INSTRUCTION N° 10800/DEF/DRM/SDH/FORM/S/21 relative à la formation interarmées du personnel non officier analyste et décodeur-décrypteur.
Du 21 juin 1999NOR D E F E 9 9 5 4 0 9 5 J
Préambule.
Conformément aux documents de références :
la direction du renseignement militaire (DRM) définit, en liaison avec les états-majors et les autres organismes concernés du ministère de la défense, la formation spécialisée du personnel concourant directement à la fonction renseignement ;
la sous-direction ressources humaines et formation de la DRM (DRM/SDH) participe à cette formation spécialisée en disposant d'un bureau formation chargé d'élaborer les directives concernant les actions de formation qui relèvent de sa responsabilité et d'en vérifier leur application.
Dans les organismes chargés du recueil et de l'exploitation du renseignement d'origine électromagnétique (ROEM), les emplois d'analyste et de décodeur-décrypteur sont tenus par des sous-officiers et des officiers mariniers spécialement formés à cet effet.
Les actions de formation interarmées correspondantes sont réalisées par des personnels du service formation de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) au sein de la section analyse située à l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL), quartier Stirn à Strasbourg.
La présente instruction détermine les conditions de candidature à réunir, les actions de formation à réaliser et les objectifs à atteindre en fonction des matières enseignées. Elle entre en vigueur à compter du cycle de formation de 1999.
1. Conditions de candidatures.
1.1. Généralités.
Les conditions générales de candidature relèvent des autorités de gestion respectives. Néanmoins, celles-ci doivent s'attacher à ne présenter que des candidats ayant un potentiel de carrière suffisant pour rentabiliser l'investissement en matière de formation.
1.2. Conditions particulières de candidature relatives à tous les stages.
L'attention est attirée sur les délais requis par les procédures destinées à répondre aux conditions particulières de candidature.
Lors de l'accès au stage, les candidats doivent être titulaires d'une habilitation de deuxième catégorie SECRET DEFENSE. La procédure est à la charge des organismes d'appartenance.
Lors de l'accès au stage les candidats doivent avoir également satisfait à une enquête de sécurité spécifique, en sus de celle relative à l'habilitation. L'enquête est conduite selon la procédure suivante.
Six mois avant le début du stage, les organismes gestionnaires diffusent une liste des candidats pressentis en demandant à leur organisme, corps ou unité d'appartenance, de faire parvenir, dans les meilleurs délais, une notice modèle 94 en trois exemplaires, complètement renseignés, au bureau formation de la DRM/SDH. Au fur et à mesure de la connaissance des résultats de l'enquête de sécurité spécifique, le bureau formation de la DRM/SDH les communique aux organismes gestionnaires. En fonction des résultats, les organismes gestionnaires prononcent la désignation définitive.
1.3. Conditions particulières de candidature relatives aux stages de niveau 1.
Les candidats doivent satisfaire à un contrôle d'aptitude psychotechnique et à un entretien de motivation organisés par la section analyse. Pour les candidats en cours de formation initiale, ces opérations sont effectuées dans les écoles ou centres de formation. Pour les autres candidats, ces opérations sont effectuées à l'EIREL.
Les dates d'organisation du contrôle et de l'entretien sont fixées par la section analyse qui, dans les meilleurs délais, communique directement les résultats aux organismes gestionnaires avec copie au bureau formation de la DRM/SDH.
1.4. Conditions particulières de candidature relatives aux stages de niveau 2.
Les candidats doivent être titulaires du diplôme de niveau 1 correspondant et satisfaire à un contrôle préalable des connaissances organisé dans les jours précédant le début du stage. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être envisagées mais elles doivent conserver un caractère exceptionnel et sont soumises à une entente préalable entre les organismes gestionnaires et les organismes chargés de la formation.
2. Formation.
2.1. Généralités.
La formation dite de spécialité ou professionnelle repose sur trois types de formation.
La formation de base qui permet d'acquérir les connaissances communes à un domaine.
La formation complémentaire qui permet, à chaque niveau d'emploi, d'acquérir les connaissances spécifiques d'un « métier ».
