INSTRUCTION N° 21580/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation des premier et second niveaux du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie » dans les domaines de l'armurerie et de la pyrotechnie
Abrogé le 27 mars 2009 par : INSTRUCTION N° 38801/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM relative à la formation des premier et deuxième degrés des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie-pyrotechnie ». Du 26 juillet 2005NOR D E F G 0 5 5 2 3 3 4 J
L'évolution de la fonction de munitionnaire au sein de la gendarmerie l'a conduit à se doter de personnels compétents et qualifiés pour assurer la gestion technique et administrative des munitions.
Dans cette perspective et dans un souci de professionnalisation de cette fonction, il a été décidé de confier, au sein des états-majors régionaux, la gestion des munitions aux sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) de la spécialité armurerie.
Aussi, afin de faire acquérir à ces personnels des compétences de spécialiste inhérentes aux fonctions d'armurier et de pyrotechnicien, le cursus de formation des premier et second niveaux de ces sous-officiers a été aménagé.
La présente instruction définit les modalités de cet enseignement réservé aux sous-officiers CSTAGN de la spécialité armurerie dans les domaines de l'armurerie et de la pyrotechnie.
1. Organisation générale du cursus.
Le cursus du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité armurerie dans les domaines de l'armurerie et de la pyrotechnie est constitué de deux niveaux de formation (ANNEXE I) :
un premier niveau, dispensé aux personnels dès leur intégration en école en tant que militaires des CSTAGN, dont l'objectif est de les préparer à leur spécialité ;
un second niveau, destiné à préparer ces sous-officiers à leurs fonctions de gradé.
2. Le cursus de formation du premier niveau.
La formation du premier niveau de la spécialité comprend trois phases :
une formation militaire générale (FMG) ;
une formation de spécialiste du premier niveau (FS 1) ;
une formation complémentaire d'application en unité d'emploi de deux années sanctionnée par l'attribution du brevet du premier niveau (B 1).
2.1. Formation militaire générale.
Dès leur incorporation, les militaires des CSTAGN bénéficient au centre national de formation des CSTAGN (CNF-CSTAGN) de l'école de gendarmerie de Rochefort d'une formation militaire générale (FMG).
À l'issue de cette formation initiale, ils concourent pour le brevet élémentaire de spécialiste (BES) dont l'obtention conditionne la poursuite de leur carrière.
La formation militaire générale, commune à toutes les spécialités, fait l'objet de l'instruction de sixième référence.
2.2. Formation de spécialiste du premier niveau.
2.2.1. Les objectifs de la formation.
La formation de spécialiste du premier niveau (FS 1) a pour objectif de permettre aux militaires d'acquérir les connaissances fondamentales relatives à leur spécialité dans les domaines suivants (ANNEXE II) :
la gestion technique et la maintenance de l'armement et des munitions ;
la comptabilité et la gestion des matériels et des munitions ;
la sécurité de l'armement et des munitions.
2.2.2. Articulation de la formation.
La formation de spécialiste du premier niveau, d'une durée totale de dix-neuf semaines, est composée de deux modules :
un module armurier d'une durée de 12 semaines organisé à l'atelier de formation des armuriers de la gendarmerie (AFAG) à Rochefort ;
un module pyrotechnicien d'une durée de sept semaines assuré par la direction générale de l'armement au centre de formation de Bourges (DGA/CFBS).
2.2.3. Conditions d'accès et de radiation de la formation.
Pour accéder au premier des deux modules dispensé (armurier ou pyrotechnicien en fonction de la programmation du CNF-CSTAGN), le militaire doit détenir le brevet élémentaire de spécialiste (BES) sanctionnant la formation initiale (FMG). Les personnels issus de l'ancien cursus doivent être titulaires du certificat technique (ou diplôme équivalent).
Les candidats peuvent être exceptionnellement radiés d'un stage :
soit sur leur demande, pour des raisons dûment motivées ;
soit sur demande du commandant des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN), notamment si le travail fourni pendant le stage est insuffisant.
La radiation est prononcée, dans tous les cas, par la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation (DGGN/SRH/SDRF/BFORM).
2.2.4. Programmes.
Le contenu des programmes figure respectivement en annexes III et V.
2.2.5. Contrôle des connaissances.
2.2.5.1. Contrôle.
Le module armurier fait l'objet d'un examen final. La nature des épreuves, les coefficients et notes éliminatoires figurent en annexe IV.
Le module pyrotechnicien fait l'objet d'un contrôle continu organisé par la DGA/CFBS. Les domaines soumis à des contrôles continus ainsi que les notes éliminatoires figurent en annexe V.
2.2.5.2. Sanction.
Est déclaré admis à chaque module tout militaire ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 (sans note éliminatoire) aux épreuves sanctionnant ce module.
Est déclaré admis au BS 1 tout stagiaire ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à chacun des deux modules.
2.2.5.3. Capitalisation et conservation.
Tout module réussi est acquis définitivement.
Tout candidat dispose au total de trois possibilités de présentation à l'examen du brevet de spécialiste du premier niveau (BS 1).
2.2.6. Choix de l'affectation.
Le CNF-CSTAGN de Rochefort établit un classement par ordre de mérite, à partir de l'ensemble des notes obtenues à chaque module, en fonction duquel les stagiaires choisissent leur affectation parmi les places qui leur sont proposées.
2.2.7. Organisation des examens.
Pour le module armurier, l'organisation des examens relève des attributions de la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau concours et examens (DGGN/SRH/SDRF/BCE).
Pour le module pyrotechnicien, l'organisation des contrôles continus relève du responsable de l'instruction au CFBS. Le commandant du CNF-CSTAGN (chef de l'atelier de formation des armuriers de la gendarmerie nationale) est chargé d'assurer, en liaison avec les responsables de l'instruction du CFBS le suivi des résultats des stagiaires. Il transmet ses observations et propositions concernant le programme de formation à la DGGN/SRH/SDRF/BFORM et aux conseillers techniques armurier et pyrotechnicien.
2.2.7.1. Organisation des examens sanctionnant le module armurier.
L'organisation des examens est à la charge du bureau concours-examens de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Commission d'examen.
Concernant le module armurier, la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, désigne en tant que membres de la commission :
un officier supérieur, président de la commission et son suppléant ;
un (ou plusieurs) officier(s) supérieur(s), vice-président(s) de la commission et son (ou leurs) suppléant(s) ;
des officiers et (ou) sous-officiers supérieurs spécialistes titulaires de la qualification et/ou des personnes qualifiées du monde de l'entreprise ou de la formation, membres de la commission et leurs suppléants, dont le nombre est variable en fonction des matières et du volume des candidats.
Résultats.
À l'issue des épreuves du module armurier, la DGGN/SRH/SDRF/BCE établit la liste des candidats reçus (moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note éliminatoire), les relevés de notes individuelles et transmet l'ensemble au CNF-CSTAGN de Rochefort.
