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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits individuels

INSTRUCTION N° 877/DEF/DCCAT/AG/DI/CRDT modifiant l'instruction n° 2500/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 13 octobre 1993 relative à la délivrance, au renouvellement ou à la prorogation de validité des passeports au bénéfice des militaires et de leurs familles se rendant à l'étranger ou outre-mer, en revenant ou y transitant, à l'occasion d'une mission ou d'une mutation.

Du 24 avril 2007
 NOR D E F T 0 7 5 0 9 3 4 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2500/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 13 octobre 1993 relative à la délivrance, au renouvellement ou à la prorogation de validité des passeports au bénéfice des militaires et de leurs familles se rendant à l'étranger ou outre-mer, en revenant ou y transitant, à l'occasion d'une mission ou d'une mutation.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

L'instruction n° 2500/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 13 octobre 1993 est modifiée comme suit :

Entre-deux barres, rubrique "Références".

1. Remplacer les textes de références par les textes suivants :

  • « Extraits du décret du 3 juillet 1897 (extraits aux BOEM 356-1* et 530-0*) modifié, article 50.
  • Décret du 12 juin 1908 (mentionné au BO/G, p.1221 ; extraits aux BOEM 405*, 530-1 et 530-2) modifié, article 82.
  • Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 (BO/G, p.190 ; BOEM 530-0*).
  • Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 (JO du 31, p.20742).
  • Instruction provisoire n° 499/AM/INT/P/ORG/MB/GEND/DSS/DC/CF du 8 janvier 1959 (n.i. BO ; BOEM 530-0*) modifiée, article 50.»

2.  Au point 31.

Premier alinéa.

Au lieu de : « ... ou leur résidence principale : préfecture, sous-préfecture et pour Paris, préfecture de police ou antenne de la préfecture de police auprès de la mairie d'arrondissement. »

Lire : « ... ou leur résidence principale : mairie, préfecture ou sous-préfecture et pour Paris, à l'antenne de police de la mairie de son arrondissement ou au centre de police. »

3.  Au point 33.

Remplacer le renvoi (1) par le renvoi (1) suivant :

« (1) Le passeport est désormais un titre individuel. Toutefois, les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu'à la date de leur péremption y compris pour le cas des enfants inscrits sur le passeport des parents. »

4.  Au point 41.

Premier alinéa.

Au lieu de : « ... département ou territoire d'outre-mer ... »

Lire : « ... département ou collectivité d'outre-mer ... »

5.  Au point 6.

5.1. Insérer avant les deux alinéas, les alinéas suivant :

« Depuis le 26 octobre 2005, les Etats-Unis exigent un passeport électronique (2) (photo numérisée et non collée) pour l'entrée, sans visa, sur leur territoire. Toutefois, il est admis que les militaires et les membres de leurs familles titulaires d'un passeport DELPHINE (photo collée) délivré avant la date précitée sont exemptés de visa d'entrée pour un séjour de moins de trois mois.

Dans tous les autres cas, les militaires et les membres de leurs familles doivent obtenir un visa auprès des services consulaires américains, même pour un court séjour ou un transit. »

5.2. Ajouter à la fin du deuxième alinéa, après « ... pour l'obtention d'un visa » :

« ... sur production des justificatifs. »

5.3. Ajouter en bas de page le renvoi (2) suivant :

« (2) Un enfant quel que soit son âge doit obligatoirement détenir un passeport individuel. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.