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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

AUTRE à l'arrêté n°1255/DEF/DCSSA/AJA/CBDS/DS du 10 juillet 2006 (BOC/2006 n° 21, texte n° 7 ; BOEM 620-6*) portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Du 16 mai 2007
NOR D E F E 0 6 5 1 3 3 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1255 du 10 juillet 2006 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Autre du 16 mai 2007 à l'arrêté n° 1255/DEF/DCSSA/AJA/CBDS/DS du 10 juillet 2006 (BOC/PP 21, texte 7; BOEM 620-6*) portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

Modifier la référence comme suit :

Au lieu de :
« ARRÊTÉ N° 1255/DEF/DCSSA/AJA/CBDS/DS du 10 juillet 2006 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées »

Lire :
« ARRÊTÉ du 10 juillet 2006 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées »