Préambule.

La présente circulaire fixe, pour le cycle 2015-2016, les conditions d'information et d'orientation des officiers de carrière et des officiers sous contrat (OSC), appartenant aux corps d'officiers administrés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) [corps des officiers des armes (COA), corps technique et administratif (CTA), corps des officiers spécialistes de l'armée de terre (COSAT, dans le cas où le décret paraîtrait dans l'année), cadre spécial (CS)]. L'orientation a pour but de guider les officiers dans le déroulement de leur parcours professionnel, compte tenu des besoins de l'armée de terre, des compétences détenues, des aptitudes constatées et des aspirations personnelles, les entretiens de notation étant déjà utilisés pour mettre en perspective les services rendus et le potentiel des intéressés.

Le processus d'orientation se déroule selon deux modes distincts :

• hors cycle planifié, sur convocation de la DRHAT ou demande motivée des intéressés agréée par le gestionnaire ;

• selon un cycle d'orientation avec des rendez-vous réguliers planifiés tous les quatre ans. Ces rendez-vous, appelés « bilans professionnels de carrière » (BPC), sont prévus à l'article D. 4136-1-1. du code de la défense.

Les BPC, obligatoires, portent sur les compétences et qualifications acquises, l'expérience professionnelle et la manière de servir. Ils prennent également en compte les aspirations professionnelles et personnelles du militaire.

Mis en place pour la première fois à l'occasion du cycle d'orientation 2011-2012, le dispositif du BPC a désormais fusionné avec le dispositif d'orientation tel qu'il était mis en œuvre jusqu'alors. Ainsi, chaque rendez-vous d'orientation a dorénavant valeur de BPC et certains BPC, outre le bilan qu'ils proposent, permettent de réaliser l'orientation initiale, la préparation de carrière, l'orientation de carrière et l'évaluation de carrière tels que pratiqués jusqu'en 2011.

Les BPC constituent de surcroît une opportunité de communiquer sur les possibilités de reconversion qui s'offrent aux officiers aux différentes étapes de leur carrière.

Les conclusions de chaque BPC sont reportées sur un formulaire interarmées dont la forme est imposée, puis ce formulaire est « impacté » dans CONCERTO.

Les BPC sont réalisés par le gestionnaire c'est-à-dire, selon les cas, le commandant de la formation administrative [(CFA) (chef de corps)], le gestionnaire de la DRHAT ou l'inspecteur de la fonction personnel (IFP) de l'inspection de l'armée de terre (IAT) (pour les évaluations de carrière de 3^e niveau exclusivement).

Pour chaque BPC, le formulaire interarmées et, le cas échéant son annexe, sont signés en double exemplaire par l'intéressé. Un exemplaire est conservé par l'officier et un exemplaire est conservé au sein du dossier individuel de l'officier par l'organisme d'administration (OA).

La notification est réalisée selon deux formules possibles dont le choix est laissé à la libre appréciation du gestionnaire :

• soit à l'occasion d'un rendez-vous de notification en face à face avec le gestionnaire ;

• soit par échange de données à partir du progiciel « CONCERTO » (l'organisme d'administration récupère le formulaire du BPC et, le cas échéant, la décision d'orientation annexée au formulaire, puis les fait signer à l'officier sous couvert du CFA).

La notification des BPC doit être effectuée dans un délai de deux mois après leur élaboration.

1. L'orientation des officiers de carrière.

1.1. Le bilan professionnel de carrière n° 1 ou « orientation initiale ».

En 2014-2015, le BPC n° 1 (orientation initiale) concernera tous les officiers de carrière du grade de capitaine dans leur première année de grade.

Ce BPC donne lieu à un entretien conduit et notifié par le CFA.

Il s'agit d'évaluer la capacité de l'officier à se voir confier le commandement d'une unité élémentaire. Dans ce cadre, il est demandé au CFA de se prononcer sur l'une des quatre hypothèses suivantes :

• l'officier doit commander ;

• l'officier peut commander ;

• l'officier ne désire pas commander ;

• l'officier ne doit pas commander.

L'officier peut aussi, à cette occasion, demander à être réorienté.

Dans ce contexte, le CFA ne doit pas limiter sa réflexion au seul périmètre de sa formation, mais se placer au moins dans le cadre général du domaine de spécialité de l'officier orienté. C'est pourquoi l'avis du CFA sera confirmé par l'avis technique du bureau de gestion (BG).

