Archivé COMMANDEMENT DE LA DOCTRINE ET DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DE L'ARMÉE DE TERRE : état-major

CIRCULAIRE N° 95/DEF/CDES/EM/SCEA relative à la constitution des jurys des concours et examen de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre pour le cycle 2003/2004.

Abrogé le 28 septembre 2006 par : DÉCISION N° 8902/DEF/CoFAT/BEP/CEJ portant abrogation de textes. Du 04 juin 2002
NOR D E F T 0 2 5 1 1 3 3 C

Référence(s) : Instruction N° 11425/EMFA/G/3/E du 30 décembre 1950 sur l'organisation et le fonctionnement des centres d'examen écrit des concours de l'enseignement militaire supérieur. Instruction N° 1180/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 08 juillet 1999 relative à l'admission au cours supérieur d'état-major de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre. Instruction N° 1190/DEF/EMAT/BPRH/ PEG du 08 juillet 1999 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2 e degré, voie « enseignement militaire supérieur scientifique et technique ». Instruction N° 1200/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 08 juillet 1999 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Instruction N° 1018/DEF/EMAT/BPRH/EG/OFF du 03 juillet 2000 relative au diplôme militaire supérieur.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 770.1.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 4058.

Les dispositions générales relatives à l'organisation des jurys et des commissions de surveillance des concours et examens de l'enseignement militaire supérieur du 1er et 2e degré (EMS 1 et 2) dépendant du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES) sont définies par les instructions citées en référence.

La présente circulaire a pour but d'en préciser les modalités d'application pour les jurys et commissions de surveillance des prochains concours et examen du cycle 2003-2004, qui font l'objet des annexes I à IV.

1. Concours et examen concernés.

1.1. Enseignement militaire supérieur du 2e degré.

1.1.1. Concours d'admission au cours supérieur d'état-major

(ANNEXE I).

Concours d'admission pour une scolarité en 2005 (épreuves en 2003/2004), régi par l'instruction de deuxième référence.

1.1.2. Concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, vole enseignement militaire supérieur scientifique et technique

(ANNEXE II).

Concours d'admission pour une scolarité débutant en 2004 (épreuves en 2003), régi par l'instruction de troisième référence.

1.2. Enseignement militaire supérieur du 1er degré.

1.2.1. Concours d'admission au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré, vole enseignement militaire supérieur scientifique et technique

(ANNEXE III).

Concours d'admission pour une scolarité débutant en 2004 (épreuves début 2004), régi par l'instruction de quatrième référence.

1.2.2. Examen d'admission au diplôme militaire supérieur

(ANNEXE IV).

Épreuves en mars 2003 (instruction de 5e réf.).

2. Renforcement pour les jurys.

Les instructions relatives à chacun des concours et examen déterminent les conditions générales de désignation des membres du jury.

Les annexes I à IV détaillent l'organisation particulière du jury de chaque concours ou examen ainsi que les éventuelles particularités à respecter et les dates de désignation.

La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) propose à l'avis préalable du CDES les membres des jurys qu'elle est chargée de désigner.

En particulier, les textes de référence ayant fixé la participation du CDES aux différents jurys, la prospection menée par la DPMAT en vue de la désignation des autres membres des jurys devra exclure tout personnel supplémentaire du CDES, sauf accord express préalable de celui-ci.

3. Commissions de surveillance.

Conformément à l'instruction citée en première référence, le personnel nécessaire à la mise sur pied des commissions de surveillance des seules épreuves écrites [CSEM, brevet technique (BT), diplôme technique (DT) et DMS] est recherché et désigné par les autorités régionales (RT) responsables, sur leur territoire respectif, de l'organisation des concours et examen de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (EMSAT).

A ce titre, elles peuvent être appelées à demander l'assistance des autres chaînes de commandement, si elles ne peuvent pas en assurer totalement la charge avec leurs propres moyens.

Ces demandes sont à prévoir dans le cadre de la planification des charges territoriales.

Le bureau concours du CDES est chargé de fournir, en temps utile, aux commissions de surveillance désignées par les autorités régionales, les sujets des épreuves ainsi que les éléments d'information nécessaires au bon déroulement de celles-ci.