La formation d'adaptation qui permet d'occuper une fonction spécifique, d'acquérir la maîtrise d'un environnement particulier ou d'une technique nouvelle.
La section analyse est chargée d'assurer les formations de base et complémentaire. La formation d'adaptation relève des commandements d'emploi.
2.2. Actions de formation.
Afin de préparer les personnels aux différents niveaux d'emploi, la section analyse réalise les actions de formation suivante.
Formation des analystes du ROEM de niveau 1.
Formation des analystes du ROEM de niveau 2.
Formation des décodeurs-décrypteurs de niveau 1.
Formation des décodeurs-décrypteurs de niveau 2.
Les actions de formation des analystes du ROEM et des décodeurs-décripteurs sont codifiées et décrites succinctement dans le catalogue des actions de formation au renseignement militaire diffusé par le bureau formation de la DRM/SDH.
Pour chaque action de formation, les matières à enseigner, les objectifs à atteindre et les volumes horaires à y consacrer pendant le stage figurent dans les annexes de la présente instruction.
Pour chaque action de formation, le programme détaillé et le barème de notation des épreuves associées sont élaborés par la section analyse et font l'objet d'un catalogue particulier. Ces informations ne sont communiquées qu'aux organismes qualifiés pour les connaître.
2.3. Evaluation des actions de formation.
Afin de répondre à l'évolution des techniques et des besoins, la section analyse mène en permanence une activité d'évaluation de la bonne adaptation des programmes enseignés.
A l'issue d'une période suffisante de mise en application des enseignements dispensés, il est recueilli les avis et les propositions des anciens stagiaires, de leurs employeurs et des bureaux des états-majors ou directions en charge du domaine. Les évolutions de programme induites par les résultats de l'évaluation sont déterminées conjointement par la DRM et la DGSE puis proposées et éventuellement adoptées lors du conseil de perfectionnement de l'EIREL.
2.4. Planification des actions de formation.
Le bureau formation de la DRM/SDH recueille, après des bureaux des états-majors ou directions en charge du domaine, les besoins annuels en personnels à former.
L'expression correcte des besoins conditionne une meilleure adaptation et rentabilisation du dispositif de formation. La planification des actions de formation, déterminée en fonction des besoins exprimés, figure dans le calendrier annuel des actions de formation au renseignement militaire diffusé par le bureau formation de la DRM/SDH.
3. Diplômes.
3.1. Généralités.
La formation dispensée par la section analyse est sanctionnée par l'attribution d'un diplôme attestant du niveau des connaissances acquises. Ces diplômes concourent à l'organisation des filières renseignement propres à chaque armée.
Il revient aux organismes de gestion respectifs de faire effectuer les éventuelles opérations de reconnaissance et de transformation de ces diplômes en documents qualifiant au sein de armées et directions d'appartenance.
3.2. Types de diplômes.
Les sous-officiers et officiers mariniers qui suivent, avec succès, les actions de formation correspondantes se voient attribuer les diplômes suivants :
diplôme d'analyste du ROEM de niveau 1 ;
diplôme d'analyste du ROEM de niveau 2 ;
diplôme de décodeur-décrypteur de niveau 1 ;
diplôme de décodeur-décrypteur de niveau 2.
3.3. Obtention des diplômes.
Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, est exigée pour obtenir un diplôme. La moyenne est calculée avec les résultats de la totalité des évaluations organisées tout au long du stage de formation. Les informations relatives aux évaluations, aux coefficients et aux notes éliminatoires figurent dans le catalogue des programmes détaillés de la section analyse.
En cas d'échec, la procédure relative à une éventuelle représentation du candidat est déterminée par son armée ou direction d'appartenance.
3.4. Attribution des diplômes.
L'attribution des diplômes est effectuée par une commission constituée :
du chef de la section analyse ;
d'un représentant du service formation de la DGSE ;
d'un représentant du bureau formation de la DRM/SDH ;
d'un représentant de la direction de la formation de l'EIREL ;
du directeur du stage ;
d'instructeurs ayant une responsabilité de notation ;
sur demande, adressée au chef de la section analyse, d'un représentant de l'état-major de l'armée ou de la direction d'appartenance des stagiaires.