Dans l'éventualité où un officier, après avoir franchi l'étape du BPC n° 1, serait déclaré inapte à recevoir le commandement d'une unité élémentaire, cette décision d'orientation lui serait alors notifiée par son BG et enregistrée dans CONCERTO par le moyen d'une fiche « d'orientation initiale ».

Le BPC n° 1 conduit en outre à établir un bilan des compétences et qualifications acquises par l'officier, à le situer parmi ses pairs au regard de sa manière de servir. En particulier, l'officier reçoit une sensibilisation sur les conditions de candidature à remplir [profil linguistique standardisé (PLS) et habilitations à détenir] pour se présenter, à terme, à l'enseignement militaire supérieur (EMS).

Au cours de l'entretien, l'éventualité d'une reconversion est également abordée soit par le CFA, soit par l'officier orienté.

Le formulaire interarmées doit être complété dans CONCERTO par la formation d'emploi avant le 1^er mai 2016.

1.2. Le bilan professionnel de carrière n° 2 ou « préparation de carrière ».

1.2.1. Généralités.

Pour les officiers en temps de commandement d'unité élémentaire (TCUE), le BPC n° 2 est réalisé dans la dernière année de TCUE.

Les officiers ne commandant pas d'unité élémentaire passent en BPC n° 2 durant la quatrième année de grade de capitaine.

Les officiers du corps technique et administratif/corps des officiers spécialistes de l'armée de terre (CTA/COSAT) passent en BPC n° 2 durant la troisième année de grade de capitaine.

Il s'agit d'évaluer la capacité de l'officier à se présenter à tel ou tel concours ou examen de l'EMS du 1^er ou 2^e degré, au regard des souhaits qu'il exprime, d'établir un bilan des compétences et qualifications acquises et de le situer parmi ses pairs au regard de sa manière de servir.

Ce BPC permet aussi d'inscrire l'officier à l'une des formations d'état-major s'il présente toutes les conditions de candidature requises. Dans le cas contraire, une information sera réalisée sur les possibilités de candidatures au diplôme militaire supérieur (DMS) et au diplôme technique de spécialité (DTS).

Ce BPC est préparé par le bureau de gestion puis mené par le CFA. Il conduit l'officier à décider de se porter volontaire pour un parcours donné.

Au cours de l'entretien, l'éventualité d'une reconversion est également abordée soit par le CFA, soit par l'officier orienté.

1.2.2. Calendrier.

De septembre à décembre, l'officier orienté se renseigne sur les parcours qui lui sont proposés. À cet effet, une journée d'information est organisée à Paris en deux sessions (l'une en septembre, l'autre en novembre). À cette occasion, l'officier orienté peut rencontrer son bureau de gestion en vue d'établir une première proposition (premier cartouche de la fiche BPC2). Si cette rencontre n'est pas possible, le bureau de gestion organise une prise de contact par un autre moyen.

De janvier à mars, l'officier orienté est reçu par son chef de corps. Ce dernier donne son avis dans le deuxième cartouche de la fiche BPC2. Au terme de cet entretien, l'officier prend la décision de s'engager dans un parcours donné.

La décision d'orientation, c'est-à-dire le formulaire interarmées unique et son annexe,  doivent être complétés dans CONCERTO par la formation avant le 1^er avril 2016.

Le formulaire interarmées unique ainsi que la décision d'orientation doivent être complétés dans CONCERTO par la formation avant le 1^er avril 2016.

En mai, la DRHAT procède à l'inscription à l'une des formations d'état-major (FEM) correspondant au parcours choisi par l'officier.

Avant le 1^er septembre 2016, les candidats aux concours de l'EMS 2 sont autorisés à concourir, par la commission prévue au point 2.3.1. de l'instruction n° 13014/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 23 mars 2014 et en application de ce texte, sur l'un des concours existants (sciences de l'ingénieur ou sciences humaines et relations internationales).

Cette commission a également pour rôle d'écarter du concours les officiers manifestement inaptes au commandement et aux responsabilités qu'ils auraient à assumer en cas de réussite. Les officiers qui ne seraient pas autorisés à concourir pour l'EMS 2 peuvent alors demander à suivre soit la formation de spécialité d'état-major (FSEM) soit la formation générale élémentaire d'état-major (FGEEM).