Le général, commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre,

André SOUBIROU.

Annexes

ANNEXE I. État des besoins en personnel pour le jury du concours en 2003/2004 pour l'admission au cours supérieur d'état-major en 2005.

1 Direction du jury

Date des épreuves	Lieu des activités	Fonction.	Nombre		Grade et qualification	Organisme bénéficiaire	Noms à fournir à la DPMAT/B/AR		Désignation officielle par	Observations
Date des épreuves	Lieu des activités	Fonction.	Titulaires	Suppléants	Grade et qualification	Organisme bénéficiaire	Par :	Pour le	Désignation officielle par	Observations
Admissibilité (septembre/octobre 2003) et admission (janvier/février 2004).	Paris.	Président (a)	1	1	GDI	CDES	EMAT/CAB	Novembre 2002.	CEMAT	Direction générale du jury de février 2003 à février 2004
	Paris.	Vice-président (a) (b).	1	1	Colonel/BEMS	CDES	CDES	Novembre 2002.	CEMAT	Direction générale du jury de février 2003 à février 2004
(a) Egalement membre du jury de l'épreuve orale d'admission.
(b) Choisi par le CDES, parmi les colonels affectés au CDES.

2 Épreuves écrites d'admissibilité.

Date des épreuves.	Lieu des activités	Correcteurs de .		Nombre		Grade et qualification	Organisme bénéficiaire	Noms à fournir		Désignation officielle par	Observations
Date des épreuves.	Lieu des activités	Correcteurs de .		Titulaires.	Suppléants.	Grade et qualification	Organisme bénéficiaire	Par :	Pour le :	Désignation officielle par	Observations
Octobre 2003.	Centres régionaux.	E P R E U V E de	Synthèse.	1	1	COL ou LCL/ BEMS	CDES	DPMAT	Novembre 2002	DPMAT	Elaboration des sujets et corrections des épreuves selon les directives du président du jury.
			Synthèse.	1	1 (a)	Professeur civil.		CDES
			Culture.	1	1	COL ou LCL/ BEMS		DPMAT
			Culture.	1		Professeur civil.		CDES.
			Tactique.	2	1	COL ou LCL/ BEMS		DPMAT (b)
			Logistique.	2	1	COL ou LCL/ BEMS		DPMAT.
(a) Egalement suppléant pour l'épreuve de culture.
(b) Le CDES est représenté par un officier titulaire, dont il fournit le nom, ainsi que celui de son suppléant, à la DPMAT.

3 Épreuve orale d'admission.

Date des épreuves	Lieu des activités	Fonction.	Nombre		Grade et qualification	Organisme bénéficiaire	Noms à fournir à la DPMAT/B/AR		Désignation officielle par	Observations
Date des épreuves	Lieu des activités	Fonction.	Titulaires	Suppléants	Grade et qualification	Organisme bénéficiaire	Par :	Pour le :	Désignation officielle par	Observations
Janvier/février 2004.	Région parisienne.	Président	1	1	GDI (b)	CDES	EMAT/CAB	Novembre 2002.	CEMAT	Elaboration des sujets, puis interrogation orale et notation des candidats durant environ 4 semaines.
		Examinateurs (a).	1	1	COL/BEMS (c)		CDES	Novembre 2002.
			1	1	COL/BEMS		DPMAT	Mai 2003.
			2	1	Personnalités civiles		CDES	Mai 2003.
(a) Au moins un officier titulaire et un officier suppléant doivent détenir un certificat militaire de langue 3e degré (CML 3) complet de langue anglaise; les autres membres doivent avoir une bonne connaissance de cette langue. (b) Egalement président du jury. (c) Egalement vice-président du jury.

ANNEXE II. État des besoins en personnel pour le jury du concours en 2003 pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2004.

