L\'instruction de référence définit les conditions requises pour l\'admission au cycle d\'études militaires, les modalités d\'admission à ce cycle, ainsi que les modalités d\'attribution du brevet technique d\'études militaires générales (BTEMG).

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour l\'année 2007 :

-         les conditions particulières à remplir pour pouvoir être admis au cycle d\'études militaires ;

-         les modalités selon lesquelles les autorités accréditées chargées du fusionnement doivent classer les officiers proposables ;

-         le calendrier d\'acheminement des listes de proposition ;

le calendrier du cycle d\'études militaires dispensé par le cours supérieur d\'état-major (CSEM).

 

1. CONDITIONS D'ADMISSION AU CYCLE D'ETUDES MILITAIRES EN 2007.

Peuvent être admis au cycle d\'études militaires les officiers de l\'armée de terre qui satisfont, au 1^er janvier 2007, aux conditions ci-après :

-         ne pas être breveté de l\'enseignement militaire supérieur du second degré (EMS2) ;

-         être du grade de colonel ou lieutenant-colonel (pour ces derniers, l\'ancienneté requise est de quatre ans, la promotion doit donc être antérieure au 1^er janvier 2003) ;

-         être âgé de plus de 44 ans (officiers nés en 1962 et avant) ;

-         être titulaire du diplôme technique (DT) ou du diplôme technique à titre de régularisation (DT/R).

 

2. MODALITES DE CLASSEMENT DES OFFICIERS PROPOSABLES.

Les officiers remplissant les conditions fixées par la présente circulaire n\'ont pas à faire acte de candidature. Leur identification est à la charge de la direction du personnel militaire de l\'armée de terre / bureau affaires réservées / 1^re section (DPMAT / BAR1), qui transmet aux autorités accréditées chargées du fusionnement la liste des officiers sous leur subordination.

Chaque autorité classe les officiers proposables, selon les catégories d\'âge définies ci-après quel que soit leur grade :

Pour les officiers du corps des officiers des armes :

- catégorie « JEUNE » : officiers nés de 1962 à 1960 ;

- catégorie « MOYEN » : officiers nés de 1959 à 1957 ;

- catégorie « ANCIEN » : officiers nés en 1956 et avant.

Pour les officiers du corps du cadre spécial et ceux du corps technique et administratif :

- catégorie « JEUNE » : officiers nés de 1959 à 1957 ;

- catégorie « MOYEN » : officiers nés de 1956 à 1954 ;

- catégorie « ANCIEN » : officiers nés en 1953 et avant.

Chaque classement, réalisé tous corps statutaires d\'appartenance confondus, se traduit par une fraction comme pour le travail d\'avancement.

Une fois réalisés, ces derniers sont adressés en retour à la DPMAT / BAR1.

 

3. CALENDRIER D'ACHEMINEMENT DES LISTES DE PROPOSITION.

Les listes de propositions seront transmises par la DPMAT aux autorités accréditées chargées du fusionnement avant le 26 mars 2007.

Ces autorités devront impérativement faire parvenir leurs travaux à la DPMAT / BAR1 avant le 6 avril 2007.

 

4. CYCLE D'ETUDES MILITAIRES.

Il se déroulera à l\'école militaire, du 19 au 23 novembre 2007. Les dispositions pratiques d\'organisation de ce cycle seront portées à la connaissance des officiers retenus, par les soins du collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT).