Préambule.

L'instruction citée en référence définit les grandes lignes du système de formation individuelle des personnels non officiers, sous contrat ou de carrière.

En application de ces directives, la présente instruction a pour but de préciser les modalités de cursus de formation du certificat technique du 2e degré (CT 2) de communication audiovisuelle.

1.

1.1. Objet du CT 2.

Dans la spécialité complémentaire famille 69, communication audiovisuelle, seul existe le CT 2.

Ce certificat vise à former des sous-officiers aptes à :

• tenir le rôle d'adjoint :

  • de l'officier responsable d'un groupement de moyens audiovisuels (GMAV) d'école ;

  • de l'officier ou du major responsable d'une cellule audiovisuelle (CAV), de CMD ;

• diriger une régie de production audiovisuelle ;

• veiller plus particulièrement au fonctionnement et à l'entretien des installations ;

• réaliser un document vidéo ou un montage de diapositives sonorisé d'instruction ou d'information ;

• conseiller les cadres en matière de communication audiovisuelle.

2.

2.1. Cycle de formation.

Le cycle de formation du CT 2 communication audiovisuelle comporte :

• une phase de préparation en corps de troupe ;

• un examen d'admission [unité de valeur 1 (UV 1) du certificat] ;

• un stage national de formation (UV 2 du certificat).

2.2. Phase de préparation en corps de troupe.

D'une durée de six mois environ (mi-juin à fin novembre), elle vise à donner aux candidats le niveau théorique nécessaire pour entreprendre le stage dans des conditions optimales.

Les connaissances à acquérir au cours de cette préparation figurent en annexe I. Par ailleurs, un dossier-guide de cours est adressé par l'école d'application des transmissions à chaque candidat retenu.

2.3. Rôle du chef de corps.

La préparation à l'UV 1 s'effectue dans les corps de troupe sous la responsabilité du chef de corps à l'aide des dossiers-guides diffusés par l'école d'application des transmissions.

2.4. Examen d'admission

(UV 1 du certificat).

Cet examen, décrit en annexe II, porte sur la partie du programme étudiée au cours de la préparation au niveau du corps. D'une durée d'une journée, il est organisé par l'école d'application des transmissions à la date (mi-décembre) indiquée au calendrier annuel des cours et stages.

Sa réussite conditionne l'accès au stage national.

Les candidats qui échouent sont renvoyés dans leurs corps et sont considérés comme ayant subi un échec au certificat.

Le nombre de présentations à l'examen est limité à trois.

Le bénéfice de l'acquisition de l'UV 1 est acquis pour une durée de deux ans conformément à l'article 67 de l'instruction de référence.

2.5. Candidats libres.

Les personnels qui ont échoué à l'examen d'admission se présentent de nouveau au certificat, en candidats libres conformément à l'article 43 de l'instruction de référence.

2.6. Stage national de formation

(UV 2 du certificat).

Les candidats reçus à l'examen d'admission (UV 1) sont autorisés à suivre le stage national d'une durée de vingt-deux semaines organisé par l'école d'application des transmissions à Montargis.

L'enseignement est scindé en 15 phases (cf. ANNEXE IV), sanctionnées par des épreuves écrites et pratiques, suivant une pédagogie participative et correspondant à des objectifs de formation dont l'ensemble constitue la deuxième UV du certificat.

Le bénéfice de ce stage, inscrit au catalogue des cours et stages sous le n^o 69400, n'est accordé qu'une seule fois.

Le programme de l'UV 2 figure dans l'annexe III.

A l'issue de leur période de formation, l'emploi des sous-officiers titulaires du CT 2 de communication audiovisuelle dans des postes définis à l'article premier est à privilégier.

2.7. Notation de l'UV 2.

Chacune des phases mentionnées à l'article 7 est notée sur 20. La moyenne de ces notes détermine la note finale de l'UV 2.

L'UV 2 est acquise si la moyenne de 10 sur 20, sans note éliminatoire, est obtenue conformément à l'article 67 de l'instruction de référence.

