Préambule.

La présente instruction se propose de décrire le domaine de spécialités « renseignement », l'organisation de son dispositif de pilotage et de préciser les procédures mises en oeuvre.

Cadre général.

Le domaine de spécialités « renseignement » regroupe les métiers de l'armée de terre qui participent à l'orientation, à la recherche, à l'exploitation, à la diffusion du renseignement ainsi qu'au travail géographique et aux actions spéciales.

« L'orientation » fixe au cycle du renseignement son cadre d'action. Elle consiste en l'analyse d'une situation initiale, puis en l'expression des besoins en renseignements d'une unité en opérations d'où découleront une planification de la recherche et des directives pour l'exploitation du renseignement. Elle représente le savoir-faire à attendre des responsables de la chaîne du renseignement.

La phase « recherche » du cycle du renseignement met en oeuvre des moyens humains ou techniques en charge du recueil de l'information et des données, ainsi que leur traitement primaire, avec l'appui de moyens informatisés.

« L'exploitation » du renseignement est destinée à connaître puis comprendre une situation, permettant ainsi d'accéder aux intentions adverses dans le but d'apporter au chef des éléments concourant à la prise de décision. La capacité d'anticipation qu'offre le renseignement concourt alors à la maîtrise de l'information nécessitée par le combat moderne. L'exploitation impose de plus en plus la maîtrise d'outils informatiques spécialisés.

La « diffusion » à temps du renseignement, qu'il soit d'objectif, de situation ou de documentation selon le cas, tant vers les autorités que les troupes engagées, participe à la conquête de la supériorité de l'information.

La géographie a pour mission de fournir les informations relatives à la connaissance de l'espace physique et du milieu humain. Son travail participe notablement au travail de la fonction renseignement et suit le cycle « orientation, recueil, production, distribution ».

L'action spéciale vise à atteindre des objectifs stratégiques sous contrôle politico-militaire étroit. Ces opérations ouvertes ou couvertes, mais non clandestines, préparées et exécutées dans la discrétion, font appel à des techniques inhabituelles aux forces conventionnelles.

En contribuant à optimiser la manoeuvre des moyens disponibles, l'action du renseignement est un appui qui renforce la sauvegarde des forces engagées et valorise l'emploi des autres fonctions opérationnelles pour conduire au succès des armes.

La qualité d'un système de renseignement dépend de la continuité et la cohérence du processus qui va de l'expression des besoins à sa satisfaction. Cette cohérence repose tant sur les différents outils mis en oeuvre que sur la qualité et la compétence du personnel en charge des différentes étapes de l'action de renseignement. L'efficacité et la cohérence des actions de renseignement ne pourra que sortir renforcée d'une formation reposant sur un socle commun, conçue et acquise au sein d'un domaine de spécialités commun.

Place de l'instruction relative au domaine de spécialités « renseignement ».

L'instruction relative au domaine de spécialités « renseignement » s'inscrit dans une architecture cohérente de textes réglementaires.

Le premier niveau est constitué par l'instruction de première référence qui définit l'économie générale du dispositif de pilotage des spécialités et son organisation.

La présente instruction se place au deuxième niveau.

Elle est prolongée, au troisième niveau, par des instructions qui détaillent le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialités, par catégorie de personnel (officiers, sous-officiers, militaires du rang), ou par filière.

Ce dispositif de conception de métiers et de cursus associés participe à la politique de modernisation du ministère de la défense et notamment à l'amélioration de la gestion prévisionnelle de ses ressources humaines. Il doit notamment faciliter l'évaluation budgétaire par mission et par programme, en vue de l'information des autorités légales et de la préparation des lois de finance.

Il s'agit en particulier de :

• faciliter la maîtrise des effectifs ;

• permettre une gestion plus dynamique des emplois ;

• garantir une meilleure reconnaissance des qualifications ;

• fidéliser le personnel par l'organisation de parcours professionnels harmonieux et dynamiques ;

• faciliter une coordination et une coopération renforcée avec les autres armées, directions et services.

