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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

DÉCISION N° 5878/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2007, échelons "or" et "argent".

Du 26 avril 2007
NOR D E F M 0 7 5 0 9 1 5 S

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

La ministre de la défense,

Vu l'article 4 du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié(1), portant création de la médaille de la défense nationale,

décide :

Le contingent de l\'année 2007 pour chacun des deux échelons de la médaille de la défense nationale est fixé à :

pour l\'armée active

Echelon or         : 10685

Echelon argent   : 15891

pour la réserve

Echelon or         :     138

Echelon argent   :     226

 Michèle ALLIOT-MARIE.