ANNEXE I. Organisation de la formation spécifique sous-marine.

1 Généralités.

Les officiers spécialistes de premier niveau rejoignent les forces sous-marines après avoir suivi les cours des écoles de spécialité (ECOSPE) ou de l'école d'application des officiers de marine (EAOM) et généralement à l'issue d'une première affectation sur bâtiment de surface. Ils reçoivent au cours de leur première affectation aux forces sous-marines une formation spécifique sous-marine élémentaire.

Les officiers spécialistes de deuxième niveau destinés à effectuer une partie significative de leur carrière au sein des forces sous-marines reçoivent une formation spécifique sous-marine supérieure. Cette formation est menée à l'issue des écoles de spécialité de deuxième niveau [école supérieure des systèmes de combat et armes navals (ESCAN), école missiles sous-marins (MISSM)], ou d'un niveau équivalent [école d'ingénieur (ECING) ou école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)].

2 Formation spécifique sous-marine élémentaire.

La formation spécifique sous-marine élémentaire a pour but de donner aux officiers affectés pour la première fois à bord d'un sous-marin, les connaissances nécessaires à l'exercice de fonctions dans les chaînes organiques et fonctionnelles, à bord d'un sous-marin à propulsion nucléaire. Elle concerne tous les officiers, soit avant leur premier embarquement, soit au cours de celui-ci.

La partie théorique est délivrée au cours de formation initiale de sous-marinier (COFISMA). La partie pratique est réalisée à bord des sous-marins, sous la responsabilité des commandants.

Cette formation de base peut être complétée par des formations particulières dispensées par l'ENSM/BPN ou par le CPE/FSM.

2.1 Cours de formation initiale de sous-marinier.

Le cours de formation initiale de sous-marinier (COFISMA) recouvre les aspects « connaissances générales du véhicule sous-marin  » concernant sa constitution et son emploi, et assure aux officiers affectés pour la première fois aux forces sous-marines un niveau de base qui facilite la progression de leur formation et l'exercice de leur premier emploi à bord des sous-marins.

Il est commun aux officiers de toutes spécialités et se déroule à l'ENSM/BPN.

Il est sanctionné par l'attribution ultérieure du certificat de connaissances générales du sous-marin (CGSM).

Les officiers issus des équipages de la flotte, titulaires du certificat supérieur de sous-marinier, et les commandants adjoints opérations (COMOPS) de sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) (cf. 3.1 et 3.2.4), sont dispensés de cette formation.

2.2 Formations particularisées de premier niveau.

2.2.1 Environnement navire du sous-marin nucléaire d'attaque.

Cette formation est effectuée et contrôlée par les commandants de sous-marins nucléaires d'attaque ; elle concerne les officiers spécialistes de premier niveau devant remplir les fonctions d'officier de garde de sous-marin nucléaire d'attaque (SNA).

Elle ne comporte pas d'enseignement sur la conduite de la chaufferie nucléaire, car les officiers qui acquièrent cette fonction n'exercent pas la fonction de permanence nucléaire (cette fonction est assurée par un officier marinier supérieur qualifié pour cette fonction).

2.2.2 Officiers «  chef de service transmissions » destinés aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

Ces officiers proviennent des sous-marins d'attaque où ils ont acquis le certificat de connaissances générales du sous-marin.

La formation de chef de service transmission se déroule sous la forme d'un cours, dispensé par le CPE/FSM, qui a pour objectifs de leur permettre d'assurer dans leur unité d'affectation  :

• les fonctions de chef de secteur « télécommunications, réseaux intérieurs », en leur donnant les connaissances nécessaires sur les procédures et le matériel du secteur ;

• le quart au poste central navigation-opérations (PCNO), en qualité d'adjoint de quart.

2.2.3 Officiers « adjoint de quart » destinés aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins type Le Triomphant.

Ces officiers proviennent généralement des sous-marins d'attaque. La formation d'adjoint à l'officier chef de quart se déroule sous la forme d'un cours, dispensé par le CPE/FSM, qui a pour objectif de les préparer aux fonctions d'adjoint de quart en leur présentant le matériel et l'organisation du PCNO propre à leur unité d'affectation.

