1. définitions - attributions.

1.1. Définition.

1.1.1. Les matériels de culte revenant aux aumôniers des cultes sont définis dans les annexes I, II, III, IV et V à la présente instruction ; ces matériels sont les composants des ensembles de culte : malles-chapelles, valises-chapelles et valises de culte.

Les matériels constituant chaque ensemble de culte sont rigoureusement affectés à une chapelle ou à une valise déterminée.

Les échanges ou prêts entre deux ensembles sont interdits ; un numérotage des valises et malles-chapelles permet leur suivi par la formation d'affectation et le service de délivrance.

1.1.2. L'introduction d'un article en gestion et la composition des ensembles de culte sont du ressort du bureau des approvisionnements de la flotte de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/LOG/AF) en liaison avec les services du matériel du commissariat de la marine (SERMACOM) de Brest et de Toulon et la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

1.2. Attributions.

1.2.1. La liste des attributaires et  les allocations des formations en ensembles de culte sont arrêtées aux annexes VI,VII, VIII, IX et X de la présente instruction.

1.2.2. Des modifications à cette liste peuvent intervenir :

- lors de la création d'un poste d'aumônier au titre d'une formation déjà existante ou d'une formation nouvelle ;

- lors de la suppression d'un poste d'aumônier dans une formation affectataire ;

- lors d'un transfert d'un poste d'aumônier d'une formation dans une autre.

L'attribution d'un nouvel ensemble de culte, ou son retrait du service sont décidés par les SERMACOM de Brest et de Toulon sur proposition ou demande des aumôniers en chef adjoint de culte placés auprès du chef d'état-major de la marine ou, le cas échéant, avec la DCSSA.

1.2.3. Les mouvements de délivrance ou de remise des ensembles de culte s'effectuent par l'intermédiaire des SERMACOM de Brest et de Toulon, gestionnaires des matériels de culte ; les mouvements de transfert s'effectuent selon la procédure des versements de formation à formation, les SERMACOM de Brest et de Toulon étant mis en copie du procès-verbal de versement.

2. gestion du matériel par les services du commissariat de la marine.

2.1. Le SERMACOM de Brest pour les formations de la région maritime Atlantique, de Cherbourg et de Paris, le SERMACOM de Toulon pour les formations de la région maritime Méditerranée et d'outre-mer sont chargés de la gestion des matériels de culte. A ce titre, ils sont responsables :

- de l'approvisionnement des matériels ;

- des opérations de maintenance les concernant : délivrances, remises et réparations ;

- du suivi de l'affectation des ensembles de culte en service.

2.2. Les mouvements de matériel affectant les ensembles de culte et leurs composants s'effectuent par l'intermédiaire des SERMACOM.

3. administration du matériel dans les formations.

3.1. Mise en place.

3.2. Détention.

Le matériel de culte est soumis aux règles générales définies par l'instruction n° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 (BOC, p. 4887 ; BOEM 712) modifiée, relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les formations de la marine.

L'aumônier est dépositaire de tout le matériel de culte. Dans le cas d'une vacance momentanée du poste d'aumônier, la charge est confiée au chef du service commissariat de la formation.

3.3. Recensements annuels.

Le matériel de culte est soumis au cours du dernier trimestre de chaque année à un recensement effectué par le chef du service du matériel du commissariat de la formation, en présence de l'aumônier.

3.4. Changement de détenteur.

3.5. Remplacement des matériels.

4. texte abrogé.