Préambule.

La présente instruction définit la conception des métiers, des parcours professionnels et de la formation individuelle de spécialité du personnel appartenant au domaine de spécialités « défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique » (DS NBC). Elle précise le rôle des acteurs concernés, les structures et les procédures de travail propres au DS NBC.

Elle s'applique à tous les officiers, sous-officiers et militaires du rang du domaine de spécialité DS NBC, mais ne concerne pas le personnel exerçant une fonction nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) en double qualification dans les régiments toutes armes, et se situe au deuxième niveau dans l'articulation des textes infraréglementaires entre, d'une part, l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 3 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers et les instructions catégorielles et d'autre part les directives émises sous timbre du pilote de DS.

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1. Description du domaine de spécialités défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

La défense NRBC est une fonction opérationnelle transverse de sauvegarde et d'appui qui concerne toutes les unités et tous les combattants des forces.

Le DS NBC est le corps de métiers du personnel militaire chargé de prévenir et de gérer tout évènement NRBC pouvant compromettre les conditions d'exécution des missions opérationnelles, puis de restaurer les capacités d'action du personnel et des unités concernées par ces évènements.

1.1. Présentation générale des spécialités du domaine.

Le DS NBC est constitué d'une seule nature de filière appelée « défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique » et représentée par le trigramme NBC.

Au sein de cette nature de filière unique coexistent trois spécialités :

• l'option décontamination (DCT) ;

• l'option reconnaissance mobile embarquée (RME) ;

• l'option évaluation-prélèvement-biologie (EPB).

1.2. Limites des spécialités du domaine.

Appartient au DS NBC le personnel recruté pour servir dans les fonctions spécifiées NRBC des unités spécialisées ou non de la défense NRBC, après avoir acquis, par une formation de cursus, la qualification nécessaire pour tenir les fonctions considérées.

N'appartiennent pas au domaine :

• le personnel de l'armée de terre appliquant les connaissances NRBC liées à la formation générale ;

• le personnel appartenant à un autre domaine de spécialités et occupant un emploi requérant une qualification spécifique en défense NRBC complémentaire aux compétences du métier de base (dans ce cas, l'emploi principal du personnel est décrit à partir de fonctions du domaine de spécialités considéré ; les compétences NRBC nécessaires sont alors acquises par des actions de formation d'adaptation) ;

• le personnel relevant du domaine de spécialités sécurité dont les spécialités et l'ensemble des activités concernent la participation à la protection des personnes et des biens en collaboration avec les services publics ainsi que la lutte contre l'incendie et le secours aux personnes.

1.3. Présentation générale des types de filières.

Le DS NBC est constitué de trois types de filières : conception (C), mise en œuvre (M) et exécution (X).

Les officiers, sous-officiers et militaires du rang (MDR) peuvent accéder au DS NBC et y dérouler un cursus de carrière complet.

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2. DISPOSITIF DE PILOTAGE PROPRE AU domaine de spécialités défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

2.1. Acteurs et rôles.

2.1.1. Les organismes amont.

La sous-direction des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDEP) définit la politique des ressources humaines et l'évolution du dispositif de suivi des métiers. Le commandant du centre interarmées nucléaire, radiologique, biologique et chimique (CIA NRBC) est le pilote du DS NBC. À ce titre, il constitue le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études (doctrine, organisation, gestion, formation) qui portent sur son domaine de spécialités.

Le rôle des organismes amont est de préparer l'avenir :

• sur le moyen et long terme (5-15 ans) en particulier pour les études doctrinales, la conduite des programmes d'armement et les politiques ressources humaines (RH) ;

• parfois sur le plus court terme, dans le cas de besoins opérationnels non programmés.

Ils informent, avec un souci d'anticipation, le pilote de domaine de spécialités afin que celui-ci puisse prendre en compte les évolutions (doctrine, emploi, technologie, organisation, politique RH catégorielle) pouvant avoir une incidence sur les métiers et la formation.

La première sphère concerne les organismes de veille qui travaillent sur les facteurs d'évolution de la doctrine, de l'emploi des forces, des systèmes d'armes (emploi, matériels futurs) et de l'organisation :

• l'état-major des armées, division maîtrise des armements (EMA/MA) ;

• les bureaux de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) qui traitent de l'emploi, de l'organisation, des plans, des programmes et des systèmes d'armes ;

• le centre de doctrine d'emploi des forces - enseignement supérieur (CDEF - ES).

La deuxième sphère est celle des acteurs chargés de concevoir et de faire évoluer les métiers et les formations associées :

• le bureau politique des ressources humaines de la DRHAT/SDEP (DRHAT/SDEP/BPRH) ;

• le bureau politique des métiers et des formations associées de la DRHAT/SDEP (DRHAT/SDEP/BPMF).