Si l'officier affecté dans ce poste n'a pas d'expérience sous-marine, il convient de lui faire suivre, de préférence avant son embarquement, le COFISMA à l'ENSM/BPN (cf. 2.1).

2.2.4 Officiers «  chef de service discrétion » des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins type Le Triomphant.

Cette formation donne à des officiers de spécialité indifférente les connaissances nécessaires sur les méthodes mises en œuvre pour garantir le fonctionnement discret du sous-marin et sur les installations confiées à ce service (entretien, conduite).

Elle se déroule sous la forme d'un cours réalisé par le CPE/FSM en collaboration avec des organismes extérieurs compétents en la matière.

2.2.5 Officiers « adjoint au chef de service informatique » destinés aux sous-marins nucléaires lanceur d'engins type Le Redoutable M 4.

La formation donne les connaissances nécessaires sur les installations d'informatique spécifique de ces sous-marins. Elle se déroule sous la forme d'un cours (école de spécialité de premier niveau) réalisé au CPE/FSM. Elle est complétée par une formation qui leur permet d'exercer les fonctions d'adjoint de quart de SNLE type Le Redoutable M 4.

2.2.6 Formation des officiers « adjoint au chef de service flotteur-mobilité » et aux fonctions de maître de central de sous-marin d'attaque.

Cette formation prépare aux fonctions de maître central de sous-marin d'attaque. Elle se déroule sous la forme d'un cours réalisé à l'ENSM/BPN.

3 Formation spécifique sous-marine supérieure.

La formation spécifique sous-marine supérieure concerne les officiers appelés à servir pendant plusieurs affectations au sein des forces sous-marines. Elle prépare les officiers destinés à assurer, sur sous-marin nucléaire, les fonctions de :

• commandant adjoint ;

• chef de service ;

• officier de garde ;

• chef de bordée en opérations ;

• officier de quart navire (ingénieur de quart).

Cette formation supérieure est dispensée à l'issue de la formation de spécialiste de deuxième niveau, ou pendant celle-ci et avant l'embarquement sur sous-marin dans un emploi de niveau deux.

Elle est composée d'un cours commun d'aptitude à la navigation sous-marine (CSNSM) complété, en fonction de l'emploi visé, par des modules particularisés. Ces modules préparent les officiers à l'embarquement sur un type particulier de sous-marin et dans des fonctions données. Ils sont enseignés à l'ENSM/BPN (SNA) ou au CPE/FSM (Triomphant et Redoutable M 4).

Les futurs commandants adjoints opérations (COMOPS) des SNLE, dont les compétences sous-marines sont orientées essentiellement vers l'exploitation de la navigation, suivent une formation particulière qui est dispensée intégralement par le CPE/FSM. Sa composition est définie en tenant compte du parcours professionnel du ou des officiers concernés.

3.1 Cours supérieur de navigation sous-marine.

Le cours supérieur de navigation sous-marine (CSNSM) comprend deux modules généraux, enseignés à l'ENSM/BPN, qui conduisent au certificat d'aptitude à la navigation sous-marine (CANSM) [réf. c)]  :

• le module « construction du sous-marin  », commun à tous les officiers qui reçoivent une formation spécifique supérieure (excepté les COMOPS des SNLE), a pour but d'enseigner les principes de conception et de réalisation des sous-marins ;

• le module «  conduite du sous-marin  » qui possède lui-même deux versions, l'une destinée aux officiers des services « opérations », l'autre à ceux des services «  navire ».

3.2 Formations particularisées de deuxième niveau.

3.2.1 Officiers « opérations » destinés aux sous-marins nucléaires d'attaque.

Ces officiers suivent à l'ENSM/BPN une formation articulée en trois modules  :

• un module « officier de garde » qui leur donne un complément de connaissances générales du sous-marin particularisé aux SNA et met l'accent sur la sécurité de la chaufferie nucléaire au mouillage ; ce module leur permet d'acquérir la qualification complète d'officier de garde de SNA  ;

• un module « transmissions » destiné à leur faire acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de chef du secteur télécommunications-réseaux intérieurs sur SNA ;

• un module « navigation  » destiné à leur donner les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de chef du secteur navigation sur SNA.

