L\'instruction n° 40208/DEF/DCCAT/ORH/RF - 517/DEF/DCCM/PERS/MIL - 710/DEF/DCCA/BRH du 6 avril 2000 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres, rubrique référence, ajouter la référence suivante :

« Arrêté du 9 novembre 2004 (JO n° 274 du 25, texte n° 25 ; BOEM 321 et 763). »

« La surveillance des épreuves est assurée dans chaque centre par une commission de surveillance désignée par les autorités du commissariat de l\'armée de terre, de la marine ou de l\'air et présidée par un commissaire de l\'armée de terre, de la marine ou de l\'air, officier supérieur, assisté de personnels civils (catégories A, B et/ou C), d\'officiers, d\'officiers mariniers, de sous-officiers, d\'équipages et de militaires du rang. »

3. Article 6 :

3.1 Remplacer le point V par le point V suivant :

« V. Tout candidat qui ne se présente pas à l\'une des épreuves écrites reçoit la note zéro pour cette épreuve. Le candidat qui se présente après l\'heure fixée pour le début de cette épreuve avec un retard de plus de trente minutes n\'est pas admis à composer et reçoit la note zéro pour cette épreuve. Si le retard constaté est inférieur ou égal à trente minutes, le candidat est admis à composer.
En cas de retard ou d\'absence à plus d\'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l\'année en cours, par décision du président du jury. »

3.2.  Point VI :

Remplacer  le second alinéa par l\'alinéa suivant :

« Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l\'année considérée, par décision du président du jury après rapport de l\'officier surveillant et, s\'il y lieu, explication du candidat. Toute décision d\'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. »

4. Article 11 :

Ajouter le point V suivant :

« V. Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l\'une des épreuves d\'admission ou se présente après l\'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve. En cas de retard à plus d\'une épreuve d\'admission, ou en cas de retard précédent lors des épreuves d\'admissibilité, il est exclu du concours pour l\'année en cours par décision du président du jury.
Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves orales. Lorsque l\'empêchement est d\'ordre médical, cette décision est prise après avis du médecin des armées attaché à la commission des épreuves sportives. »

5. Article 13, point I :

supprimer la phrase suivante :

« Il peut proposer de relever de l\'élimination des candidats qui ont obtenu à une ou plusieurs épreuves orales ou à l\'ensemble des épreuves sportives un note égale ou inférieure à 3 sur 20. »

6. Annexe I :

6.1. Point IV :

Supprimer le centre d\'examen de Lille.

6.2. Point IX :

Ajouter l\'option suivante : "Sciences et techniques de gestion".

7. Supprimer l\'annexe IV.