La troisième sphère concerne les acteurs chargés de mettre en œuvre la politique définie en amont, par les acteurs de la deuxième sphère :

• le bureau appuis-mêlée de la sous-direction de la gestion du personnel de la DRH-AT/SDG (DRHAT/SDG/BAM) pour la population des officiers et sous-officiers ;

• le bureau militaire du rang de la sous-direction de la gestion du personnel de la DRH-AT/SDG (DRHAT/SDG/BMDR) pour la population des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) et des volontaires de l'armée de terre (VDAT) ;

• le pôle en charge de la formation de la DRHAT ;

• la division en charge de la formation au sein du commandement des forces terrestres (CFT).

2.1.2. Le pilote de métier.

Le pilote de métier est la DRHAT/SDEP/BPMF. Il est chargé de la gouvernance des métiers de l'armée de terre. Il en assure la conception et l'animation en liaison avec les autres sous-directions de la DRHAT.

2.1.3. Le pilote du domaine de spécialités défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Le pilote du DS NBC est le commandant du centre interarmées (CIA) NRBC, lequel est un organisme à vocation interarmées-terre (OVIA-T).

Son rôle est défini dans l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 3 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers. Il constitue le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études NRBC (doctrine, organisation, gestion, formation).

2.1.4. Le pilote de formation.

Le pilote de formation du DS NBC appartient au commandement des forces terrestres (CFT). Son rôle est défini par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 3 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers.

2.1.5. Le pilote de gestion.

Le pilotage de la gestion du personnel militaire est assuré par les bureaux de gestion de la DRH-AT/SDG (DRHAT/SDG/BG). Le pilote de gestion NBC est l'expert gestion du personnel des spécialités dont il a la responsabilité.

2.1.6. Les acteurs de la formation.

Les acteurs de la formation du DS NBC sont constitués du CIA NRBC de Saumur, du centre d'expertise sécurité nucléaire et NRBC (CE SN NRBC) de Cazaux, du 2^e régiment de dragons (2^e RD), du régiment médical (RMED) pour la formation spécifique sur l'unité de décontamination médicale avancée (UMDA), de la brigade des sapeurs-pompiers de paris (BSPP) et des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC).

2.1.7. Les employeurs.

Les employeurs sont, autant que de besoin, associés aux différents travaux du pilote du DS NBC. Ils peuvent ainsi apporter leur expertise en matière d'emploi et exprimer le besoin en compétences, aux plans opérationnel et fonctionnel.

Ils participent, en tant que membres consultatifs, aux comités de pilotage du DS NBC.

2.2. Le comité de pilotage.

2.2.1. Membres de droit.

Le pilote de métiers (DRHAT/SDEP/BPMF).

Le pilote de gestion (DRHAT/SDG).

Le pilote de formation (CFT).

Le représentant du bureau organisation de l'EMAT (EMAT/B.ORG).

Les représentants d'autres bureaux experts de l'EMAT.

Son rôle est précisé dans l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 3 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers.

2.2.2. Membres consultatifs (convocation).

À ces membres de droit, peuvent s'ajouter des membres consultatifs invités en fonction de l'ordre de jour [représentants de l'armée de terre, grands organismes employeurs, inspection de l'armée de terre, CDEF, collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT), etc.].

2.3. Procédures.

Les procédures applicables sont fixées par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 3 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers.

La mise en œuvre des actions de formation validées est réalisée selon les cas, soit par le pôle en charge de la formation au sein de la DRHAT, soit par le CDEF - ES (pour ce qui relève de l'enseignement militaire supérieur).

3. Description des parcours professionnels et des formations associées.

3.1. Présentation détaillée de la nature de filière défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

3.1.1. Filière de type conception.

Le type de filière conception (C) regroupe le personnel officier du domaine et comporte des fonctions du niveau fonctionnel (NF) 4. à 6a, constituant une nature de filière intitulée défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Au sein de cette nature de filière, le personnel officier sert dans une des trois options offertes, en fonction de son affectation (formation adminstrative choisie à l'issue du tronc commun effectué à l'école du génie) et de la décision de son futur commandant de formation administrative :

• l'option DCT ;

• l'option RME ;

• l'option EPB.

Au sein du DS NBC, les officiers peuvent dérouler un parcours professionnel complet qui se décompose en deux phases :

• une première partie de carrière essentiellement consacrée à des fonctions opérationnelles tenues au sein de la défense NRBC spécialisée ;

• une deuxième partie de carrière conditionnée par le niveau de formation obtenu dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur (EMS) et/ou par les qualifications NRBC obtenues. Celle-ci s'effectue sur des fonctions en unités opérationnelles, en état-major, en école ou au sein d'organismes techniques de préparation de l'avenir, en France ou à l'étranger.