3.2.2 Officiers « chef de service information-communication » destinés aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

Ces officiers suivent au CPE/FSM un module « opérations » destiné à leur faire acquérir les compétences liées à leur emploi sur SNLE. Ce module comprend en particulier un complément de connaissances générales du sous-marin, qui met l'accent sur la sécurité de la chaufferie nucléaire au mouillage, et un complément sur les systèmes d'armes du bâtiment les préparant à leurs fonctions d'officier de garde et d'officier chef du quart.

Particularisé au type de SNLE (Triomphant ou Redoutable M 4), ce module permet d'acquérir la qualification d'officier de garde de SNLE.

3.2.3 Officiers « armes » destinés aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

Ces officiers suivent au CPE/FSM :

• leur cours de spécialité niveau 2 branche « missiles sous-marins » destiné à les préparer aux fonctions d'adjoint au chef de service « armes » puis de chef de service « armes » de SNLE ; cette formation est polyvalente Redoutable M 4/Triomphant ;

• un module « chef de quart et officier de garde de SNLE » qui leur donne un complément de connaissances générales du sous-marin mettant l'accent sur la sécurité de la chaufferie nucléaire au mouillage et les prépare à leurs fonctions d'officier de garde et d'officier chef du quart ; particularisé au type de SNLE (Triomphant ou Redoutable M 4), ce module permet d'acquérir la qualification d'officier de garde de SNLE.

3.2.4 Officier commandant adjoint opérations de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

Ces officiers suivent au CPE/FSM une formation à la navigation inertielle qui les prépare à leur fonction de COMOPS de SNLE.

S'il s'agit de leur premier embarquement sur SNLE, ils reçoivent également une formation sous-marine élémentaire spécifique leur donnant les connaissances générales nécessaires sur les SNLE.

Cette formation est particularisée au type de SNLE (Triomphant ou Redoutable M 4).

3.2.5 Officiers du groupement énergie destinés aux sous-marins nucléaires d'attaque.

Ces officiers suivent à l'ENSM/BPN un module « chef de quart navire et officier de garde de SNA  » qui leur permet d'acquérir les qualifications d'ingénieur de quart et d'officier de garde sur SNA.

3.2.6 Officiers du groupement énergie destinés aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

Ces officiers suivent au CPE/FSM un module «  navire  » qui leur permet d'acquérir les qualifications d'ingénieur de quart et d'officier de garde sur SNLE.

Ce cours est particularisé au type de sous-marin (Triomphant ou Redoutable M 4).

ANNEXE II. Modalités d'acquisition et de suivi des qualifications.

1 Formation spécifique sous-marine élémentaire.

Population concernée.	Type de formation.	Certificat ou mention associé.	Conditions d'obtention.	Autorité délivrant le certificat ou la mention.
Officiers embarquant pour la première fois aux forces sous-marines.	COFISMA.	CGSM (certificat de connaissances générales du sous-marin).	Voir instruction 167 /DEF/DPMM/EG du 07 avril 1995 [réf. c)].	Direction du personnel militaire de la marine.
Officiers spécialistes de premier niveau.	Formation à bord des SNA.	Environnement navire SNA (1).	Être proposé par le commandant du sous-marin.	COMESNA.
Officiers TRANS 1 de SNLE.	COFISNLE.	M/ACQUATRANS-M 4 ou M/ACQUATRANS-TRI.	Avoir suivi avec succès le cours au CPE/FSM.	CPE/FSM ou COMESNLE.
Officiers INFOLSM de SNLE TRI.	COFISNLE.	M/ACQUAARMTAC-TRI.	Avoir suivi avec succès le cours au CPE/FSM.	CPE/FSM.
Officiers DISACOU de SNLE TRI.	COFISNLE.	M/ACQUADISACOU-TRI.	Avoir suivi avec succès le cours au CPE/FSM.	CPE/FSM.
Officiers INFO 2 de SNLE M 4.	Cours de spécialité INFSM.	M/INFSM-M 4.	Avoir suivi avec succès le cours au CPE/FSM.	Direction du personnel militaire de la marine.
	COFISNLE.	M/ACQUAINFSM-M 4.	Avoir suivi avec succès le cours au CPE/FMS.	CPE/FSM.
Officiers FLOT/MOB 2 de SNA.	Stage maître de central SNA.	M/MDC-SNA.	Avoir suivi avec succès le stage à l'ENSM/BPN.	ENSM/BPN.
(1) Cette qualification « environnement navire » atteste que ces officiers, qui n'ont pas suivi le cours de qualification «  navigation sécurité » (CQNS) ou le cours d'ingénieur de quart (CIQ), disposent cependant des connaissances nécessaires pour assurer la garde à bord des SNA sous réserve des dispositions figurant dans les consignes générales de ce type de sous-marin. Elle ne fait pas l'objet d'un cours formalisé.