1.2.3. Officiers de recrutement direct et semi-direct (dont les officiers sous contrat de la filière « encadrement » intégrés).

Concernés par le BPC n° 2 en dernière année de TCUE, ils doivent être orientés :

• soit vers le concours de l'école de guerre, auquel cas ils suivront une formation générale complémentaire d'état-major (FGCEM). À terme, en cas d'échec à ce concours, le fait d'avoir été admissible au moins une fois donnera à ces officiers le diplôme d'état-major (DEM) par équivalence, en vertu des acquis liés à la préparation de l'épreuve de tactique du concours de l'école de guerre (EdG). Dans le cas d'un officier qui n'aurait été admissible à aucune de ses deux candidatures, l'attribution du DEM se fera après examen du dossier par une commission ;

• soit vers le concours du diplôme technique, auquel cas ils suivront une formation générale élémentaire d'état-major (FGEEM) ;

• soit vers un parcours dit opérationnel, auquel cas ils suivront une formation de spécialité d'état-major (FSEM).

1.2.4. Officiers de recrutement semi-direct tardif et tardif.

Concernés par le BPC n° 2 en dernière année de TCUE ou en quatrième année de grade de capitaine, ils doivent, s'ils ne se sont pas encore engagés dans cette voie, être orientés :

• soit vers un DTS ou un DMS, les prédestinant plutôt à un parcours opérationnel ;

• soit vers un diplôme technique à titre de régularisation (DTR), pour les rares titulaires d'un master pouvant répondre à un besoin particulier de l'institution, les prédestinant plutôt à un parcours de spécialiste ;

• soit éventuellement vers aucun concours ou examen.

Nota. Les officiers volontaires, remplissant les conditions de candidature et ayant démontré un potentiel avéré pour un parcours opérationnel, peuvent être orientés vers la FSEM.

Hors les titulaires du DEM ou d'un DTR qui sont de fait titulaires du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS), les officiers de recrutement semi-direct tardif et tardif sélectionnés sur dossier par la DRHAT dans le cadre des travaux d'avancement pourront, pour certains d'entre eux, suivre une formation d'état-major spécifique, dite « FEM DAEOS », d'une durée de 5 semaines.

1.2.5. Officiers du corps technique et administratif/corps des officiers spécialistes de l'armée de terre.

1.2.5.1. Officiers du corps technique et administratif/corps des officiers spécialistes de l'armée de terre de recrutement direct et semi-direct (dont les officiers sous-contrat intégrés).

Concernés par le BPC n° 2 dans leur troisième année de grade de capitaine, ils doivent être orientés :

• soit vers le concours de l'école de guerre ;

• soit préférentiellement vers le concours du diplôme technique (DT), le DMS ou le DTS car de par la spécificité technique du CTA/COSAT, les officiers de ce corps et de recrutement direct et semi-direct ont plutôt vocation à dérouler des parcours de spécialistes ;

• soit éventuellement vers aucun concours ou examen, option néanmoins peu souhaitable.

Nota. Quelques officiers volontaires, remplissant les conditions de candidature, appartenant en particulier aux domaines système d'information et de communication (SIC), soutien du commandement (SDC) ou renseignement guerre électronique (RGE) et ayant démontré un potentiel avéré pour un parcours opérationnel pourraient être orientés vers la FSEM.

1.2.5.2. Officiers du corps technique et administratif/corps des officiers spécialistes de l'armée de terre de recrutement semi-direct tardif et tardif.

Concernés par le BPC n° 2 dans leur troisième année de grade de capitaine, ils doivent être orientés :

• soit vers un concours DT, à condition de détenir une licence et de satisfaire aux prérequis réglementaires ; dans ce cas, ils suivront une formation initiale d'état-major (FIEM) suivie d'une formation générale élémentaire d'état-major (FGEEM) de 8 semaines ;

• soit vers un DMS ou un DTS les prédestinant à un parcours de spécialiste.

Nota. Quelques officiers volontaires, remplissant les conditions de candidature, appartenant en particulier aux domaines système d'information et de communication (SIC), soutien du combattant (SDC) ou renseignement guerre électronique (RGE) et ayant démontré un potentiel avéré pour un parcours opérationnel pourraient être orientés vers la FSEM.

