PRÉAMBULE.

• 1. La présente instruction prise en application de l'instruction citée en référence g) définit l'organisation des cours et stages dispensés à l'école de plongée.

• 2. Les programmes des différents cours et stages font l'objet d'une instruction particulière de l'école de plongée soumise à l'approbation du département (bureau formation de la direction du personnel militaire de la marine).

• 3. L'aptitude médicale des personnels titulaires de brevets ou certificats de plongeurs est vérifiée dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence d).

• 4. Leur aptitude professionnelle est vérifiée dans les conditions fixées par l'instruction de référence i).

1. Principes généraux.

1.1. Admission à l'école de pongée.

Les candidats aux différents cours et stages doivent satisfaire aux conditions définies pour chacun d'eux par une instruction ministérielle.

Les militaires de l'armée de terre, de l'armée de l'air et des armes et services communs, ainsi que des stagiaires militaires étrangers, peuvent être admis dans certains des cours et stages dispensés, après accord de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Le personnel civil, en raison de la réglementation qui lui est applicable, ne peut pas être admis à l'école.

1.2. Conseils d'instruction.

Les conseils d'instruction des différents cours et stages comprennent :

• le commandant de l'école de plongée, président ;

• le directeur du cours ou stage concerné ;

• le médecin major de l'école de plongée.

1.3. Élimination en cours d'instruction.

Les élèves officiers et stagiaires étrangers de tous cours, les élèves des cours de nageur de combat et de plongeur démineur jugés inaptes (inaptitude physique et inaptitude à suivre les cours) sont éliminés par la DPMM sur proposition du commandant la plongée et l'intervention sous la mer (COMISMER).

Les élèves des autres cours et stages jugés inaptes (inaptitude physique et inaptitude à suivre les cours) sont éliminés par COMISMER sauf les élèves du cours de plongeur de bord qui sont éliminés, sur délégation de COMISMER par le commandant de l'école de plongée.

Les éliminations pour inconduite, indiscipline ou défaut de moralité sont prononcées par le préfet maritime de la troisième région sur proposition de COMISMER. Toutefois pour les étrangers les éliminations sont prononcées par le ministre (chef d'état-major de la marine). Lorsqu'une élimination est prononcée localement, copie de la décision est adressée à la DPMM.

1.4. Conséquences des éliminations.

Les élèves éliminés en application des prescriptions de l'article précédent ou qui échouent en fin d'instruction ne peuvent plus être admis à une nouvelle session.

Les élèves dont l'instruction a été interrompue en cours de session pour raisons de santé peuvent solliciter un nouveau cours ou stage, sous réserve de leur aptitude médicale, suivant des modalités propres à chaque cours ou stage.

1.5. Comptes rendus d'instruction.

En ce qui concerne les élèves des cours de nageur de combat et de plongeur démineur, le commandant de l'école de plongée établit, deux semaines avant la fin de la session, des prévisions de sortie de cours ou stage.

Pour tous les cours et stages, le commandant de l'école fait établir les comptes rendus de fin d'instruction conformément aux prescriptions de l'instruction n^o 450/DEF/DPMM/FORM du 17 juin 1986 (BOC, p. 3782 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 10 /DEF/DPMM/FORM du 15 novembre 2000 BOC, p. 5021).

1.6. Délivrance des brevets et certificats.

Les brevets et certificats sont attribués :

• par la DPMM, sur proposition de la commission de classement du personnel plongeur de la marine (CCPPM), au personnel officier et aspirant ainsi qu'aux stagiaires étrangers ;

• par la CCPPM, par délégation du directeur du personnel militaire de la marine, au personnel non officier ;

• par le commandant de l'école de plongée, sur délégation de la CCPPM, au personnel non officier pour le certificat de plongeur de bord.

1.7. Administrat des élèves.

Les élèves des cours de nageur de combat et de plongeur démineur sont affectés à l'école pour la durée de l'instruction. Les élèves des autres cours et stages sont placés en subsistance à l'école.

2. Certificat de plongeur de bord.

2.1. Recrutement.

2.1.1. Contenu

Peuvent suivre le stage de plongeur de bord :

• les officiers ;

• les officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins de toutes spécialités ;

• les médecins aspirants affectés en unités spécialisées ;

• les appelés titulaires d'un diplôme civil (1er échelon fédéral minimum, certificat de plongée professionnelle délivré par l'institut national de la plongée professionnelle (INPP) et sélectionnés par les centres de formation maritime (CFM) suivant les besoins de la marine ;

• après accord de la DPMM, le personnel de l'armée de terre, de l'armée de l'air, des armes et services communs et des stagiaires militaires étrangers.