Indépendamment des résultats obtenus aux épreuves sanctionnant le module armurier, les candidats sont autorisés à rejoindre le centre de formation de Bourges (CFBS) afin de suivre le module pyrotechnicien.
2.2.7.2. Organisation des examens sanctionnant le module pyrotechnicien.
Le responsable de l'instruction du CFBS, chargé de l'organisation des épreuves établit la liste des candidats reçus (moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note éliminatoire), les relevés de notes individuelles et transmet l'ensemble au CNF-CSTAGN de Rochefort.
2.2.8. Délivrance du brevet de spécialiste du premier niveau.
Dans l'hypothèse où les candidats obtiennent une moyenne identique à l'examen final du BS 1, le classement au brevet élémentaire de spécialiste est pris en compte pour les départager.
Le CEGN propose l'attribution du BS 1 aux candidats remplissant les conditions énumérées au point 2.2.5.2.
Le sous-directeur du recrutement et de la formation décide de l'attribution du BS 1, qui fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées, par ordre de mérite. Le commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort établit le diplôme parchemin dont le modèle figure en annexe VI et l'adresse aux régions de gendarmerie (ou autres formations) d'affectation des lauréats.
L'attribution du BS 1 (modèle en ANNEXE VI) donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes des intéressés avec le libellé suivant :
« Brevet de spécialiste du premier niveau » des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité « armurier dans les domaines de l'armurerie et de la pyrotechnie »,
attribué le par
moyenne classement : sur .
2.2.9. Rapport.
À l'issue des épreuves, le président de la commission d'examen (module armurier) et le responsable du stage (module pyrotechnicien) rédigent, chacun en ce qui le concernent, un rapport portant sur le déroulement de la préparation, le niveau des candidats ainsi que les résultats obtenus en faisant ressortir les suggestions et avis éventuels.
Ces documents sont adressés à la DGGN/SRH/SDRF/BFORM avec copie au CEGN.
2.3. Formation complémentaire en unité.
Les sous-officiers ayant obtenu le BS 1 sont soumis à une période d'application en unité d'une durée de deux années (1)destinée à valider les connaissances acquises au cours de la formation en école. Cette formation pratique est réalisée sous la responsabilité du chef de service et vise à confirmer l'aptitude du sous-officier à assurer une fonction d'encadrement (chef de cellule ou chef d'équipe) au sein de sa spécialité.
Elle est sanctionnée par l'attribution du brevet du premier niveau (B 1) armurier dans les domaines de l'armurerie et de la pyrotechnie et fait l'objet d'une décision d'attribution, dont le modèle est donné en annexe VII, établie par le commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (2).
Lorsque cette période de formation complémentaire en unité n'a pas été satisfaisante, le commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (2) a la possibilité de ne pas attribuer le B 1 (cf. modèle ANNEXE VIII) et d'autoriser une nouvelle période d'application en unité d'une durée d'un an, non renouvelable.
Si, à l'issue de cette nouvelle période de formation complémentaire en unité, un sous-officier ne présente pas l'aptitude professionnelle requise pour assurer les fonctions du grade supérieur, le commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (2) prend une décision de non-attribution définitive du B 1 (cf. modèle ANNEXE IX).
La détention du B 1 est un élément objectif de la situation individuelle du militaire pris en considération dans le cadre de l'avancement.
3. Le cursus de formation du second niveau.
Le cursus de formation du second niveau comprend deux phases :
la formation de spécialiste du second niveau (FS 2) ;
le brevet de chef de service (BCS).
La réussite aux épreuves sanctionnant ces formations conduit à l'attribution du brevet du deuxième niveau (B 2).
3.1. Formation de spécialiste du second niveau.
3.1.1. Les objectifs de la formation (annexe X).
Elle a pour objectif de permettre aux gradés d'acquérir les compétences nécessaires pour :
administrer et gérer un atelier d'armurerie ;
conseiller techniquement le commandement dans les domaines de l'armurerie et des munitions ;
veiller au respect de la réglementation relative à l'usage et au stockage des armes et des munitions.
3.1.2. Articulation de la formation.
La formation de spécialiste du second niveau (FS 2) comprend deux phases :
Une phase théorique (UV 1) visant à développer les connaissances fondamentales qui régissent les domaines de l'armurerie (UV 11) et de la pyrotechnie (UV 12) et comprenant :
une préparation personnelle en unité (quatre mois) ;
un stage de remise à niveau au CNFCSTAGN de Rochefort (trois semaines).
Une phase pratique (UV 2) composée de deux enseignements :
enseignement armurier (trois semaines), qui consiste en des mises en situations professionnelles à partir de thèmes relevant des compétences attendues d'un chef d'atelier armurier (UV 21) ;
enseignement pyrotechnicien, qui comprend deux modules :
un module (deux semaines), fondé sur des mises en situations professionnelles à partir de thèmes relatifs aux compétences attendues d'un gradé gestionnaire des munitions (UV 22) ;
un module (une semaine), consacré à des applications techniques dans le domaine de la pyrotechnie (UV 23).
3.1.3. Conditions d'inscription et de radiation.
3.1.3.1. Conditions d'accès.
Les sous-officiers candidats à la formation de spécialiste du second niveau doivent réunir les conditions suivantes :
être volontaire ;
être maréchal des logis-chef ou être inscrit au tableau d'avancement ;
être titulaire du brevet du premier niveau (B 1/ARM) ;
ne pas avoir échoué plus de deux fois au brevet de spécialiste du second niveau (BS 2/ARM) ou au brevet supérieur de spécialiste (BSS), ancienne appellation ;
être affecté en métropole au moment du stage.
3.1.3.2. Modalités d'inscription et de radiation.
Les candidats à la formation du second niveau établissent un dossier de candidature (imprimé no 314/18) précisant notamment le nombre de présentation(s) à cette formation. Les redoublants expriment par ailleurs de façon manuscrite leur volonté de se présenter ou non aux épreuves de l'UV 1 dans le respect des conditions précisées au point 3.1.5.3.
Ces dossiers sont adressés revêtus des avis hiérarchiques, à la DGGN/SRH/SDRF/BFORM pour le 20 mai de chaque année.
La liste des candidats autorisés à suivre la formation du second niveau (FS 2) est établie et diffusée chaque année par la DGGN/SRH/SDRF/BFORM qui doit par ailleurs être rendue destinataire de tout changement d'affectation.
3.1.4. Déroulement de la formation.
3.1.4.1. Préparation personnelle.
Elle repose sur la connaissance d'une liste de textes et documents relevant de la spécialité. Cette liste fait l'objet d'une directive annuelle prise sous le timbre DGGN/SRH/SDRF/BFORM.
3.1.4.2. Stage de remise à niveau.
Le stage de remise à niveau, adapté aux besoins et aux difficultés des stagiaires, a pour objectif de leur apporter un soutien et un entraînement efficace pour préparer les épreuves de l'UV 1.
Le CEGN en liaison avec les conseillers techniques armurier et pyrotechnicien définit le contenu ainsi que les modalités d'organisation de ce stage.
3.1.4.3. Programme des stages en école.
Les objectifs ainsi que le contenu des stages organisés au CNF-CSTAGN de Rochefort sont précisés en annexe XI.
Les objectifs ainsi que le programme du stage organisé à la DFG/CFBS figurent en annexe XII.
3.1.5. Contrôle des connaissances.
3.1.5.1. Contrôle.
La nature des épreuves, les coefficients et notes éliminatoires de chaque UV figurent en annexe XIII ; seule une note supérieure ou égale à 10 sur 20 (sans note éliminatoire) à l'UV 1 permet de poursuivre la formation.
3.1.5.2. Sanction.
La réussite à l'UV 1 et à l'UV 2 conditionne l'obtention du BS 2.
Est déclaré titulaire du BS 2 tout stagiaire ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 sans note éliminatoire sur l'ensemble des UV.
L'UV 1 compte pour 30 p. 100 de la note du BS 2.
L'UV 2 compte pour 70 p. 100 de la note du BS 2.
3.1.5.3. Capitalisation, conservation.
Les candidats ayant échoué à l'UV 1 effectuent un nouveau cycle dans son intégralité.
Les candidats ayant échoué à l'UV 2 ont la possibilité :
soit de renouveler le cycle de formation dans son intégralité et de se représenter à l'UV 1. Dans cette hypothèse, ils peuvent conserver la meilleure des deux notes obtenues lors des deux dernières sessions (session année A ; session année A — 1) ;
soit de conserver en vue de la session suivante le résultat obtenu dans le cadre des épreuves de l'UV 1 et d'intégrer directement les stages en école.
Les candidats n'ayant pas obtenu le BS 2, peuvent sous réserve d'être liés au service jusqu'à une date postérieure à l'examen et dans la limite des trois tentatives autorisées, se représenter à ce niveau de formation.
3.1.6. Organisation des examens.
La DGGN/SRH/SDRF/BCE organise les épreuves relatives à l'enseignement dispensé au CNF-CSTAGN de Rochefort (UV 1, UV 21 et UV 22).
L'organisation de l'épreuve relative à l'enseignement dispensé à la DGA/CFBS est à la charge du responsable de l'instruction du centre concerné.
3.1.6.1. Organisation des examens UV 1, UV 21 et UV 22.
L'organisation des examens relève des attributions de la DGGN/SRH/SDRF/BCE.
Déroulement des épreuves.
Les examens se déroulent à l'AFAG sous la responsabilité du commandement des écoles de la gendarmerie nationale qui désigne les officiers et gradés chargés de la surveillance des épreuves.
Commission d'examens.
Pour l'ensemble des épreuves sanctionnant la formation se déroulant au CNF-CSTAGN de Rochefort, la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, désigne en tant que membres de la commission :
un officier supérieur, président de la commission et son suppléant ;
un (ou plusieurs) officier(s) supérieur(s), vice-président(s) de la commission et son (ou leurs) suppléant(s) ;
des officiers et (ou) sous-officiers supérieurs spécialistes titulaires de la qualification et/ou des personnes qualifiées du monde de l'entreprise ou de la formation, membres de la commission et leurs suppléants, dont le nombre est variable en fonction des matières et du volume des candidats.
Le secrétariat de la commission d'examen est assuré par le bureau concours et examens de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Élaboration des sujets et questionnaires.
La commission d'examen est, quant à elle, chargée de l'élaboration des sujets et questionnaires qui sont adressés à la DGGN/SRH/SDRF/BCE après avoir été validés par les conseillers techniques de la spécialité. Le choix des sujets est effectué par le sous-directeur du recrutement et de la formation, à partir des propositions formulées par la commission.
Résultats.
À l'issue des épreuves de l'UV 1, la DGGN/SRH/SDRF/BCE arrête la liste des candidats reçus à l'UV 1 (ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire) et autorisés à suivre les stages en école. Elle adresse au CNF-CSTAGN de Rochefort l'ensemble des relevés de notes individuelles qui sont notifiés aux candidats.
À l'issue de l'ensemble des épreuves sanctionnant les stages organisés au CNF-CSTAGN de Rochefort, la DGGN/SRH/SDRF/BCE établit les relevés de notes individuelles de l'UV 21 et de l'UV 22 qui sont adressés au CNF-CSTAGN de Rochefort.
Le candidat reçu à l'UV 1 et obtenant une moyenne inférieure à 10 sur 20 aux UV 21 et UV 22 suit le stage organisé à la DGA/CFBS de Bourges, sauf dans le cas où il a obtenu une note éliminatoire, qui le place en situation d'échec définitif à la session du brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) considérée et qui entraîne de facto son retour immédiat en unité.
3.1.6.2. Organisation de l'examen sanctionnant la formation dispensée par la DGA/CFBS.
Le responsable de l'instruction de la DGA/CFBS, chargé de l'organisation des épreuves transmet au CNF-CSTAGN de Rochefort l'ensemble des relevés de notes individuelles des stagiaires.
3.1.7. Délivrance du brevet de spécialiste du second niveau.
Le CEGN propose l'attribution du BS 2 aux candidats ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire à l'ensemble des épreuves. Le CNFCSTAGN de Rochefort notifie les résultats aux candidats ou adresse les relevés de notes individuelles aux organismes d'affectation pour notification.
Le sous-directeur du recrutement et de la formation décide de l'attribution du BS 2. Le commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort établit le diplôme parchemin dont le modèle figure en annexe XIV et l'adresse aux régions de gendarmerie (ou autres formations) d'affectation des lauréats.
Les résultats font l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées, par ordre alphabétique.
L'attribution du BS 2 (modèle ANNEXE XIV) donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes des intéressés avec libellé suivant :
« Brevet de spécialiste du second niveau » des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité « armurier dans les domaines de l'armurerie et de la pyrotechnie »,
attribué le par
moyenne classement : sur .
3.1.8. Rapport.
À l'issue des épreuves, le président de la commission d'examen et le responsable du stage dispensé à la DGA/CFBS rédigent, chacun en ce qui le concerne, un rapport portant sur le déroulement de la préparation, le niveau des candidats ainsi que les résultats obtenus en faisant ressortir les suggestions et avis éventuels.
Ces documents sont adressés par la voie hiérarchique à la DGGN/SRH/SDRF/BFORM avec copie au CEGN.
3.2. Préparation au brevet de chef de service.
La préparation au brevet de chef de service (BCS) constitue la dernière phase du cursus de formation des sous-officiers des CSTAGN.
Les conditions d'accès et les modalités d'organisation ainsi que les objectifs de ce stage font l'objet de l'instruction de huitième référence.
3.3. Brevet du second niveau.
Le sous-officier titulaire du BS 2 et du BCS se voit attribuer le brevet du second niveau (B 2) armurier dans les domaines de l'armurerie et de la pyrotechnie dont la détention est un élément objectif d'appréciation de la situation individuelle des personnels dans le cadre de l'avancement.
