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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droits aux soins

ARRÊTÉ N° 1595 modifiant l'arrêté n° 1255 du 10 juillet 2006 (BOC n° 21, texte n° 7 ; BOEM 620-6*) portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Du 05 juin 2007
 NOR D E F E 0 7 5 1 1 2 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     une annexe.

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 10 juillet 2006 (BOC n° 21, texte n° 7 ; BOEM 620-6.1.7) modifié.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

L\'arrêté n° 1255 du 10 juillet 2006 est modifié comme suit :

Remplacer l\'annexe par la nouvelle annexe ci-jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexe

ANNEXE.