Préambule.

La présente instruction définit la conception des métiers, des parcours professionnels et de la formation individuelle de spécialité du personnel appartenant au domaine de spécialités « défense nucléaire, biologique et chimique » (NBC). Elle précise le rôle des acteurs concernés, les structures et les procédures de travail propres au domaine de spécialités NBC et concerne tous les officiers, sous-officiers et militaires du rang du domaine.

Elle se situe au deuxième niveau dans l'articulation des textes réglementaires entre, d'une part, l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées et, d'autre part, les instructions d'application qui détaillent respectivement pour les officiers, les sous-officiers, les militaires du rang (MDR) et pour chacune des filières, les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialité.

1. Description du domaine.

1.1. Présentation générale du domaine.

La défense NBC est une fonction opérationnelle transverse de sauvegarde et d'appui qui concerne toutes les unités et tous les combattants des forces.

Le domaine de spécialités « défense, nucléaire, biologique et chimique » est le corps de métiers du personnel militaire chargé de prévenir et de gérer tout évènement NBC pouvant compromettre les conditions d'exécution des missions opérationnelles, puis de restaurer les capacités d'action du personnel et des unités concernées par ces évènements.

1.2. Limites du domaine.

Appartient au domaine le personnel recruté dans tout type de filière pour servir dans les fonctions spécifiées NBC des unités spécialisées ou non de la défense NBC, après avoir acquis, par une formation de cursus, la qualification nécessaire pour tenir les fonctions considérées.

N'appartiennent pas au domaine : 

• le personnel de l'armée de terre appliquant les connaissances NBC liées à la formation générale ; 

• le personnel appartenant à un domaine de spécialités autre que NBC et occupant un emploi requérant une qualification spécifique en défense NBC complémentaire aux compétences du métier de base (dans ce cas, l'emploi principal du personnel est décrit à partir de fonctions du domaine de spécialités considéré ; les compétences NBC nécessaires sont alors acquises par des actions de formation d'adaptation) ;

• le personnel relevant du domaine de spécialités « sécurité » dont les spécialités et l'ensemble des activités concernent la participation à la protection des personnes et des biens en collaboration avec les services publics ainsi que la lutte contre l'incendie et le secours aux personnes.

1.3. Présentation générale des types de filières.

Le domaine de spécialités NBC est constitué de trois types de filières à savoir conception, mise en œuvre et exécution, comprenant chacune une seule nature de filière dénommée « défense nucléaire, biologique et chimique ».

Les officiers, sous-officiers et MDR, d'active ou de réserve, peuvent accéder au domaine NBC et y dérouler un cursus de carrière complet.

2. DISPOSITIF DE PILOTAGE PROPRE AU DOMAINE.

2.1. Acteurs et rôles.

Le commandant du centre de formation de la défense nucléaire, biologique et chimique (CDNBC) est pilote du domaine de spécialités NBC. À ce titre, il constitue le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études (doctrine, organisation, gestion, formation) qui portent sur son domaine de spécialités.

Pour cela, il s'appuie sur un réseau d'acteurs privilégiés dont le rôle est détaillé dans l'annexe II. 

2.1.1. Les organismes amont.

Le rôle de ces organismes amont est de préparer l'avenir :

• sur les moyen à long termes (5-15 ans) en particulier pour les études doctrinales, la conduite des programmes d'armenent et les grandes politiques ressources humaines (RH) ;
  
• parfois sur le plus court terme, dans le cas de besoins opérationnels non programmés.

Ils informent, avec un souci d'anticipation, le pilote de domaine de spécialités afin que celui-ci puisse prendre en compte les évolutions (doctrine, emploi, technologie, organisation, politique RH catégorielle) pouvant avoir une incidence sur les métiers et la formation.

Pour le domaine NBC, les acteurs sont :

• l'état major des armées, division maîtrise des armements (EMA/MA) ;

• les bureaux de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) qui traitent de l'emploi, de l'organisation, des plans, des programmes et des systèmes d'armes ;

• le bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/BPRH) ;
  
• le centre de doctrine et d'emploi des forces (CDEF).

2.1.2. Le pilote de métier.

Le bureau politique des métiers et des formations associées de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/BPMF), en liaison avec le pilote de domaine de spécialités, conçoit et anime la politique des métiers et le pilotage de la mise en formation de l'ensemble du personnel géré par la DRHAT.