4. Dispositions administratives et financières.
4.1. Désignation des candidats redoublants et issus de l'ancien cursus.
La DGGN/SRH/SDRF/BFORM établit et diffuse les listes des candidats autorisés à suivre les stages FS 1 et FS 2. Elle est rendue destinataire de tout changement d'affectation.
La DGGN/SRH/SDRF/BFORM est chargée du suivi et de la gestion des personnels redoublants ou issus de l'ancien cursus. Les demandes d'inscription aux stages lui sont adressées directement par les régions de gendarmerie ou autres formations.
4.2. Instructeurs.
Les sous-officiers détachés à l'école de gendarmerie de Rochefort sont logés à l'école à titre gratuit et peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission, logé gratuitement).
Les dépenses sont à imputer au chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement. Le code place PH 0 (année paire) et PH 1 (année impaire) figure sur l'ordre de mission délivré.
4.3. Stagiaires formation de spécialiste du second niveau et redoublants formation de spécialiste du premier niveau.
Le droit à l'indemnité de stage (cas no 1) leur est ouvert pendant la durée des stages. Ces indemnités sont imputables sous budget de fonctionnement des corps d'affectation.
4.4. Membres de la commission.
Les membres de la commission d'examen peuvent prétendre aux indemnités de mission au taux non logé et aux indemnités accordées pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examen (groupe IV et V) dans les conditions définies par la circulaire no 17400/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991 (n.i. BO) modifiée.
5. Texte abrogé.
L' instruction 29720 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 22 octobre 2004 relative à la formation des premier et second niveaux du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurier » est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur du recrutement et de la formation :
Le colonel,
Amédée ROY.
Annexes
ANNEXE I.
ANNEXE II. Référentiel d'activités et de compétences d'un armurier-pyrotechnicien (niveau FS 1).
Domaines d'activités. | Activités. | Sous-activités. | Compétences. | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Gestion technique et maintenance de l'armement et des munitions de la gendarmerie nationale. | Armement. 11. Assurer la maintenance technique des matériels en atelier. | 111. Assurer un entretien curatif de l'armement. 112. Mettre en oeuvre l'outillage de l'atelier en respect de la réglementation HSIE. | Maîtriser le fonctionnement et les caractéristiques générales des matériels : — armes portatives ; — protections balistiques (gilet, casque pare-balles…) ; — matériel NRBC (tenue + masque) ; — armes blanches (sabre, couteau). Connaître les fréquences d'entretien et de maintenance de chaque matériel. Connaître les niveaux techniques d'intervention. Connaître les notions de base en mécanique de précision. Savoir utiliser les machines-outils (fraiseuse, tour, etc.). Connaître les techniques de soudage, de tournage, de fraisage et de polissage. Connaître et utiliser les différentes méthodes de soudage (oxy, arc, mig, tig). Savoir exploiter la documentation technique propre à chaque matériel. Connaître l'organisation HSIE en gendarmerie. Connaître les différentes commissions CCHPA et CHSCT et leur rôle. Connaître et appliquer les règles HSIE propres à chaque machine-outil et celles propres aux différentes méthodes de soudage. |
12. Contrôler le matériel à l'occasion de visites techniques dans les unités. | 121. Procéder à un entretien préventif de l'armement à l'occasion de visites techniques dans les unités. 122. Contrôler les normes de sécurité applicables à l'armement. | Savoir effectuer une visite technique sur le matériel de dotation. Connaître les règles sur l'entretien des matériels. Connaître les normes de sécurité applicables à l'armement. | ||
Munitions. 13. Vérifier la validité technique des munitions. | 131. Contrôler les emballages des munitions. 132. Contrôler le marquage des munitions (codes couleur, symboles, marquage à froid et à chaud, …). 133. Contrôler la codification des munitions. | Connaître les munitions mises en service au sein de la gendarmerie nationale : — cartouches pour armes portatives ; — grenades (OF,…) ; — artifices (signalisation, simulation,…) ; — artifices de mise en oeuvre explosive. Connaître la législation en matière d'emballage et de marquage des munitions. Connaître les codifications OTAN, ONU et française (interarmées) des munitions. Connaître les procédures à appliquer pour réaliser les visites sommaires sur le plan technique et dans le cadre du respect de la sécurité pyrotechnique. Connaître les différents classements techniques de la munition en fonction des résultats obtenus. | ||
14. Procéder à des visites sommaires pour contrôler les munitions ou des lots de munitions. | 141. Mettre en oeuvre, dans le cadre d'une visite sommaire, les différentes opérations techniques visuelles non destructives sur les munitions contrôlées. 142. Respecter sur le plan technique et en matière de sécurité, la procédure applicable en cas de visite sommaire. 143. Proposer un classement technique de la munition eu égard aux résultats des opérations techniques réalisées (munition opérationnelle, munition d'instruction, munition devant être contrôlée en visite détaillée). | |||
| 2 | Comptabilité et gestion des matériels et des munitions de la gendarmerie nationale. | Armement. 21. Comptabiliser et gérer le matériel armement suivant : — les armes portatives ; — les protections balistiques (gilet, casque pare-balles,…) ; — les matériels NRBC (tenue + masque) ; — les armes blanches (sabre, couteau). | 211. Traiter les opérations comptables et de gestion relatives à : — l'élimination des armes ; — entrée et sortie des pièces détachées ; — achat des matériels. 212. Assurer la gestion de l'atelier d'armement [engagement de dépense, instruction no 9000/DEF/GEND/LOG/BDG du 29 mars 1995 (n.i. BO)]. 213. Appliquer les principes généraux concernant la comptabilité et la gestion des matériels. 214. Traiter les propositions et les décisions d'élimination des matériels. | Connaître les modes de gestion des matériels. Connaître le classifications des matériels. Connaître les différents documents comptables. Connaître les modes d'élimination des matériels. Connaître les procédures de : — réforme des matériels armement ; — perte et de détérioration ; — remise au domaine ; — d'achats auprès des entreprises et des établissements militaires. Savoir utiliser les demandes de réparation et de mouvement des matériels. Être en mesure de suivre les prises en compte et les sorties des matériels d'une armurerie. Connaître les masses budgétaires. Connaître le principe d'élaboration des expressions de besoins annuelles. Connaître l'utilisation de la demande d'engagement de dépenses. Savoir gérer le stock des pièces de rechange armement de l'atelier. |
Munitions. 22. Définir les besoins en munitions de la région de gendarmerie. | 221. Identifier les besoins en munitions d'instruction et de service de la région de gendarmerie. 222. Procéder à l'établissement des états des besoins de la région de gendarmerie dans le but d'établir la commande à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). | Savoir identifier les besoins en munitions d'instruction et de service de la région de gendarmerie. Savoir appliquer les textes réglementaires relatifs aux munitions de service et d'instruction. Connaître les différents documents à renseigner en matière de définition de besoin en munition (états de besoins,…). Savoir utiliser les logiciels informatiques nécessaires à l'établissement des documents à renseigner en matière de définition de besoin en munitions (tableur, traitement de texte,…). | ||