Objet de l'instruction.

Cette instruction, de portée générale, a pour objet de décrire la conception des filières et la formation individuelle de spécialité du personnel de l'armée de terre qui relève du domaine de spécialités « renseignement », de préciser le rôle des acteurs concernés, les structures et les procédures de travail propres au domaine.

1. Description du domaine de spécialités « renseignement ».

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine de spécialités « renseignement » se décompose en cinq sous-domaines :

• le sous-domaine « exploitation » regroupe le personnel chargé de la planification de l'activité renseignement, de l'exploitation des informations, de la production et de la diffusion du renseignement ;

• le sous-domaine « renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique » concerne le personnel chargé de la mise en oeuvre de ces différents systèmes ;

• le sous-domaine « recherche humaine et interventions spéciales » rassemble :

  • le personnel chargé du renseignement et de l'action servant dans des directions ou dans des organismes spécialisés relevant du ministère de la défense ;

  • le personnel spécialisé dans la recherche aéroportée et les actions spéciales ;

  • le personnel spécialisé dans le recueil du renseignement conversationnel ;

  • le personnel spécialisé dans la recherche blindée ;

• le sous-domaine « imagerie et géographie » comprend le personnel servant les systèmes de drones, de recherche par imagerie ainsi que celui spécialisé dans la géographie militaire ;

• le sous-domaine « relations internationales » englobe le personnel responsable de la planification, de la préparation et de la mise en oeuvre des activités ressortissant des relations internationales, ainsi que celui participant aux représentations militaires à l'étranger.

1.2. Limites du domaine.

Le domaine de spécialités « renseignement » comprend :

• le personnel qui participe directement aux missions décrites ci-dessus ;

• le personnel qui assure la formation spécifique du domaine.

Il exclut :

• le personnel de soutien des unités de renseignement ;

• sauf exception, le personnel navigant des unités aéromobiles dédiées au renseignement et aux opérations spéciales.

1.3. Présentation générale des filières.

Ces filières sont décrites dans l'édition annuelle du descriptif des métiers et de la formation (TTA 129).

Le domaine de spécialités « renseignement » comporte trois types de filière :

• conception pour les officiers ;

• mise en oeuvre pour les sous-officiers. Les filières de type mise en oeuvre sont conformes à l'instruction de deuxième référence, relative à la formation individuelle des sous-officiers ;

• exécution pour les militaires du rang (MDR). Les filières de type exécution sont conformes à l'instruction de troisième référence, relative à la formation individuelle des militaires du rang sous contrat (MDR/C).

2. Dispositif de pilotage du domaine de spécialités « renseignement ».

2.1. Acteurs et rôle.

Le domaine de spécialités « renseignement » se caractérise par la prise en compte d'une grande diversité de systèmes capteurs et de méthodes d'exploitation. Ces systèmes exigent une multiplicité de savoirs répartis dans un grand nombre de pôles d'expertise particuliers, certains propres à l'armée de terre, d'autres interarmées avec souvent une présence significative de personnel de l'armée de terre. Les relations avec les organismes de l'armée de terre ou interarmées sont multiples, à la fois en termes de formation, de gestion [participation interne ou externe (PARTIN, PARTEX)] ou d'emploi.

Les principaux employeurs sont :

• en dehors de l'armée de terre :

  • la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;

  • la direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD) ;

  • la direction du renseignement militaire (DRM) ;

  • le commandement des opérations spéciales (COS) ;

• au sein de l'armée de terre :

  • le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) ;

  • le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

Il est nécessaire de prendre en compte la complexité du domaine et la diversité des métiers ; il en découle un dispositif de pilotage spécifique.

2.1.1. Pilote du domaine.

Le centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT) est le pilote du domaine de spécialités renseignement. Il est le point de passage obligé de toute proposition d'évolution des métiers ou des cursus de formation associés du domaine et de toute demande de création, de suppression ou de modification présentée à la commission permanente de la formation (CPF).