3.1.2. Filières de type mise en oeuvre.

Le type de filière mise en œuvre (M) regroupe le personnel sous-officier du domaine et comporte des fonctions du niveau fonctionnel (NF) 2. à 3b, constituant une nature de filière intitulée défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Au sein du DS NBC, les sous-officiers peuvent dérouler un parcours professionnel complet qui se décompose en deux phases :

• une première partie de carrière essentiellement consacrée à des fonctions opérationnelles tenues au sein de la défense NRBC spécialisée ;

• une deuxième partie de carrière conditionnée par le niveau de qualification NRBC obtenu. Celle-ci s'effectue sur des fonctions en unités opérationnelles, en état-major ou en école.

3.1.3. Filières de type exécution.

Depuis le 1^er janvier 2015, les MDR suivent, après la formation générale initiale (FGI), la formation technique de spécialité (FTS) défense NRBC puis servent soit dans l'option DCT, soit dans l'option RME. Certains d'entre eux rejoignent ultérieurement l'option EPB.

3.2. Présentation des formations associées au parcours professionnel.

Les formations de cursus associées aux parcours professionnels du DS NBC sont les déclinaisons des instructions catégorielles du personnel militaire de l'armée de terre (cf. instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active, instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre et instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 9 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers).

Ces formations de spécialités sont détaillées dans les directives de formation sous le timbre du pilote de DS NBC après validation par la DRHAT/SDEP/BPMF, réalisées par catégorie de personnel (officiers, sous-officiers et militaires du rang).

Ces formations sont décrites dans le logiciel S@GAIE [manuel toutes armes (TTA) 162].

3.3. Passerelles intra-domaines et inter-domaines.

3.3.1. Passerelle inter-domaines.

Officier :

• en complément des formations de cursus du domaine et des diplômes délivrés dans le cadre de l'enseignement supérieur, des qualifications NRBC de niveau 1, 2 ou 3 peuvent être délivrées à des officiers provenant d'autres domaines et volontaires pour rejoindre le DS NBC. L'objectif est de compléter la ressource en officiers du domaine en cas de différentiel entre le nombre de postes décrits en organisation et la ressource disponible en gestion. Les candidats à un changement de DS font acte de candidature auprès de la DRHAT.

Sous-officier :

• certains sous-officiers appartenant à d'autres DS, en particulier ceux occupant les fonctions de chef de section commandement en unité élémentaire, possèdent des compétences en matière de défense NRBC. Ceux-ci peuvent être affectés dans des fonctions du DS NBC après avoir déposé une demande de réorientation auprès de la DRH-AT.

Militaire du rang :

• certains MDR appartenant à d'autres DS, ayant suivi et réussi la formation de spécialité élémentaire (FSE) « servant défense NBC toutes armes » ou la formation d'adaptation qualifiante complémentaire (FACQ), « servant défense NRBC toutes armes » sont susceptibles de rejoindre le DS NBC sur demande de réorientation acceptée par la DRHAT.

3.3.2. Passerelle intra-domaines.

Au sein du DS NBC, le personnel sous-officier et MDR peut changer d'option à sa demande ou sur proposition du commandement, en fonction des besoins de l'institution. Ce changement d'option impose au personnel concerné le suivi d'une ou de plusieurs actions de formation lui permettant d'obtenir les compétences nécessaires.

3.4. Titres ou diplômes.

Les titres, attestations et diplômes en vigueur du DS NBC sont répertoriés dans le TTA 129 et dans le TTA162.

Les formations de spécialité du DS NBC, relatives à la gestion des risques technologiques [radiologique de niveau 1 (RAD1), RAD2 ou RAD3 et chimique de niveau 1 (CHIM1), CHIM2 ou CHIM3] sont conçues et réalisées en partenariat avec les sapeurs-pompiers ou les UIISC. Elles donnent lieu, au niveau militaire, à l'attribution d'attestations de formation d'adaptation et sanctionnent un niveau de compétences acquis, sans attribution des diplômes officiels du ministère de l'intérieur équivalents.

Les acquis civils détenus ne dispensent pas un candidat de tout ou partie d'une formation militaire de spécialité.

4. Formation de spécialité du personnel officier.

La formation technique de cursus des officiers en première partie de carrière est la formation de spécialités en école d'armes.

