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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

CIRCULAIRE N° 1859/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF fixant pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2006 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de présentation.

Du 27 mars 2006
 NOR D E F T 0 6 5 0 6 5 7 C

Référence(s) : Instruction N° 11805/DEF/DAJ/AA/1 du 03 décembre 1979 relative aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires énumérées à l'arrêté du 11 mai 1965 (A).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1857/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 12 avril 2005 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation.

Référence de publication : BOC n°15 PA du 20/6/2006

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.

 

1.

L'instruction citée en référence a fixé les bases de remboursement des prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires.

Les tarifs applicables pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 sont fixés comme suit :

Fuel - oil domestique (FOD)   55,60 euros / HL TTC(1)

Gaz de ville                          0,034 euros / KWh TTC(2)

Electricité                              0,11 euros / KWh TTC (2)

Eau                                         2,85 euros / M3 TTC (2)

2.

La circulaire  1857 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 12 avril 2005 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation est abrogée.