1. DIRECTION DU JURY

Date des épreuves	Lieu des activités	Fonction.	Nombre		Grade et qualification	Organisme bénéficiaire	Noms à fournir à la DPMAT/B/AR		Désignation officielle par	Observations
Date des épreuves	Lieu des activités	Fonction.	Titulaires	Suppléants	Grade et qualification	Organisme bénéficiaire	Par :	Pour le :	Désignation officielle par	Observations
Octobre et novembre 2003.	Région parisienne.	Président	1	1	GDI	EMAT/CAB	EMAT/CAB	Janvier 2003.	CEMAT	Direction générale du jury d'avril 2003 à décembre 2003
Octobre et novembre 2003.	Région parisienne.	Vice-président	1	1	Colonel, commandant de l'EMSST et son suppléant.	CDES	CDES	Janvier 2003.	CEMAT	Direction générale du jury d'avril 2003 à décembre 2003

2. ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ.

Date des épreuves.	Lieu des activités	Correcteurs de .		Nombre		Grade et qualification	Noms à fournir		Désignation officielle par	Observations
Date des épreuves.	Lieu des activités	Correcteurs de .		Titulaires	Suppléants	Grade et qualification	Par :	Pour le	Désignation officielle par	Observations
Octobre 2003.	Région parisienne.	(a)	Synthèse.	1	1	Off. SUP BEMS	DPMAT	Mi février 2003	DPMAT	Elaboration des sujets et corrections des épreuves.
		S I (b)	Maths.	1	1	Off. SUP BEMS	DPMAT
				1	1	Professeurs civils.	CDES.
			Physique.	1	1	Off. SUP BEMS	DPMAT
				1	1	Professeur civils.	CDES.
		S H S (b)	Histoire.	1	1	Off. SUP BEMS	DPMAT
				1	1	Professeur civils.	CDES.
			Economie	1	1	Off. SUP BEMS	DPMAT
				1	1	Professeur civils.	CDES.
		L R I (b)	Relations internationales.	1	1	Off. SUP BEMS	DPMAT
				1	1	Professeur civils.	CDES.
			Langues	2(c)	1(c)	Off. SUP ou professeurs civils (d).	DPMAT ou CDES (d).
(a) Epreuve commune aux 3 filières. (b) Pour chaque filière (SI, SHS et LRI), un président de sous-commission, officier breveté de l'EMS 2, est désigné par le président du jury parmi les officiers correcteurs. (c) Pour chacune des langues qui feront l'objet d'une épreuve. (d) En fonction des langues présentées.

3. ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION.

Dates des épreuves.	Lieu des activités.	Fonction.	Nombre.		Grade et qualification.	Noms à fournir.		Désignation officielle par	Observations.
Dates des épreuves.	Lieu des activités.	Fonction.	Titulaires.	Suppléants	Grade et qualification.	Par :	Pour le :	Désignation officielle par	Observations.
Novembre 2003.	Paris.	Président.	1	1	GDI (b).	EMAT/CAB.	Janvier 2003.	CEMAT	Elaboration des sujets, puis interrogation ora1e et notation des candidats durant environ 4 semaines.
		Examinateurs (a).	1	1	Cdt de l'EMSST (c)	CDES.	Janvier 2003.
			1	1	COL/BEMS.	DPMAT.	Mi-avril 2003.
			2	1	Personnalités civiles.	CDES.
(a) Au moins un officier titulaire et un officier suppléant doivent détenir un CML 3 complet de langue anglaise; les autres membres doivent avoir une bonne connaissance de cette langue. (b) Egalement président du jury. (c) Egalement vice-président du jury.

ANNEXE III. État des besoins en personnel pour le jury du concours pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 1er degré voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2004.

1 Direction du jury

Date des épreuves	Lieu des activités	Fonction.	Nombre		Grade et qualification	Organisme bénéficiaire	Noms à fournir à la DPMAT/B/AR		Désignation officielle par	Observations
Date des épreuves	Lieu des activités	Fonction.	Titulaires	Suppléants	Grade et qualification	Organisme bénéficiaire	Par :	Pour le	Désignation officielle par	Observations
Janvier- février 2004.	Région parisienne.	Président.	1	1	Officier général.	EMAT/CAB.	EMAT/CAB.	Mars 2003.	CEMAT	Direction du jury d'avril 2003 à février 2004
Janvier- février 2004.	Région parisienne.	Vice-président.	1	1	Colonel, commandant de l'EMSST et son suppléant.	CDES.	CDES.	Mars 2003.		Direction du jury d'avril 2003 à février 2004

2 Épreuves écrites d'admissibilité et épreuves orales d'admission.

