La présente instruction définit la conception des métiers, des parcours professionnels et de la formation individuelle de spécialité du personnel appartenant au domaine «défense nucléaire, biologique et chimique» (DNBC).

Elle se situe au 2e niveau dans la hiérarchie des textes réglementaires entre, d'une part, l'instruction de premier niveau relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés (instruction de 1re référence), d'autre part, l'instruction d'application qui décrit selon les types de filières, pour chaque catégorie de population, les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialité.

1. Description du domaine de spÉcialités.

1.1. Présentation générale du domaine.

 

La défense NBC est une fonction opérationnelle transverse de sauvegarde et d'appui qui concerne toutes les unités et tous les combattants des forces.

Le domaine de spécialités «défense NBC» est le corps de métiers du personnel militaire chargé de prévenir et de gérer tout évènement NBC pouvant compromettre les conditions d'exécution des missions opérationnelles, puis de restaurer les capacités d'action du personnel et des unités concernées par ces évènements.

1.2. Limites du domaine.

 

Appartient au domaine, le personnel recruté dans tout type de filière pour servir dans les fonctions spécifiées NBC des unités spécialisées ou non de la défense NBC, après avoir acquis, par une formation de cursus, la qualification nécessaire pour tenir les fonctions considérées.

N'appartient pas au domaine : 

• le personnel de l'armée de terre appliquant les connaissances NBC liées à la formation générale ; 

• le personnel appartenant à un domaine de spécialités autre que NBC et occupant un emploi requérant une qualification spécifique en défense NBC complémentaire aux compétences du métier de base.

  Dans ce dernier cas, l'emploi principal du personnel est décrit à partir de fonctions du domaine de spécialités considéré et les compétences NBC nécessaires sont acquises par des actions de formation d'adaptation.

• les spécialités et l'ensemble des activités relevant du domaine «sécurité», à savoir : 

• la participation à la protection des personnes et des biens en collaboration avec les services publics ; 

• la lutte contre l'incendie et le secours aux personnes.

1.3. Présentation générale des filières.

 

Le domaine de spécialités NBC est constitué des filières de type conception, mise en œuvre et exécution, comprenant chacune une seule nature de filière dénommée «défense nucléaire, biologique et chimique».

Les officiers, sous-officiers et militaires du rang (MDR), qu'ils soient masculins ou féminins, d'active ou de réserve, peuvent accéder au domaine NBC et y dérouler un cursus de carrière complet.

Les emplois correspondants sont exercés,

• au titre de la défense NBC spécialisée, dans : 

• le régiment de défense NBC et les régiments médicaux ; 

• le centre de défense NBC (CDNBC) ;

• au titre de la défense NBC non spécialisée, dans : 

• les autres régiments des forces ;

• les états-majors ; 

• la direction générale de l'armement (DGA) ; 

• la direction du renseignement militaire (DRM) ; 

• la session technique de l'armée de terre (STAT).

2. Dispositif de pilotage du domaine de spÉcialitÉs.

 

2.1. Acteurs et rôles.

 

Point de passage obligé de toute proposition d'évolution des métiers et des cursus de formation associés propre à son domaine, le CDNBC est pilote du domaine de spécialités NBC. A ce titre, il constitue le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études qui portent sur son domaine de spécialités.

Pour cela, il s'appuie sur un réseau d'acteurs privilégiés.

2.1.1. Les acteurs de la première sphère (organismes de veille).

 

Le rôle de ces organismes de veille est d'informer périodiquement, avec un souci d'anticipation sur le moyen et long terme (5-15 ans), le pilote du domaine de spécialités sur les évolutions de tous ordres (doctrine, emploi, systèmes d'armes, organisation) pouvant se traduire par des incidences sur les compétences, les métiers et la formation.

Pour le domaine NBC, ces acteurs sont :

• l'état-major des armées, division maîtrise des armements (EMA/MA) ; 

• le bureau conception des systèmes de forces de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/BCSF) ; 

• le bureau système d'armes de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/BSA) ; 

• le bureau organisation-effectifs de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/BOE) ; 

• le centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF).

2.1.2. Les acteurs de la deuxième sphère.

 

Ce sont les acteurs chargés de concevoir et de faire évoluer les métiers et cursus de formation associés. Ils travaillent sur le moyen terme (5-7 ans).

Pour le domaine NBC, ces acteurs sont : 

• le bureau planification des ressources humaines de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/BPRH) ; 

• le CDNBC.

2.1.3. Les acteurs de la troisième sphère.

 

Ce sont les acteurs en charge de la gestion et de la formation du personnel. Ils sont chargés de mettre en œuvre la politique définie en amont par les acteurs de la deuxième sphère et exprimée en terme d'objectifs sur les métiers et les cursus de formation associés. Ils travaillent sur le court et le moyen terme (0-5 ans).

Pour le domaine NBC, ce sont : 

• la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), bureau appuis ; 

• le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) ; 

• le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) ; 

• le CDNBC.