À ce titre, il est notamment chargé :

• de participer à la bonne application de la politique générale RH de l'armée de terre et de fixer aux pilotes de domaines de spécialités le calendrier annuel des travaux à réaliser ;
  
• de piloter la viabilisation des référentiels des effectifs en organisation (REO) afin de mettre en adéquation le besoin décrit en organisation, avec l'évolution prévisible de la ressource en gestion et la viabilité des parcours professionnels ;
  
• de valider en amont les propositions d'évolution des actions de formation et des diplômes présentés en commission permanente de la formation (CPF) ;

• d'administrer et d'actualiser annuellement les données du référentiel des métiers, des compétences et de la formation de l'armée de terre (TTA 129).

2.1.3. Le pilote de domaine de spécialités.

Le pilote de domaine de spécialités NBC est le commandant du CDNBC de l'armée de terre.

Son rôle est défini dans l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009. Il constitue le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études NBC (doctrine, organisation, gestion, formation).

2.1.4. Le pilote de gestion.

Le bureau appuis du service de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SGP/B.APPUIS) est responsable de la gestion individuelle et collective du personnel militaire du domaine. Il est l'interlocuteur privilégié du pilote de domaine en matière de connaissance de la ressource.

Il élabore les objectifs de gestion à cinq ans, participe à l'évolution des fonctions, de l'organisation, des qualifications et des actions de formation, en liaison avec le pilote de domaine. Il est en outre le garant du réalisme et de la faisabilité en gestion.

2.1.5. Les acteurs de la formation.

Le pilotage de la formation est assuré par la sous direction de la formation et des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDFE).

Celle-ci met en œuvre, anime et conduit la politique de formation définie par la sous direction des études et de la politique de la DRHAT (DRHAT/SDEP).

Le pilote de la formation contribue à l'établissement de la cohérence de la formation de spécialité à dispenser et au respect du principe de la stricte suffisance. Il est le correspondant privilégié du pilote de domaine en matière d'évolution des actions de formation (AF), en particulier pour l'élaboration des AF devant être présentées en commission permanente de la formation (CPF).

2.1.6. Les employeurs.

Les employeurs sont, autant que de besoin, associés aux différents travaux du pilote de domaine de spécialités. Ils peuvent ainsi apporter leur expertise en matière d'emploi et exprimer le besoin en compétences, aux plans opérationnel et fonctionnel.

Ils participent, en tant que membres consultatifs, aux comités de pilotage du domaine NBC.

2.2. Comité de pilotage.

Outre les groupes de travail constitués en fonction du besoin, chaque fois que nécessaire, la structure de travail principale est le comité de pilotage du domaine NBC.

Présidé par le pilote de domaine en titre, il constitue  une structure de synthèse et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour le bon fonctionnement du domaine.

Il se réunit au minimum deux fois par an.

Il se compose des membres de droits suivants : le pilote de domaine, le pilote de métiers, le pilote de gestion, le pilote de formation, le représentant du bureau organisation de l'EMAT (EMAT/B.ORG).

À ces membres de droit, peuvent s'ajouter des membres consultatifs invités en fonction de l'ordre de jour [grands organismes employeurs, inspection de l'armée de terre, CDEF, collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT), ...].

Son rôle est précisé dans l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009.

2.3. Procédures.

Les procédures applicables sont fixées par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009.

L'anticipation des évolutions est assurée par le pilote de domaine avec le concours des organismes amont (cf. point 2.1.1.).

Après analyse du besoin par métier, compétence, niveau fonctionnel ou type de filière, les dossiers d'évolution sont constitués par le pilote de domaine.

Après étude et proposition par le comité de pilotage du domaine, la décision d'évolution des métiers et des cursus de formation associés relève de la DRHAT par le biais, soit de la commission de validation des métiers (CVM), soit de la CPF, selon les sujets traités.

La mise à jour du TTA 129 est réalisée par la DRHAT/BPMF sur proposition du pilote de domaine.

La mise en œuvre des actions de formation validées est réalisée selon les cas, soit par la DRHAT/SDFE, soit par le CESAT.

L'actualisation des instructions relatives au domaine NBC incombe au pilote de domaine, qui les soumet pour validation à la DRHAT/BPMF avant  mise à la signature du général sous-directeur des études de la politique de la DRHAT.

3. Description des parcours professionnels et des formations associées.

3.1. Présentation détaillée de la nature de filière défense nucléaire, biologique et chimique.

Le domaine de spécialités NBC est constitué d'une seule nature de filière appelée « défense nucléaire biologique et chimique » (NBC).

Au sein de cette nature de filière, le personnel a la possibilité de choisir une des trois options existantes, qui sont :

• l'option « reconnaissance mobile embarquée » (RME) ;
  
• l'option « évaluation-prélévement-biologie » (EPB) ;
  
• l'option « décontamination » (DCT).