2.1.2. Contenu

Le cours de nageur de combat reçoit :

2.1.3. Contenu

Les élèves du cours du brevet d'aptitude technique de plongeur démineur se recrutent par voie de changement de spécialité parmi les titulaires du brevet élémentaire des autres spécialités ayant suivi avec succès le stage de plongeur de bord.

Après accord de la DPMM, des stagiaires étrangers peuvent y être admis.

2.1.4. Contenu

Les admissions au cours du brevet supérieur de la spécialité de plongeur démineur sont prononcées par la DPMM.

L'aptitude à exercer cette spécialité est vérifiée par la CCPPM.

Après l'accord de la DPMM, des stagiaires étrangers, possédant le brevet d'aptitude technique de la spécialité à titre étranger, peuvent être admis.

2.1.5. Contenu

Ce stage est ouvert aux volontaires choisis parmi le personnel suivant :

• officiers titulaires du certificat de plongeur démineur ;

• officiers mariniers plongeurs démineurs brevetés supérieurs.

2.1.6. Contenu

Le stage s'adresse uniquement au personnel ayant par ses fonctions à effectuer des travaux sous-marins et déjà titulaire d'un brevet de plongeur démineur ou d'un certificat de nageur de combat.

2.1.7. Contenu

Le stage du certificat d'aptitude à la plongée par systèmes est ouvert aux personnels des spécialités de plongeur démineur ou infirmier ainsi qu'aux titulaires du certificat de nageur de combat.

2.1.8. Contenu

Peuvent suivre le stage du certificat d'infirmier hyperbariste les maîtres, seconds maîtres et quartiers maîtres infirmiers.

2.1.9.

2.1.9.1. Contenu

Des officiers de la marine.

2.1.9.2. Contenu

Le stage du certificat supérieur de nageur de combat reçoit :

• des officiers certifiés nageurs de combat ;

• des officiers mariniers supérieurs, brevetés supérieurs fusiliers et certifiés nageurs de combat.

2.1.10.

2.1.10.1. Contenu

Du personnel de toutes les spécialités des équipages de la flotte.

2.1.10.2. Contenu

Les candidatures sont adressées à la DPMM par l'intermédiaire du commandant des fusiliers marins qui recueille l'avis du commandant du groupement des fusiliers marins commandos sur l'aptitude des candidats à recevoir l'enseignement.

2.1.11.

2.1.11.1. Contenu

Du personnel des autres armées et des armes et services communs.

2.1.11.2. Contenu

Le personnel admis reste affecté à son unité d'origine.

2.1.12.

2.1.12.1. Contenu

Exceptionnellement, et après accord du chef d'état-major de la marine, des stagiaires étrangers.

2.1.12.2. Contenu

L'obtention de ce certificat peut entraîner pour les officiers mariniers supérieurs l'attribution du brevet de maîtrise.

2.2. Conditions d'admission.

2.2.1. Contenu

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes :

• avoir 19 ans au moins et 27 ans au plus ⁽⁶⁾ au début du stage ;

• avoir au moins deux ans de service à accomplir à la sortie du stage ;

• remplir les conditions d'aptitude physique définies par l'instruction de référence a) ;

• posséder au minimum le niveau de culture II ;

• avoir effectué les tests de présélection ⁽⁷⁾ ;

• avoir obtenu au moins 10 sur 20 au contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI).

2.2.2. Contenu

Etre âgé de 19 ans au moins et de 26 ans au plus à la date d'ouverture du cours.

Etre volontaire.

Etre titulaire du certificat de plongeur de bord.

Remplir les conditions d'aptitude physique définies par l'instruction de référence a).

Posséder au moins le niveau de culture III.

2.2.3. Contenu

Avoir au moins quatre ans de services à accomplir à la sortie du stage.

Etre habilité secret défense.

Etre de nationalité française.

2.2.4. Contenu

Les candidats doivent :

• être plongeur démineur ou nageur de combat depuis au moins deux ans ;

• avoir au moins deux ans de services à accomplir à l'issue du stage.

2.2.5. Contenu

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes :

• être volontaires et proposés par le commandant d'unité ;

• être titulaires depuis plus de quatre ans du brevet d'aptitude technique de plongeur démineur ou du certificat de nageur de combat ou du certificat d'hyperbariste ;

• être âgés de plus de 24 ans ;

• remplir les conditions d'aptitude physique définies par l'instruction de référence a).

2.2.6. Contenu

Posséder le brevet d'aptitude technique d'infirmier depuis au moins deux ans.