2.2. Structures.

 

Le comité de pilotage du domaine de spécialités NBC, présidé par le commandant du CDNBC, constitue une structure de synthèse, de concertation et de proposition des évolutions.

Le rôle de ce comité est précisé dans l'instruction de 1re référence.

Ses membres permanents sont :

• l'EMAT/BPRH ; 

• l'EMAT/BOE ; 

• la STAT ; 

• la DPMAT, bureau appuis ; 

• le CoFAT ; 

• le CDNBC ; 

• les employeurs [commandement de la force d'action terrestre (CFAT), commandement de la force logistique terrestre (CFLT) notamment].

  D'autres organismes peuvent être invités au comité de pilotage selon les sujets qui y sont traités.

2.3. Procédures.

 

Elles sont fixées par l'instruction de 1re référence.

Le comité de pilotage se réunit, au minimum, deux fois par an :

• à l'automne, pour relancer les travaux après le plan annuel de mutation de l'été ; 

• au printemps, de manière à arrêter les propositions d'évolutions des métiers et des cursus de formation qui seront adressées à l'EMAT.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

 

3.1. Natures de filières.

 

Le domaine de spécialités NBC comprend trois types de filière offrant pour chacune des catégories de personnel concernée des parcours professionnels complets. Ces trois types de filières donnent accès à une nature de filière unique (défense NBC).

3.2. Présentation des cursus de formation.

 

3.2.1. Officiers.

 

La formation du personnel officier sous contrat ou de carrière privilégie la formation en école. Elle est détaillée dans l'instruction d'application relative à la formation de spécialité des officiers du domaine NBC.

Cette formation de spécialité comprend :

• le cours d'application du domaine NBC ; 

• le cours de formation des futurs commandants d'unités (CFCU) ; 

• la formation des officiers désignés pour exercer un temps de commandement ou de responsabilité dans le domaine NBC ; 

• des formations d'adaptation spécifiques à un emploi ou à une fonction.

3.2.2. Sous-officiers.

 

La formation du personnel sous-officier est, comme pour l'ensemble des domaines de spécialités, décrite dans l'instruction de troisième référence.

La formation de spécialité des sous-officiers du domaine NBC, détaillée dans une instruction d'application particulière, comprend :

• la formation de spécialité de 1er niveau (FS1), déclinée en trois options («décontamination», « reconnaissance mobile embarquée» et «évaluation-prélèvement et biologie») ; 

• la formation de spécialité de 2e niveau (FS2), déclinée dans ces mêmes options ; 

• des formations d'adaptation, post FS2, destinées au personnel amené à occuper des fonctions d'un niveau de responsabilité supérieur.

3.2.3. Militaires du rang.

 

La formation individuelle des MDR de l'armée de terre fait l'objet de l'instruction de deuxième référence.

La formation de spécialités des MDR du domaine NBC est décrite dans une instruction d'application particulière.

Celle-ci comprend :

• la formation de spécialité initiale (FSI) ; 

• la formation de spécialité élémentaire (FSE) ; 

• la formation de premier niveau des MDR par validation d'expérience. Elle est sanctionnée par l'attribution du certificat technique du 1er degré (CT1). Les modalités d'accès des MDR au CT1 par validation d'expérience (CT1/VE) sont définies par une circulaire diffusée par le CoFAT.

3.3. Passerelles inter domaines.

 

La proximité de compétences en matière de défense NBC, observée sur certaines fonctions appartenant à d'autres domaines de spécialités, peut permettre au personnel concerné d'être affecté dans des fonctions du domaine NBC sous réserve, d'une part, d'être orienté vers le domaine NBC, d'autre part, de suivre et de réussir une ou plusieurs formations de cursus du domaine NBC.

De la même façon, l'orientation d'un personnel appartenant au domaine NBC vers un autre domaine est possible.

Pour les officiers, les sous-officiers et les MDR titulaires du CT1, ce type de changement est soumis à l'accord de la DPMAT.

3.4. Titres et diplômes.

Les actions de formation sont sanctionnées par des attestations de stage, des certificats, des diplômes ou des brevets répertoriés au TTA 129. Certaines qualifications acquises par validation d'expérience peuvent être obtenues sans action de formation.

4. Formation de spécialité.

 

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

 

Un emploi correspond à un ensemble de connaissances et de savoir-faire à posséder. La formation de spécialité a pour objectif de donner pour chaque niveau de responsabilités les connaissances théoriques et pratiques nécessaires au personnel sélectionné pour tenir les fonctions du domaine NBC.

A tout changement de niveau de responsabilité ou de niveau d'emploi, est associée en règle générale, une action de formation permettant de donner au personnel une compétence technique adaptée à sa future fonction.