23. Gérer les stocks de munitions. | 231. Procéder au retrait des dotations annuelles en munitions auprès de l'établissement du matériel de rattachement de l'armée de terre. 232. Réceptionner en contrôlant quantitativement et qualitativement les dotations annuelles en munitions. 233. Procéder aux renouvellements du stock opérationnel (rajeunissement des lots avant répartition des munitions d'instruction). 234. Répartir les munitions d'instruction dans les unités de la région de gendarmerie au prorata des effectifs. 235. Assurer la gestion de la consommation des munitions grâce à un suivi des documents de service (bon de consommation, sortie des comptes,…). | Connaître et appliquer les procédures de retrait et de réception des munitions auprès des établissements du matériel de l'armée de terre. Connaître et appliquer les directives de la direction générale de la gendarmerie nationale en matière de renouvellement des stocks de munitions. Connaître et appliquer les textes régissant les besoins en munitions d'instruction. Maîtriser la base informatique de gestion des munitions (MUNOPE) et les formalités administratives de gestion liées à cette base (codification, marquage de munitions, lotissement,…). Maîtriser parfaitement la spécificité des munitions et leur gestion de vie. Connaître parfaitement les matières actives des munitions, leurs classes de stockage, leur classement technique pour leur suivi sur la base MUNOPE. Connaître et appliquer les textes relatifs à la gestion administrative de la consommation des munitions. | ||
24. Gérer les déchets (étuis) et les munitions périmées. | Connaître les différents classements des munitions sur la base MUNOPE. Connaître la législation en matière de vieillissement des munitions. Connaître les directives DGGN en matière d'évaluation et de conditionnement des déchets de tir. | |||
| 3 | Sécurité de l'armement et des munitions de la gendarmerie nationale. | Armement. 31. Informer et conseiller au plan technique les unités et le commandement. | 311. Conseiller le commandement et informer les unités sur la sécurité du stockage de l'armement. 312. Conseiller le commandement et informer les unités sur la réglementation relatives aux armes. | Connaître les mesures de sécurité applicables à chaque arme. Être capable de conseiller sur l'emploi et le port en service de l'armement. Connaître le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Connaître les catégories de matériels. Connaître la réglementation sur la destruction des matériels sensibles appartenant à l'État. |
32. Contrôler le respect des principes de sécurité du stockage et de transport des matériels armement. | 321. Effectuer des contrôles au sein des unités sur la sécurité du stockage des matériels armement. 322. Conseiller le commandement sur les points à améliorer. | Connaître la réglementation en matière de stockage des matériels. Connaître les règles à appliquer en matière de transport de matériels sensibles (armement). Connaître les textes relatifs à la sécurité des locaux de stockage de l'armement et des munitions. Savoir déceler les dysfonctionnements ou le non-respect des règles de sécurité, en matière de transport et de stockage de l'armement. Être techniquement en mesure de proposer des améliorations en matière de sécurité. | ||
Munitions. 33. Veiller au respect des règles de sécurité relatives au stockage, au transport et la mise en oeuvre des munitions. | 331. Procéder à une étude de sécurité pyrotechnique (ESP) des munitions pour chacun des dépôts de la région. 332. Établir les consignes de sécurité des dépôts de munitions ou procéder à leur mise à jour. 333. Contrôler l'affichage des consignes de sécurité d'un dépôt de munition. 334. Appliquer et faire appliquer les règles de stockage, de transport et de mise en oeuvre des munitions. 335. Gérer les quantités de matières actives au regard des études de sécurité pyrotechnique. | Connaître les textes relatifs à la sécurité des munitions : — décret 79-846 du 28 septembre 1979 (BOC, 1981, p. 218) ; — arrêté du 26 septembre 1980 (BOC, 1985, p. 5391) et arrêté du 04 septembre 1986 (BOC, p. 5779) modifié ; — instruction 1007 /DEF/EMA/OL/6 du 09 juin 1988 (BOC, p. 4941) ; — TTA 207 ; — TTA 705. Connaître les règles de sécurité qui découlent de l'application du décret de 1979, de l'instruction no 1007 et des ESP. Connaître les règles : — de calcul des quantités de matières actives ; — de répartition dans les dépôts ; — de ventilation dans l'établissement du matériel de rattachement. Connaître les règles relatives au transport des munitions : — transport opérationnel ; — transport dans le cadre de la gestion ; — les dérogations. | ||
Connaître l'arrêté relatif au transport des matières dangereuses de classe 1 (la classe 1 correspondant à l'ensemble des munitions). Maîtriser, hors de l'instruction, la manipulation des poudres et des explosifs dans le cadre des expertises, des enquêtes techniques ou des visites. Maîtriser techniquement la destruction des munitions sus la responsabilité d'un personnel titulaire du B 2 armurier dans les domaines de la pyrotechnie et de l'armement. Connaître parfaitement les règles de sécurité dans le cadre de la mise en oeuvre des munitions et explosifs. | ||||
34. Procéder à une enquête technique en cas d'incident ou d'accident de tir. | 341. Procéder à des enquêtes techniques sur les munitions en vue de définir l'implication de la ou des munitions dans l'incident ou l'accident de tir. 342. Suite à une enquête technique, établir un rapport technique destiné à la direction générale de la gendarmerie nationale. | Connaître la législation en matière d'incident et d'accident de tir. | ||
ANNEXE III. Programme de la formation de spécialiste du premier niveau module « armurier ».
1 Module armement petit calibre
. (266 HEURES).
2.1 Généralités armement petit calibre
(36 heures).
Présentation de l'armement de dotation.
Désignation et classification d'une arme.
Canon.
Systèmes de fermeture.
Systèmes moteur.
Systèmes d'alimentation.
Systèmes de mise à feu.
Systèmes accessoires à la puissance de feu.
Appareils de pointage.
Généralités sur l'entretien de l'armement de petit calibre.
Protection entretien des matériels stockés.
1.2 Armes de poing
(64 heures).
1.2.1 Pistolet automatique MAS G 1
(24 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
CATi 1 et 2.
1.2.2 Pistolet automatique SIG PRO 2022
(24 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
CATi 1 et 2.
1.2.3 Revolvers
(16 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
CATi 1 et 2.
1.3 Armes d'épaule
(130 heures).
1.3.1 FAMAS 5,56 mm F 1
(42 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
CATi 1 et 2.
1.3.2 Fusil à pompe Browning BPS
(24 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
CATi 1 et 2.
1.3.3 Pistolet mitrailleur H K MP 5
(40 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
CATi 1 et 2.
1.3.4 Fusil de précision
(24 heures).
Caractéristiques générales.
Fonctionnement.
Vérifications et visites techniques.
Entretien et maintenance.
Lunette de tir.
CATi 1 et 2.
1.4 Armes collectives
(24 heures).