Les diplômes sont signés par le chef de la section analyse ou par le représentant du service formation de la DGSE et comportent les informations nécessaires aux organismes de gestion. Ils sont établis en deux exemplaires dont l'un est remis au stagiaire et l'autre adressé à son organisme de gestion.
3.5. Comptes rendus.
Le directeur du stage adresse, par message, un compte rendu d'ouverture de stage :
aux organismes gestionnaires concernés ;
au bureau formation de la DRM/SDH.
Le directeur de stage adresse un compte rendu de fin de stage établi selon l'annexe 1 du calendrier des actions de formation au renseignement militaire.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, directeur du renseignement militaire,
Yves DE KERSAUSON DE PENNENDREFF.
Annexes
ANNEXE I. Formation des analystes du renseignement d'origine électromagnétique de niveau 1 (code 12.101).
Cette action de formation est constituée par un stage d'une durée de vingt et une semaines.
Matières. | Objectifs à atteindre. | Vol horaire. |
---|---|---|
Sécurité. | Sensibiliser sur les risques constants de compromission. Inculquer les règles élémentaires de discrétion et de vigilance face à l'adversaire potentiel. Donner le réflexe du compte rendu face à toute anomalie dans le domaine de la protection du secret. | 11 |
Cartographie. | Faire acquérir les capacités permettant de travailler sur différentes cartes afin d'être en mesure de positionner les émetteurs des unités adverses d'après leur localisation. | 24 |
Télécommunications. | Familiariser avec les différents supports et moyens utilisés dans les liaisons radio-électriques. | 31 |
Radiogoniométrie. | Faire acquérir les principes de la radiogonométrie, ainsi que la connaissance de l'organisation et des domaines d'emploi des chaînes radiogoniométriques. | 6 |
Moyens et documents d'écoute. | Présenter le fonctionnement d'un centre d'écoute, ses matériels et son personnel, ainsi que l'organisation du travail en brigades. | 9 |
Analyse théorique. | Faire acquérir la connaissance des règles définies par les instructions en ce qui concerne l'organisation du travail d'analyse. | 41 |
Analyse constitutive. | Faire acquérir les capacités permettant l'étude complète et détaillée d'une mission afin d'en rédiger le dossier technique. | 140 |
Analyse pratique. | Mise en pratique, dans des cas concrets d'analyse, des connaissances acquises durant le stage. | 190 |
Techniques particulières. | Initier à la micro-informatique. Enseigner les règles de sécurité applicables. Faire acquérir les capacités permettant de préparer une synthèse et de la présenter devant un auditoire en traitant d'un sujet d'ordre géopolitique. | 15 |
Formatage des informations. | Faire acquérir la connaissance des règles de rédaction des formats telles qu'elles sont définies par instruction. | 60 |
Procédures d'acheminement. | Faire acquérir la connaissance des règles définies par les instructions en ce qui concerne la rédaction, l'utilisation et l'interprétation des procédures d'acheminement, des documents et synthèses techniques. | 29 |
Visites. | Concrétiser l'apprentissage théorique par la visite d'organismes techniques de recherche et de traitement. | 8 |
Renseignement. | Familiariser avec l'organisation du renseignement national, initier aux différents traitements du renseignement d'origine électromagnétique. | 80 |
Divers. | Révisions et études, sport, formalités, permissions. | 175 |
ANNEXE II. Formation des analystes du renseignement d'origine électromagnétique de niveau 2 (code 12.102).
Cette action de formation est constituée par une préparation en unité et par un stage d'une durée de vingt semaines. Un contrôle préalable des connaissances acquises conditionne l'accès au stage.
