2003.

Épreuve d'expression orale : du mercredi 28 mai 2003 au vendredi 27 juin 2003.

4.3. Déroulement des épreuves.

Les épreuves écrites se déroulent aux dates fixées, simultanément dans tous les centres d'examen. L'horaire de référence est celui de la métropole, prévu pour chacune des épreuves, et doit être appliqué strictement.

L'usage de tout dictionnaire monolingue ou bilingue est interdit.

4.3.1. Certificat militaire de langue du premier degré.

En une matinée, de 8 h 30 à 11 h 30, les épreuves A, C et D.

8 h 30 : accueil des candidats, explications sur le déroulement des épreuves et les règles de composition.

8 h 45 à 9 h 15 : compréhension orale (épreuve A) ;

9 h 15 à 9 h 45 : pause, ramassage du QCM épreuve A, (sortie de la salle autorisée).

9 h 45 à 10 h 15 : compréhension écrite (épreuve C).

10 h 15 à 10 h 30 : ramassage du QCM épreuve B (sortie de la salle autorisée).

10 h 30 à 11 h 30 : expression écrite (épreuve D).

Les copies des candidats sont relevées à l'issue du temps imparti pour chaque épreuve.

L'épreuve d'expression orale (épreuve B) qui dure 30 minutes au maximum par candidat, se déroule pendant la période précitée (points 4.2.1.1 ou 4.2.2.1) sous la responsabilité des commandements territoriaux.

4.3.2. CML 2.

En une matinée, de 8 h 30 à 12 h 00, les épreuves A, C et D.

8 h 40 à 9 h 00 : Les candidats sont présents, en salle, 20 minutes avant le début de la première épreuve afin que la commission de surveillance puisse procéder au contrôle d'identité et effectuer les rappels inhérents au déroulement de l'examen.

9 h 00 à 9 h 30 : épreuve A (compréhension orale).

9 h 30 à 9 h 45 : pause (sortie de la salle autorisée).

9 h 45 à 10 h 15 : épreuve C (compréhension écrite).

10 h 15 à 10 h 30 : pause (sortie de la salle autorisée).

10 h 30 à 12 h 00 : épreuve D (expression écrite).

L'épreuve A comporte une seule écoute de cassette à vitesse naturelle.

Les copies des candidats sont relevées à l'issue du temps imparti pour chaque épreuve.

L'épreuve d'expression orale (épreuve B), se déroule pendant la période précitée (points 4.2.1.2 ou 4.2.2.2) sous la responsabilité des commandements territoriaux. Lors de cette épreuve, après 30 minutes de préparation, le candidat est interrogé pendant 30 minutes par un jury de deux examinateurs.

4.4. Centres d'examen.

Pour les 14 février 2003 (CML 1) et 14 mars 2003 (CML 2), les RT adresseront au CoFAT les états correspondant à l'annexe XVII. Ces états seront diffusés aux autres armées et services pour transfert éventuel de candidats isolés.

Pour les 14 mars 2003 (CML 1) et 15 avril 2003 (CML 2), les RT adresseront au CoFAT les états mentionnés ci-dessus prenant en compte les candidats des autres armées et services. Seuls les candidats libres ou institutionnels, inscrits aux quatre épreuves, pourront être transférés dans les centres d'examen des autres armées et services dans la mesure de leurs capacités d'accueil.

  Cas particuliers des centres extérieurs.

La demande d'ouverture de centres extérieurs qui émane des COMTERRE et COMTROUP, est à adresser au CORTOME pour action et au CoFAT pour info. Toute demande sera accompagnée de la liste des examinateurs pour validation du CoFAT, pour le 14 février 2003 terme de rigueur.

4.5. Commandes de copies.

L'épreuve d'expression écrite s'effectuera sur la copie réglementaire CEC/89 type 1 que les commandements territoriaux, l'ENSOA et les écoles de Coëtquidan devront commander en temps utile à :

CoFAT, bureau concours

Fort neuf de Vincennes

Cours des Maréchaux 94300 Vincennes

Adresse télégraphique : COFAT CONCOURS VINCENNES.

4.6. Commandes des questions à choix multiples.

Les épreuves de compréhension écrite et orale pour le CML 1, et de compréhension écrite pour le CML 2 s'effectueront sous forme de questionnaires à choix multiples (QCM) qui seront à commander par les RT, en temps utile, au CoFAT bureau langues.

