DÉCISION N° 000-4647-2007/DEF/EMM/EMO portant affectation du "Cormoran" à jour de ses deux premiers modificatifs.

Du 06 février 2007
NOR D E F B 0 7 5 1 0 0 2 S

Autre(s) version(s) :

Référence(s) :

a) Lettre n° 41/ALFAN du 18 août 2006 (n.i. BO) ;

b) Message n° 0070 NP 0512 ALFAN/CEM (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 397/DEF/EMM/OPL/EMPL/-- du 18 septembre 1997 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.2.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

A partir du 28 juin 2007, le patrouilleur de service public (PSP) Cormoran, affecté à la force d\'action navale, est placé sous le commandement organique du commandant de la flottille des bâtiments de la Manche (COMFLOMANCHE), en sous-ordre de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN), et basé à Cherbourg.

Son numéro de coque est P 677, son indicatif international est FACM et son numéro MMSI (maritime mobile system identification) est 227 800 900.

La décision n° 397/DEF/EMM/OPL/EMPL/-- du 18 septembre 1997 portant affectation du Cormoran est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Pierre-François FORISSIER.