AUTRE à l'instruction n° 296/DEF/DCCM/OAG du 25 octobre 2006 (BOC n° 6, texte n° 39 ; BOEM 511-0) relative à la surveillance administrative et technique du service du commissariat de la marine.
Du 01 juin 2007NOR D E F B 0 6 5 2 4 6 5 Z
Remplacer le tableau de l\'annexe I par le tableau ci-dessous :
| Entités soumises à un contrôle interne et à la surveillance administrative et technique. | Autorités investies de la surveillance administrative et technique. | Autorités investies du contrôle interne. |
| Sous-directions et bureaux indépendants de la DCCM. | DCCM | Directeur adjoint DCCM. |
| Direction du commissariat de la marine (DCM) à Cherbourg. | Directeur Cherbourg. | |
| DCM Paris. | Directeur Paris. | |
| Échelons de direction de Toulon et de Brest. | Directeurs Toulon et Brest. | |
| Service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine (SERTEMARCO). | Chef SERTEMARCO. | |
| Centre informatique du commissariat de la marine (CIC). | Chef CIC. | |
| École des officiers du commissariat de la marine (EOCM). | Commandant EOCM. | |
| Tous organismes dépendant de DCM Toulon. | DCM Toulon(1) | Chefs de ces organismes. |
| Tous organismes dépendant de DCM Brest. | DCM Brest(1) | Chefs de ces organismes. |
(1) Par délégation de compétence du directeur central.