DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 7 5 0 8 2 3 A
ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Beaurepaire et Roussillon (Isère).
Du 18 avril 2007NOR D E F G 0 7 5 0 8 2 3 A
Art. 1er. Les circonscriptions des brigades territoriales de Beaurepaire et Roussillon (Isère) sont modifiées à compter du 1er mai 2007 dans les conditions précisées en annexe.
Art. 2. L\'officier, les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Beaurepaire et Roussillon exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.
Art 3. Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Art. 2. L\'officier, les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Beaurepaire et Roussillon exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.
Art 3. Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Guy PARAYRE.