Commandement de la région terre sud-est : état-major ; division appuis au stationnement ; bureau stationnement

ARRÊTÉ fixant la composition du comité de pilotage pour le site NATURA 2000 FR 940 0608, Mares temporaires de Frasselli et désignant le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en tant qu'opérateur pour l'élaboration du document d'objectifs de ce site.

Du 15 mai 2007
NOR D E F T 0 7 5 1 2 0 8 S

Référence(s) :

Directive n° 92143/CEE du conseil du 21 mai 1992 (JO du 22 juillet, p.7) modifiée.

Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er à 5, 7, 9 et 10, 17 à 26, 33 et 34, 36, 40 et 41). Décret N° 2001-1031 du 08 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural. Décret N° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural.

Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 (JO du 27, p. 11200, texte n° 49) (n.i. BO).

Circulaire du 26 février 1999 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 403.1.1.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

Art. 1er.

Le comité de pilotage pour le site Natura 2000, Mares temporaires de Frasselli, présidé par le général gouverneur militaire commandant la région terre Sud-Est représenté par le délégué militaire départemental de Corse du Sud, est composé comme suit :

ARMÉE..

Le directeur régional du génie de Lyon ou son représentant.
Le directeur de l\'établissement du génie de Marseille ou son représentant.
Le chef de corps du 2^e régiment de parachutistes de Calvi ou son représentant
Le commandant d\'armes de la place d\'Ajaccio ou son représentant.

PRÉFECTURE..

Le sous- préfet de Sartène ou son représentant.
La directrice régionale de l\'environnement ou son représentant

ADMINISTRATIONS..

Le délégué régional du conservatoire du littoral ou son représentant.
Le président de l\'office de l\'environnement de la Corse ou son représentant.
Le délégué régional de l\'office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant
Le délégué régional de l\'agence de l\'eau Rhône-Méditerranée et Corse ou son représentant.

REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONCERNÉES..

Le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant.
Le président du conseil général de la Corse du Sud ou son représentant.
Le maire de Bonifacio ou son représentant.

USAGERS ET SOCIOPROFESSIONNELS..

Contenu.

Le président de la chambre départementale d\'agriculture de la Corse du Sud ou son représentant.
Le président de la fédération des chasseurs de la Corse du Sud ou son représentant.
Le président du conservatoire des espaces naturels de Corse ou son représentant.
La présidente de l\'association bonifacienne comprendre et défendre l\'environnement ou son représentant.

Art. 2.

Missions du comité de pilotage.

Les membres du comité de pilotage mentionnés à l\'article 1er pourront, en tant que de besoin, faire appel à des personnes dont les compétences particulières leur sembleront nécessaires au traitement des sujets inscrits à l\'ordre du jour des réunions du comité.

Art. 3.

Le conservatoire de l\'espace du littoral et des rivages lacustres est désigné pour l\'élaboration du document d\'objectif relatif au site des Mares temporaires de Frasselli.

Art. 4.

Le général commandant la région terre Sud-Est et le secrétaire général de Corse du Sud sont chargés de l\'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à l\'ensemble des membres.

Le général de division,
général adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est

Michel GILLET.