Avoir le niveau de culture au moins égal à trois.

Etre certifié plongeur de bord et avoir servi pendant au moins six mois dans une unité comptant des plongeurs ou un caisson de recompression.

Etre apte physiquement à la spécialité de plongeur démineur.

Avoir au moins trois ans de services à accomplir après l'obtention du certificat.

Etre proposé par le commandant sur avis du médecin major.

2.2.7. Conditions générales.

Etre âgé de 21 ans au moins et de 28 ans au plus à la date d'ouverture du cours.

Etre titulaire du certificat de plongeur de bord avec mention « apte chef de plongée ».

Satisfaire aux conditions d'aptitude physique et psychologique de nageur de combat, de parachutiste et de fusilier commando prévues par l'instruction de référence a).

2.2.8. Conditions particulières pour le personnel de la marine.

Conditions particulières requises.	Officier.		Quartiers-maîtres titulaires du brevet d'aptitude technique second maître, maître.
	De marine.	De réserve.	Fusilier.	Non fusilier.
Titulaire du certificat de parachutisme militaire no 55200 ou 55204.	X (*)	X (*)	X	X (*)
Titulaire du certificat de commando.	X (*)	X (*)	X	X (*)
Etre chef de quart.	X	X
Posséder le niveau de culture III.			X	X
Avoir effectué au moins six mois au groupement des fusiliers marins commando (GROUCO).	X (*)	X (*)	X	X (*)
Avoir à accomplir à compter de la date de sortie du cours (en contractant au besoin un nouvel engagement) un lieu d'au moins…		3 ans	2 ans	2 ans
(*) Le personnel non fusilier est autorisé à poser sa candidature à condition qu'il remplisse les conditions générales et particulières de la catégorie à laquelle il appartient. Après avoir été sélectionné sur dossier et sous condition d'avoir été retenu à l'issue du stage de sélection de l'année « A », l'intéressé est affecté à l'école des fusiliers marins puis au groupement de fusiliers marins commandos, afin d'acquérir les qualifications nécessaires. A l'issue de ce cycle, l'intéressé suit à nouveau le stage de sélection de l'année « A + 1 » au même titre que le personnel fusilier.

 

2.3. Sélection d'admission.

2.3.1. Personnel de la marine.

Les dossiers de candidature sont constitués et transmis conformément à l'annexe A.

Après examen des dossiers, l'école de plongée, par délégation de la CCPPM, propose à la DPMM un mois avant chaque début de stage la liste par ordre de préférence du personnel sélectionné, ainsi qu'une liste complémentaire et la liste du personnel non retenu (pour tous motifs).

La DPMM prononce les admissions du personnel retenu en fonction des résultats de la sélection d'une part, des besoins nécessaires à la satisfaction des plans d'armement d'autre part.

2.3.2. Personnel n'appartenant pas à la marine.

Les besoins annuels de formation de personnels des organismes n'appartenant pas à la marine doivent être adressés à la DPMM (PM/FORM) dans le courant du mois d'octobre de l'année précédant l'année calendaire de formation.

Les places attribuées doivent être confirmées à la DPMM et à l'école de plongée deux mois avant le début du stage concerné.

Les dossiers individuels doivent être établis et acheminés dans les conditions définies au paragraphe 3.1 ci-dessus.

2.4. Périodes d'instruction.

2.4.1. Contenu

La durée du stage est de vingt-cinq jours ouvrables. Il y a normalement sept sessions par an. Le calendrier annuel est diffusé par la DPMM (PM/FORM).

2.4.2. Contenu

La durée du cours est de vingt-sept semaines ouvrables. Les dates sont diffusées par la DPMM (programme annuel des cours et stages dispensés par l'école de plongée).

2.5. Objectifs de formation.

2.5.1. Contenu

Rendre apte à assurer la fonction de plongeur démineur (exécutant).

2.5.2. Contenu

Former des officiers et des officiers mariniers aptes à l'intervention sur engins explosifs improvisés. Ce personnel est destiné à armer le premier échelon du groupe intervention de plongeurs démineurs (GRIP).

2.5.3. Contenu

Rendre apte les plongeurs démineurs et nageurs de combat à :

• établir une expertise et un compte rendu de chantier sous-marin ;

• organiser et diriger un chantier de travaux sous-marins ;

• mettre en œuvre et entretenir l'outillage de travaux sous-marins ;

• mettre en œuvre du matériel audiovisuel sous-marin ;

• utiliser des équipements de plongée spéciaux ;

• devenir le conseiller du commandement en matière de travaux sous-marins.

