Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :

DÉCISION N° 116/DEF/DCCM/MARCOM portant abrogation d'un texte.

Du 27 septembre 2006
NOR D E F B 0 6 5 2 1 7 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 101/DEF/DCCM/MARCOM du 21 décembre 2001 relative à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres du service du commissariat de la marine.

Référence de publication : BOC n°4 PP du 09/2/2007

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Décision 101 /DEF/DCCM/MARCOM du 21 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 411 ; BOEM 511-0) relative à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres du service du commissariat de la marine et son erratum du 25 mars 2002 (BOC, p. 2066).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1er classe, directeur central du commissariat de la marine.

Bernard LENOIR.