3.2. Présentation des formations associées au parcours professionnel.

Quel que soit le type de filière, le parcours professionnel des spécialistes du domaine NBC fait l'objet d'une remise à jour annuelle sous l'égide de la DRHAT/BPMF. Ceci permet de bien prendre en compte les évolutions actées en gestion au cours de l'année écoulée.

Le parcours professionnel permet à une catégorie de personnel donnée d'avoir une lisibilité sur ce que pourrait être l'enchaînement des fonctions occupées au cours d'un déroulement de carrière complet.

Tous les parcours professionnels du domaine NBC sont consultables sur le TTA 129.

Les formations du domaine sont décrites au référentiel des actions de formations (RAF - TTA162). Elles sont planifiées chaque année au calendrier des actions de formation (CAF).

Certaines actions de formation d'adaptation peuvent être dispensées au sein d'organismes n'appartenant pas à l'armée de terre.

3.2.1. Type de filière « conception ».

Le type de filière « conception » regroupe les officiers du domaine de spécialités NBC issus des recrutements direct, semi-direct, semi-direct tardif, ainsi que les officiers rang et sous-contrat.

Le domaine de spécialités NBC comprend une nature de filière unique au sein de laquelle les officiers peuvent dérouler un parcours professionnel complet qui se décompose en deux phases :

•  une première partie de carrière essentiellement consacrée à des fonctions opérationnelles tenues au sein de la défense NBC spécialisée ;
  
• une deuxième partie de carrière conditionnée par le niveau de formation obtenu dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur (EMS) et/ou par les qualifications NBC obtenues. Celle-ci s'effectue sur des fonctions en unités opérationnelles, en états-majors, en école ou au sein d'organismes techniques de préparation de l'avenir, en France ou à l'étranger.

La formation du personnel officier de carrière est régie par l'instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 qui s'applique à tous les domaines de spécialités.

La formation de spécialité est organisée en actions de formation de cursus et en actions de formation d'adaptation.

La formation  de cursus comprend :

• le cours d'application du domaine NBC ; 

• le cours des futurs commandants d'unité (CFCU) ; 

• la formation des officiers désignés pour exercer un temps de commandement ou de responsabilité dans le domaine NBC. 

L'instruction catégorielle relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière et sous contrat du domaine de spécialités NBC explicite de manière plus détaillée le contenu des formations spécifiques au domaine.

3.2.2. Type de filière « mise en œuvre ».

Le type de filière « mise en œuvre » regroupe les sous-officiers du domaine de spécialités NBC issus des recrutements direct, semi-direct et rang.

Le domaine de spécialités défense NBC comprend une nature de filière unique au sein de laquelle les sous-officiers peuvent dérouler un parcours professionnel complet qui se décompose en deux phases :

•  une première partie de carrière essentiellement consacrée à des fonctions opérationnelles tenues au sein de la défense NBC spécialisée ;
  

• une deuxième partie de carrière conditionnée par le niveau de qualification NBC obtenu. Celle-ci s'effectue sur des fonctions en unités opérationnelles, en état-major ou en école.

La formation du personnel sous-officier est régie par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 février 2010 qui s'applique à tous les domaines de spécialités.

La formation de spécialité est organisée en actions de formation de cursus et en actions de formation d'adaptation.

La formation de cursus comprend :

• la formation de spécialité de premier niveau (FS 1) ;

• la formation de spécialité de deuxième niveau (FS 2). 

La FS 1 et la FS 2 sont déclinées en trois options : « décontamination », « reconnaissance mobile embarquée » et « évaluation-prélèvement-biologie ».

À cette formation de cursus, s'ajoutent des formations d'adaptation destinées au personnel amené à occuper des fonctions nouvelles ou d'un niveau de responsabilité supérieur ou encore à servir un matériel nouveau.

L'instruction catégorielle relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière et sous contrat du domaine de spécialités NBC explicite de manière plus détaillée le contenu des formations spécifiques au domaine.

3.2.3. Type de filière « exécution ».

Le type de filière « exécution » regroupe les MDR du domaine de spécialités NBC.

Le domaine de spécialités NBC comprend une nature de filière unique au sein de laquelle ils peuvent dérouler un parcours professionnel, dans des fonctions opérationnelles tenues au sein de la défense NBC spécialisée. 

La formation du personnel MDR est régie par l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 juillet 2010 qui s'applique à tous les domaines de spécialités.

La formation de spécialité est organisée en actions de formation de cursus et en actions de formation d'adaptation.

La formation  de cursus comprend deux actions essentielles :

• la formation de spécialité initiale (FSI) ; 
  

• la formation de spécialité élémentaire (FSE).