1.3. Le bilan professionnel de carrière n° 3 ou « orientation de carrière ».

L'orientation de carrière concerne l'ensemble des officiers de carrière de l'armée de terre. Elle intervient après la réussite ou l'échec à l'un des concours de l'EMS1 ou 2, ou, si l'officier n'a pas présenté de concours, 4 ans après le BPC n° 2.

Au cours de l'entretien, l'éventualité d'une reconversion peut également être abordée.

L'orientation de carrière donne lieu à une décision d'orientation (document annexé au formulaire interarmées).

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1.3.1. L'orientation de carrière des officiers ayant présenté le concours de l'école de guerre.

1.3.1.1. Officiers ayant réussi le concours de l'école de guerre.

L'orientation de carrière est réalisée en plusieurs étapes à l'issue des résultats des concours selon le calendrier défini ci-après. Elle est pilotée par le bureau état-major (BEM) de la DRHAT. Elle permet de fixer la dominante au sein de laquelle l'officier sera susceptible de servir, et de déterminer le parcours professionnel des officiers concernés (parcours à dominante, commandement ou non), en fonction des besoins de l'institution et des desiderata de l'intéressé. Certains officiers sont reçus par la direction des scolarités de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST), afin de préciser leur aptitude à suivre une formation spécialisée (FS).

Dans le mois qui suit la parution des résultats d'admission au concours de l'EMS 2, le BEM de la DRHAT réunit l'ensemble des lauréats. Il présente à cette occasion la deuxième partie de carrière des officiers brevetés et le processus d'orientation de carrière. Puis chaque lauréat est reçu en entretien individuel préalable à l'orientation. Au cours de cet entretien, l'officier exprime ses éventuels desiderata en termes de dominante de carrière et de formation spécialisée EMS 2 éventuelle (post-école de guerre).

L'EMSST mène si nécessaire des tests spécifiques destinés à préciser l'aptitude à suivre une FS.

Avant la fin de l'année A du concours, une commission présidée par le général sous-directeur de la gestion du personnel décide les mises en formation spécialisée post-école de guerre, et pour certains officiers la dominante de leur parcours professionnel ou les mises en scolarité à l'étranger.

L'année précédant l'école de guerre, le BEM convoque individuellement chaque officier pour l'entretien d'orientation de carrière.

Les officiers pressentis puis désignés pour suivre une FS post-école de guerre font l'objet d'un suivi particulier de la part de l'EMSST (préparation, soutien académique et administratif, etc.).

Le formulaire interarmées doit être complété dans CONCERTO.

La décision d'orientation de carrière est remplie par le BEM.

La décision d'orientation de carrière est alors signée par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre pour les lauréats des concours de l'EMS 2 (délégation au chef du BEM).

Cet exemplaire est conservé par le BEM jusqu'à l'entretien suivant. La décision est alors enregistrée dans CONCERTO. Dès que la décision est enregistrée dans CONCERTO par le BEM, l'OA fait signer deux exemplaires par l'officier. Il en conserve un et l'autre est archivé par l'OA.

1.3.1.2. Officiers ayant échoué au concours de l'école de guerre.

Après un premier échec s'ils décident de ne pas se présenter une seconde fois au concours de l'école de guerre, ou après deux échecs, ces officiers peuvent alors décider :

• de s'orienter vers le concours du DT : ils entrent alors dans les conditions du point 1.3.2. ;

• soit de ne pas présenter le concours du DT. Ces officiers sont convoqués individuellement par leur bureau de gestion dans le trimestre qui suit la parution des résultats. Le diplôme d'état-major leur sera accordé de manière rétroactive, soit par équivalence en justifiant d'une admissibilité au moins au concours de l'EdG, soit par le biais d'une commission qui attribuera le DEM au regard des résultats obtenus lors de la FGCEM ainsi qu'à l'épreuve de tactique de l'EdG. Après obtention du DEM, ces officiers s'orientent alors de facto vers un parcours de diplômé d'état-major.

Le formulaire interarmées ainsi que la « décision d'orientation » (BPC n° 3) doivent être complétés dans CONCERTO.