Les officiers désignés pour commander une unité élémentaire suivront les formations d'adaptation intitulées formation d'adaptation des futurs commandants d'unité élémentaire de défense NRBC et formation interalliés d'adaptation des futurs commandants d'unité élémentaire de défense NRBC.

Les formations de deuxième partie de carrière, délivrées par l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST), ne seront pas abordées dans cette instruction. Elles doivent permettre aux officiers d'effectuer :

• un stage à l'école d'état-major (EEM), différencié en fonction de l'orientation de carrière retenue, leur permettant d'acquérir les techniques de travail en état-major ;

• et éventuellement, une ou plusieurs années de formation en organisme civil ou militaire dans le cadre des formations spécialisées post école de guerre ou du diplôme technique (DT), sauf cas particulier où le brevet ou diplôme est attribué au vu d'un titre universitaire précèdemment détenu. L'objectif est qu'ils détiennent les connaissances scientifiques indispensables pour conseiller le commandement ou servir dans un organisme spécialisé en défense NRBC.

L'EMSST cible ces scolarités en prenant en compte le besoin fonctionnel exprimé par le pilote de domaine.

Il est à noter que les officiers désignés par la DRHAT pour effectuer un temps de commandement de chef de corps ou un temps de responsabilité de niveau 1 ou 2 suivent par la suite une formation nationale centralisée puis une formation décentralisée spécifique au domaine DNRBC. Cette formation d'adaptation décentralisée intitulée, « préparation au temps de commandement ou de responsabilités de niveaux 1 ou 2 » s'effectue au CIA NRBC et porte exclusivement sur la composante « formation à la mission opérationnelle ». L'objectif est de leur donner la capacité à appréhender la globalité de leur fonction en les formant sur :

• le concept et la doctrine d'emploi de la défense NRBC spécialisée ;

• l'organisation générale de la défense nucléaire, biologique et chimique ;

• l'évaluation de la menace NRBC et les risques technologiques ;

• l'emploi des systèmes d'armes de la défense NRBC spécialisée ;

• les actions de formation et les parcours professionnels du personnel de la défense NRBC ;

• la gestion du personnel militaire (administration, RH et chancellerie) ;

• l'exercice de leurs responsabilités futures en tant que chef de corps (TC) du 2^e RD, régiment de défense NRBC unique de l'armée de terre ou officiers en temps de responsabilité (TR) de niveau 1 ou 2.

4.1. Formation de spécialités en école d'arme.

4.1.1. Objectifs de formation.

Complétant leur formation générale, la formation de spécialité NRBC en école d'arme, se compose d'un tronc commun dispensé à l'école du génie (EG), puis d'une phase de spécialisation NRBC au CIA NRBC.

Cette formation de spécialité a pour objectif d'inculquer aux stagiaires les savoir-faire techniques et tactiques nécessaires pour leur permettre de tenir un premier emploi de chef de section de défense NRBC [peloton de décontamination, unité médicale de décontamination avancée NRBC (UMDA), peloton de reconnaissance mobile embarquée, équipe de reconnaissance et d'évaluation (ERE)] au sein du 2^e RD ou du RMED.

Cette formation a également pour objectif de les préparer à l'exercice de l'autorité et à l'engagement opérationnel interarmes, y compris dans un cadre interarmées et interalliés.

4.1.2. Personnel concerné.

Le personnel concerné par cette formation initiale de spécialité est désigné par la DRH-AT/SDG et, pour les officiers stagiaires étrangers, par leur pays d'origine après validation de l'EMAT.

4.1.3. Organisation et contenu de la formation.

Pour les officiers ayant choisi l'arme du génie, cette formation spécialisée comporte tout d'abord une phase générale dite tronc commun du cours d'application et de formation d'arme (CAFA) de l'EG.

En fin de ce tronc commun, les officiers ont la possibilité de choisir le DS NBC, en fonction du classement obtenu. Ils effectuent alors une phase de spécialisation au CIA NRBC, avant de rejoindre leur régiment d'affectation.

4.1.4. Sanction de la formation.

Le niveau des connaissances acquises est contrôlé dans chaque composante de la formation.

Les stagiaires se voient attribuer l'attestation de formation de cursus de chef de peloton DNRBC, ainsi que les attestations de formation d'adaptation relatives aux formations techniques et tactiques spécifiques reçues [ARI (appareil respiratoire isolant), RAD (risques radiologiques), CHIM (risques chimiques)].

En cas d'inaptitude à l'emploi constatée par l'encadrement du stage ou d'absence prolongée pour raison médicale, une commission se réunit à l'initiative du commandant du CIA NRBC pour examiner le cas du stagiaire concerné. L'avis de cette commission est ensuite transmis à la DRHAT qui décide des mesures à adopter.