2.5.4. Contenu

Familiariser les plongeurs avec d'une part les diverses procédures utilisées en plongées profondes et d'autre part avec les matériels mis en œuvre sur les différents systèmes.

2.5.5. Contenu

Pour la partie ayant lieu à l'école de plongée.

2.5.6. Objectifs généraux.

2.5.6.1. Contenu

Les objectifs poursuivis sont de rendre le personnel apte à :

• plonger avec un appareil respiratoire à air (à l'exclusion de tout autre à oxygène ou à mélange gazeux) jusqu'à l'immersion de trente mètres ;

• assurer l'entretien courant du matériel de plongée utilisé ;

• travailler dans une équipe de plongeurs de bâtiment ;

• effectuer des visites de coque et des travaux élémentaires sous la coque ou dans un compartiment envahi ;

• diriger une équipe de plongeurs ;

• rechercher des objets sur le fond.

2.5.6.2. Contenu

Connaissances théoriques et pratiques des appareils de plongée à l'oxygène et aux mélanges à 60 et 40 p. 100, ainsi que les risques de sécurité inhérents à ce type d'intervention.

Physiopathologie de l'immersion subaquatique et les ambiances hyperbares.

Mise en œuvre des traitements des accidents de plongée.

Emploi et mise en fonction des enceintes hyperbares.

2.5.7.

A l'issue du stage la mention « apte chef de plongée » est délivrée au personnel dont la compétence a été contrôlée lors des examens théoriques (moyenne en problèmes de plongée et sécurité plongée supérieure à 14).

2.5.8. Objectifs détaillés.

Aptitude à la plongée à l'air jusqu'à quarante mètres.

Manipulation des caissons biplaces de recompression en situation opérationnelle.

Indications thérapeutiques des accidents de plongée, emploi des tables de recompression.

Suivi médical et aptitude des plongeurs.

2.6. Contrôle et sanction de l'instruction.

2.6.1. Contenu

Le contrôle des connaissances est continu, les feuilles de notation sont du modèle défini en annexe B.

Le certificat de plongeur de bord est délivré aux personnels ayant suivi le stage avec succès selon les modalités fixées au paragraphe 6 du chapitre premier.

Une fiche individuelle d'appréciations conforme au modèle figurant en annexe C est établie, pour le personnel certifié, et insérée dans le carnet de plongée.

2.6.2. Contenu

Le contrôle des connaissances est continu.

La feuille individuelle de notation est du modèle figurant en annexe F, la note moyenne exigée est de douze.

Le brevet d'aptitude technique de plongeur démineur est attribué selon les modalités figurant au paragraphe 6 du chapitre premier.

2.6.3. Contenu

Le contrôle de l'instruction est continu.

La feuille de notation tient compte des notes fournies par l'EC Nedex Villacoublay.

Les élèves ayant satisfait aux exigences de la scolarité reçoivent la mention interarmée NEDINTERV et le certificat marine « ANINTENGE ».

2.6.4. Contenu

Le contrôle des connaissances est continu.

La feuille de notation est du modèle défini en annexe I.

A l'issue du stage les élèves ayant satisfait aux conditions de l'instruction reçoivent le certificat de travaux sous-marins selon des modalités précisées dans le paragraphe 6 du chapitre premier.

L'obtention de ce certificat entraîne l'attribution de points supplémentaires, prévue par la circulaire citée en référence h).

2.6.5.

Le contrôle des connaissances est continu.

2.6.6.

Les feuilles de notation sont du modèle figurant en annexe D.

2.6.7.

A l'issue du cours les élèves ayant satisfait aux exigences de la scolarité reçoivent le certificat de nageur de combat selon les modalités précisées au paragraphe 6 du chapitre premier. Le personnel non officier reçoit les points supplémentaires correspondants [réf. d)].

2.6.8.

Une fiche individuelle d'appréciation, conforme au modèle figurant en annexe C est établie et transmise au commando Hubert.

2.7. Validité du certificat de plongeur de bord.

Elle fait l'objet de l'instruction de référence i).

3. Certificat de nageur de combat.

3.1. Sélection. Désignation.

3.1.1. Contenu

La sélection des candidats se fait en deux temps :

• une présélection sur dossier par la DPMM, sur avis de la CCPPM qui se réunit vers le 15 septembre ;

• un stage de deux semaines, à l'école de plongée pour les candidats présélectionnés. Ce stage a pour but de déterminer l'aptitude des candidats à suivre le cours de nageur de combat.

3.1.2. Contenu

Les dossiers de candidature sont constitués et transmis conformément à l'annexe A de façon à parvenir complets à l'école de plongée le 1er juin de l'année du cours.

