CIRCULAIRE N° 2192/DEF/CDES/EM/BPEG/MR relative à l'admission à l'école d'état-major en 2004 au titre du diplôme d'état-major.
Abrogé le 28 septembre 2006 par : DÉCISION N° 8902/DEF/CoFAT/BEP/CEJ portant abrogation de textes. Du 02 octobre 2003NOR D E F T 0 3 5 2 4 6 3 C
La présente circulaire a pour but de préciser les modalités d'application des directives contenues dans l'instruction de référence concernant l'admission sur dossier à l'école d'état-major (EEM) en 2004 (cycle 2004/2005), au titre du diplôme d'état-major (DEM) dont l'attribution prendra effet au 1er août 2005.
1. Date des sessions.
1re session du 6 septembre 2004 au 4 février 2005 (113e promotion).
2e session du 21 février 2005 au 31 juillet 2005 (114e promotion).
2. Candidature.
L'acte de candidature se fait par l'envoi d'un simple message dont le modèle figure en annexe II, adressé directement à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)/bureaux de gestion, ou à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) pour les commissaires.
Le message de candidature, et le cas échéant les demandes de dérogations prévues à l'article 6 de l'instruction de référence, devront parvenir à la DPMAT, ou à la DCCAT pour les commissaires, avant le 1er janvier 2004.
3. Commission de sélection des candidats à l'école d'état-major.
La commission de sélection des candidats à l'EEM se réunira, sur convocation de la DPMAT, au cours du mois de mars 2004, à une date qui sera précisée ultérieurement.
La liste des officiers admis par le général chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) à suivre la scolarité du DEM sera publiée au Bulletin officiel des armées sous le timbre de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).
4. Répartition par session.
La répartition par session des officiers admis à l 'école d'état-major sera arrêtée par la DPMAT pour le début mai 2004 puis diffusée sous son timbre ; le cas échéant, elle sera actualisée en fonction des résultats obtenus aux examens de langue [certificat militaire de langue du 1er degré (CML 1) d'anglais] par les candidats admis à titre conditionnel à l'issue de la réunion de la commission de sélection.
Les officiers orientés vers l'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS 2) voie scientifique et technique (EMSST), seront obligatoirement désignés pour la 1re session.
Pour les autres officiers, cette répartition sera effectuée en fonction des desiderata exprimés sur les messages de candidature et des impératifs de gestion de la DPMAT liés à l'équilibrage entre les deux sessions. Ces desiderata seront réactualisés en mai/juin 2004 pour les officiers concernés par le plan annuel de mutation (PAM) 2004.
5. Commission d'attribution du diplôme d'état-major.
La commission prévue à l'article 3 de l'instruction de référence se réunira, sur convocation du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES) (EEM) à la fin de chacune des deux sessions, soit normalement en janvier et en juillet 2005.
L'école d'état-major est chargée de préparer les travaux de cette commission, en particulier le procès-verbal et les propositions relatives à l'attribution du DEM qui seront transmises sans délai à l'EMAT pour décision.
Le général, commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre,
Pierre DE SAQUI DE SANNES.
Annexes
ANNEXE I. Calendrier général.
31 décembre 2003.
Date limite d'arrivée à la DPMAT des messages de candidature (modèle en annexe II) et des éventuelles demandes de dérogation.
Mars 2004.
Réunion de la commission de sélection des candidats à l'EEM.
Publication par l'EMAT de la liste des officiers admis.
Début mai 2004.
DPMAT : liste par session des officiers admis puis diffusion de cette liste.
Début août 2004.
DPMAT : diffusion de la liste actualisée des officiers admis à l'EEM, répartis par session.
6 septembre 2004 au 4 février 2005.
Stage de la 113e promotion.
Janvier 2005.
Commission d'attribution du DEM pour la 113e promotion.
21 février 2005 au 31 juillet 2005.
Stage de la 114e promotion.
Juillet 2005.
Commission d'attribution du DEM pour la 114e promotion.
1er août 2005.
Prise d'effet de l'attribution du DEM aux officiers concernés des deux promotions.
ANNEXE II. Message de candidature.
Le message de candidature cité au point 2 de la présente circulaire comporte les rubriques suivantes :
Objet : Candidature à l'admission en 2004-2005 à l'école d'état-major au titre du DEM 2005.
Primo.
Grade. Nom prénom (*).
Secundo.
Identifiant. Bureau de gestion. Arme (*).
Tertio.
Origine de recrutement. Diplôme civil le plus élevé (*).
Quarto.
Certificat militaire de langue anglaise détenu (*).
Quinto.
Millésimes de début et fin de TC (*).
Sexto.
Orientation de formation prévue (*) :
EMS 2 voie CSEM ;
EMS 2 voie EMSST en précisant l'option choisie ;
EMS 1 voie EMSST en précisant l'option choisie.
Septimo.
Choix de la session (*), 1re ou 2e (**).
(*) Toutes ces rubriques doivent être répétées dans le message.
(**) Pour les officiers orientés vers l'EMS 2, voie EMSST, la seule mention possible est : « 1re session ».