Les conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) et les conditions particulières de candidature au BSTAT « par anticipation » sont définies par l'instruction citée en référence.

La présente circulaire a pour objet d'en préciser les modalités d'application au titre du BSTAT 2010 et au titre du BSTAT 2010 « par anticipation ».

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE CANDIDATURE AU TITRE DU BREVET SUPÉRIEUR DE TECHNICIEN DE L'ARMÉE DE TERRE 2010.

1.1. Cas général. Candidat détenteur du brevet militaire professionnel du 1er degré ou du brevet de spécialiste de l'armée de terre.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

• être sous-officier ;
• être titulaire du brevet militaire professionnel du 1^er degré (BMP1) ou du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) :
• soit au plus tard le 1^er janvier 2004 ;
• soit au plus tard le 1^er janvier 2005, et être entré en service avant le 1^er janvier 2001 inclus, date rectifiée ;
• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 (moyenne des niveaux de notation individuelle de 2006 et 2007 ) selon le nouveau barème de notation (NIV3 : 17 ; NIV4 : 16 ; NIV5 : 15 ; NIV6 : 14 ; NIV7 : 13 ; NIV8 : 12) ;
• reconnaître l'obligation de rester en activité effective de service avec un lien au service à l'issue de la formation (1) ;
• remplir les conditions d'aptitude physique définies dans l'instruction de référence, le niveau minimum requis étant le niveau « moyen » obtenu à chacune des épreuves communes interarmées et à l'épreuve d'armée au contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) ;
• ne pas avoir échoué trois fois à l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA2).

Pour les candidats servant à titre étranger, nés au plus tard le 1^er janvier 1983, les conditions relatives à la détention du BMP1 ou BSAT et à la note d'aptitude sont les suivantes :

• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13 ;
• être titulaire du BMP1 ou du BSAT au plus tard le 1^er janvier 2006.

Les candidats en service outre-mer ou à l'étranger (sauf les candidats servant en Allemagne) ne peuvent être retenus que si leur retour en métropole est prévu à une date antérieure au 1^er mai 2009.

1.2. Candidat titulaire de plusieurs brevets.

Dans le cas où un candidat serait titulaire de plusieurs brevets (BMP1 ou BSAT), la date à prendre en compte pour la définition de l'année d'attribution du BSTAT est celle de l'attribution du premier brevet.

Cependant, il faut que ce candidat ait été déclaré titulaire de son BSAT au plus tard le 1^er mai 2008. Pour les candidats contraints à passer un nouveau BSAT du fait de l'extinction de la filière où ils ont obtenu un premier BSAT, cette condition ne s'applique pas.

1.3. Candidat libre.

En cas d'échec à l'EA2 en 2008 au titre du BSTAT 2009, le sous-officier doit se porter candidat au BSTAT 2010 (présentation de l'EA2 en 2009), pour garder le bénéfice éventuel de la réussite à l'une des unités de valeur, formation générale (FG) ou formation de spécialité (FS).

Ce candidat se présente à l'EA2 en 2009 :

• soit à la totalité des épreuves en cas d'échec aux deux unités de valeur (FG et FS) ;
• soit aux épreuves de l'unité de valeur à laquelle il a échoué ; en effet, il conserve la réussite d'une unité de valeur pour une durée d'un an.

Dès la publication des résultats de l'EA2 2009, le dossier de candidature est transmis par le corps à la direction du personnel [bureau de gestion pour la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)].

1.4. Cas particulier des sous-officiers réorientés.

Conformément à l'instruction n°11023/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 6 octobre 2003 (BOC, p.6933 ; BOEM 771) modifiée, relative aux qualifications d'acquis professionnels (QAP), un sous-officier réorienté, en cours d'acquisition de la QAP du 1^er niveau (QAP1), peut être inscrit au BSTAT de sa nouvelle filière au plus tôt en février de sa deuxième année d'acquisition d'expérience. La QAP devra avoir été acquise lors de la présentation à l'EA2.

1.5. Cas particulier des sous-officiers détenteurs d'un certificat technique du deuxième degré et candidats au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre correspondant.

Dans le cas où le sous-officier est détenteur d'un certificat technique du 2^e degré (CT2) correspondant à la nature de filière dans laquelle il est candidat, le dossier de candidature doit le mentionner ; le bénéfice de l'EA2/FS et du stage de formation de spécialité est alors accordé au candidat.

A sa première candidature, il bénéficie gratuitement des cours par correspondance (CPC) relatifs à la formation générale.

Il se présente à l'EA2/FG. Il n'effectue pas le stage relatif à la formation générale.

Le BSTAT lui est attribué selon les conditions énoncées dans l'instruction de référence.

1.6. Cas particulier des sous-officiers déjà détenteurs d'un brevet militaire professionnel du 2e degré ou d'un premier brevet supérieur de technicien de l'armée de terre et candidats à un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre d'une autre spécialité.