La CCPPM après étude des dossiers propose la liste du personnel sélectionné, par ordre de préférence, à la DPMM qui prononce les admissions en fonction des besoins de la marine.

3.1.3.

Les dossiers de candidature doivent être constitués et transmis conformément à l'annexe A de façon à parvenir complets à l'école de plongée le 1er juin de l'année précédant le stage.

3.1.4.

Les dossiers parvenus dans les délais à l'école de plongée sont examinés par la CCPPM qui propose à la DPMM la liste du personnel présélectionné.

3.1.5.

La DPMM désigne, au vu de cette liste, le personnel devant subir le stage de sélection de deux semaines à l'école de plongée.

3.1.6.

A l'issue de ce stage, la CCPPM propose à la DPMM la liste du personnel sélectionné par ordre de préférence.

3.1.7.

La DPMM prononce, au vu de cette liste, les admissions des candidats retenus en fonction des besoins de la marine.

3.2. Objectifs généraux de formation.

Rendre les élèves aptes à exécuter les missions suivantes :

• sabotage d'installations portuaires, maritimes, terrestres proches de la côte ;

• neutralisation ou destruction de bâtiments à quai ou au mouillage ;

• reconnaissance d'installations portuaires, maritimes, terrestres proches de la côte ;

• reconnaissance de plages en vue d'un débarquement ou d'un rembarquement de forces ;

• reconnaissance immédiate en plongée discrète de points de débarquements et de zones portuaires.

3.3. Affectation du personnel à l'issue du cours. Validité du certificat de nageur de combat.

3.3.1.

A l'issue du cours, les élèves sont normalement affectés au commando Hubert.

3.3.2.

Au cours de cette affectation, la suspension du certificat de nageur de combat pour qualités professionnelles insuffisantes ou inaptitude temporaire peut être prononcée par la CCPPM sur proposition du commandant du groupement de fusiliers marins commandos pour une durée de six mois.

3.3.3.

A la fin de la première année de cette affectation et à l'issue de celle-ci, une fiche de rendement du modèle donné en annexe E est établie en double exemplaires par le commandant d'unité. Cette fiche, comportant un avis motivé sur l'intérêt de conserver aux intéressés leur qualification de nageur de combat, est transmise par le commandant du groupement des fusiliers marins commandos au service local de psychologie appliquée de la troisième région (SLPA III) d'une part, à la CCPPM d'autre part.

Celle-ci propose s'il y a lieu l'invalidation du certificat de nageur de combat conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence c).

Une procédure analogue peut être suivie à n'importe quel moment d'une affectation au commando Hubert pour tout le personnel jugé inapte à remplir ses fonctions.

3.3.4.

L'inaptitude médicale et le refus de suivre le stage de renouvellement entraînent automatiquement l'invalidation du certificat.

3.3.5.

Les conditions d'admission au stage de renouvellement, prévues par la circulaire de référence h), sont celles définies au paragraphe 2 à l'exception de la limite d'âge qui est portée à 40 ans.

Ce stage est obligatoire pour le personnel nageur de moins de 40 ans ayant quitté le commando Hubert ou l'école de plongée depuis plus de trois ans.

Le refus de suivre le stage de renouvellement entraîne automatiquement l'invalidation du certificat.

Sur proposition de l'école de plongée et du commando Hubert le personnel de plus de 40 ans peut suivre le stage de renouvellement de nageur de combat.

3.3.6.

Le personnel qui cesserait de posséder l'aptitude physique exigée des parachutistes peut conserver le certificat de nageur de combat sous réserve de faire preuve de l'aptitude physique propre à ces fonctions.

4. Certificat supérieur de nageur de combat [réf.  f) ].

4.1. Généralités.

4.1.1.

Le certificat est attribué par la DPMM sur proposition d'une commission de classement présidée par le commandant des fusiliers marins et comprenant le directeur de stage et les officiers responsables de chaque stage effectué au groupement amphibie, à l'école des fusiliers et à l'école de manœuvre et de navigation.

4.2. Organisation du stage.

4.2.1.

Le cycle de formation comprend :

• un stage de huit semaines à l'école de plongée ;

• un stage de trois semaines à l'école des fusiliers ;

• un stage de deux semaines au groupe écoles du Poulmic (école de manœuvre et de navigation) ;

• un stage d'une semaine au groupement amphibie ;

• différentes visites.

4.2.2.

