Préambule.

Conformément aux documents de références :

• la direction du renseignement militaire (DRM) définit, en liaison avec les états-majors et les autres organismes concernés du ministère de la défense, la formation spécialisée du personnel concourant directement à la fonction renseignement ;

• la sous-direction ressources humaines et formation de la DRM (DRM/SDH) participe à cette formation spécialisée en disposant d'un bureau formation chargé d'élaborer les directives concernant les actions de formation qui relèvent de sa responsabilité et d'en vérifier leur application.

Dans les organismes chargés du recueil et de l'exploitation du renseignement d'origine électromagnétique (ROEM), les emplois d'analyste et de décodeur-décrypteur sont tenus par des sous-officiers et des officiers mariniers spécialement formés à cet effet.

Les actions de formation interarmées correspondantes sont réalisées par des personnels du service formation de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) au sein de la section analyse située à l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL), quartier Stirn à Strasbourg.

La présente instruction détermine les conditions de candidature à réunir, les actions de formation à réaliser et les objectifs à atteindre en fonction des matières enseignées. Elle entre en vigueur à compter du cycle de formation de 1999.

1. Conditions de candidatures.

1.1. Généralités.

Les conditions générales de candidature relèvent des autorités de gestion respectives. Néanmoins, celles-ci doivent s'attacher à ne présenter que des candidats ayant un potentiel de carrière suffisant pour rentabiliser l'investissement en matière de formation.

1.2. Conditions particulières de candidature relatives à tous les stages.

L'attention est attirée sur les délais requis par les procédures destinées à répondre aux conditions particulières de candidature.

Lors de l'accès au stage, les candidats doivent être titulaires d'une habilitation de deuxième catégorie SECRET DEFENSE. La procédure est à la charge des organismes d'appartenance.

Lors de l'accès au stage les candidats doivent avoir également satisfait à une enquête de sécurité spécifique, en sus de celle relative à l'habilitation. L'enquête est conduite selon la procédure suivante.

Six mois avant le début du stage, les organismes gestionnaires diffusent une liste des candidats pressentis en demandant à leur organisme, corps ou unité d'appartenance, de faire parvenir, dans les meilleurs délais, une notice modèle 94 en trois exemplaires, complètement renseignés, au bureau formation de la DRM/SDH. Au fur et à mesure de la connaissance des résultats de l'enquête de sécurité spécifique, le bureau formation de la DRM/SDH les communique aux organismes gestionnaires. En fonction des résultats, les organismes gestionnaires prononcent la désignation définitive.

1.3. Conditions particulières de candidature relatives aux stages de niveau 1.

Les candidats doivent satisfaire à un contrôle d'aptitude psychotechnique et à un entretien de motivation organisés par la section analyse. Pour les candidats en cours de formation initiale, ces opérations sont effectuées dans les écoles ou centres de formation. Pour les autres candidats, ces opérations sont effectuées à l'EIREL.

Les dates d'organisation du contrôle et de l'entretien sont fixées par la section analyse qui, dans les meilleurs délais, communique directement les résultats aux organismes gestionnaires avec copie au bureau formation de la DRM/SDH.

1.4. Conditions particulières de candidature relatives aux stages de niveau 2.

Les candidats doivent être titulaires du diplôme de niveau 1 correspondant et satisfaire à un contrôle préalable des connaissances organisé dans les jours précédant le début du stage. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être envisagées mais elles doivent conserver un caractère exceptionnel et sont soumises à une entente préalable entre les organismes gestionnaires et les organismes chargés de la formation.

2. Formation.

2.1. Généralités.

La formation dite de spécialité ou professionnelle repose sur trois types de formation.

La formation de base qui permet d'acquérir les connaissances communes à un domaine.

La formation complémentaire qui permet, à chaque niveau d'emploi, d'acquérir les connaissances spécifiques d'un « métier ».

La formation d'adaptation qui permet d'occuper une fonction spécifique, d'acquérir la maîtrise d'un environnement particulier ou d'une technique nouvelle.

La section analyse est chargée d'assurer les formations de base et complémentaire. La formation d'adaptation relève des commandements d'emploi.

2.2. Actions de formation.

Afin de préparer les personnels aux différents niveaux d'emploi, la section analyse réalise les actions de formation suivante.

Formation des analystes du ROEM de niveau 1.