Arme automatique NATO modèle F 1 (AA NF 1) :
caractéristiques générales ;
fonctionnement ;
vérifications et visites techniques ;
entretien et maintenance ;
CATi 1 et 2.
1.5 Armes à tir courbe
(8 heures).
Lance-grenade GM G 1 :
caractéristiques générales ;
fonctionnement ;
vérifications et visites techniques ;
entretien et maintenance ;
CATi 1 et 2.
1.6 Arme à létalité atténuée
(4 heures).
Flash-ball :
caractéristiques générales ;
fonctionnement ;
vérifications et visites techniques ;
entretien et maintenance ;
CATi 1 et 2.
2 Module administratif « armurerie »
(54 HEURES).
2.1 Comptabilité des matériels
(16 heures).
Principes généraux.
Présentation du système géaude.
Gestion des matériels :
mode de gestion ;
classification des matériels ;
unités administratives.
Comptabilité des matériels :
mouvements comptables ;
documents comptables ;
pertes, détériorations ;
vérifications comptables.
Élimination des matériels :
modes d'élimination ;
propositions et décisions d'élimination ;
procédure de réforme des matériels d'armement ;
remise aux domaines.
La comptabilité des matériels appliquée à un atelier armurerie :
les demandes de réparation et de mouvements de matériels ;
la prise en compte et la sortie des matériels dans une armurerie ;
but des vérifications et visites techniques des matériels sensibles.
2.2 Environnement de la gestion d'atelier
(8 heures).
Principes généraux sur les achats de matériels :
présentation des masses budgétaires.
les expressions de besoins annuels.
les demandes d'autorisation de dépenses.
les achats auprès des entreprises civiles et établissements militaires.
la prise en compte et les sorties des pièces de rechange d'arme.
Le maintien en condition des matériels :
les opérations techniques, l'entretien et le soutien des matériels ;
les documentations techniques ;
les niveaux techniques d'intervention ;
les opérations techniques, l'entretien et le soutien des matériels.
Principe sur la participation de l'armée au soutien de l'armement.
2.3 Réglementation sur les armes
(14 heures).
Les locaux :
armurerie et magasin d'armes ;
la sécurité des casernes.
Le stockage de l'armement : la sécurité du stockage de l'armement petit calibre :
L'emploi des armes :
les mesures de sécurité ;
emploi, port et service des armes en gendarmerie ;
principes généraux sur le transport des armes.
Le régime des matériels de guerre, armes et munitions : les catégories des matériels.
La destination des matériels sensibles appartenant à l'État :
traitement des armes et munitions abandonnées à l'État ;
destination du matériel de guerre appartenant à l'État ;
dénaturation des matériels d'armement ;
transformation des armes en vue de leur utilisation dans le cadre de l'instruction théorique et pratique ;
armes destinées aux musées et salles d'honneur.
2.4 Expression écrite et correspondance militaire
(16 heures).
Rappel sur la méthode de composition.
Les écrits de service :
le compte rendu ;
la lettre ;
le message ;
la note-express.
3 Module machines-outils (hors examen)
(68 HEURES).
3.1 Hygiène, sécurité et conditions de travail
(8 heures).
Articulation de l'HSCT au sein du ministère de la défense.
Tournage, fraisage, soudure.
3.2 Tournage (théorie et pratique)
(24 heures).
3.3 Fraisage (théorie et pratique)
(24 heures).
3.4 Soudure (théorie et pratique)
(12 heures).
Le poste oxyacétylénique.
Le poste soudure arc.
Les postes tungstène inerte à gaz (TIG) et métal inerte à gaz (MIG).
4 Divers
. (32 HEURES).
Sport.
Remise en condition des locaux.
Formalités administratives, bilan de stage.
Examen.
Bâton télescopique de protection.
Masque de protection G 2.
Séances de tir.
ANNEXE IV. Examen de la formation de spécialiste du premier niveau module « armurier ».
Table 1. Épreuves professionnelles théoriques.
Domaine de l'épreuve. | Nature de l'épreuve. | Coefficient. | Durée. | Note éliminatoire. |
|---|---|---|---|---|
Connaissance de l'armement. | 10 questions à courtes réponses. | 20 | 1 heure. | < 8 sur 20. |
Généralités APC. Armes de poing, d'épaule, collectives, autres armes. | ||||
Administration d'un atelier. | 10 questions à courtes réponses. | 15 | 1 heure. | < 8 sur 20. |
Réglementation sur les armes. Comptabilité des matériels. HSCT. Gestion d'atelier. | ||||
Écrits de service. | ||||
Écrit de service à partir d'un cas concret simple de la spécialité (compétences d'exécution) (1), compte rendu, lettre, message, note-express. | 15 | 2 heures. | < 8 sur 20. | |
(1) Le traitement du cas concret peut nécessiter l'établissement d'écrits de service de nature différente. | ||||
Table 2. Épreuves professionnelles pratiques.
Domaine de l'épreuve. | Nature de l'épreuve. | Coefficient. | Durée. | Note éliminatoire. |
|---|---|---|---|---|
Connaissance et visite technique d'une arme. | Visite technique d'une arme (1). Effectuer une vérification dans le cadre d'une visite technique en unité. | 20 | Maximum 30 minutes. | Moyenne des 3 épreuves < 8 sur 20. |
Synthèse de fonctionnement : oral avec l'aide de l'arme tirée au sort (1). | 15 | 15 minutes. | ||
Connaissance de l'arme : oral avec l'aide de l'arme tirée au sort (1). | 15 | 15 minutes. | ||
(1) Tirage au sort d'une arme qui doit être différente pour les trois épreuves. | ||||
ANNEXE V. Programme de la formation et des contrôles continus de spécialiste du premier niveau module « pyrotechnicien ».