Le commandant de l'école de plongée établit le calendrier des stages, en accord avec les parties concernées, de telle sorte que ces stages puissent se succéder sans temps morts. Il adresse ce calendrier à la DPMM au moins trois mois avant le début du premier d'entre eux. Le directeur du cours de nageur de combat est directeur de stage. L'école des fusiliers, le groupement amphibie et l'école de manœuvre et de navigation désignent chacun un officier chargé de stage, responsable du stage particulier les concernant.

4.3. Objectifs généraux.

Rendre les officiers, officiers mariniers supérieurs brevetés supérieurs fusiliers, certifiés nageurs de combat, capables d'assurer les fonctions de chef de mission dans des opérations de commandos comportant une mise en place par voie maritime.

4.4. Conditions d'élimination.

Les élèves peuvent être éliminés du stage :

• si leur moyenne générale est inférieure à douze ;

• pour les motifs suivants indépendamment de leur moyenne :

  • faute grave de sécurité ou de comportement ;

  • inaptitude à exercer les responsabilités particulières de chefs de mission lors des exercices de synthèse.

Dans les deux cas l'élimination est prononcée par la commission de classement en fin ou en cours de stage.

5. Brevet d'aptitude technique (BAT) de plongeur démineur.

5.1. Période d'instruction.

5.1.1. Contenu

Il est ouvert une session annuelle d'une durée de trente-six semaines ouvrables. Les dates sont fixées par la DPMM (programme des cours et stages dispensés à l'école de plongée).

Elle comporte :

• un stage de deux semaines dans l'un des groupes de plongeurs démineurs de la première ou deuxième région maritime pour l'entraînement à la plongée dans les eaux à marées et à courants ;

• un stage de deux semaines en Corse par bordée pour l'entraînement à la plongée profonde en eaux claires ;

• un stage de démolition maritime de deux semaines dans une unité spécialisée.

5.1.2. Contenu

Il est ouvert une session annuelle de six semaines ouvrables comme suit :

• quatre semaines de stage à l'échelon central (EC) Nedex de Villacoublay ;

• deux semaines à l'école de plongée de navalisation des connaissances acquises à l'EC Nedex.

5.1.3. Contenu

Il est ouvert une session annuelle d'une durée de quinze semaines ouvrables, les dates en sont fixées par circulaire.

5.1.4. Contenu

Il est ouvert une session annuelle. Le stage est de quatre semaines non consécutives au groupe d'intervention sous la mer (GISMER). Les dates sont fixées par circulaire.

5.1.5. Contenu

La période d'instruction est de cinq mois dont :

• deux mois à l'hôpital des armées Sainte-Anne à Toulon ;

• trois mois à l'école de plongée.

6. Brevet supérieur de plongeur démineur.

6.1. Période d'instruction.

Il est ouvert une session annuelle de trente-deux semaines ouvrables. Les dates en sont fixées par circulaire. A l'issue, les volontaires suivent le stage de six semaines défini au chapitre VIII.

Cette période comporte, en particulier :

• un stage de deux semaines dans l'un des groupes de plongeurs démineurs de la première ou deuxième région maritime pour l'entraînement aux missions dans les eaux à marées et à courants ;

• un stage de deux semaines au centre d'études d'instruction et d'entraînement à la guerre des mines (CETIEGM) ;

• un stage de radioprotection réduit Nedex à l'établissement technique central de l'armement (ETCA) Arcueil.

6.2. Objectifs de formation.

Rendre apte à exercer les fonctions d'adjoint à l'officier chef de la section plongée d'un chasseur de mines.

Rendre apte à exercer les fonctions de chef d'une équipe de plongeurs démineurs en mission.

6.3. Contrôle et sanction de l'instruction.

Le contrôle de l'instruction est continu.

Le brevet supérieur est délivré selon les modalités définies au paragraphe 6 du chapitre premier.

La feuille individuelle de notation est conforme au modèle figurant en annexe G.

Les éliminations font l'objet du paragraphe 3 du chapitre premier.

7. Certificat de plongeur démineur pour officiers.

7.1. Recrutement. Conditions d'admission.

Le cours du certificat de plongeur démineur pour officiers reçoit :

• des officiers de provenance école navale (EN), école militaire de la flotte (EMF), officiers de réserve servant en situation d'activité (ORSA) de la branche chef de quart (C. QUA) ;

• des officiers du service de santé des armées ;

• après l'accord de la DPMM, des stagiaires étrangers.

Les candidats doivent :

• avoir moins de 30 ans à la date d'ouverture du cours ;

• remplir les conditions d'aptitude physique définies par l'instruction de référence a) ;

• être titulaires du certificat de plongeur de bord ;

• en ce qui concerne les officiers de réserve en situation d'activité, avoir au moins trois ans de service actif à accomplir à la date de sortie de cours ou s'engager à contracter l'engagement nécessaire pour satisfaire cette condition.

