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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 3519/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 23e bataillon d'infanterie de marine de Dakar (Sénégal).

Du 21 juin 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 1 2 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 23e bataillon d\'infanterie de marine de Dakar (Sénégal) prend la dénomination de « cercle du groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal » à compter du 1er juillet 2011.

Art. 2.

 

Le cercle de la base des éléments français au Sénégal est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal.

Art. 3.

 

L\'arrêté n° 245 du 23 avril 2007 portant dissolution du foyer du 23e bataillon d\'infanterie de marine de Dakar (Sénégal) est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.