Direction centrale du service de santé des armées :
sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire »
NOR D E F E 0 6 5 1 3 4 1 J
INSTRUCTION N° 11504/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS modifiant l'instruction n° 6214/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 20 janvier 1997 (BOC, p. 723 ; BOEM 621-4*) relative aux engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées.
Du 22 juin 2006NOR D E F E 0 6 5 1 3 4 1 J
L' instruction 6214 /DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 20 janvier 1997 est modifiée comme suit :
Supprimer l'article 48.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction ressources humaines,
Jean TOUZE.