Les dispositions générales relatives à l'obtention du diplôme technique de spécialité (DTS) dans l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) de l'armée de terre sont définies par l'instruction de référence.

La présente circulaire a pour objet d'en préciser les modalités d'application. Elle a notamment pour but de faire connaître les directives particulières au diplôme technique de spécialité du cycle 2005.

1. Préparation au DTS.

Les officiers qui ne possèdent pas le niveau de culture générale requis (baccalauréat ou titre admis en dispense) sont invités à préparer l'examen spécial d'entrée en université (ESEU) se déroulant chaque année en mai-juin. La préparation de cet examen est assurée normalement par les universités ou le centre national d'enseignement à distance (CNED).

Les officiers sont tenus de s'inscrire individuellement, pour l'examen, dans les universités de leur lieu de résidence. Ils ont donc intérêt à suivre à titre personnel les cours préparatoires correspondants ; ceux-ci sont habituellement échelonnés sur l'année scolaire.

2. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature, à remplir au 1^er janvier 2004, sont précisées en annexe I de l'instruction de référence.

3. Dossier de candidature.

Compte tenu des mesures de simplification adoptées par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) les dossiers seront établis selon les modalités ci-dessous, par dérogation aux prescriptions de l'instruction de référence, article 3 et annexe II.

3.1. Composition du dossier.

Le dossier se compose de :

• un imprimé n^o 314/18, signé par le candidat par lequel il demande à s'inscrire au DTS en 2005 ;

• une photocopie du diplôme militaire ou civil en rapport avec la demande et une photocopie du baccalauréat ou de l'examen spécial d'entrée en université.

Ces pièces ne seront pas certifiées conformes.

3.2. Dépôt et transmission des dossiers.

3.2.1. Première candidature.

Les dossiers de candidature à la préparation au DTS, établis par les chefs de corps, devront parvenir pour le 1er septembre 2004 directement aux directions de personnel concernées.

3.2.2. Deuxième candidature (éventuellement).

Les dossiers des candidats admis à se représenter seront transmis dans les mêmes conditions. Toutefois, la mention « deuxième présentation » devra figurer en rouge en haut et à droite de la première page de l'état de renseignement.

4. Procédure d'admission.

4.1. Commission d'admission.

Conformément à l'instruction de référence, l'autorisation à se présenter au DTS est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT), après avis d'une commission qui se réunira au mois d'octobre 2004.

4.2. Définition du sujet de mémoire.

Les candidats autorisés à présenter le DTS seront convoqués par le CoFAT/CESAT/EMSST 4132 BOC/PP - 2 août 2004 - N^o 31-32. en décembre 2004 afin de retenir, parmi trois propositions qu'ils présenteront à cette occasion, le sujet du mémoire qu'ils auront à préparer dans leur spécialité.

Le sujet de ce mémoire, retenu avec l'avis technique de l'inspection de l'armée de terre (IAT), reposera à la fois sur la spécialité au titre de laquelle se présente le candidat et sur l'expérience acquise. D'un volume d'une cinquantaine de pages, il devra participer à l'amélioration ou au comblement de lacunes d'un système existant.

4.3. Rédaction et correction du mémoire.

Une fois le sujet défini, les candidats disposent de cinq mois (du 17 décembre 2004 au 17 mai 2005) pour rédiger leur mémoire. Ce travail est effectué dans l'affectation du moment, en dehors des heures de service. Il sera adressé au CoFAT/CESAT/EMSST, en trois exemplaires, pour le 17 mai 2005 terme de rigueur.

Après correction par un officier désigné par le CoFAT/CESAT/EMSST, le mémoire est jugé satisfaisant si la note obtenue, d'après un barème fixé par l'EMSST, est supérieure ou égale à 12 sur 20. Si le mémoire est jugé insuffisant, une double correction est effectuée.

4.4. Désistement.

Les demandes de désistement doivent s'effectuer avant le 15 mars 2005. Au-delà de cette date, les candidatures sont décomptées sauf dans le cas d'une demande de dérogation acceptée par la direction de personnel concernée.

4.5. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement correspondants seront imputés au chapitre 34.04, article 10, paragraphe 62, code TPP 09/031 C pour les candidats et code TPP 09/031 J pour les déplacements éventuels de correcteurs.

5. Texte abrogé.

La circulaire 2158 /DEF/CDES/EM/BPEG/MR du 10 septembre 2003 relative à l'obtention du diplôme technique de spécialité en 2004 est abrogée.