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4.2. Formation des futurs commandants d'unité.

4.2.1. Objectifs de formation.

Les officiers désignés pour commander une unité élémentaire suivent deux actions de formation d'adaptation :

• la formation d'adaptation des futurs commandants d'unité élémentaire de défense NRBC (FFCU) qui a pour objectif de donner aux officiers ayant vocation à commander une unité élémentaire (escadron de défense NRBC du 2^e RD ou compagnie du RMED) dans un cadre interarmes, interarmées, interministériel et multinational, les compétences nécessaires, en termes de style de commandement, de gestion des hommes, de techniques d'état-major, de connaissances tactiques et de préparation opérationnelle du personnel et des matériels.
  
  Elle se déroule en deux phases, un tronc commun avec la FFCU du domaine de spécialités combat du génie à l'EG et une phase de spécialisation au CIA NRBC.
  
  Elle doit permettre aux futurs commandants d'unités d'acquérir, d'une part les compétences nécessaires au commandement et à l'administration de leur personnel ainsi qu'à la gestion de leur matériel et de leur équipement, et d'autre part, les connaissances techniques et tactiques NRBC ;
  

• la formation interalliée d'adaptation des futurs commandants d'unité élémentaire de défense NRBC qui permet aux futurs commandants d'unité de partager leurs compétences NRBC avec leurs homologues allemands voire européens.

4.2.2. Personnel concerné.

Tous les officiers du domaine qui ont vocation à commander une unité élémentaire sont inscrits à ce stage.

4.2.3. Organisation et contenu de la formation.

La formation FFCU comprend :

• un module spécifique effectué au CIA NRBC qui porte essentiellement sur les connaissances de l'environnement spécifique de l'unité de défense NRBC, sur la maîtrise du commandement de l'unité de défense NRBC, ainsi que sur la connaissance du rôle de conseiller du chef interarmes du commandant d'unité de défense NRBC ;

• une formation interalliée visant à leur faire acquérir les connaissances techniques et tactiques nécessaires au commandement et à l'emploi d'une unité élémentaire du domaine de la défense NRBC, dans un environnement multinational. Cette formation revêt un caractère obligatoire pour la validation de la FFCU. Elle est effectuée dans le cadre du groupe franco-allemand de coopération militaire (GFACM) élargi à la Suisse et à l'Autriche et se déroule alternativement au CIA NRBC de Saumur ou à l'ABC und selbstschutzschule de Sonthofen en Allemagne ;

• le tronc commun de la FFCU génie constitué de deux modules : un module de base ainsi qu'un module numérisation de l'espace de bataille - système d'information régimentaire (NEB SIR).

4.2.4. Sanction de la formation.

La FFCU ne donne lieu à aucun classement. Une fiche d'évaluation est toutefois établie. Elle fait état de l'aptitude de l'intéressé à exercer le commandement d'une unité élémentaire de défense NRBC. Elle est transmise au commandant de la formation administrative de l'intéressé, ainsi qu'à la DRHAT.

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5. Formation de spécialité du personnel sous-officier.

La formation du personnel sous-officier est régie par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 9 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers qui s'applique à tous les domaines de spécialités.

La fonction défense NRBC étant une fonction opérationnelle transverse, les sous-officiers du domaine peuvent :

• soit servir en unité spécialisée de défense NRBC ;

• soit tenir une fonction du DS NBC en régiment, état-major, centre de formation ou tout autre organisme de l'armée de terre ou hors budget opérationnel de programme (BOP) terre.

Au sein de la nature de filière unique (défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique), les sous-officiers du DS NBC choisissent une des trois options suivantes :

• l'option DCT ;

• l'option RME ;

• l'option EPB.

La formation de spécialité comprend des actions de formation de cursus et des actions de formation d'adaptation. Les actions de formation de cursus comprennent la formation de spécialité de premier niveau (FS1), intitulée FS1 défense NRBC et la formation de spécialité de deuxième niveau (FS2), intitulée FS2 défense NRBC, toutes deux déclinées dans les trois options (DCT, RME et EPB) et assurées par le CIA NRBC.

Un changement d'option au sein du DS NBC en début de carrière est possible, sous réserve d'un avis favorable des gestionnaires de la DRHAT et de l'inscription du jeune sous-officier à la formation d'adaptation (FA) relative à la partie spécialisée de la FS1 correspondante. Un second brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) est alors attribué à l'intéressé.

5.1. Formation de spécialité de premier niveau.

5.1.1. Objectifs de formation.

Après avoir obtenu son certificat militaire du 1^er degré (CM1), le sous-officier suit une formation de spécialité du premier niveau (FS1) sanctionné par l'obtention du certificat technique du 1^er degré (CT1).

