DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 7 5 0 7 9 2 A
ARRÊTÉ portant création de la brigade de recherches de Méru (Oise).
Du 29 mars 2007NOR D E F G 0 7 5 0 7 9 2 A
Art. 1er. La brigade de recherches de Méru (Oise) est créée à compter du 1er avril 2007.
Art. 2. Les gradés et gendarmes de la brigade de recherches de Méru exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.
Art. 3. Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Guy PARAYRE.