Les QCM à destination des COMTERRE et COMTROUP sont commandés par le CORTOME.

Références de la commande :

QCM CML anglais compréhension écrite n^o 20010088.

QCM CML anglais compréhension orale n^o 20010087.

4.7. Mise en place des sujets d'examen.

Les sujets des épreuves des sessions nationales des CML 1 et CML 2 d'anglais sont conçus par le CNED et transmis à l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL) pour validation. Le CNED est ensuite chargé de les dupliquer au prorata du nombre d'inscrits transmis par les RT.

Les sujets des épreuves des sessions particulières sont conçus et validés dans les réunions de bourse aux sujets interarmées pilotées par l'EIREL.

Les COMTERRE et COMTROUP, qui auront au préalable demandé l'ouverture d'un centre d'examen au CORTOME, avec copie au CoFAT, recevront les sujets d'examens, les QCM et toute la documentation utile à la préparation et à la correction de l'examen par le CORTOME. Les COMTERRE et COMTROUP sont responsables de la commandes des copies réglementaires CEC/89 type 1.

4.8. Convocation des candidats.

Les autorités responsables convoquent les candidats dans les centres d'examen situés le plus près possible de leur lieu d'affectation ou de résidence. La répartition des centres devra être adaptée au lieu de garnison des candidats.

Le port de l'uniforme réglementaire est obligatoire pour les candidats pendant les épreuves, à l'exception du personnel de réserve, qui peut concourir en tenue civile, et du personnel civil.

4.9. Corrections.

La correction de toutes les copies d'examen relève de la responsabilité des commandements territoriaux.

Les correcteurs et les examinateurs sont désignés par les autorités ayant en charge l'organisation des examens (RT, écoles, COMTERRE, COMTROUP).

Sauf dérogation accordée par le CoFAT, les professeurs et instructeurs de langue ne pourront en aucun cas interroger leurs propres élèves.

4.9.1. Corrections des copies.

4.9.1.1. CML 1.

Les commandements territoriaux, l'ENSOA et les écoles de Coëtquidan sont responsables de la désignation des correcteurs et examinateurs des centres d'examen dont ils ont la charge.

Le correcteur doit être titulaire au minimum du CMLE 2 d'anglais, l'examinateur titulaire au minimum du CMLP 2 d'anglais. Le recours à des professeurs civils d'anglais au minimum certifiés (titulaire du CAPES certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire) est possible pour toutes les épreuves.

La liste des correcteurs - examinateurs, avec la justification de leurs qualifications (copie des diplômes ou références complètes (bien préciser l'année) de la lettre d'attribution), sera transmise au CoFAT avant le 14 mars 2003 pour validation.

4.9.1.2. CML 2.

Les commandements territoriaux et les écoles de Coëtquidan sont responsables de la désignation des correcteurs et examinateurs des centres d'examen dont ils ont la charge.

Écrit : le correcteur doit être, soit titulaire du CMLE 3 d'anglais ou d'américain, soit professeur civil certifié (CAPES).

Oral : le jury se compose de deux examinateurs :

• soit deux examinateurs titulaires du CMLP 3 ;

• soit un examinateur titulaire du CMLP 3 et un officier appartenant à l'armée étrangère étudiée ;

• soit un examinateur titulaire du CMLP 3 et un professeur civil certifié.

La liste des correcteurs examinateurs, avec la justification de leurs qualifications (copie des diplômes ou références complètes (bien préciser l'année) de la lettre d'attribution), sera transmise au CoFAT avant le 15 avril 2003 pour validation.

4.9.2. Corrections des QCM.

Afin d'éviter les erreurs potentielles liées à la multiplication des saisies. Les commandements territoriaux sont chargés de la correction de tous les QCM. A cet effet le corrigé type leur sera adressé par le CoFAT, en même temps que les sujets d'examens. Les RT pourront assurer directement la correction de leurs QCM par lecture optique auprès de l'ENSOA pour être en mesure de rendre compte des résultats au CoFAT dans les délais fixés.