Modules d'enseignement soumis à contrôles continus. | Horaires. | Note éliminatoire. |
|---|---|---|
1. TECHNIQUE DES MUNITIONS. | 91 HEURES. | |
1.1. Généralités sur les matières actives. Généralités. Visite labo. Démonstration effets pyrotechniques. Poudres. Propergols et autopropulsion. Explosifs primaires. Explosifs secondaires. Les compositions pyrotechniques. | 41 heures. | |
1.2. Codification des munitions. Principe de la codification. La codification OTAN. La codification interarmées française. | 4 heures. | |
1.3. Marquage des munitions. Instruction interarmées no 2164. Le marquage des CPAP. Le marquage des autres produits. | 4 heures. | |
1.4. Emballage des munitions. Rôle des emballages. Modes d'emballages. | 4 heures. | |
1.5. Connaissance des munitions en service dans la gendarmerie. Les CPAP. Les grenades en service dans la gendarmerie. Les initiateurs et les cordeaux de la transmission. Les artifices. La doctrine ANL. | 22 heures. | |
1.6. Visite d'une entreprise pyrotechnique. | 8 heures. | |
1.7. Balistique. | < 8 | |
1.8. UV 1. Généralités sur les matières actives. Codification, marquage et emballage des munitions. | 4 heures. | |
1.9. Munitions. | 4 heures. | |
2. ADMINISTRATION ET GESTION DES MUNITIONS. | 34 HEURES. | |
2.1. Réglementation. Fonction munition dans la gendarmerie. Gestion et comptabilité des matériels. Gestion des munitions. Réalisation et comptabilité des munitions d'instruction. Protocole d'accord DCMAT DGGN. Élimination des munitions et des matériels. Procédure accident et incidents de tir. Textes divers. Révision dirigée. | 11 heures. | |
2.2. Application (cette formation se déroule à Rochefort sur 3 jours). Présentation base MUNOPE. Travaux pratiques/travaux dirigés (TP/TD). | 20 heures. | |
2.3. UV 2. Contrôle des connaissances, textes. Contrôle des connaissances, TP. | < 8 | |
3. MAINTENANCE DES MUNITIONS. | 20 HEURES. | |
3.1. Généralités. Les textes en vigueur (IA 3334, MAT 2422 et 2324). Principe de la maintenance en gendarmerie. | 4 heures. | |
3.2. Application. Organisation de la maintenance. Surveillance technique et visite sommaire et VD. | 14 heures. | |
3.3. UV 3 (contrôle des connaissances). | < 8 | |
4. SÉCURITÉ DES MUNITIONS. | 64 HEURES. | |
4.1. Généralités. Principe de la sécurité pyrotechnique. Application en gendarmerie. Rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. ADR. | 42 heures. | |
4.2. Application. Application, cas concrets. Visite de dépôt de stockage. | 14 heures. | |
4.3. UV 4. Contrôle des connaissances. TP. | 8 heures. | < 12 |
5. MISE EN OEUVRE DES MUNITIONS. | 28 HEURES. | |
5.1. Généralités. Mesure de sécurité (TTA 207, TTA 705). | ||
5.2. Application. Traitements des incidents et accidents de tir. Mise en feu inerte. Mise de feu active. Destruction des munitions. | ||
5.3. UV 3 (contrôle des connaissances). | < 12 |
Les candidats seront soumis aux épreuves correspondantes à chaque module. La réussite au stage est conditionnée par l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur l'ensemble des 5 UV (sans application de coefficient).
ANNEXE VI.
ANNEXE VII.
ANNEXE VIII.
ANNEXE IX.
ANNEXE X. Référentiel d'activités et de compétences d'un armurier-pyrotechnicien (niveau FS 2).
Domaines d'activités. | Activités. | Sous-activités. | Compétences. | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Administration et gestion d'un atelier d'armurerie. | 11. Diriger l'activité technique et administrative d'un atelier d'armurerie (cellule AMOD légion). | 111. Encadrer techniquement le personnel tant dans le domaine armement que dans le domaine pyrotechnique. 112. Planifier le service (désignation des personnels et des travaux à réaliser). 113. Planifier les visites et les inspections de l'armement et des munitions au sein des unités de la région. 114. Contrôler l'activité professionnelle des personnels de l'atelier. 115. S'assurer de la mise à jour des différentes bases de données informatiques de l'atelier. 116. Diriger et contrôler la gestion administrative et financière de l'atelier (documents, comptabilité, …). 117. Gérer les masses budgétaires d'un atelier. | Maîtriser les textes (décrets, …) relatifs à la législation sur les armes : — le régime des matériels de guerre, armes et munitions ; — emploi des armes de service. Maîtriser l'ensemble de l'activité technique d'un atelier (armes, munitions, outillage, …). Avoir une bonne connaissance de l'ensemble des armes et des matériels en service dans la gendarmerie soutenus par la section AMOD. Être en mesure de proposer un classement technique des matériels et de la munition en fonction des résultats obtenus. Savoir planifier les différentes activités de l'atelier. Savoir contrôler l'activité de son personnel tant dans le domaine de l'armement que dans celui de la pyrotechnie. Avoir une très bonne connaissance des textes qui régissent la gestion et la comptabilité des matériels soutenus par l'atelier. Maîtriser les outils informatiques de gestion. Être en mesure d'établir, de proposer et de gérer les masses budgétaires d'un atelier. |
12. Être responsable de la gestion des personnels de l'atelier d'armurerie. | 121. Assurer le suivi du déroulement de carrière des personnels de l'atelier sur les différents plans suivants : — avancement ; — notation ; — récompense et punition ; — permissions et repos hebdomadaires. 122. Assurer la formation du personnel de l'atelier (formation qualifiante, formation continue). | Maîtriser les techniques de commandement et d'exercice de l'autorité. Maîtriser les textes réglementaires relatifs à l'avance- ment, à la notation, … Être capable d'organiser un service : planifier les activités, déterminer un emploi du temps, organiser le travail, gérer les imprévus, planifier les permissions et les repos, … Connaître les techniques de résolution de conflits. Maîtriser les techniques de communication. Maîtriser les grands principes et attitudes pédagogiques : informer, démontrer, interroger, faire chercher, … Connaître les dynamiques de groupe. Maîtriser les procédures d'évaluation. | ||
| 2 | Conseil technique et expertise. | 21. Assurer la fonction de conseiller technique armurier et pyrotechnicien. | 211. Représenter le service ou la gendarmerie à l'occasion de réunions interservices ou interarmées. 212. Apporter une aide technique aux unités. 213. Conseiller le commandant de région dans le domaine de l'armement et de la pyrotechnie. 214. Proposer des priorités d'achat de réparation ou d'intervention au commandant de région. 215. Procéder à des visites détaillées dans le domaine des munitions. 216. Procéder à des expertises balistiques ou sur l'armement afin d'apporter une réponse technique en matière d'incident ou d'accident de tir. | Savoir mettre son expérience professionnelle au profit des unités et du commandement. Avoir une bonne connaissance de la procédure à appliquer pour réaliser (sur directives de la DGGN) les opérations de visites détaillées des armes et des munitions (épreuves destructives). Maîtriser parfaitement les textes relatifs aux incidents et accidents de tir et les règles de sécurité pour la mise en oeuvre des munitions et explosifs. |
| 3 | Sécurité. | 31. Faire appliquer la réglementation sur les armes et munitions et les principes généraux en matière hygiène, sécurité, incendie, environnement (HSIE) au sein du ministère. | 311. Contrôler l'application des règles de sécurité en matière de stockage, de transport, de conditionnement et de mise en oeuvre des armes et des munitions. 312. Contrôler l'application des règles HSIE pour l'utilisation des machines-outils de l'atelier. | Maîtriser l'organisation et la réglementation de l'HSIE dans la gendarmerie. Avoir une très bonne maîtrise des études de sécurité pyrotechniques (ESP). Avoir une très bonne maîtrise des règles de stockage et de transport des armes et des munitions. |
32. Mettre en oeuvre les opérations de visites et de contrôles de l'armement et des munitions. | 321. Procéder à des contrôleurs et des inspections de l'armement et des munitions au sein des unités. 322. Établir des rapports de contrôle et d'inspection en vue d'informer le commandement des dysfonctionnements constatés. | Maîtriser parfaitement la réglementation en matière de contrôle et d'inspection des unités. Maîtriser les écrits de service. | ||
ANNEXE XI. Programme du stage pratique du second niveau organisé au CNF de Rochefort (160 h).