Dans le cas où le candidat au BSTAT est déjà détenteur d'un BMP2 ou d'un BSTAT dans une autre spécialité, le dossier de candidature doit le mentionner.

Le bénéfice de l'EA2/FG et du stage de formation générale est alors accordé au candidat.

A sa première candidature au BSTAT de la nouvelle spécialité, il bénéficie gratuitement des CPC relatifs à la formation de spécialité.

Il se présente à l'EA2/FS ; en cas de réussite, il suit le stage correspondant.

Le BSTAT lui est attribué selon les conditions énoncées dans l'instruction de référence.

1.7. Equivalence / Domaine de spécialité santé.

Dans le domaine de spécialité santé, bénéficient par équivalence du succès à l'EA2/FS les candidats titulaires :

• du diplôme d'Etat d'infirmier,
• du brevet de technicien du matériel santé.

Les candidats se présentent à l'EA2/FG. Pour leur première candidature, ils sont considérés comme candidats à titre normal, et bénéficient gratuitement des CPC. En cas de réussite, ils suivent le stage correspondant.

2. DOSSIER DE CANDIDATURE.

2.1. Composition.

La composition du dossier est la suivante (2) :

• fiche récapitulative COVAPI (imprimé n°683*/04) datant de moins d'un an lors du dépôt de candidature ;
• certificat d'aptitude médicale établi par un médecin de carrière (imprimé n°620-4*/1) ;
• imprimé n°771/125 ;
• annexe III de l'instruction de référence.

La composition du dossier est identique pour un candidat à titre normal ou pour un candidat libre.

Le dossier de candidature doit impérativement mentionner le domaine de spécialité, la nature de filière et l'option le cas échéant, dans lesquels le candidat se présente au BSTAT.

Celui-ci est complété par les pièces demandées par les instructions régissant les formations de spécialité ; en attendant la mise à jour de celles-ci, il est tenu compte des anciennes instructions régissant les CT2.

2.2. Calendrier.

Les dossiers sont transmis à la direction du personnel (bureau de gestion pour la DPMAT) :

• avant le 1^er février 2008 pour les candidats « à titre normal » ;
• avant le 1^er octobre 2008 pour les candidats libres.

3. LIEN AU SERVICE.

3.1. Reconnaissance de l'obligation de rester en activité effective de service.

Le candidat qui se présente au BSTAT 2010 « reconnaît qu'en cas de réussite au BSTAT » il doit rester en activité effective de service à l'issue de la formation spécialisée.

Lors de l'élaboration du dossier de candidature, le candidat remplit et signe l'imprimé n°771/125 de l'instruction de référence.

Dans le cadre de l'arrêté interministériel fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, il sera prévu une reconnaissance de lien en service de quatre ans minimum (BSTAT + 4 ans) suite à une formation spécialisée.

Cette mesure entrera en vigueur dès la parution de l'arrêté interministériel et sera applicable pour les candidats BSTAT 2010 avant leur admission en formation prévue en septembre 2009. Elle fera l'objet d'une communication en temps utile.

3.2. Accès au stage national.

En cas de réussite à l'EA2 2009, le candidat peut prétendre à accéder au stage national de formation (FG2 et FS2), sous réserve d'accepter le lien au service souscrit dans son dossier de candidature. Ainsi, pour les sous-officiers sous contrat, les corps vérifient, après la réussite à l'EA2, l'échéance du contrat en cours.

La durée du contrat du sous-officier servant en vertu d'un contrat admis à une formation spécialisée ne peut être inférieure à la durée du lien au service exigée pour cette formation.

Dans le cas contraire, un avenant prorogeant le contrat en cours doit être établi, dans la mesure où il reste d'une durée inférieure à six mois. Sinon, il doit être procédé à un renouvellement de contrat, conformément à la note annuelle de renouvellement de contrat des sous-officiers.

4. CAS DE FORMATION DANS UNE ÉCOLE CIVILE OU DANS UN ORGANISME DE FORMATION D'UNE AUTRE ARMÉE.

4.1. Conditions de candidature.

Les sous-officiers, désignés par leur direction du personnel pour suivre une scolarité dans une école civile ou dans un organisme de formation d'une autre armée, font acte de candidature pour l'année correspondant aux conditions normales de candidature au BSTAT (année A) et déposent leur dossier de candidature l'année A-2.

Compte tenu de la spécificité de leur formation, les candidats à une formation de spécialité dans une école civile ou dans un organisme de formation d'une autre armée sont, exceptionnellement, autorisés à présenter séparément l'EA2/FG et l'EA2/FS.

De même, sur autorisation exceptionnelle de leur direction du personnel, ils peuvent se présenter de façon anticipée.