L'annexe IV définit les différentes phases du contrôle continu et les coefficients qui leur sont attribués.

2.8. Note du directeur de stage.

La note du directeur de stage obéit aux prescriptions de l'article 68 de l'instruction de référence.

2.9. Contrôle de rattrapage.

En cas d'échec à deux, au maximum, des phases mentionnées à l'article 7 le candidat peut bénéficier d'un contrôle de rattrapage organisé par l'école d'application des transmissions sur la ou les phases concernées.

2.10. Commission d'attribution du CT 2.

La commission d'attribution est constituée d'un président et de trois membres désignés par le général commandant l'école d'application des transmissions parmi les personnels qui ne participent pas directement à l'encadrement des stagiaires (chefs de brigade).

Elle examine les résultats obtenus et décide :

• de l'attribution du CT 2 (moyenne supérieure à 10 sans note éliminatoire) ;

• du bénéfice du contrôle de rattrapage (moyenne supérieure ou inférieure à 10 mais comportant au maximum deux notes éliminatoires) ;

• de la non-attribution du CT 2 (quelle que soit la moyenne obtenue avec trois ou plus de trois notes éliminatoires).

Après proclamation des résultats, le président de la commission ou à défaut la direction de stage fait connaître personnellement aux candidats éliminés, ou bénéficiant du contrôle de rattrapage, les raisons de leur échec.

Par ailleurs, il reçoit individuellement chacun des candidats au moins une fois au cours du stage national.

2.11. Attribution du CT 2.

Le CT 2 est attribué par le président de la commission d'attribution conformément à l'article 70 de l'instruction de référence.

Le tableau récapitulatif des coefficients permettant de calculer la moyenne finale obtenue par les candidats est donnée en annexe V.

2.12. Diffusion et inscription des résultats.

Les résultats sont diffusés, puis inscrits dans les pièces des intéressés conformément à l'article 70 de l'instruction de référence.

Un exemplaire des résultats est adressé à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, bureau recrutement formation.

Un feuillet d'évaluation de stage est transmis au chef de corps de chaque stagiaire.

3. Conditions de candidature.

3.1. Conditions générales.

Les candidats au CT 2 de communication audiovisuelle doivent :

• être sous-officier ;

• détenir un BMP 1 ;

  • soit depuis trois ans au 1er janvier de l'année de l'examen ce jour étant inclus ;

  • soit depuis deux ans au 1er janvier de l'année de l'examen ce jour étant inclus, et totaliser sept ans de service à la même date.

3.2. Conditions médicales.

Détenir le profil médical minimum suivant :

3.3. Aptitude physique.

Pouvoir justifier d'un niveau minimum de valeur physique, apprécié à partir des résultats obtenus au contrôle COVAPI suivant les modalités définies à l'article 65.5 de l'instruction de référence.

3.4. Lien au service.

Etre lié au service pour au moins cinq ans à la date du dernier jour de stage, ce jour étant inclus.

3.5. Désignation des candidats.

Les dossiers de candidature relèvent des conditions de l'article 65.5 de l'instruction de référence.

Leur composition est la suivante :

• annexe XV de l'instruction de référence ;

• fiche récapitulative COVAPI datant de moins d'un an avec note sur 8 ;

• certificat médical d'aptitude avec mention du SIGYCOP ;

• attestation de lien au service pour cinq ans minimum à l'issue du stage.

Ils doivent parvenir deux mois avant la phase de préparation au corps, par le circuit direct, aux différentes directions de personnels (bureau d'arme des intéressés pour la DPMAT).

L'autorisation d'acte de candidature relève des autorités désignées à l'article 66 de l'instruction de référence.

La DPMAT statue sur les demandes éventuelles de dérogation, arrête et diffuse, au plus tard quinze jours avant le début de la phase de préparation au corps, la liste des personnels dont la candidature est retenue (à titre normal ou en candidat libre).