1. L'école de navigation sous-marine de Brest.

1.1. Mission.

L'école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) est un organisme de formation relevant du directeur du personnel militaire de la marine.

L'école de navigation sous-marine de Brest assure :

• la formation spécifique du personnel de tous grades et de toutes spécialités destiné à servir à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE), à l'exception des formations prévues par les fiches de tâches pratiques complémentaires définies par des textes de l'escadrille des SNLE ;

• l'enseignement de l'école de spécialité des officiers missiliers (école de niveau 2 de l'enseignement militaire supérieur du premier degré) ;

• l'enseignement du brevet de maîtrise des contrôleurs missiles et des navigateurs des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ;

• l'enseignement du brevet supérieur adapté des contrôleurs missiles et des navigateurs des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ;

• un rôle d'expert pour la formation technique ou professionnelle du personnel sous-marinier ;

• les examens en vue de l'attribution d'une part des certificats ou des mentions définis par des textes de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et d'autre part, des qualifications de son ressort.

L'ENSM Brest a en outre un rôle d'expert pour la formation technique ou professionnelle du personnel des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

Certaines formations peuvent être ouvertes à du personnel extérieur à la marine par le commandant de l'ENSM Brest, en fonction des places disponibles. Ces prestations font systématiquement l'objet d'une convention signée par le directeur du personnel militaire de la marine et le bénéficiaire.

1.2. Implantation.

L'ENSM Brest est implantée dans l'enceinte de la base navale de Brest, sur le site des Roches-Douvres dans le centre Roland-Morillot, où elle occupe le bâtiment L et une partie des bâtiments D et M. Son soutien est assuré par l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) selon les modalités définies dans le protocole évoqué au point 7.

Elle utilise les installations spécialisées d'entraînement des équipages de sous-marins, conformément aux dispositions décrites au point 7.

2. Commandement.

L'ENSM Brest est commandée par un officier supérieur de marine et relève :

• organiquement et fonctionnellement, du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) ;

• territorialement, du commandant de l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT), à l'exception de certaines attributions du commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) [réf. b) et e)] notamment en matière d'infrastructure.

Le commandant est assisté par un officier supérieur, titulaire du certificat d'aptitude à la navigation sous-marine et breveté atomicien, qui exerce les fonctions de directeur de l'enseignement (DDE) et de commandant en second.

3. Organisation de l'école.

L'ENSM Brest comprend trois divisions dont l'action est coordonnée par le commandant en second :

• la division « opérations » ;

• la division « navire » ;

• la division « soutien à l'instruction ».

Outre leurs fonctions organiques, les chefs de division peuvent également exercer celles de chefs de groupement d'instruction ou de commandants adjoints.

Le directeur de l'enseignement est secondé par un officier chargé de la gestion de l'ensemble des ressources nécessaires au fonctionnement de l'ENSM Brest.

3.1. La division « opérations ».

Cette division assure la formation spécifique du personnel de tout grade et tout niveau destiné à servir au sein des groupements « opérations » des SNLE.

Elle comprend les groupements d'instructions (GI) :

• armes stratégiques ;

• opérations ;

• navigation ;

• sciences ;

• informatique spécifique sous-marin.

La division « opérations » contribue également à la préparation scientifique et aux opérations de sélection du personnel amené à recevoir une formation supérieure (brevet supérieur et brevet de maîtrise).

Le personnel de la division participe à la mise en oeuvre des installations spécialisées d'instruction et d'entraînement des équipages.

3.2. La division « navire ».

Cette division assure la formation spécifique du personnel de tout grade et tout niveau destiné à servir au sein des groupements « navire » des SNLE.

Elle est également chargée des cours de connaissances générales du sous-marin dispensés au profit du personnel de toutes les spécialités.

Elle comprend les groupements d'instruction :

• réacteur, mobilité ;

• flotteur ;

• discrétion acoustique.

Le personnel de la division participe à la mise en oeuvre des installations spécialisées d'instruction et d'entraînement des équipages.

3.3. La division « soutien à l'instruction ».

Cette division est chargée de soutenir les groupements d'instruction. Elle comprend :

• la direction des cours, chargée de la planification des cours et des activités, ainsi que du suivi des élèves ;

• la section pédagogique, chargée de développer les compétences pédagogiques des instructeurs, d'élaborer des outils modernes d'enseignement et d'organiser la gestion des documents pédagogiques ;

• le secrétariat ;

• une section « management » composée d'une cellule de pilotage (contrôle de gestion, assurance qualité, évaluation interne) et d'une cellule informatique ;

• une section « service général » responsable du suivi du casernement, et du service courant.

