1. Généralités.

La présente instruction définit les conditions et procédures permettant aux officiers mariniers d'obtenir le brevet de maîtrise (BM). Ce brevet sanctionne l'acquisition d'un haut niveau de qualification reconnu la plupart du temps par la détention d'un certificat supérieur (item également traité dans la présente instruction). Le BM permet au marin qui en est titulaire d'occuper les emplois de cadre de maîtrise (troisième niveau). Ces emplois correspondent à des postes de responsabilité élevée avec des fonctions d'encadrement importantes. Le BM constitue un critère prédominant pour l'avancement et l'attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS).

Le brevet de maîtrise, peut s'obtenir par :

- la voie diplômante :	formation à niveau scientifique élevé via un cours supérieur ;
- le parcours mixte :	parcours professionnel ponctué de stages de qualification ou d'un cours supérieur et d'affectations qualifiantes ;
- le parcours qualifiant :	parcours professionnel sans formation spécifique, constitué d'affectations qualifiantes.

La liste des brevets de maîtrise fait l'objet de l'annexe I.

Les dossiers des marins ayant validé une formation ouvrant droit au BM et/ou à l'unité de valeur méthode de travail et de management/brevet de maîtrise (UV MTM/BM) sont étudiés de facto pour une attribution du BM.

2. Accès au certificat supérieur.

Cette procédure concerne uniquement le personnel accédant au brevet de maîtrise via un certificat supérieur (CSUP) (voie diplômante ou parcours mixte).

2.1. Conditions à réunir.

La sélection des candidats est effectuée parmi les marins réunissant les conditions générales suivantes au plus tard le 1^er janvier de l'année d'admission au CSUP :

• être à plus de quatre ans de la limite d'âge de son grade ;
  
• être apte physiquement et médicalement selon les normes fixées par la réglementation en vigueur ;
  
• avoir des desiderata en corrélation avec les emplois de BM.

Par ailleurs, les candidats devront être affectés en métropole à la date d'ouverture du cours et réunir l'ensemble des conditions spécifiques au CSUP visé (cf. circulaire citée en référence e).

2.2. Processus de sélection.

En réponse à l'appel annuel à candidature émis par la DPMM (PM2/ASC), les candidats établissent un bilan professionnel. En complément à l'appel à candidature, la DPMM peut présélectionner les marins présentant le profil requis pour certains CSUP.

Le commandant de formation évalue les compétences développées dans le domaine d'activités relevant du CSUP envisagé, la valeur d'ensemble de la candidature ainsi que l'aptitude du candidat à tenir un emploi de BM. Il signale la candidature par message et transmet le bilan professionnel renseigné de ses éléments d'appréciations à l'autorité gestionnaire des emplois (AGE).

L'AGE évalue les candidatures au regard du déroulement et des perspectives de carrière et les classe sur un tableau par ordre de priorité puis elle transmet ces éléments à l'autorité de domaine de compétences professionnelles (ADC).

L'ADC apprécie la cohérence du parcours professionnel des candidats et classe toutes les candidatures par ordre de priorité puis transmet l'ensemble des éléments à la DPMM (PM2/ASC).

2.3. Admission.

L'admission définitive est prononcée par la direction du personnel militaire de la marine (PM2) en fonction des besoins de la marine. Pour certaines filières, elle est conditionnée par la réussite à une préparation par correspondance.

En application de l'arrêté cité en référence b), le formulaire de reconnaissance relatif à l'admission à une formation spécialisée doit être daté et signé par le candidat préalablement au cours.

Une fois la décision d'admission parue, le ralliement au cours constitue une obligation à laquelle les candidats ne peuvent se soustraire sauf motif grave dûment justifié. La DPMM peut prononcer une décision de report de cours ou d'annulation de l'admission.

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2.4. Renonciation définitive.

Les officiers mariniers renonçant définitivement à suivre le cours devront faire parvenir à la direction du personnel militaire de la marine (PM2/ASC/COURS) une déclaration dont le modèle figure en annexe II.

