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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant création du peloton d'intervention inter-régional de la gendarmerie d'Orange (Vaucluse).

Du 09 mai 2007
 NOR D E F G 0 7 5 1 0 3 8 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

Art. 1er.

 

Le peloton d\'intervention inter-régional de la gendarmerie (PI2G) d\'orange (Vaucluse) est créé à compter du 1er juin 2007.

Art. 2.

 

Le commandant de région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d\'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.