1.3.2. L'orientation de carrière des officiers ayant présenté le concours du diplôme technique.

1.3.2.1. Officiers ayant réussi le concours du diplôme technique.

Au mois de mars de chaque année, la commission d'admission prévue dans l'instruction n° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 20 mai 2014 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre se réunit pour étudier le cas de chacun des lauréats.

À l'issue, les lauréats du diplôme technique sont reçus individuellement :

• par le bureau de gestion du domaine de spécialité proposé pour leur préciser les nouvelles perspectives de carrière ;

• par l'EMSST pour leur préciser les modalités de leur mise en scolarité.

Le formulaire interarmées ainsi que la « décision d'orientation » doivent être complétés dans CONCERTO.

La décision d'orientation de carrière est remplie par le BG du domaine de spécialité retenu pour la seconde partie de carrière.

La décision d'orientation de carrière est alors signée par le général sous-directeur gestion (SDG) (délégation aux chefs de bureaux de gestion).

Cet exemplaire est conservé par le BG jusqu'à l'entretien suivant. La décision est alors enregistrée dans CONCERTO. Dès que la décision est enregistrée dans CONCERTO par le BG, l'OA fait signer deux exemplaires par l'officier. Il en conserve un et l'autre est archivé par l'OA.

1.3.2.2. Officiers ayant échoué au concours du diplôme technique.

Après deux échecs ou s'ils ne souhaitent pas représenter le concours du diplôme technique à la suite d'une première tentative infructueuse, ces officiers sont convoqués individuellement par leur BG dans le trimestre qui suit la parution des résultats.

De façon à être tout de même attributaires d'un diplôme de l'EMS1, ils sont appelés à passer un examen pour obtenir le DEM. Ils bénéficient pour cela d'une période de formation tactique complémentaire prodiguée par l'école d'état-major, qui sera sanctionnée par un examen.

Après obtention du DEM, ils s'orientent alors de facto vers un parcours de diplômé d'état-major.

Le formulaire interarmées ainsi que la « décision d'orientation » doivent être complétés dans CONCERTO.

Les décisions « d'orientation de carrière » sont signées par le général SDG (délégation aux chefs de bureaux de gestion).

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Tableau récapitulatif :

	SITUATION.	ORIENTATION DE CARRIÈRE.	CONFIRMATION ÉVENTUELLE.
OFFICIER PRÉPARANT LE CONCOURS D'ACCÈS À L'ÉCOLE DE GUERRE.	Réussite.	Au cours de l'année A +1 ou A +2.	En fonction des besoins, à la diligence du gestionnaire.
	Échec et pas de candidature DT.	Dans le trimestre suivant la parution des résultats.
	Échec et candidature DT.	Après résultats DT.
OFFICIER PRÉPARANT LE CONCOURS D'ACCÈS AU DIPLÔME TECHNIQUE.	Réussite.	Environ un mois après parution des résultats.
	Échec.	Dans le trimestre suivant la parution des résultats.

1.3.3. Pour les officiers titulaires du diplôme d'état-major qui ne passent pas de concours de l'enseignement militaire supérieur.

Cette possibilité restera ouverte pour les officiers titulaires d'un DEM délivré au plus tard au premier semestre 2015.

Les officiers titulaires du DEM qui ne passent ni le concours de l'école de guerre (EdG), ni celui du diplôme technique (DT) sont orientés par les BG de la DRHAT, quatre ans après le BPC n° 2.

Leur orientation de carrière se concrétise par un entretien avec leur BG, au cours duquel :

• un bilan de la première partie de la carrière est établi ;

• une information est dispensée sur les perspectives de carrière, d'avancement et d'emplois adaptés aux besoins de l'institution, aux souhaits de l'intéressé et à ses dispositions manifestes ;

• une orientation vers un second métier peut être exceptionnellement évoquée ; elle peut alors donner lieu à une formation et à l'obtention de qualifications éventuelles.

Tous les officiers, quelle que soit leur orientation, seront informés des conséquences de celle-ci sur le changement d'emploi intrinsèque principal (EIP) et de domaine de gestion (DG) qu'elle peut induire (réorientation).

1.3.4. Pour les officiers non brevetés de l'école de guerre et ne possédant ni le diplôme d'état-major, ni un diplôme technique.

Les officiers non brevetés de l'école de guerre et ne possédant ni diplôme d'état-major, ni le diplôme technique sont orientés par les bureaux de gestion (BG) de la DRHAT, quatre ans après le BPC n° 2.