2.5. Attribution.

Le CSUP est délivré par le ministre (DPMM) sur proposition du commandant de l'organisme de formation selon les obligations de résultats fixées par l'instruction de référence c).

3. Accès au brevet de maîtrise.

Quelle que soit la voie d'accès au BM (cf. point 1), la sélection des candidats est effectuée parmi les marins détenant l'unité de valeur méthodes de travail et de management (UV MTM/BM).

L'UV MTM/BM valide l'aptitude du personnel à assurer des fonctions de management dans le niveau d'emploi de BM. Elle est soit incluse dans le cours aboutissant au CSUP (voie diplômante ou parcours mixte), soit effectuée séparément (parcours mixte ou qualifiant).

3.1. Unité de valeur méthodes de travail et de management/brevet de maîtrise incluse dans le cours supérieur.

Les marins titulaires d'un CSUP intégrant l'UV/MTM n'ont pas à se porter candidat ; leur dossier pour l'attribution du brevet de maîtrise fait l'objet d'un examen direct par la DPMM.

3.2. Unité de valeur méthodes de travail et de management/brevet de maîtrise effectuée séparément.

La DPMM (PM2/ASC) diffuse le calendrier annuel des sessions d'UV MTM/BM programmées aux CIN de Brest et de Saint-Mandrier.

Pour accéder à ce stage, les marins doivent réunir les conditions précisées dans les fiches descriptives de brevet de maîtrise (FDBM) annexées à la circulaire citée en référence e).

Dans le cadre d'un parcours mixte, le personnel exprime sa candidature auprès de l'AGE par message en précisant ses disponibilités. L'AGE centralise toutes les demandes puis les adresse à la DPMM (PM2/ASC).

Dans le cadre d'un parcours qualifiant, le personnel exprime sa candidature auprès de son commandant qui adresse un message de candidature à l'AGE. Cette dernière classe les candidats puis transmet les éléments d'appréciations à l'ADC qui évalue la cohérence des parcours professionnels de chaque candidat. Elle classe tous les candidats puis transmet les éléments d'appréciations à la DPMM (PM2/ASC).

La DPMM prononce l'admission au stage UV MTM/BM selon les besoins de la marine.

L'UV MTM/BM est attribuée à l'issue du stage selon les modalités prescrites par la circulaire de référence e).

L'obtention de cette UV vaut acte de candidature pour le BM sollicité.

3.3. Attribution du brevet de maîtrise.

Les dossiers des marins détenant l'UV MTM/BM au plus tard le 1^er septembre, date d'attribution du BM, sont examinés une fois par an par la commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM).

Le ministre de la défense (DPMM) attribue le BM selon les besoins de la marine.

La décision portant attribution du BM est établie par la DPMM puis insérée au Bulletin officiel des armées, partie nominative (BOC/PN).

La DPMM (5/PM2/RA) met à jour les dossiers informatiques du personnel concerné.

Le commandant de formation délivre le diplôme afférent (imprimé n° 22-331 ⁽¹⁾ de la nomenclature) au vu de la décision d'attribution du BM.

3.4. Cas du multi-brevet de maîtrise.

Les marins titulaires de l'UV MTM/BM et d'un BM peuvent acquérir un nouveau BM. Dans ce cas, ils doivent exprimer leur candidature via l'AGE et l'ADC en appliquant la procédure décrite au point 3.2. de la présente instruction. L'ADC transmet les éléments d'appréciation à la DPMM (5/PM2/RA).

4. Documents.

Les documents suivants, entrant dans la composition des dossiers de candidature, sont disponibles sur le portail RH intramar de la marine :

• le bilan professionnel ;
  
• le message de candidature au CSUP ;
  
• le message de candidature à l'UV MTM/BM ;
  
• le message de candidature au BM (cas des multi-BM) ;
  
• le tableau de recueil de candidatures (CSUP - UV MTM/BM) (réservé ADC - AGE).

5. Publication - Texte abrogé.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

L'instruction n° 10/DEF/DPMM/2/RA du 25 juillet 2007, relative à l'attribution du brevet de maîtrise, est abrogée.