Après une période de vérification d'aptitude d'une durée de six mois en corps de troupe (éventuellement renouvelable une fois), le sous-officier peut se voir délivrer le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT).

La FS1 vise à faire acquérir aux sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct les savoir-faire tactiques et techniques spécifiques indispensables à l'engagement technique et opérationnel des moyens de défense NRBC spécialisés. Ils pourront alors occuper un premier emploi de niveau fonctionnel 2. (NF2.) dans les domaines de la décontamination, de la reconnaissance mobile embarquée, de la gestion des risques technologiques et de la décontamination médicale NRBC.

Les formations de spécialité du premier niveau (FS1) sont constituées d'un tronc commun aux trois options puis d'une partie spécialisée pour chaque option. Il y a donc trois FS1 différentes :

• la FS1 DNRBC (option DCT) ;

• la FS1 DNRBC (option RME) ;

• la FS1 DNRBC (option EPB).

5.1.2. Personnel concerné.

La FS1, sanctionnée par le certificat technique du premier degré (CT1) nécessaire à l'obtention du BSAT, est destinée aux jeunes sous-officiers de recrutement direct et semi-direct.

Les conditions générales de candidature sont fixées par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 9 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

5.1.3. Organisation et contenu de la formation.

Le contenu des formations de spécialité de premier niveau est décrit dans les actions de formation relatives à la FS1, élaborées par le CIA NRBC conformément aux directives de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), de la DRHAT et du commandant du CIA NRBC, pilote de DS NBC.

Actualisé et visé annuellement par le commandant du CIA NRBC, le programme des FS1 est articulé en modules et décliné en composantes, matières et sous matières. Il est approuvé par les bureaux en charge de la formation au sein de la DRHAT ainsi que du CFT et figure dans le manuel toutes armes n° 129 (TTA 129).

5.1.4. Sanction de la formation.

Les principes de notation sont fixés par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 9 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

5.2. Formation de spécialité de deuxième niveau.

5.2.1. Objectifs de formation.

La formation de spécialité de deuxième niveau (FS 2) vise à faire acquérir aux sous-officiers les savoirs et les savoir-faire tactiques et techniques leur permettant d'occuper une fonction de niveau chef de section, soit un niveau fonctionnel correspondant au 3a.

Pour le DS NBC, les FS2 sont :

• FS2 DNRBC (option DCT) ;

• FS2 DNRBC (option RME) ;

• FS2 DNRBC (option EPB).

5.2.2. Personnel concerné.

Les conditions générales de candidature sont fixées par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 9 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

Pour être candidat à une FS2 de l'une des trois options du DS NBC, le sous-officier doit être titulaire du BSAT de l'option considérée (DCT, RME, EPB), hormis pour les sous-officiers réorientés vers le DS NBC par la DRHAT.

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5.2.3. Organisation et contenu de la formation.

Élaborées par le CIA NRBC conformément aux directives de l'EMAT, le contenu des FS2 est décrit dans les actions de formation du pôle en charge de la formation de la DRHAT, de la division en charge de la formation du CFT et du commandant du CIA NRBC.

Actualisé et visé annuellement par le commandant du CIA NRBC, le programme des FS2 est articulé en modules et décliné en composantes, matières et sous matières. Il est approuvé par les bureaux en charge de la formation au sein de la DRHAT et au sein du CFT et figure dans le TTA 129, tome 3 et 4 référentiel des actions de formation.

5.2.4. Sanction de la formation.

Principes de la notation.

Les principes de notation sont fixés par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 9 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

Titre délivré.

Une attestation de formation relative à l'obtention de la FS2 est décernée par le CIA NRBC aux sous-officiers qui ont suivi avec succès cette formation.

Le commandant du CIA NRBC approuve et diffuse les résultats, les comptes-rendus, les diplômes et les relevés de notes selon les procédures définies par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 9 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

6. Formation de spécialités des militaires du rang.

La formation du personnel MDR est fixée par l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre qui s'applique à tous les domaines de spécialités.

Pour les MDR du DS NBC, la formation de spécialités se déroule au 2^e RD.

6.1. Formation technique de spécialité.

6.1.1. Objectifs de formation.

La formation technique de spécialité (FTS) défense NRBC vise à faire acquérir aux MDR les connaissances techniques génériques du DS NBC, leur permettant d'occuper dans un premier temps les emplois de NF 1a.

6.1.2. Personnel concerné.

Les militaires du rang recrutés au titre du DS NBC détenteurs de l'attestation de fin de formation initiale militaire (AFFIM) doivent être inscrits dans les meilleurs délais à cette formation.