4.2. Types de formation.

 

4.2.1. Formation de spécialité des officiers.

 

La formation des officiers se décline en trois niveaux : 

• la division d'application (DA) : elle a pour but de former les jeunes officiers à l'exercice de l'autorité ainsi qu'à la préparation et à l'engagement opérationnels d'une section. Après un tronc commun⁽¹⁾ dispensé à l'école supérieure d'application du génie (ESAG), la formation des officiers est complétée par une phase de spécialisation au CDNBC destinée à les préparer au commandement d'une section de décontamination, d'une section de reconnaissance NBC ou d'une équipe de reconnaissance et d'évaluation (ERE) ; 

• le CFCU : il a pour but de former des capitaines aptes à exercer le commandement d'une compagnie de défense NBC dans un cadre interarmes, interarmées, voire multinational. Il se déroule en deux phases : un tronc commun à l'ESAG suivi d'une phase de spécialisation au CDNBC.

• la formation des officiers désignés pour exercer un temps de commandement ou de responsabilité dans le domaine NBC fait l'objet d'un stage d'information, dispensé par le CDNBC. Il a pour but d'actualiser leurs connaissances sur les évolutions tactiques et techniques du domaine de spécialités NBC dans lequel ils exerceront leur commandement ou leur temps de responsabilité.

4.2.2. Formation de spécialité des sous-officiers.

 

Elle comporte deux niveaux :

• la FS1 : elle vise à faire acquérir aux sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct les savoir-faire techniques et tactiques leur permettant d'exercer des fonctions initiales dans les domaines de la décontamination, de la reconnaissance NBC ou de la gestion des risques technologiques.

• la FS2 : son objectif est de faire acquérir aux sous-officiers les savoir-faire techniques et tactiques leur permettant d'exercer des fonctions de niveau supérieur dans les domaines pré-cités.

4.2.3. Formation de spécialité des militaires du rang.

 

Elle comprend trois niveaux : 

• la FSI des MDR est destinée à leur faire acquérir les savoirs, les savoir-faire et savoir-être permettant d'occuper une première fonction au sein du domaine NBC ; 

• la FSE correspond à un début de spécialisation. Elle vise à faire acquérir aux MDR les connaissances techniques leur permettant d'occuper, dans le cadre de la mission de leur unité d'appartenance, une fonction nécessitant des compétences techniques ; 

• le CT1/VE sanctionne la reconnaissance d'un niveau de qualification apprécié sur une expérience acquise dans une des spécialités du domaine NBC. Il conditionne la souscription des contrats portant la durée de service au-delà de 11ans. Il vise à faire acquérir aux MDR, les savoirs, les savoir-faire tactiques et techniques leur permettant d'exercer une fonction située au sommet de la pyramide des emplois des MDR.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

 

La politique générale de la formation est du ressort de l'EMAT. Elle est mise en œuvre par le CoFAT en coordination avec le CDNBC, pilote du domaine NBC, et la DPMAT.

La DPMAT, en liaison avec le pilote, décline les objectifs de l'EMAT, en déduit le flux de personnel à former, prononce la mise en formation et suit l'attribution des qualifications, diplômes et brevets.

Les corps de troupe sont responsables de la mise en formation initiale, élémentaire et de l'accès au 1er niveau pour les MDR, sous le couvert des régions terre (RT).

L'évolution des actions de formation (contenu, création, suppression) est proposée par le pilote du domaine à la commission permanente de la formation (CPF) présidée par le CoFAT. Les actions de formation approuvées par l'EMAT sont inscrites au référentiel des actions de formation (TTA 162).

4.4. Moyens humains et matériels.

 

Les actions de formation dispensées par le CDNBC bénéficient de l'appui en partenariat du 2e régiment de dragons (2e RD). Celui-ci est planifié dans le cadre d'un accord entre le CFAT et le CoFAT.

5. Dispositions particulières.

 

5.1. Textes relatifs aux formations de spécialité du domaine «défense nucléaire, biologique et chimique».

La présente instruction est complétée par des instructions d'application diffusées sous timbre de l'EMAT et des circulaires diffusées sous timbre du CoFAT, définissant pour chaque catégorie de personnel la formation individuelle de spécialité.

5.2. Personnel féminin.

 

L'accès au domaine NBC est autorisé pour le personnel militaire féminin. Celui-ci est soumis, comme l'ensemble du personnel militaire, au respect strict des règles définies par le code du travail dès lors qu'il est employé dans les laboratoires chimiques ou engagé dans des campagnes d'expérimentation.

Le personnel féminin choisissant de servir dans le domaine NBC doit, lors de son recrutement, recevoir une information sur les dangers encourus en cas de grossesse pendant un engagement opérationnel afin que cet emploi soit choisi en toute connaissance de cause.

Ce document d'information, visé par les candidates à l'engagement, est diffusé sous timbre du CDNBC.

Il est conservé dans le dossier administratif de l'intéressée.

6. Texte abrogé.

 

L' instruction n° 686 /DEF/EMAT/PRH/DS-3350/DEF/COFAT/EDNBC du 02 mai 2000 relative au domaine de spécialités défense nucléaire, biologique et chimique et à la formation individuelle de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve de ce domaine est abrogée.