Formation des analystes du ROEM de niveau 2.

Formation des décodeurs-décrypteurs de niveau 1.

Formation des décodeurs-décrypteurs de niveau 2.

Les actions de formation des analystes du ROEM et des décodeurs-décripteurs sont codifiées et décrites succinctement dans le catalogue des actions de formation au renseignement militaire diffusé par le bureau formation de la DRM/SDH.

Pour chaque action de formation, les matières à enseigner, les objectifs à atteindre et les volumes horaires à y consacrer pendant le stage figurent dans les annexes de la présente instruction.

Pour chaque action de formation, le programme détaillé et le barème de notation des épreuves associées sont élaborés par la section analyse et font l'objet d'un catalogue particulier. Ces informations ne sont communiquées qu'aux organismes qualifiés pour les connaître.

2.3. Evaluation des actions de formation.

Afin de répondre à l'évolution des techniques et des besoins, la section analyse mène en permanence une activité d'évaluation de la bonne adaptation des programmes enseignés.

A l'issue d'une période suffisante de mise en application des enseignements dispensés, il est recueilli les avis et les propositions des anciens stagiaires, de leurs employeurs et des bureaux des états-majors ou directions en charge du domaine. Les évolutions de programme induites par les résultats de l'évaluation sont déterminées conjointement par la DRM et la DGSE puis proposées et éventuellement adoptées lors du conseil de perfectionnement de l'EIREL.

2.4. Planification des actions de formation.

Le bureau formation de la DRM/SDH recueille, après des bureaux des états-majors ou directions en charge du domaine, les besoins annuels en personnels à former.

L'expression correcte des besoins conditionne une meilleure adaptation et rentabilisation du dispositif de formation. La planification des actions de formation, déterminée en fonction des besoins exprimés, figure dans le calendrier annuel des actions de formation au renseignement militaire diffusé par le bureau formation de la DRM/SDH.

3. Diplômes.

3.1. Généralités.

La formation dispensée par la section analyse est sanctionnée par l'attribution d'un diplôme attestant du niveau des connaissances acquises. Ces diplômes concourent à l'organisation des filières renseignement propres à chaque armée.

Il revient aux organismes de gestion respectifs de faire effectuer les éventuelles opérations de reconnaissance et de transformation de ces diplômes en documents qualifiant au sein de armées et directions d'appartenance.

3.2. Types de diplômes.

Les sous-officiers et officiers mariniers qui suivent, avec succès, les actions de formation correspondantes se voient attribuer les diplômes suivants :

• diplôme d'analyste du ROEM de niveau 1 ;

• diplôme d'analyste du ROEM de niveau 2 ;

• diplôme de décodeur-décrypteur de niveau 1 ;

• diplôme de décodeur-décrypteur de niveau 2.

3.3. Obtention des diplômes.

Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, est exigée pour obtenir un diplôme. La moyenne est calculée avec les résultats de la totalité des évaluations organisées tout au long du stage de formation. Les informations relatives aux évaluations, aux coefficients et aux notes éliminatoires figurent dans le catalogue des programmes détaillés de la section analyse.

En cas d'échec, la procédure relative à une éventuelle représentation du candidat est déterminée par son armée ou direction d'appartenance.

3.4. Attribution des diplômes.

L'attribution des diplômes est effectuée par une commission constituée :

• du chef de la section analyse ;

• d'un représentant du service formation de la DGSE ;

• d'un représentant du bureau formation de la DRM/SDH ;

• d'un représentant de la direction de la formation de l'EIREL ;

• du directeur du stage ;

• d'instructeurs ayant une responsabilité de notation ;

• sur demande, adressée au chef de la section analyse, d'un représentant de l'état-major de l'armée ou de la direction d'appartenance des stagiaires.

Les diplômes sont signés par le chef de la section analyse ou par le représentant du service formation de la DGSE et comportent les informations nécessaires aux organismes de gestion. Ils sont établis en deux exemplaires dont l'un est remis au stagiaire et l'autre adressé à son organisme de gestion.

3.5. Comptes rendus.

Le directeur du stage adresse, par message, un compte rendu d'ouverture de stage :

• aux organismes gestionnaires concernés ;

• au bureau formation de la DRM/SDH.

Le directeur de stage adresse un compte rendu de fin de stage établi selon l'annexe 1 du calendrier des actions de formation au renseignement militaire.