6.1.3. Organisation et contenu de la formation.

Le contenu des FSE est élaboré par le CIA NRBC conformément aux directives de l'EMAT et de la DRHAT.

Le programme est articulé en modules et décliné en composantes, matières et sous matières. Il est approuvé par les bureaux en charge de la formation au sein de la DRHAT et au sein du CFT et figure dans le TTA 129 tome 3 et 4 référentiel des actions de formation.

Une circulaire susceptible d'être modifiée annuellement en fonction du besoin précise les conditions de réalisation de la FTS (lieu, durée, etc.) et apporte les ajustements liés à l'évolution des procédures ou à la mise en service de nouveaux matériels.

6.1.4. Sanction de la formation.

Afin de mesurer le niveau de compétences atteint par les MDR, il est institué un système d'évaluation continue associé à un contrôle final. Les modalités de notation sont précisées dans la circulaire relative à la FTS des MDR du DS NBC.

La réussite à la FGI puis à la FTS du DS NBC permet au MDR de se voir attribuer le CP opérateur défense NRBC conformément aux prescriptions du point 2.1.5. de l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre.

6.2. Formation d'adaptation complémentaire qualifiante.

La FTS défense NRBC sera suivie par une FACQ DCT, RME ou EPB nécessaire à l'obtention du CTE de l'option correspondante.

Les MDR suivront, en fonction de leur affectation, soit une FACQ DCT, soit une FACQ RME. Celles-ci pourront être suivies d'une FACQ EPB pour ceux qui seront amenés à occuper une fonction NF 1b au sein d'une équipe de reconnaissance et d'évaluation (ERE).

Les MDR faisant l'objet d'une réorientation ultérieure seront amenés à suivre la FACQ correspondant à leur nouvelle option et à tenir les emplois NF 1b et plus tard NF 1c de leur nouvelle option.

6.3. Reconnaissance des compétences acquises par l'expérience.

L'obtention du CTE d'une des trois options de la défense NRBC (DCT, RME, EPB) se fait par reconnaissance interne des compétences (modalités laissées à l'appréciation du commandant de la formation administrative) sur un poste de NF 1a et sous réserve d'avoir obtenu la FACQ correspondante (DCT, RME, EPB). Elle ne peut intervenir avant deux ans de service révolus.

7. Formations d'adaptation.

En complément des actions de formations de cursus, les officiers, sous-officiers ou MDR sont susceptibles de suivre tout au long de leur carrière, des actions de formation d'adaptation, leur permettant de compléter ou de mettre à jour leurs connaissances ou leurs savoir-faire techniques.

7.1. Rôles des centres de formation délégués et associés.

Le CIA NRBC, en tant que centre pilote de la formation, conçoit et met en œuvre les formations d'adaptation destinées à la spécialisation du personnel militaire du DS NBC.

Pour appuyer la formation, le pilote du DS NBC confie certaines actions de formation d'adaptation à des centres spécialisés disposant de moyens pédagogiques, de matériels, d'infrastructure et de compétences en formateurs. Ces centres prestataires reçoivent la qualification de :

• centre de formation délégué (CFD) ;

• centre de formation associé (CFA).

Les CFD agissent sous licence du CIA NRBC. À ce titre, le CIA NRBC approuve les programmes de formation proposés, contrôle le déroulement de la formation et établit les attestations de stage. Un officier représentant le commandant du CIA NRBC est membre de droit des commissions d'examen se déroulant en CFD.

Les CFA sont garants de la formation dispensée. Le CIA NRBC ne contrôle ni la planification de ces centres, ni le contenu pédagogique des AF dispensées.

La liste des CFD et CFA figure en annexe III. de la présente instruction.

7.2. Objectifs de formation.

L'objectif de la formation d'adaptation est :

• d'actualiser les compétences détenues ;

• d'acquérir des compétences complémentaires, nécessitées par un changement de fonction, d'environnement ou l'arrivée d'un nouveau matériel.

L'instruction n° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 5 mai 2009 modifiée, relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers définit les conditions générales dans lesquelles les sous-officiers peuvent postuler, à la suite d'une réorientation, à l'attribution d'une qualification d'acquis professionnels du premier niveau (QAP 1) ou d'une qualification d'acquis professionnels du deuxième niveau (QAP 2).

En complément des formations de cursus du domaine, des qualifications d'acquis professionnels DNBC de niveaux 1 et 2 peuvent être délivrées dans les options EPB et DCT à des sous-officiers provenant d'autres domaines de spécialité et volontaires pour rejoindre le DS NBC. L'objectif est de compléter la ressource en sous-officiers du domaine en cas de différentiel entre le nombre de postes décrits en organisation et la ressource disponible en gestion. Les candidats à un changement de DS font acte de candidature auprès de la DRHAT.