À ces deux formations, on peut ajouter un niveau de compétence technique appelé « formation supérieure » obtenu par l'attribution d'un certificat de qualification technique supérieure (CQTS) ou exceptionnellement d'un certificat technique de 1^er degré  (CT 1) en école.

L'instruction catégorielle relative à la formation individuelle de spécialité des MDR du domaine de spécialités NBC explicite de manière plus détaillée le contenu des formations spécifiques au domaine.

3.3. Passerelles intra-domaines et inter-domaines.

Certains sous-officiers appartenant à d'autres domaines de spécialités, en particulier ceux occupant les fonctions de chef de section commandement en unité élémentaire, possèdent des compétences en matière de défense NBC. Ceux-ci peuvent être affectés dans des fonctions du domaine de spécialités NBC après avoir déposé une demande de réorientation. L'agrément de cette demande par le gestionnaire déclenchera :

• le changement d'emploi intrinsèque principal (EIP) et d'emploi intrinsèque secondaire (EIS) ;
  
• le changement de domaine et de bureau de gestion ;
  
• le suivi éventuel d'une formation d'adaptation ;
  
• la mise à poste ;
  
• l'attribution d'une qualification d'acquis professionnelle (QAP) à l'issue d'une expérience de deux années.

De la même façon, l'orientation d'un personnel appartenant au domaine NBC vers un autre domaine est également possible mais reste exceptionnelle.

En intra-domaine, il est possible sur demande argumentée et en fonction du besoin de l'institution de changer d'option.

3.4. Titres ou diplômes.

Les actions de formation relevant de l'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS 1) sont sanctionnées par l'attribution d'un diplôme technique (DT).

Les formations spécialisées post école de guerre sont sanctionnées par l'attribution du diplôme de l'établissement d'enseignement concerné.

Les actions de formation sont sanctionnées par des diplômes, des attestations de stage ou de qualifications, répertoriées dans le TTA 129.

Les diplômes sanctionnent une formation de cursus et permettent l'accès à des fonctions identifiées par un niveau fonctionnel (NF) précis.

Les qualifications sanctionnent une expérience acquise dans un emploi identifié (expérience assortie ou non d'une formation d'adaptation).

Les titres et diplômes délivrés par l'armée de terre à l'issue des formations de spécialité peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), par arrêté du premier ministre, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Le cas échéant, ils sont inscrits sur la liste de certification matérialisée par la parution d'un arrêté au Journal officiel de la République française.

Certaines qualifications acquises par validation d'expérience peuvent être obtenues sans action de formation.

4. Formation de spécialité par catégorie de personnel.

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

Un emploi correspond à un ensemble de connaissances et de savoir-faire à posséder. La formation de spécialité a pour objectif de donner au personnel, pour un niveau de responsabilités donné, les connaissances théoriques et les savoir-faire techniques nécessaires pour tenir de manière efficace une fonction dans le domaine de spécialités NBC.

À tout changement de niveau de responsabilité ou de fonction, est associée, en règle générale, une action de formation permettant de donner au personnel une compétence technique adaptée à sa future fonction.

4.2. Types de formation.

La formation de spécialité comprend deux types d'actions de formation (AF) :

• les AF de cursus qui visent à acquérir les connaissances de la nature de filière NBC ;
  
• les AF d'adaptation qui visent à faire acquérir les compétences NBC nécessaires pour exercer une nouvelle fonction au titre de la défense NBC spécialisée ou non, dans un organisme ou un régiment.

4.2.1. Formation de spécialité des officiers.

La formation de cursus des officiers se décline en trois niveaux : 

• la division d'application (DA) : l'officier reçoit en école de formation spécialisée les savoir-faire techniques et tactiques nécessaires pour lui permettre de tenir un premier emploi de chef de section au sein du régiment ou de l'organisme dans lequel il a choisi de servir. Après un tronc commun dispensé à l'école du génie (EG), la formation des officiers est complétée par une phase de spécialisation au CDNBC destinée à les préparer au commandement d'une section de décontamination, d'une section de reconnaissance NBC ou d'une équipe de reconnaissance et d'évaluation (ERE) ; 

• le CFCU : cette formation a pour objectif de donner aux officiers qui ont vocation à commander une unité élémentaire les compétences nécessaires, en termes de connaissances tactiques, de style de commandement, de gestion des hommes et de préparation opérationnelle du personnel et des matériels. Il se déroule en deux phases : un tronc commun à l'EG suivi d'une phase de spécialisation au CDNBC ;

• la formation des officiers désignés pour exercer un temps de commandement ou de responsabilité dans le domaine NBC fait l'objet d'un stage d'information dispensé par le CDNBC. Il a pour but d'actualiser leurs connaissances sur les évolutions tactiques et techniques du domaine de spécialités NBC.