Il veille à la cohérence du dispositif de la formation au renseignement entre la ressource humaine existante et l'évolution prévisible des besoins opérationnels.

À ce titre, il est une référence, un animateur de réseau, un organisateur de groupe d'étude, un échelon de synthèse et une force de proposition.

Pour tenir son rôle :

• il recueille les informations sur les besoins en ressources humaines ;

• il organise le recueil de l'avis des employeurs sur leur satisfaction des cursus professionnels et des formations ;

• il prend en compte les évolutions doctrinales en matière d'emploi et de mise en oeuvre des capteurs et, plus généralement, de la fonction renseignement ;

• il constitue et gère les groupes de travail sur les métiers et cursus de formation associés ;

• il met en oeuvre la méthodologie de description des métiers et cursus associés ;

• il constitue les dossiers d'évolution des métiers et cursus de formation proposés à la décision du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) ;

• il élabore les demandes d'évolution pour instruction par le CoFAT dans le cadre de la CPF ;

• il assure les travaux d'écriture et de mise à jour de l'instruction ministérielle et des instructions d'application ;

• il entretient des échanges permanents avec les acteurs de la gestion et de la formation du personnel pour accompagner la mise en oeuvre des évolutions.

2.1.2. Acteurs.

Les acteurs du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés se répartissent en trois sphères :

1re sphère. Les acteurs travaillant sur les facteurs d'évolution de la doctrine, de l'emploi des forces, des systèmes d'armes et de l'organisation :

• le sous-chef opérations logistique de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/SCOL) et l'officier coordonnateur renseignement de l'EMAT ;

• le bureau conception des systèmes de forces de l'EMAT (EMAT/BCSF) ;

• le bureau systèmes d'armes de l'EMAT (EMAT/BSA) ;

• le bureau systèmes d'information et de communication de l'EMAT (EMAT/BSIC) ;

• le bureau relations internationales de l'EMAT (EMAT/BRI) ;

• le bureau organisation effectifs de l'EMAT (EMAT/BOE) ;

• le bureau préparation opérationnelle de l'EMAT (EMAT/BPO) ;

• le centre de doctrine et d'emploi des forces (CDEF) ;

• le CEERAT.

Sont associés autant que de besoin aux travaux :

• la DGSE ;

• la DPSD ;

• l'état-major des armées (EMA) ;

• la DRM ;

• le COS ;

• le CFAT ;

• la brigade des forces spéciales terre (BFST) ;

• la brigade de renseignement (BR) ;

• la brigade de génie (BG) ;

• le commandement de la force logistique terrestre (CFLT) ;

• la section technique de l'armée de terre (STAT) ;

• le centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP) ;

• les directions des études et de la prospective (DEP) d'autres fonctions opérationnelles ;

• les pilotes d'autres domaines de spécialités.

2e sphère. Les acteurs chargés de concevoir et de faire évoluer les métiers et les cursus de formation :

• le bureau planification des ressources humaines de l'EMAT (EMAT/BPRH) ;

• le CEERAT.

Sont associés autant que de besoin aux travaux : les directions ressources humaines des services de renseignement interarmées (DGSE, DPSD, DRM/SDH).

3e sphère. Les acteurs gestionnaires du personnel et responsables de la mise en oeuvre de la formation :

• la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;

• l'EMAT/BRI ;

• le CoFAT ;

• la DGSE ;

• la DPSD ;

• la DRM ;

• le CIRP ;

• le CEERAT.

Sont associés autant que de besoin aux travaux :

• le collège d'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) ;

• l'école d'état-major (EEM) ;

• l'école d'application de l'arme blindée cavalerie (EAABC) ;

• l'école supérieure et d'application des transmissions (ESAT) ;

• le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMa) ;

• le 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP) ;

• le 2e régiment de hussards (2e RH) ;

• le 61e régiment d'artillerie (61e RA) ;

• le 28e groupe géographique (28e GG) ;

• l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL) ;

• le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CF 3 I).