Contenu
Module armurier. (92 heures)
Contenu
Module pyrotechnicien. 60 heures.
Contenu
Activités diverses. (8 heures)
Formalités administratives, bilan de stage, examens…
1 Module pratique.
Contenu
(76 heures)
Contenu
(56 heures)
1.1 Maîtrise de l'expression écrite appliquée à la fonction de chef d'atelier d'armurerie.
Exercices pratiques d'élaboration d'écrits de service à partir d'une fiche ou d'un rapport susceptible de s'appliquer à la fonction de chef d'atelier d'armurerie.
1.2 Acquisition d'une méthode de résolution de cas concrets.
Résolution de cas concrets susceptibles de s'appliquer à la fonction de chef d'atelier d'armurerie portant sur l'ensemble des domaines suivants :
1.2.1 Gestion et comptabilité des matériels.
Principe de gestion des matériels.
Les mouvements et l'élimination des matériels.
1.2.2 Gestion administrative et budgétaire.
Étude et application des protocoles d'accord DGGN/DCMAT.
La gestion des masses budgétaires.
1.2.3 Connaissances professionnelles.
1.2.3.1 Réglementation sur les armes.
Régime des matériels de guerre.
Armes et munitions.
Accidents dus aux armes.
Munitions et explosifs.
Emploi des armes en service.
Transport des matériels sensibles.
Destinations des matériels sensibles appartenant à l'État.
Transformation et dénaturation des matériels d'armement.
1.2.3.2 Hygiène, sécurité, incendie, environnement.
Organisation de l'hygiène, sécurité, incendie, environnement (HSIE) en gendarmerie.
La sécurité en atelier.
La réglementation HSIE.
1.2.4 Le chef d'atelier.
Organisation et administration d'un atelier.
Administration des personnels.
Inspections techniques.
1.3 À la disposition du directeur de stage.
Contenu
Approfondissements théoriques en fonction des besoins exprimés par les stagiaires ou de l'évolution des textes et de la réglementation, complément d'exercices pratiques.
Contenu
Approfondissements théoriques en fonction des besoins exprimés par les stagiaires ou de l'évolution des textes et de la réglementation, complément d'exercices pratiques.
1.1 Maîtrise de l'expression écrite appliquée à la fonction de pyrotechnicien du 2e degré.
Exercices pratiques d'élaboration d'écrits de service à partir d'une fiche ou d'un rapport susceptible de s'appliquer à la fonction de pyrotechnicien du 2e degré.
1.2 Acquisition d'une méthode de résolution de cas concret.
Résolution de cas concrets susceptibles de s'appliquer à la fonction de pyrotechnicien du 2e degré portant sur l'ensemble des domaines suivants :
1.2.1 Techniques de maintenance.
Matières actives.
Codification.
Marquage.
Emballage.
Connaissance des munitions.
1.2.2 Administration et gestion des munitions.
Gestion technique des stocks.
1.2.3 Sécurité des munitions.
Sécurité pyrotechnique.
Conception d'une étude sur la sécurité.
Conception des consignes de sécurité.
Sécurité des transports des matières dangereuses.
1.2.4 Maintenance des munitions.
Principe de la maintenance des munitions.
Principes et application des visites détaillées.
2 Module informatique.
Contenu
(4 heures)
Présentation du système Geaude.
Mise en application par une section matériels.
Exercices et éditions.
Contenu
(4 heures)
Informatique de gestion.
3 Module information.
(12 heures)
3.1 Présentation et étude des armes récentes en usage dans la gendarmerie (hors examens).
SIG PRO 2022.
HK MP 5.
Fusil léger de précision TIKKA.
Pistolet automatique 9 mm.
GLOCK 19 et 26.
Pistolet mitrailleur de 9 mm UMP.
Fusil mitrailleur de nouvelle génération de 7,62 mm HK H 21 E.
ANNEXE XII. Programme du stage pratique du second niveau organisé au CFBS de Bourges.
Module pyrotechnicien (35 h).
Cette formation a pour objectif de faire acquérir aux stagiaires les compétences techniques dans le domaine de la sécurité et de la maintenance sous forme de travaux pratiques.
Ces travaux pratiques portent sur :
l'organisation des séances d'essais pyrotechniques ;
l'organisation d'un transport de matières dangereuses ;
des mises de feu inertes ;
des mises de feu actives ;
des destructions de munitions.
ANNEXE XIII. Épreuves du brevet de spécialiste du second niveau.
Type d'épreuves. | Nature des épreuves. | Note éliminatoire. | Durée. | Coefficient. | Total coefficient. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
UV 1 | UV 11 | Épreuves théoriques armurerie. | 10 questions aux réponses synthétiques portant sur la connaissance de l'armement. | < 8 sur 20. | 1 heure. | 5 | 30 |
10 questions aux réponses synthétiques portant sur l'administration d'un atelier. | < 8 sur 20. | 1 heure. | 5 | ||||
Épreuves théoriques pyrotechnie. | 10 questions aux réponses synthétiques portant sur la technique, l'administration et la gestion des munitions. | < 8 sur 20. | 1 heure. | 5 | |||
10 questions aux réponses synthétiques portant sur la maintenance et la sécurité pyrotechnique. | < 8 sur 20. | 1 heure. | 5 | ||||
UV 12 | Épreuves pratiques armurerie et pyrotechnie. | Mise en situation de vérification d'une arme ou d'une munition (1) dans le cadre d'une visite technique en unité. | < 8 sur 20. | Maximum 30 minutes. | 5 | ||
Exposé oral de la synthèse de fonctionnement d'une arme ou d'une munition (1). | < 8 sur 20. | 15 minutes. | 5 | ||||
UV 2 | UV 21 | Épreuve pratique cas concret dans le domaine de l'armurerie. | Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, portant sur la fonction de chef d'atelier d'armurerie et donnant lieu à l'établissement d'un rapport ou d'une fiche. | < 8 sur 20. | 3 heures. | 35 | 30 |
UV 22 | Épreuve pratique cas concret dans le domaine de la pyrotechnie. | Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, portant sur la fonction de pyrotechnicien du 2e degré et donnant lieu à l'établissement d'un rapport ou d'une fiche. | < 8 sur 20. | 3 heures. | 25 | ||
UV 23 | Épreuve technique de mise en situation professionnelle. | Organisation d'une séance mettant en oeuvre une munition et/ou des explosifs. | < 12 sur 20. | Épreuve organisée par la DGA/CFBS. | 10 | ||
Total coefficient. | 100 | ||||||
(1) Tirage au sort d'une arme ou d'une munition différentes, inscrites au programme de la FS 1, pour chacune des épreuves. | |||||||