Archivé ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR :

CIRCULAIRE N° 82/DEF/EMAA/BRH/CR modifiant la circulaire n° 1793/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP du 29 août 2003 (BOC, p. 6433 ; BOEM 524-2) relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Du 31 janvier 2006
NOR D E F L 0 6 5 2 2 9 2 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1793/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP du 29 août 2003 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Référence de publication : BOC n°4 PP du 09/2/2007

La circulaire 1793 /DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP du 29 août 2003 est modifiée comme suit :

Remplacer l'annexe II par l'annexe II ci-jointe.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien, major général de l'armée de l'air,

Jean-Paul PALOMEROS.

Annexe

Annexe II. Liste des unités ouvrant droit à indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Cdmt	Base	Code unité	Intitulé	Renvoi
06 - CEAM	118	54330	EQ. Marque liaisons données tactiques	(1)
06 - CEAM	118	84330	EQ. Marque surveillance contrôle
30 - CFAC	133	48530	Escadron de guerre électronique
38 - CASSIC	101	01910	EA à l'ENAC
38 - CASSIC	101	1C101	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	102	1C102	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	103	1C103	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	105	1C105	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	106	85930	Centre mil. de CTRLE en route et de coord.
38 - CASSIC	107	1C107	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	110	1C110	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	110	61110	EA CTRLE aéroport CDG
38 - CASSIC	112	1C112	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	112	80910	DET militaire de coordination
38 - CASSIC	113	1C113	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	115	1C115	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	116	1C116	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	118	1C118	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	118	00910	Cent. d'inst. du CTRLE et de la déf. aérienne
38 - CASSIC	118	02910	Escadron surveillance contrôle
38 - CASSIC	118	04930	Centre de détection et de contrôle
38 - CASSIC	118	67538	Éq. d'inst. et d'util. opérationnelle technique	(2)
38 - CASSIC	120	1C120	Centre militaire de contrôle
38 - CASSIC	123	1C123	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	125	1C125	Centre militaire de contrôle
38 - CASSIC	125	80940	Centre milit. de CTRLE en route et de coordination.
38 - CASSIC	126	1C126	Centre militaire de contrôle
38 - CASSIC	128	1C128	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	128	90538	Centre de détection et CTRLE mobiles
38 - CASSIC	128	91538	Escadron de déploiement
38 - CASSIC	128	92538	Escadron d'inst. et d'util. opérationnelle
38 - CASSIC	132	1C132	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	133	1C133	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	217	33664	OVIA dir. circ. aérienne mil. CIDP
38 - CASSIC	217	80920	Détachement militaire de coordination
38 - CASSIC	279	1C279	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	367	06967	Centre de CTRLE militaire en Guyane - CCM
38 - CASSIC	701	1C701	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	701	50538	EA auprès P.A.N Charles de Gaulle
38 - CASSIC	702	1C702	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	705	07927	Centre de détection et de contrôle
38 - CASSIC	705	08927	Centre milit. de CTRLE en route et de coordination
38 - CASSIC	705	1C705	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	709	1C709	Escadron des services de la circ. aérienne
38 - CASSIC	901	05901	Centre de détection et de contrôle
38 - CASSIC	942	05942	Centre de détection et de contrôle
38 - CASSIC	943	05943	Centre de détection et de contrôle
42 - CDAOA	106	15664	OVIA dir. circ. aérienne mil. - Div. info.aéro.
42 - CDAOA	217	32664	OVIA dir. circ. aérienne mil. - CNGEA
42 - CDAOA	701	11542	CDMT ZAD sud
42 - CDAOA	705	10542	CDDT ZAD nord
42 - CDAOA	921	14664	OVIA dir. circ. aérienne mil. Portion centrale
42 - CDAOA	921	25542	Centre de conduite des opérations aériennes
42 - CDAOA	942	28542	PRE-CAOC
59 - DGA	101	85670	PA DGA de CEV Toulouse
59 - DGA	120	86670	PA DGA de CEV Cazaux
59 - DGA	120	88670	PA DGA de CELM
59 - DGA	125	87670	PA DGA de CEV Istres
62 - RAS	701	50537	Contribution air à l'EM ALINDIEN Toulon
62 - RAS	118	61118	Champ de tir et polygone d'essais
POLY	190	00377	PA EMIA du COMSUP Polynésie
(1) A 14 « Chef équipe de marque » B 28 « Équipe expertise technique ». (2) À compter du 1er janvier 2006.