2.2. Comité de pilotage.

Présidé par le commandant du CEERAT, pilote du domaine, ce comité de pilotage constitue une structure de synthèse et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour les cursus professionnels et de formation. Il rassemble les acteurs de la formation des 2e et 3e sphères, les principaux organismes employeurs définis au point 2.1 et éventuellement, en fonction de l'ordre du jour, des membres occasionnels, sollicités pour leur expertise particulière.

Il se réunit au minimum deux fois par an, de manière à arrêter les propositions d'évolution qui seront adressées à l'EMAT.

Il valide les résultats des études menées par les groupes de travail. Il propose les évolutions à apporter aux métiers et aux cursus de formation du domaine. Il examine les mises à jour des instructions du domaine. Il s'assure de l'efficacité des formations dispensées. Il évalue la pertinence des évolutions mises en oeuvre au regard des besoins opérationnels.

Le détail de ses attributions est précisé dans l'instruction de première référence.

2.3. Procédures.

La procédure d'instruction des évolutions des métiers et des cursus de formation est décrite dans l'annexe V de l'instruction de première référence : après analyse des besoins exprimés par les employeurs et des propositions des organismes de formation, le CEERAT conçoit les évolutions du dispositif de formation du domaine. Les évolutions validées en comité de pilotage sont présentées à la décision du CEMAT par le général sous-chef organisation ressources humaines (ORH) de l'EMAT dans le cadre de la commission permanente des métiers. Les mesures d'application de ces décisions sont ensuite instruites par la CPF, présidée par le CoFAT.

Pour identifier un poste en temps de commandement ou de responsabilité, la procédure est la suivante :

• l'organisme qui souhaite identifier un poste en temps de commandement ou de responsabilité transmet une demande au CEERAT, pilote du domaine. Cette demande est systématiquement accompagnée d'une proposition de fiche de poste ;

• le CEERAT demande l'avis de la DPMAT puis constitue le dossier qu'il adresse à l'EMAT pour décision.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation détaillée des natures de filière ou « métiers ».

3.1.1. Filières de type conception.

Il existe cinq sous-domaines pour les filières conception (de type C) :

• exploitation ;

• relations internationales ;

• renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique (GE) ;

• imagerie et géographie militaire.

3.1.2. Filières de type mise en oeuvre.

Pour les filières mise en oeuvre (de type M), il existe dix natures de filières :

• quatre natures de filière pour le sous-domaine renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique :

  • technique GE/analyste décodeur ;

  • technique GE/détecteur et analyse de signaux électromagnétiques ;

  • technique GE/interception, localisation, brouillage systèmes ;

  • technique GE/linguiste d'écoute ;

• trois natures de filière pour le sous-domaine recherche humaine interventions spéciales :

  • recherche blindée ;

  • recherche et opérations aéroportées ;

  • recherche humaine ;

• trois natures de filière pour le sous-domaine imagerie et géographie militaire :

  • drones ;

  • recherche par imagerie ;

  • géographie.

3.1.3. Filières de type exécution.

Pour les filières exécution (de type X), il existe huit natures de filières :

• pour le sous-domaine renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique :

  • technique GE/interception, localisation, brouillage systèmes ;

  • technique GE/linguiste d'écoute ;

• pour le sous-domaine recherche humaine interventions spéciales :

  • recherche blindée ;

  • recherche et opérations aéroportées ;

  • recherche humaine ;

• pour le sous-domaine imagerie et géographie militaire :

  • drones ;

  • recherche par imagerie ;

  • géographie.

3.2. Présentation des cursus de formation par type de filière.

La formation du personnel officier, sous-officier et MDR se différencie en formation de cursus ou d'adaptation.

Les cursus de formation du domaine sont constitués de modules de formation, adaptés aux niveaux d'emploi. Ils peuvent être complétés par des actions de formation d'adaptation pour préparer le personnel concerné à un poste, à un environnement ou à un matériel spécifique.

Cette formation est mise en oeuvre dans des organismes ou centres de formation appartenant à la 3e sphère décrite au point 2.1.2.

