DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation
NOR D E F B 0 7 5 1 0 5 2 J
INSTRUCTION N° 000-28706-2007/DEF/DPMM/FORM modifiant l'instruction n° 512/DEF/DPMM/FORM du 8 novembre 2005 (BOC, p. 8389 ; BOEM 775) relative à l'organisation et fonctionnement de l'école de navigation sous-marine de Brest.
Du 05 juin 2007NOR D E F B 0 7 5 1 0 5 2 J
L\'instruction n° 512/DEF/DPMM/FORM du 8 novembre 2005 est modifiée comme suit :
Remplacer le texte du point 5.1 par le texte suivant :
« L\'ENSM Brest est une unité rattachée à l\'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (référence g). En matière de gestion et de comptabilité du matériel, le commandant de l\'ENSM Brest désigne le (ou les) détenteur(s)-dépositaire(s) du matériel en service dans l\'unité et ordonne les mouvements physiques. La DPMM exerce la surveillance administrative de l\'ENSM Brest. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Pierre DEVAUX.