Leur orientation de carrière se concrétise par un entretien avec leur BG, au cours duquel :

• un bilan de la première partie de la carrière est établi ;

• une information est dispensée sur les perspectives de carrière, d'avancement et d'emplois adaptés aux besoins de l'institution, aux souhaits de l'intéressé et à ses dispositions manifestes ;

• une orientation vers un second métier peut être exceptionnellement évoquée ; elle peut alors donner lieu à une formation et à l'obtention de qualifications éventuelles ;

• au cours de l'entretien, l'éventualité d'une reconversion est également abordée.

Tous les officiers, quelle que soit leur orientation, seront informés des conséquences de celle-ci sur le changement d'emploi intrinsèque principal (EIP) et de domaine de gestion (DG) qu'elle peut induire (réorientation). 

1.4. La confirmation d'orientation de carrière.

1.4.1. La confirmation d'orientation de carrière pour les officiers brevetés.

Pour certains officiers brevetés, une confirmation d'orientation de carrière peut s'avérer nécessaire (imprévus d'ordre personnel, évolution de parcours, impératifs de gestion). À tout moment, le BEM de la DRHAT peut convoquer un officier en entretien individuel de confirmation d'orientation de carrière. Cette confirmation de carrière donne lieu à une décision d'orientation enregistrée sur la fiche de « confirmation d'orientation de carrière ». Un exemplaire de cette fiche est archivé par l'OA et un exemplaire est conservé par l'officier.

1.4.2. La confirmation d'orientation de carrière pour les officiers diplômés.

Certains officiers diplômés, d'origine directe ou semi-directe, peuvent être reçus en deuxième entretien d'orientation de carrière l'année de leur promotion au grade de lieutenant-colonel, sur convocation de leur BG, s'ils sont susceptibles de se voir confier des postes de responsabilité du type temps de commandement de 2^e niveau (TC 2) ou temps de responsabilité de 2^e niveau (TR 2).

Cette confirmation de carrière donne lieu à une décision d'orientation enregistrée sur la fiche de « confirmation d'orientation de carrière ». Un exemplaire de cette fiche est archivé par l'OA et un exemplaire est conservé par l'officier.

1.5. L'évaluation de carrière.

L'évaluation de carrière comprend trois niveaux :

• au premier niveau, elle concerne les chefs de corps en dernière année de TC 1 ou TC 2, et les officiers en dernière année de TR 1 ou TR 2. Ils sont convoqués par leur bureau de gestion ;

• l'évaluation de carrière de deuxième niveau concerne les officiers brevetés et intervient 5 ans après la promotion au grade de colonel. Les colonels sont convoqués par le général DRHAT ;

• l'évaluation de carrière de troisième niveau intervient après l'évaluation de carrière de deuxième niveau au profit des colonels qui ont plus de 8 ans d'ancienneté de grade. Les colonels sont reçus par l'inspecteur de l'armée de terre (IAT) et/ou par l'inspecteur de la fonction personnel (IFP).

Dans tous les cas ce rendez-vous peut donner l'opportunité d'évoquer les perspectives d'une éventuelle reconversion.

1.5.1. L'évaluation de carrière de premier niveau.

L'évaluation de carrière de premier niveau s'adressera, en 2015-2016, aux officiers supérieurs suivants :

• les chefs de corps (tous corps statutaires confondus) en dernière année de temps de commandement (TC) ;

• les officiers en dernière année de temps de responsabilité (TR).

Les chefs de corps ou les officiers en TR, non brevetés, seront reçus par le bureau responsable de l'EIP.

Les chefs de corps ou les officiers en TR, brevetés, seront reçus par le bureau état-major de la DRHAT.

Au-delà du bilan effectué et des échanges relatifs à l'affectation post-TC ou post-TR, cet entretien permet par ailleurs d'évoquer les perspectives de carrière à plus long terme.

1.5.2. L'évaluation de carrière de deuxième niveau.

L'évaluation de carrière de deuxième niveau s'adressera, en 2015-2016, aux colonels promus en 2011, à l'exception de ceux en première ou en deuxième année de TC pour lesquels cette évaluation de carrière s'effectuera l'année suivant la fin du TC. Ils seront reçus par le général directeur de la DRHAT ou son représentant. Cet entretien peut donner l'occasion d'évoquer le potentiel de l'officier orienté.