4.2. Formation de spécialité. Scolarité.

4.2.1. Scolarité avec examen d'entrée.

Les candidats désignés par leur direction du personnel suivent le cours par correspondance de la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

La réussite à l'examen d'entrée en école donne l'EA2/FS. La note attribuée est celle de l'examen d'entrée.

La réussite à l'examen final de la scolarité donne l'équivalence au stage de formation de spécialité (FS2). La note attribuée est celle de l'examen final.

4.2.2. Scolarité avec admission sur titre.

Les candidats désignés par leur direction du personnel présentent leur dossier de candidature à la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

L'admission en formation de spécialité ne leur accorde aucune équivalence.

La réussite à l'examen final de la scolarité donne l'équivalence à l'EA2/FS et au stage FS2.

4.3. Conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

A leur première candidature, les candidats BSTAT 2010, inscrits « à titre normal », bénéficient de la gratuité des cours par correspondance (envoi de dossiers guides, correction des devoirs) afin de se préparer et se présenter à l'EA2 en mai 2009.

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale ou supérieure à 10 sur 20, sans note éliminatoire, et avec une moyenne égale ou supérieure à 9 sur 20 dans chaque unité de valeur de l'EA2 (EA2 /FG et EA2 /FS) sont déclarés reçus à l'EA2 et admissibles au stage national (FG et FS) du BSTAT.

La réussite au stage national est sanctionnée par l'attribution du BSTAT, pour les candidats ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour chacun des modules (FG et FS).

En cas d'échec, à tout ou partie du stage national, le sous-officier bénéficie d'une seule candidature l'année suivante à un examen de rattrapage. En cas de réussite, le BSTAT lui est alors attribué sans effet rétroactif.

En cas de réussite, le BSTAT est accordé à tout candidat BSTAT 2010 inscrit « à titre normal »  le 1^er juillet 2010.

5. CANDIDATURE PARTICULIÈRE AU TITRE DU BREVET SUPÉRIEUR DE TECHNICIEN DE L'ARMÉE DE TERRE 2010 « PAR ANTICIPATION ».

5.1. Cas particulier des sous-officiers autorisés à présenter le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « par anticipation ».

Les candidats de certaines filières particulières peuvent être autorisés par la DPMAT à présenter le BSTAT 2010 par anticipation d'un an. Il est proposé aux candidats de se porter volontaires dès 2007 pour préparer et se présenter à l'EA2 un an plus tôt soit en mai 2008.

Les sous-officiers ayant réussi aux épreuves de l'EA2 suivront alors le stage national de formation (FG et FS) durant le cycle 2008-2009 et obtiendront le BSTAT le 1^er juillet 2010.

Dans ce cas particulier, la demande de candidature devant être effectuée par anticipation, la note d'aptitude doit être adaptée. Cette note est la moyenne des niveaux de notation individuelle de 2005 et 2006 et doit être supérieure ou égale à 13 sur 20.

Seuls, pourront se porter volontaires pour une inscription au BSTAT 2010 « par anticipation » les candidats appartenant aux filières :

• domaine MAI : filière AVI, filière CMA, filière MOT, filière OPT (option NBC, option OPT, option SAAC), filière GMA ;
• domaine SIC : filière ERM, filière ERZ, filière ESC,  filière SRI ;
• domaine INF : filière CBT option VCI et option VAB.

Ces candidats pourront également se porter volontaires pour le BSTAT 2010 « par anticipation » du domaine « TOI » filière « TOI » (conducteur de travaux) en référence à la circulaire n°160023/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 9 novembre 2006 (BOC/PN, 2007, n°3, texte 87).

5.2. Dossier de candidature.

La composition du dossier de candidature sera identique à celle énoncée au point 2.1.

Pour les candidats BSTAT 2010 « par anticipation » ; la demande est à envoyer avant le 1^er mai 2007 à la DPMAT selon le modèle joint de l'annexe III de l'instruction de référence.

Une commission au sein de la DPMAT se tiendra en mai 2007 afin d'établir la liste des candidats retenus par filières et qui débuteront dès le mois de septembre 2007, la préparation de l'EA2 pour le cycle BSTAT 2007 - 2009.

5.3. Conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2010 « par anticipation ».

Pour les candidats inscrits au BSTAT 2010 « par anticipation » pour le cycle 2007-2009, le BSTAT sera décerné au titre du millésime initialement prévu, soit le 1^er juillet 2010.

En cas d'échec aux épreuves de l'EA2 en 2008, les candidats bénéficient des mêmes conditions de candidature à titre normal du BSTAT, soit deux candidatures autorisées après l'échec de l'EA2 par anticipation.

En cas d'échec à tout ou partie du stage national (FG2 et ou FS2), le candidat bénéficiera de l'examen unique de rattrapage en 2009.

En cas de réussite, le BSTAT « par anticipation » lui sera attribué au 1^er juillet 2010.