Matières. | Objectifs à atteindre. | Vol horaire. |
---|---|---|
Sécurité. | Rappeler les risques constants de compromission, les règles de discrétion et de vigilance et le réflexe du compte rendu face à toute anomalie dans le domaine de la protection du secret. | 7 |
Cartographie. | Faire maîtriser les techniques permettant le positionnement, sur différentes cartes, des émetteurs adverses d'après leur localisation. | 16 |
Télécommunications. | Confirmer et approfondir les connaissances acquises au cours et depuis le stage de premier niveau. Informer sur les techniques des télécommunications multivoies. | 33 |
Propagation. | Faire connaître les facteurs physiques et météorologiques qui influent sur la propagation des ondes radioélectriques. | 12 |
Radiogoniométrie. | Informer sur l'évolution des différents systèmes de localisation. | 4 |
Formatage des informations. | Faire acquérir les capacités permettant l'exploitation des formats issus des interceptions. | 37 |
Procédures d'acheminement. | Faire acquérir les capacités permettant l'utilisation, l'interprétation et la rédaction des procédures d'acheminement rencontrées en analyse. | 18 |
Les directives techniques. Le plan d'interception. | Faire maîtriser la gestion du potentiel, en unités d'écoute et en personnel d'interception, en fonction des missions demandées. | 15 |
Le dossier technique. | Exercices sur l'application des règles de rédaction, de pagination et de diffusion du dossier technique. | 20 |
Cryptographie. | Informer sur la cryptographie et donner les capacités de décoder un texte traité avec des procédés simples. | 24 |
Codes de service et carroyages particuliers. | Faire acquérir les capacités permettant d'interpréter et d'identifier les éléments d'un code de service d'opérateur et de reconstituer le fond de code. | 51 |
Analyse pratique. | Exercices d'étude des PVE pour en extraire les éléments techniques nécessaires à l'élaboration et à l'exploitation des fiches et synthèses entrant dans la composition du dossier technique. | 131 |
Exploitation. | Faire acquérir les capacités permettant la rédaction d'un BR et l'élaboration d'un dossier de renseignement. | 220 |
Techniques particulières. | Approfondir la connaissance de la micro-informatique. Rappeler les règles de sécurité applicables. Confirmer l'aptitude à préparer une synthèse et à la présenter devant un auditoire en traitant d'un sujet d'ordre géopolitique. | 25 |
Visites. | Concrétiser l'apprentissage théorique par la visite d'un organisme technique de recherche et de traitement. | 4 |
Divers. | Révisions et études, sport, formalités, permissions. | 163 |
ANNEXE III. Formation des décodeurs-décrypteurs.
NIVEAU 1 (code 12.201).
Cette action de formation est constituée par un stage d'une durée de vingt semaines.
Matières. | Objectifs à atteindre. | Vol horaire. |
---|---|---|
Sécurité. | Sensibiliser sur les risques constants de compromission. Inculquer les règles élémentaires de discrétion et de vigilance face à l'adversaire potentiel. Donner le réflexe du compte rendu face à toute anomalie dans le domaine de la protection du secret. | 11 |
Décryptement. | Faire acquérir les capacités permettant le décryptement des différents procédés de chiffrement manuel. | 592 |
Renseignement. | Familiariser avec l'organisation du renseignement national, initier aux différents traitements du renseignement d'origine électromagnétique. | 40 |
Techniques particulières. | Initier à la micro-informatique. Enseigner les règles de sécurité applicables. Faire acquérir les capacités permettant de préparer une synthèse et de la présenter devant un auditoire en traitant d'un sujet d'ordre géopolitique. | 12 |
Divers. | Révisions et études, sport, formalités, permissions. | 125 |
NIVEAU 2 (code 12.202).
Cette action de formation est constituée par une préparation en unité et par un stage d'une durée de vingt semaines. Un contrôle préalable des connaissances acquises conditionne l'accès au stage.
Matières. | Objectifs à atteindre. | Vol horaire. |
---|---|---|
Sécurité. | Rappeler les risques constants de compromission, les règles de discrétion et de vigilance ainsi que le réflexe du compte rendu face à toute anomalie dans le domaine de la protection du secret. | 2 |
Décryptement. | Faire acquérir les capacités permettant le décryptement de procédés particuliers de chiffrements manuel et machine. | 660 |
Techniques particulières. | Approfondir la connaissance de la micro-informatique. Rappeler les règles de sécurité applicables. Confirmer l'aptitude à préparer une synthèse et à la présenter devant un auditoire en traitant d'un sujet d'ordre géopolitique. | 2 |
Divers. | Révisions et études, sport, formalités, permissions. | 116 |