Les écoles de Coëtquidan ainsi que l'ENSOA effectueront elles-mêmes la correction des copies de leurs candidats. Les copies des candidats des autres armées, directions et services seront renvoyées corrigées aux commandements correspondants.

4.9.2.1. Cas particulier de l'épreuve A du CML 2 anglais.

Les candidats composant directement sur la copie (cf. ANNEXE VIII), la correction de cette dernière doit se faire manuellement. A cet effet le correcteur pourra prétendre à une indemnité d'enseignement conformément aux indications données dans le message n^o 9426/CoFAT/DEF/BFG/LANGUES du 11 juin 2002 (n.i. BO).

4.9.3. Relevés de notes et comptes rendus.

Les RT reporteront sur le programme de gestion fourni par le CoFAT toutes les notes obtenues à l'examen. Les résultats et les états récapitulatifs seront adressés au CoFAT pour le 15 juillet 2003, accompagnés des comptes rendus (ANNEXE XVIII) de déroulement de l'examen.

5. Résultats.

5.1. Lettre d'attribution.

La lettre d'attribution précise la liste des candidats admis et ayant échoué. La notification des résultats est adressée aux autorités intéressées au plus tard pour le 30 août 2003, comme pour les autres certificats militaires de langue en indiquant le PLS obtenu.

Ces autorités sont chargées de communiquer ces résultats aux corps d'appartenance du candidat au moment de l'examen ; si le candidat a fait l'objet d'une mutation entre-temps, le corps doit communiquer au nouveau corps d'appartenance l'extrait de la lettre d'attribution concernant ce candidat.

Le corps d'appartenance doit faire porter au dossier des intéressés, y compris sur les fichiers magnétiques, l'indication du certificat obtenu conformément aux précisions suivantes :

Pour les CML d'anglais à quatre compétences, l'indication du certificat obtenu sera reportée sous la forme :

• 1. Soit certificat militaire de pratique parlée et écrite élémentaire (CMPPEE) en langue anglaise (PLS 1111) ;

• 2. Soit certificat militaire du premier degré en langue anglaise (PLS 2222) ;

• 3. Soit certificat militaire du deuxième degré en langue anglaise (PLS 3333) ;

• 4. Soit le PLS intermédiaire obtenu en          (année à préciser) lors de l'examen du CML 2 anglais (ceci en cas d'échec partiel à une, deux ou trois épreuves).

Et ajouter dans les quatre cas de figure évoqués supra : attribué par lettre n^o      /CoFAT/DEF/BFG/LANGUES du                 200   .

5.2. Modalités d'attribution.

L'attribution des certificats militaires de langue est prononcée par le CoFAT.

5.2.1. Certificat militaire de langue du premier degré.

Les candidats qui auront obtenu une note égale ou supérieure à dix sur vingt (10 sur 20) dans chacune des quatre épreuves se verront attribuer le certificat militaire du premier degré de langue anglaise. L'obtention de ce CML 1 autorise le candidat à s'inscrire à la préparation du CML 2 de langue anglaise préparé par le CNED.

Les candidats qui ne rempliront pas la condition d'attribution du CML 1, mais qui auraient obtenu des notes supérieures ou égales à huit sur vingt (8 sur 20) dans chacune des quatre épreuves, se verront attribuer une attestation de pratique élémentaire de langue anglaise (cf. point 2.2 de l'instruction citée en troisième référence). Cet APEL correspond strictement au CMPPEE de l'annexe IX de l'instruction de seconde référence soit le PLS 1111.

Les candidats qui ne rempliront pas les conditions d'obtention du CML 1 devront repasser la totalité des épreuves en candidats libres lors d'une prochaine session. Ils ne pourront pas bénéficier d'une nouvelle préparation gratuite.

5.2.2. CML 2.

Les candidats qui auront obtenu une note égale ou supérieure à dix sur vingt (10 sur 20) dans chacune des quatre épreuves se verront attribuer le certificat militaire du second degré de langue anglaise. L'obtention de ce CML 2 autorise le candidat à postuler pour être correcteur ou/et examinateur au CML1, et à s'inscrire aux CMLE 3 et CMLP 3 de langue anglaise.

L'obtention de ce CML 2 autorise le candidat à postuler pour être correcteur ou/et examinateur au CML1, et à s'inscrire aux CMLE 3 et CMLP 3 de langue anglaise.