Des AF d'adaptation permettent le cas échéant de leur apporter le complément de compétences et de savoir-faire techniques nécessité par l'arrivée d'un nouveau matériel ou un changement de fonction.

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4.2.2. Formation de spécialité des sous-officiers.

La formation de cursus des sous-officiers se décline en deux niveaux :

• la FS 1 : elle vise à faire acquérir aux sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct les savoir-faire tactiques et techniques spécifiques à la défense NBC leur permettant d'exercer des fonctions de sous-officiers subalternes dans les domaines de la décontamination, de la reconnaissance mobile embarquée ou de la gestion des risques technologiques ;

• la FS 2 : elle vise à faire acquérir aux sous-officiers les savoir-faire tactiques et techniques spécifiques à la défense NBC leur permettant d'exercer des fonctions de sous-officiers supérieurs dans les domaines pré-cités en régiment mais aussi en état-major.

4.2.3. Formation de spécialité des militaires du rang.

La formation de cursus des MDR se décline en trois niveaux :

• la formation de spécialité initiale (FSI) des MDR est destinée à préparer le MDR à tenir un premier emploi au sein du domaine NBC ;

• la formation de spécialité élémentaire (FSE) correspond à un début de spécialisation. Elle vise à faire acquérir aux MDR les connaissances techniques leur permettant d'occuper, dans le cadre de la mission de leur unité d'appartenance, une fonction nécessitant des compétences techniques ;

• la formation supérieure confère une véritable spécialisation. Elle est obtenue, soit par l'attribution du CQTS qui valide les compétences acquises dans une fonction de niveau fonctionnel 1b (NF 1b) du domaine NBC, soit par l'attribution d'un CT 1, obtenu au CDNBC. Tout MDR titulaire d'un CQTS a vocation à occuper des emplois de MDR de niveau de responsabilités supérieur dans le cadre d'un parcours long.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

La DRHAT/SDFE met en œuvre, anime et conduit la politique de formation, en coordination avec le pilote de domaine NBC et le « service de gestion du personnel » de la DRHAT (DRHAT/SGP).

La DRHAT, en liaison avec le pilote de domaine, en déduit le flux de personnel à former, prononce la mise en formation et suit l'attribution des qualifications, diplômes et brevets.

La DRHAT est responsable de la mise en formation des officiers et des sous-officiers. Cette responsabilté incombe aux régiments pour les MDR.

Les créations, modifications ou suppressions d'AF sont proposées par le pilote de domaine en comité de pilotage puis à la commission permanente de la formation (CPF) présidée par le général sous-directeur de la formation et des écoles (SDFE).

Toutes les AF du domaine validées figurent au référentiel des actions de formation (TTA 162).

4.4. Moyens humains et matériels.

Les actions de formation dispensées par le CDNBC le sont en partenariat avec le 2^e régiment de dragons (2^e RD). Celui-ci contribue à la formation dans le cadre d'un accord entre le commandement des forces terrestres (CFT) et la DRHAT/SDFE.

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5. Dispositions particulières.

5.1. Textes relatifs aux formations de spécialité du domaine « nucléaire, biologique et chimique ».

La présente instruction est complétée par des instructions d'application catégorielles (officier, sous-officier, MDR) élaborées et saisies par les pilotes de domaine, validées par la DRHAT/BPMF puis diffusées sous timbre du général SDEP de la DRHAT. 

Pour les MDR, s'y ajoutent deux circulaires diffusées sous timbre de la DRHAT/SDFE. L'une concerne la FSI, l'autre la FSE.

5.2. Personnel féminin.

L'accès au domaine NBC est autorisé pour le personnel militaire féminin. Celui-ci est soumis, comme l'ensemble du personnel militaire, au respect strict des règles définies par le code du travail dès lors qu'il est employé dans les laboratoires chimiques ou engagé dans des campagnes d'expérimentation.

Le personnel féminin choisissant de servir dans le domaine NBC doit, lors de son recrutement, recevoir une information sur les dangers encourus en cas de grossesse pendant un engagement opérationnel afin que cet emploi soit choisi en toute connaissance de cause.

L'intéressée doit reconnaître avoir reçu l'information en signant le document intitulé « Information du personnel féminin sur les risques encourus en ambiance NBC », lequel devra ensuite être conservé dans son dossier administratif.

6. Texte abrogé.

L'instruction n° 531/DEF/EMAT/PRH/DS - 128/CDNBC/DEP/PIL du 6 juillet 2006 relative au domaine de spécialités « défense nucléaire, biologique et chimique » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve de ce domaine est abrogée.