3.2.1. Cursus de formation des officiers.

Le cursus de formation des officiers du domaine de spécialités « renseignement » se décompose en trois étapes : initiation, intégration puis confirmation.

La formation d'application des officiers subalternes est dispensée pour une première phase, sous l'autorité des écoles d'application au titre du domaine de spécialités initial. Après le choix d'une unité du domaine renseignement, la formation se poursuit par une deuxième phase, dite étape d'initiation, sous l'autorité du CEERAT.

La deuxième étape, dite d'intégration, a lieu avant le temps de commandement d'unité élémentaire. Elle est constituée par le cours de futurs commandants d'unités (CFCU) de la spécialité renseignement. La désignation par la DPMAT des officiers pour suivre ce stage marque la prise en compte en gestion des intéressés dans le domaine de spécialités « renseignement ».

Une troisième étape, dite de confirmation, prépare les officiers de renseignement à tenir les postes après temps de commandement de capitaine. Des officiers issus d'un autre domaine peuvent également rejoindre le domaine de spécialités « renseignement » à ce moment.

3.2.2. Cursus de formation des sous-officiers.

Le cursus de formation des sous-officiers du domaine de spécialités « renseignement » est conforme au cursus général défini dans l'instruction de deuxième référence. Ce cursus de formation se décompose en formation de spécialité de 1er et de 2e niveau (FS 1, FS 2). Le CEERAT assure la formation du tronc commun de la FS 1 et de la FS 2.

Des diplômes qualifiants peuvent également être attribués par validation des acquis professionnels à des sous-officiers déjà titulaires d'un brevet de spécialiste ou d'un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre d'une autre nature de filière du domaine de spécialités renseignement ou d'un autre domaine.

3.2.3. Cursus de formation des militaires du rang.

Le cursus de formation des MDR du domaine de spécialités « renseignement » est conforme au cursus général défini dans l'instruction de troisième référence. Ce cursus de formation se décompose en formation de spécialité initiale (FSI) et formation de spécialité élémentaire (FSE). Il peut se poursuivre au-delà de la quatrième année de service par une phase de validation d'expérience qui débouche sur l'obtention d'un certificat technique du premier degré (CT 1, VE).

3.3. Formation d'adaptation.

En cours de carrière où à l'occasion des stages de formation, le personnel, quelle que soit sa filière, est susceptible de suivre une ou plusieurs formations d'adaptation.

Certaines visent à faire acquérir des capacités particulières liées à la nature de filière, à un équipement ou une fonction particulière, voire un environnement particulier.

3.4. Passerelles intradomaines et interdomaines.

La porosité du domaine de spécialités « renseignement » est indispensable au maintien de la capacité opérationnelle des unités et des organismes qui le composent. Ce domaine étant particulièrement large, de nombreuses passerelles entre natures de filière et entre sous-domaines sont mises en place.

Les passerelles intradomaines sont définies par les instructions d'application propres à chaque filière.

Le changement de domaine est soumis à l'accord préalable des bureaux de gestion de domaines de spécialités, de rattachement et d'accueil, de la DPMAT.

Pour changer de domaine, le personnel concerné doit avoir suivi et réussi une action de formation de cursus, ou être engagé dans un cycle de qualification d'acquis professionnels du domaine d'accueil.

3.5. Titres, qualifications ou diplômes.

3.5.1. Diplômes et titres.

Les attestations, titres ou diplômes en vigueur pour le domaine de spécialités renseignement correspondants aux formations de cursus ou d'adaptation figurent dans le tome 5 du TTA 129. Ils sont délivrés selon les règles précisées dans les instructions d'application propres à chaque filière.

3.5.2. Qualifications renseignement.

Les qualifications renseignement (QR) sanctionnent à la fois une formation d'adaptation et une expérience dans un emploi identifié pendant une durée donnée.