 

2 Formation spécifique sous-marine supérieure.

Population concernée.	Type de formation.	Certificat ou mention associé.	Conditions d'obtention.	Autorité délivrant le certificat ou la mention.
Officiers titulaires du CGSM et destinés à plusieurs affectations aux forces sous-marines.	CSNSM.	CANSM.	Voir instruction 167 /DEF/DPMM/EG du 07 avril 1995 [réf. c)].	Direction du personnel militaire de la marine.
Officiers OPS 1 ou COMOPS de SNA.	COSOSNA.	M/OPS-SNA.	Avoir suivi avec succès les trois modules « officier de garde », «  NAV  » et « TRANS » à l'ENSM/BPN.	ENSM/BPN.
Officiers INFO 1 de SNLE.	COSOSNLE.	M/SIC-M 4 ou M/SIC-TRI.	Avoir suivi avec succès le module « opérations/M 4  » ou « opérations/TRI » au CPE/FSM.	CPE/FSM.
Officiers ARMES 1 ou ARMES 2 de SNLE.	Cours de spécialité ARMES de SNLE.	B/MISSM.	Avoir suivi avec succès le cours de spécialité au CPE/FSM.	Direction du personnel militaire de la marine.
	COSOSNLE.	M/ARM-M 4 ou M/ARM-TRI.	Avoir suivi avec succès les modules « chef de quart et officier de garde » au CPE/FSM.	CPE/FSM.
Officiers COMOPS de SNLE.	COSOSNLE.	M/CAO-M 4 ou M/CAO-TRI.	Avoir suivi avec succès le cours correspondant au CPE/FSM.	CPE/FSM.
Officiers FLOT/MOB 1 de SNA.	COSESNA.	M/ING-SNA.	Avoir suivi avec succès le module correspondant à l'ENSM/BPN.	ENSM/BPN.
Officiers ENERG 1 ou MOBIL 1 ou FLOT 1 de SNLE.	COSESNLE.	M/ING-M 4 ou M/ING-TRI.	Avoir suivi avec succès le module «  navire/M 4 » ou «  navire/TRI » au CPE/FSM.	CPE/FSM.

 

3

La décision d'attribution des qualifications est portée à la connaissance de la DPMM par les rapports des conseils d'instruction des cours et modules correspondants ou par courrier particulier. Ces qualifications sont signalées par le bureau « officiers », section « emploi » de la DPMM au système d'information et d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH) pour inscription sur la fiche individuelle de chaque officier.

L'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) est informé de l'acquisition de ces qualifications.

4

Le suivi des qualifications est de la responsabilité d'ALFOST qui peut décider éventuellement d'entamer une procédure de retrait de qualification en cas de fait professionnel.

5

Lorsqu'une «  qualification sous-marine » est détenue pour un type de sous-marin, une qualification de même niveau peut être acquise sur un autre type de sous-marin à l'issue d'une période probatoire au sein du nouvel équipage. Le commandant du sous-marin fait tester les connaissances théoriques et pratiques de l'intéressé par l'école de préembarquement responsable de la formation qui, en fonction des résultats, propose l'attribution de la qualification correspondante. Cette mesure applicable sans restriction à toutes les qualifications revêt un caractère exceptionnel pour les formations d'ingénieur de quart SNLE et SNA dont la formation normale est le suivi du cours du CPE/FSM ou de l'ENSM/BPN correspondant.