7.2. Sélection. Désignations.

7.2.1. Contenu

Les dossiers de candidature sont constitués et transmis conformément à l'annexe A.

La CCPPM, après étude des dossiers, adresse la liste des candidats sélectionnés par ordre de préférence, à la DPMM qui prononce les admissions.

7.2.2. Contenu

La sélection des stagiaires est effectuée conformément aux dispositions prévues par la note-circulaire n^o 71/EMM/OPS/PLANS du 14 mars 1986 (n.i. BO). Les bureaux « personnel équipage » des régions maritimes prononcent les admissions deux semaines avant le début de chaque stage.

7.3. Période d'instruction.

7.3.1. Contenu

Il est ouvert une session annuelle, d'une durée de quarante semaines ouvrables. Les dates en sont fixées par circulaire. A l'issue, les volontaires suivent le stage de six semaines défini au chapitre VIII.

Elle comporte, en particulier :

• un stage de trois semaines dans l'un des groupes de plongeurs démineurs de la première ou de la deuxième région maritime pour l'entraînement aux missions dans les eaux à marées et à courants ;

• un stage de trois semaines au centre d'études d'instruction et d'entraînement à la guerre des mines (CETIEGM) ;

• un stage de radioprotection réduit neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs (Nedex) à l'ETCA Arcueil.

7.3.2. Contenu

Le stage a lieu à l'école de plongée et dure sept jours ouvrables ; son découpage permet aux stagiaires de la deuxième région maritime d'utiliser la liaison aérienne logistique (LIALOG) à l'aller et au retour, sur laquelle ils bénéficient de la priorité 1.1.

Six sessions annuelles d'une capacité de 12 personnes chacune sont ouvertes.

7.4. Objectifs de formation.

7.4.1. Contenu

Former des officiers aptes à exercer les fonctions d'officier en troisième d'un chasseur de mines.

Former des officiers aptes à exercer les fonctions d'officier en second d'un groupe de plongeurs démineurs.

7.4.2. Contenu

Faire acquérir aux élèves les connaissances théoriques et pratiques nécessaires afin de les rendre aptes à remplir le rôle :

• d'assistant auprès du commandement pour la reconnaissance ;

• d'encadrement et de sensibilisation des groupes de sécurité des services (GSS), de la brigade sécurité et l'unité d'intervention dans le cadre de la prévention et de la recherche de munitions ou engins explosifs à bord des bâtiments ou à terre ;

• de technicien pour l'investigation de points sensibles et la mise en œuvre du matériel de reconnaissance, ainsi que de l'évaluation des rayons de dégâts possibles et des mesures de sécurité propres à les contenir ;

• de liaison en provoquant, préparant et guidant l'intervention du groupe d'intervention.

7.5. Contrôle et sanction de l'instruction.

7.5.1. Contenu

Le contrôle des connaissances est continu.

La feuille individuelle de notation est conforme au modèle figurant en annexe H.

7.5.2. Contenu

Le contrôle des connaissances est continu.

La feuille de notation est du modèle défini en annexe J.

La mention « NEDRECO » est délivrée par la DPMM, sur proposition de l'école de plongée, au personnel qui a satisfait aux exigences de la formation.

8. Certificat d'aptitude à la neutralisation et l'intervention sur engins explosifs improvisés.

8.1. Sélection. Désignations.

8.1.1. Contenu

Le personnel volontaire pour ce stage immédiatement à l'issue de son brevet supérieur est prioritaire et ne constitue pas de dossier.

Les autres candidats adressent à l'école de plongée les éléments suivants :

• imprimé type LC (avec appréciations) ;

• photocopie de la fiche générale personnel (FGP) ;

• attestation d'habilitation.

8.1.2. Contenu

Les dossiers de candidature sont constitués et transmis conformément à l'annexe A de façon à parvenir complets à l'école de plongée le 1er juin de l'année du stage.

Après étude des dossiers, la CCPPM propose la liste du personnel sélectionné, par ordre de préférence, à la DPMM qui prononce les admissions en fonction des besoins de la marine.

8.1.3. Contenu

Les dossiers des candidats sont constitués et transmis conformément à l'annexe A. La date limite de clôture des dossiers est fixée annuellement par le groupe d'intervention sous la mer (GISMER).

Les admissions sont prononcées par la DPMM sur proposition de la DPMM.