L'attribution des qualifications renseignement destinées aux officiers est décidée par une commission réunie annuellement sous la présidence du commandant du CEERAT, avec la DPMAT, le CoFAT et l'EMAT/BPRH. Elle a pour rôle de statuer sur les cas particuliers. La composition et le rôle de cette commission sont explicités dans l'instruction d'application relative à la formation de spécialité individuelle des officiers du domaine de spécialités renseignement.

La qualification renseignement destinée aux sous-officiers est à caractère interarmées. Les conditions d'admission en stage et d'attribution sont décrites dans l'instruction d'application relative à la formation de spécialité individuelle des sous-officiers du domaine de spécialités renseignement.

4. Responsabilité de la préparation et organisation de la formation.

4.1. État-major de l'armée de terre.

L'EMAT détermine la politique de formation qui se traduit par des objectifs à moyen terme. Il élabore les directives correspondantes, en liaison avec le pilote de domaine.

4.2. Direction du personnel militaire de l'armée de terre.

À partir des études menées notamment par le CEERAT et des cibles retenues par l'EMAT, la DPMAT détermine les flux de personnel à former et assure leur mise en formation. Avec le CoFAT, la DPMAT a la responsabilité de mettre en oeuvre les évolutions des métiers et des cursus de formation conçues par le pilote de spécialités et approuvées par le chef d'état-major.

4.3. Commandement de la formation de l'armée de terre.

Conformément à l'instruction de quatrième référence, le CoFAT est responsable de la mise en oeuvre de la formation.

Il est obligatoirement associé aux travaux de conception des métiers et de la formation associée que conduit le pilote de domaine.

Il participe de droit aux réunions des comités de pilotage.

Il instruit les dossiers d'évolution des actions de formation adressés par le pilote de domaine et les transmet pour décision à l'EMAT. Il est chargé de les porter au référentiel des actions de formation (TTA 162).

Il approuve les programmes de formation qui sont élaborés au sein des écoles et centres de formation. Il peut déléguer cette approbation aux commandants des organismes de formation.

Il est responsable de la programmation des actions de formation par le biais du calendrier des actions de formation (CAF).

Il participe à la programmation des moyens correspondants, dans le cadre du partenariat de formation avec le CFAT et le CFLT.

4.4. Mise en oeuvre de la formation.

Le CEERAT organise la mise en oeuvre de la formation au renseignement. Toute proposition d'évolution de la formation doit être fournie au CEERAT, notamment en ce qui concerne le contenu des programmes ou les évaluations, pour une mise en oeuvre à A + 2.

Il met en oeuvre lui-même les actions de formations développant les compétences de type renseignement générique et celles nécessaires pour servir dans un bureau renseignement d'état-major. Mais la formation propre aux différentes techniques capteurs est dispensée, sous le pilotage du CEERAT, dans d'autres centres de formation, véritables centres de référence pour les compétences particulières concernées.

4.4.1. Mise en oeuvre des formations de cursus des officiers et des sous-officiers.

Les écoles et centres de formation qui mettent en oeuvre les actions de formation de cursus propres à certaines spécialités du domaine « renseignement » et qui relèvent de l'armée de terre sont ici désignés, au titre de cette mission, comme « centres de formation délégués (CFD) ».

Les centres de formation des autres armées, directions et service qui dispensent une formation référencée dans le domaine de spécialités renseignement, sont désignés comme « centres de formation associés (CFA) ».

4.4.1.1. Centres de formation délégués.

Écoles de formation de la chaîne CoFAT :

• l'ESAT ;

• l'EAABC.

Centres de formation au sein d'unités de la chaîne CFAT :

• le 1er RPIMa ;

• le 2e RH ;

• le 13e RDP ;

• le 61e RA ;

• le 28e GG.

4.4.1.2. Centres de formation associés.

Centres de formation interarmées, subordonnés à la DRM :

• l'EIREL ;

• le CF 3 I.

Centres de formation interarmées :

• la DGSE ;

• l'antenne DGSE de l'EIREL ;

• le CIRP ;

• la DPSD.