7.3. Personnel concerné.

Les conditions générales exigées pour faire acte de candidature aux formations d'adaptation figurent dans chaque fiche d'action de formation dans le TTA 129, tome 3 et 4 « référentiel des actions de formation ».

7.4. Organisation et contenu de la formation.

Les formations d'adaptation sont répertoriées et décrites dans le répertoire annuel des formations (RAF - TTA 162/S@GAIE).

7.5. Sanction de la formation.

Les dispositifs de contrôle de la formation figurent dans les fiches RAF des AF disponibles dans le TTA162/S@GAIE.

8. Organisation de la formation.

8.1. Acteurs et rôles.

Le commandant le CIA NRBC est responsable de la formation. À ce titre, il s'appuie pour la partie conception de la formation sur la direction des études et de la prospective et, pour la mise en œuvre et le suivi, sur la direction générale de la formation du CIA NRBC.

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8.2. Élaboration des programmes - révision des contenus pédagogiques.

Le pilote de DS NBC est force de proposition concernant la création de nouveaux métiers ou l'évolution des métiers existants, consécutivement aux changements intervenus dans le domaine. À ce titre, il élabore les dossiers de création, de modification ou suppression d'actions de formation et les présente en comité de pilotage de domaine pour validation par la DRHAT/SDEP/BPMF puis en commission permanente de la formation (CPF).

8.3. Commissions d'examens, diffusion des résultats.

La composition des commissions d'examen est précisée dans les directives catégorielles du domaine de spécialités dès lors que celles-ci ne figurent pas dans les instructions catégorielles.

Pour le personnel officier et sous-officier, la proclamation ou la diffusion des résultats, les comptes-rendus de fin de stage, les diplômes et attestations, les relevés de notes sont approuvés et diffusés sous la responsabilité du colonel commandant le CIA NRBC selon les procédures en vigueur.

Pour les militaires du rang, une commission régimentaire attribue le certificat pratique (CP).

Le commandant de formation administrative attribue le CTE, à partir de deux ans de service, au MDR détenteur du CP, ayant suivi une FACQ correspondant à sa filière et ayant donné satisfaction dans l'emploi d'un poste NF1a spécifique au domaine de spécialités.

8.4. Saisie des diplômes.

La saisie des diplômes est effectuée conformément à l'instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active, à l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre et à l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 9 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

9. Dispositions particulières.

9.1. Textes relatifs aux formations de spécialité du domaine défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

La présente instruction est complétée par des directives d'instruction, diffusées sous timbre du pilote du DS NBC, après avoir été validées par le pôle en charge de la formation de la DRHAT.

Les formations de spécialité du DS NBC, relatives à la gestion des risques technologiques (RAD, CHIM) sont conçues et réalisées en partenariat avec les sapeurs-pompiers ou les UIISC. Elles donnent lieu, au niveau militaire, à l'attribution d'attestations de formation d'adaptation et sanctionnent un niveau de compétences acquis, sans attribution des diplômes officiels du ministère de l'intérieur équivalents.

Même si une partie du contenu des différentes formations militaires de spécialité dispensées dans le DS NBC peuvent intéresser des employeurs civils pour des emplois spécifiques liés aux problématiques de qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE), aucun diplôme civil équivalent ne peut actuellement être obtenu (pas de correspondance identifiée au répertoire national des compétences professionnelles).

Aucune formation civile préalable à l'engagement n'est demandée et en dehors de certaines formations dispensées par la sécurité civile, aucune formation civile ne peut être prise en compte pour dispenser un candidat de tout ou partie d'une formation de spécialité.

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9.2. Personnel féminin du domaine.

L'ensemble du personnel militaire est soumis au respect strict des règles définies par le code du travail dès lors qu'il est employé dans les laboratoires chimiques ou engagé dans des campagnes d'expérimentation.

Par conséquent, le personnel féminin choisissant de servir dans le DS NBC doit, lors de son recrutement, recevoir une information sur les dangers encourus en cas de grossesse pendant un engagement opérationnel afin que cet emploi soit choisi en toute connaissance de cause.

L'intéressée doit reconnaître avoir reçu l'information en signant le document intitulé information du personnel féminin sur les risques encourus en ambiance NRBC, lequel devra ensuite être conservé dans son dossier administratif.

10. Texte abrogé.

L'instruction n° 531/DEF/RH-AT/PMF/DS du 19 mai 2011 relative au domaine de spécialités « défense nucléaire, biologique et chimique » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire de ce domaine est abrogée.

11. PUBLICATION.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.