9. Certificat de travaux sous-marins.

9.1. Validité du certificat.

La validité du certificat nécessite un stage de recyclage d'une durée de quinze jours à l'école de plongée, tous les quatre ans (plus ou moins un an). La perte de l'aptitude médicale ou professionnelle entraîne l'invalidation du certificat.

10. STAGE MARINE DE RECONNAISSANCE NEDEX.

10.1. Conditions d'admission.

Le stage de reconnaissance Nedex est ouvert :

• aux officiers mariniers des spécialités de fusilier (ou quartiers-maîtres BAT), missilier, plongeur démineur, électromécanicien de sécurité destinés à constituer les équipes de reconnaissance Nedex à bord des grands et moyens bâtiments (avisos compris) et des unités à terre ;

• aux officiers mariniers et quartiers-maîtres pompiers affectés dans une compagnie de marins pompiers ;

• au personnel possédant la mention « NEDRECO » qui n'a pas été employé dans des fonctions de reconnaissance Nedex depuis au moins cinq ans.

Ce personnel doit être habilité confidentiel défense.

11. Certificat d'aptitude à la plongée par systèmes et certificat de qualification opérationnelle à la plongée par systèmes.

11.1. Contrôle et sanction de l'instruction. Certificat de qualification opérationnelle à la plongée par systèmes.

Le contrôle des connaissances est continu. La feuille de notation est du modèle figurant en annexe K.

Les élèves ayant satisfait aux exigences de la scolarité reçoivent le certificat d'aptitude à la plongée par systèmes selon les modalités fixées au paragraphe 6 du chapitre premier.

A l'issue d'une période de qualification de deux ans sur les systèmes opérationnels du GISMER, les titulaires du certificat d'aptitude reçoivent, sur proposition du commandant du GISMER, le certificat de qualification opérationnelle à la plongée par systèmes ; ce certificat est attribué par la DPMM.

L'attribution de ce certificat entraîne l'attribution des points supplémentaires prévus par référence h).

12. Certificat d'infirmier hyperbariste.

12.1. Sélection. Admission.

Les dossiers de candidature doivent être adressés au commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (COMISMER) au moins deux mois avant l'ouverture de la session.

Ils doivent comporter :

• un imprimé type LC ;

• une fiche sur la valeur technique du candidat établie par le médecin sous les ordres duquel l'intéressé a servi pendant la période prévue au paragraphe 2, troisième alinéa ;

• une fiche médicale d'aptitude à la plongée sous-marine, imprimé N° 620-4*/2.

Les admissions sont prononcées par la direction centrale du service de santé des armées sur proposition de COMISMER.

Le personnel désigné n'est pas débarqué de son unité, qu'il rallie à l'issue du stage.

12.2. Élimination.

L'élimination est prononcée par la direction centrale du service de santé des armées sur proposition de COMISMER.

12.3. Contrôle et sanction de l'instruction.

Le contrôle de l'instruction est continu. Une moyenne de douze est exigée.

Le certificat d'infirmier hyperbariste est délivré au personnel ayant suivi le stage avec succès. L'obtention de ce certificat entraîne l'attribution de points supplémentaires conformément à la circulaire de référence h).

13. Stages divers.

13.1. Certificat d'initiation à la plongée à l'oxygène.

13.1.1. Recrutement et conditions d'admission.

Ce stage est exclusivement ouvert au personnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).

Le personnel doit :

• satisfaire aux conditions d'aptitude physique et psychologique de nageur de combat prévues par l'instruction de référence a) ; cette aptitude doit être constatée par le médecin chef du CEMPPM ;

• être titulaire d'un certificat de plongeur de bord ou d'un diplôme (ou titre) équivalent (1er degré civil).

13.1.2. Période d'instruction.

La durée du stage est d'au moins un mois.

13.1.3. Objectifs généraux de formation.

Etre capable d'exécuter une plongée à l'oxygène jusqu'à l'immersion de sept mètres et d'une durée d'au moins deux heures.

Assurer l'entretien courant du matériel de plongée utilisé.

Des objectifs supplémentaires peuvent être définis par la DPMM pour les ajuster aux besoins de la gendarmerie nationale.

13.1.4. Sanction de l'instruction.

Les élèves ayant satisfait aux exigences du stage reçoivent le certificat d'initiation à la plongée à l'oxygène.

13.2. Stages au centre d'entraînement de la flotte.

Les stages destinés au personnel des unités en stage au centre d'entraînement de la flotte sont fixés par entente directe entre l'officier général commandant ce centre et le commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (COMISMER). Ces stages ont en particulier pour but de familiariser les commandants d'unités à l'utilisation du plongeur.