4.4.2. Mise en oeuvre des formations de cursus des militaires du rang.

Sauf exceptions, les formations de cursus des MDR sont mises en oeuvre dans leurs unités d'appartenance. Ces actions de formations sont définies par une instruction particulière.

4.4.3. Mise en oeuvre des formations d'adaptation.

Les formations d'adaptation sont mises en oeuvre dans les centres de formations délégués et associés cités ci-dessus, et dans d'autres centres ou unités (bureau des relations internationales de l'EMAT, groupement de recueil de l'information, unité française de vérification, …), voire chez l'industriel. La mise en oeuvre de ces formations d'adaptation est organisée par le CEERAT de la même manière que pour les formations de cursus.

4.5. Centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre.

Le CEERAT est maître d'oeuvre en matière de conception des dispositifs de formation du domaine.

Il prépare les dossiers d'évolution des cursus et de la formation en liaison avec les différents centres de formation concernés. Il les présente en comité de pilotage de domaine. Après décision du chef d'état-major, il est chargé de présenter ces différents dossiers devant la CPF présidée par le CoFAT.

Il élabore le contenu de la formation adaptée aux besoins de l'armée de terre, en liaison, le cas échéant avec les centres de formation concernés. L'élaboration du contenu de la formation pour les besoins des organismes non subordonnés à l'armée de terre est assurée directement par les organismes considérés.

Le CEERAT veille à l'application des directives du CoFAT et coordonne l'application des évolutions validées par la CPF dans l'ensemble des centres délégués. Il est l'interlocuteur privilégié des CFA pour ce qui concerne la mise en oeuvre de la formation au profit de l'armée de terre.

Le CEERAT prépare les protocoles qui définissent les relations avec les CFD et les CFA.

Le CEERAT établit annuellement pour l'EMAT un bilan global de la formation dans le domaine, à partir des comptes rendus ou procès-verbaux effectués par les CFD et les CFA à l'issue de chaque action de formation.

Le CEERAT propose les évolutions du système informatisé des ressources humaines (SIRH) qui lui paraissent nécessaires pour prendre en compte les propres évolutions du domaine de spécialités renseignement.

4.6. Centres de formation délégués.

Les CFD mettent en oeuvre, sous la responsabilité de leur autorité fonctionnelle, les actions de formation spécifiques liées à leur technique capteur.

Chaque CFD est en charge de la préparation et de la mise à jour des programmes des actions de formation, de la préparation des cours, de l'organisation des stages et des épreuves de contrôle.

Les CFD sont responsables auprès du CoFAT de l'inscription des stages au CAF.

Toute modification de conduite dans la mise en oeuvre d'une action de formation inscrite au CAF (suppression ou report, changement de dates ou de lieu, réarticulation du stage, …), prévue pour se dérouler dans un CFD, doit faire l'objet d'un compte rendu au pilote.

La fin de chaque action de formation fait l'objet d'un compte rendu adressé par les CFD à la DPMAT, avec copie au pilote. Ce compte rendu précise l'identification du stage, les renseignements numériques, la liste nominative et les résultats.

Les commandants de CFD, au vu des procès-verbaux de commission, établissent les attestations de stage.

Les CFD n'ont pas vocation à délivrer aux MDR de formation générale ou de spécialité (à l'exception de certaines actions de formation complémentaires au CT 1, VE). Cette tâche est normalement dévolue aux unités élémentaires en charge de l'instruction.

Les relations entre le CEERAT et les CFD sont formalisées par protocole.

4.7. Centres de formation associés pour la formation au renseignement.

Les CFA traitent directement auprès du CoFAT pour l'inscription de leurs stages au CAF.

Les relations entre le pilote de domaine et les CFA font l'objet de protocoles particuliers.

5. Texte abrogé.

L' instruction 2062 /DEF/EMAT/PRH/DS 3181 /DEF/EMAT/BPO/RENS du 20 décembre 1999 relative au domaine de spécialités renseignement et à la formation individuelle de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve relevant du domaine renseignement est abrogée.