Les candidats qui ne rempliront pas les conditions d'obtention du CML 2 pourront repasser en candidats libres, uniquement le cycle suivant, les épreuves où ils ont échoué. L'attribution du PLS permettra aux candidats de savoir quelle(s) épreuve(s) ils doivent repasser. Ils ne pourront pas bénéficier d'une nouvelle préparation gratuite.

5.2.3. Attribution sur titre.

Toute demande d'attribution sur titre devra être adressée au CoFAT.

La liste des diplômes et examens permettant l'attribution sur titre d'un CML 1 est fournie dans l'annexe XII de l'instruction citée en deuxième référence.

Ces demandes devront parvenir au CoFAT avant le 15 novembre 2002 (pour une attribution en 2002) ou avant le 15 juillet 2003 (pour une attribution en 2003) afin d'être prises en compte. Elles devront comporter tous les renseignements nécessaires concernant le candidat, comme mentionné dans les annexes II ou III de la présente circulaire, selon le niveau demandé, ainsi que la photocopie du diplôme ou examen.

Ces attributions seront officialisées dans un additif aux lettres d'attribution courant décembre 2002 ou dans la lettre d'attribution qui paraîtra avant la fin août 2003 selon la date d'arrivée des demandes au CoFAT.

5.3. Interdits d'examen.

Au niveau du 1er et du 2e degré anglais, il n'y aura pas d'interdit d'examen.

5.4. Communication des notes.

Par souci de confidentialité, les notes obtenues n'apparaissent pas sur les lettres d'attribution.

Les candidats souhaitant connaître leurs notes pourront formuler une demande individuelle manuscrite auprès de leur RT d'appartenance (pour les candidats transférés de l'armée de terre, ils formuleront leur demande auprès de la RT où ils ont passé l'examen).

Cette mesure n'est valable que dans les douze mois calendaires qui suivent la parution de la lettre d'attribution correspondante. Elle s'applique à tous les candidats, quels que soient leurs résultats (échec ou réussite). Elle implique que les RT conservent les résultats et leurs justificatifs durant l'intégralité de cette période.

Les épreuves des candidats transférés en interarmées, sont corrigées et notées dans la RT où ils composent. Leurs résultats complets (avec les notes obtenues à chacune des épreuves) sont transmis aux armées, direction ou service d'appartenance pour action et au CoFAT pour information avant le 15 juillet de l'année d'examen.

5.5. Conservation des copies.

Les RT conserveront les copies corrigées des épreuves écrites de l'ensemble des candidats. Celles ci ne doivent pas être versées dans les dossiers du personnel. Elles seront conservées pendant une durée de douze mois, après la date de parution de la lettre d'attribution, afin de permettre de répondre à toute demande de communication de copie pour un candidat.

5.6. Échantillonnage.

A l'issue de ces douze mois, un échantillonnage des copies sera effectué conformément aux directives de l' instruction générale 12292 /DEF/DAG/AA/4/ARC du 06 avril 1987 (BOC, p. 1640) relative à la conservation des copies des épreuves écrites des examens et concours organisés par le ministère de la défense.

6. Imputations budgétaires.

6.1. Indemnités d'enseignement.

Voir point 5.1 de l'instruction citée en deuxième référence.

6.2. Indemnités pour frais de déplacement.

Voir point 5.2 de l'instruction citée en deuxième référence.

6.2.1. Personnel d'active.

Imputation : chapitre 34.04, article 10, code de l'organisme TPP 02, code de l'activité :

171 S pour les candidats ;

171 T pour :

• les membres des jurys, commissions de surveillance, secrétariats, convoyeurs de sujets ;

• les « officiers langues étrangères », les correcteurs et examinateurs pour la réunion centrale et les réunions territoriales prévues au point 4.9 de l'instruction citée en deuxième référence.

6.2.2. Personnel de réserve.

Imputation en application de la note-express n^o 3422/DEF/EMAT/OE/CCR/703 du 18 décembre 1996 (n.i. BO).

6.2.3. Personnel civil de la défense.

Imputation : chapitre 34.04, article 35, paragraphe 63-64 pour les candidats et les membres des jurys.

6.2.4. Carburant.

Il ne sera procédé à aucun remboursement de carburant.