Le tableau ci-après récapitule l'ensemble des postes de correcteurs et d'examinateurs à pourvoir pour les épreuves d'admissibilité (écrit) et d'admission (oral).

Les correcteurs des épreuves écrites peuvent également être examinateurs à l'oral. Ils peuvent, en fonction de leur qualification, être désignés pour des épreuves de deux options (SI, SH, LEE, AGL et MSI) différentes.

Pour chaque option, un président de sous-commission est désigné par le président du jury parmi les officiers correcteurs/examinateurs.

Date des épreuves.	Lieu des épreuves.	Option/épreuve de :		Nombre				Grades et qualifications.	Nom à fournir.		Désignation officielle par :	Observations.
				Ecrit.		Oral.			Par (a) :	Pour le :
				Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants		Par (a) :	Pour le :
Janvier 2004.	Région parisienne.	Ep. com	Analyse synthèse.	4	2			Officiers supérieurs au moins DEM ou DT	DPMAT	Avril 2003	DPMAT	Elaboration des sujets, corrections des épreuves, interrogations orales et notation des candidats.
		S I	Mathématiques.	2	1			Officiers BEMS ou DT SI, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
			Physique.	2	1	2	1	Officiers BEMS ou DT SI, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
			Mécanique.	2	1	2	1	Officiers BEMS ou DT SI, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
		S H	Culture générale.	2	1			Officiers BEMS ou DT SI, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
			Histoire contemporaine.	2	1			Officiers BEMS ou DT SI, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
			Société française.			2	1	Officiers BEMS ou DT SI, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
			GPC.			2	1	Officiers BEMS ou DT SI, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
			EPM.			1	1	Officiers BEMS ou DT SI, ou professeurs civils.	DPMAT
		L E E	LV 1 (b)	2	1	2	1	Officiers au moins DT ou CML 3 complet dans la langue considérée, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
		L E E	LV 2 (b)	2	1	2	1	Officiers au moins DT ou CML 3 complet dans la langue considérée, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
		A G L	Mathématiques.	2	1	2	1	Officiers BEMS ou DT SI ou AGL, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
			Comptabilité.	2	1	2	1	Officiers BEMS ou DT AGL, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
			Economie.	2	1	2	1	Officiers BEMS ou DT AGL, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
		M S I	Mathématiques.	2	1	2	1	Officiers BEMS ou DT SI ou MSI, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
		M S I	Informatique.	2	1	2	1	Officiers BEMS ou DT MSI, ou professeurs civils.	DPMAT CDES.
(a) Au moins 1 officier titulaire doit appartenir à l'EMSST. (b) Pour chaque langue présentée.

ANNEXE IV. État des besoins en personnel pour le jury de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2003.

Dates des épreuves.	Lieu des activités.	Fonction.	Nombre.		Grade et qualification.	Noms à fournir.		Désignation officielle par	Observations.
Dates des épreuves.	Lieu des activités.	Fonction.	Titulaires	Suppléants	Grade et qualification.	Par :	Pour le	Désignation officielle par	Observations.
Mars-avril 2003	Centres régionaux	Président.	1	1	Officier général (a).	CDES (a).	Novembre 2002.	CDES (a).	Direction générale du jury.
		Vice-président	1	1	Colonel BEMS (b).	DPMAT (c).		DPMAT.	Direction générale du jury.
		Analyse.	2	1	Officiers supérieurs brevetés ou diplômés (c).				Elaboration des sujets puis corrections des épreuves.
		Fiche synthèse.	2	1
		Connaissances générales et militaires.	2	1
(a) En principe, le général adjoint enseignement du CDES. (b) N'appartenant pas au CDES. (c) Un des officiers titulaires appartient au CDES, qui en fournit le nom, ainsi que celui de son suppléant, à la DPMAT.