4. Objectifs et programmes de formation.

4.1. Organisation générale.

Les objectifs de formation de l'ENSM Brest sont fixés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), bureau des écoles et de la formation (PM/FORM), en concertation avec l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) conformément à l'instruction citée en référence c).

Les programmes généraux sont élaborés par l'école, en liaison avec ALFOST et soumis pour approbation à la DPMM (PM/FORM). Les évolutions ultérieures sont ensuite pilotées par l'ENSM Brest, qui diffuse les corrections au calendrier des cours et stages que ces évolutions impliquent.

Un contrat d'objectifs (explicitant entre autre le plan de charge de l'école) est passé pour la durée de son commandement entre le commandant le l'ENSM Brest et le sous-directeur compétences (DPMM/SDC). Ce contrat fait l'objet d'un suivi régulier à l'aide d'indicateurs validés par le commandant de l'ENSM Brest, et peut être actualisé autant que de besoin.

4.2. Évaluation de la formation, retour d'expérience.

Selon les modalités définies par une instruction conjointe du DPMM et d'ALFOST, une commission locale d'évaluation de la formation, coprésidée par le commandant de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (COMESNLE) et le commandant de l'ENSM Brest, contrôle l'adéquation de la formation aux besoins des forces, examine le retour d'expérience et propose d'éventuelles révisions des contrats de formation.

4.3. Conseil d'instruction.

La composition du conseil d'instruction est fixée par le commandant de l'ENSM Brest, en fonction de la formation contrôlée, conformément à l'instruction citée en référence f).

5. Administration.

5.1. Rattachement administratif.

L'ENSM Brest est rattachée administrativement à l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins [réf. h)]. En matière de gestion et de comptabilité du matériel, le commandant de l'ENSM Brest exerce à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur répartiteur du matériel en service dans l'école. La DPMM exerce la surveillance administrative de l'ENSM Brest.

5.2. Crédits.

L'ENSM Brest dispose de crédits de fonctionnement et d'équipements dont l'emploi est défini dans l'instruction citée en référence d), mis en place par la DPMM pour les installations suivantes :

• matériels et logiciels ;

• matériels pédagogiques comprenant ceux de l'atelier de reproduction ;

• bureautique et réseaux de l'école.

Pour l'organisation de stages dans les entreprises sur les matériels spécifiques, l'ENSM Brest présente ses demandes à l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) qui est pilote, dans ce domaine, des crédits affectés à l'environnement militaire de la force océanique stratégique (FOST) par l'état-major de la marine, et mis en place au service soutien de la flotte.

6. Attribution relatives au personnel.

6.1. Personnel militaire.

ALFOST et habilité à signer les décisions d'admission ou d'agrément au secret défense et au confidentiel défense du personnel affecté à l'école ou en instruction.

6.2. Personnel civil.

L'ENSM Brest est rattaché à l'établissement des formations de la marine Atlantique, groupement forces sous-marines Brest. Son personnel civil est géré par le bureau de gestion de l'ESNLE.

7. Dispositions particulières.

7.1. Concours apportés à l'école de navigation sous-marine de Brest par les forces sous-marines.

Les tâches de soutien assurées par l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins concernent les domaines suivants :

• mise à disposition des simulateurs et armement partiel des équipes de quart nécessaires à leur fonctionnement ;

• mise pour emploi de personnel instructeur ;

• organisation des stages de formation chez les industriels ;

• soutien de l'homme ;

• soutien administratif et logistique ;

  • gestion du personnel et des élèves ;

  • circulation du courrier ;

  • entretien des infrastructures ;

  • transmissions et réseaux ;

  • informatique générale ;

• sécurité, sûreté et habilitations ;

• santé et sécurité au travail ;

• service de garde et suppléance pendant les périodes de gardiennage.

7.2. Concours apportés aux forces sous-marines par l'école de navigation sous-marine de Brest.

L'ENSM Brest, dans la limite de l'exécution de sa mission de formation, peut être amenée à prêter son concours aux forces sous-marines pour :

• le service et les tâches d'intérêt général du centre Roland-Morillot ;

• le service à bord des SNLE dans des spécialités aux effectifs insuffisants ;

• le contrôle des qualifications des équipages.

7.3. Modalités.

Un protocole est établi entre l'amiral commandant les forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) et le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM), afin de préciser les modalités de mise en oeuvre des différents concours réciproques.

8. Texte abrogé.

L' instruction 516 /DEF/DPMM/FORM du 23 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement de la division instruction du centre de préparation des équipages est abrogée.