1.5.3. L'évaluation de carrière de troisième niveau.

En 2015-2016, dans le cadre des mesures transitoires liées à la mise en place du BPC, en pratique, l'évaluation de carrière de troisième niveau, facultative, s'adressera  aux colonels ayant au moins huit ans de grade en 2015 et ayant été promus en « choix jeunes ». Ils sont reçus, sur demande des intéressés, par l'IAT et/ou par l'IFP.

1.5.4. Enregistrement des évaluations de carrière dans CONCERTO.

Afin de conserver une trace des évaluations de carrière des officiers, un formulaire interarmées de BPC sera enregistré par le gestionnaire.

Pour l'évaluation de carrière de premier niveau, le formulaire interarmées récapitulera le contenu de l'entretien.

Pour les évaluations de deuxième et troisième niveau, le formulaire interarmées fera simplement figurer la nature de l'entretien, la date et le millésime de celui-ci.

1.6. Le rendez-vous d'orientation de troisième partie de carrière.

La troisième partie de carrière, dont l'entrée est formalisée par un rendez-vous d'orientation spécifique entre 50 et 55 ans permet d'envisager un parcours individualisé débouchant au choix sur une reconversion accompagnée, un maintien dans la dominante sur des emplois à responsabilité constante ou une sortie de la dominante en marquant le choix de gestion autour d'une affectation pour un type d'emplois particuliers.

Ce rendez-vous, fusionné avec le premier BPC post-50 ans, concernera tous les officiers, brevetés et diplômés. Il est piloté par les bureaux de gestions (BG) ou le bureau état-major (BEM) de la DRHAT. L'entretien avec le gestionnaire est facultatif.

Pour les officiers brevetés, il ne se substitue pas à l'évaluation de carrière de troisième niveau (EC 3).

1.7. Les bilans professionnels de carrière simples.

Les BPC simples sont les rendez-vous d'orientation et d'information qui ne sont pas couplés aux quatre étapes fondamentales qui fondent le parcours professionnel (orientation initiale, préparation de carrière, orientation de carrière et évaluation de carrière).

Quatre ans après l'orientation de carrière, chaque officier bénéficie d'un nouveau BPC prenant appui sur le formulaire interarmées (sans annexe). Puis les rendez-vous ont ensuite lieu tous les quatre ans.

Ces BPC simples sont réalisés par le CFA, à l'exception de ceux des officiers brevetés qui sont réalisés par le bureau état-major.

Un exemplaire du formulaire interarmées est archivé par l'OA et un autre est conservé par l'officier.

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2. L'orientation des officiers sous contrat.

Le nouveau rythme d'orientation des OSC est calqué sur celui mentionné à l'article D. 4136-1-1. du code de la défense, aussi les rendez-vous se dérouleront-ils tous les quatre ans.

Il est rappelé que la procédure de non-renouvellement de contrat des OSC est décrite dans l'instruction n° 1220/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juin 2010 modifiée.

2.1. L'orientation des officiers sous contrat de la filière « encadrement ».

2.1.1. Le bilan professionnel de carrière n° 1 des officiers sous contrat de la filière « encadrement ».

Le BPC n° 1 des OSC/E est similaire à celui des officiers de carrière : il a lieu au cours de la première année du grade de capitaine.

Se reporter au point 1.1. de la présente circulaire.

2.1.2. Le bilan professionnel de carrière n° 2 des officiers sous contrat de la filière « encadrement ».

Lors du BPC n° 2, qui a lieu soit au cours de la dernière année du TCUE soit au cours de la quatrième année dans le grade de capitaine, les OSC/E peuvent être orientés vers la FSEM afin de poursuivre leur parcours dans la voie opérationnelle.

2.1.3. Le bilan professionnel de carrière n° 3 des officiers sous contrat de la filière « encadrement ».

Le BPC n° 3 des OSC/E a lieu dans la treizième année de service, avant le palier de la retraite à jouissance différée à 15 ans de service et avant la décision de renouvellement de contrat pour les OSC ayant une fin de contrat à 15 ans.

2.1.4. Le bilan professionnel de carrière n° 4 des officiers sous contrat de la filière « encadrement ».

Le BPC n° 4 des OSC/E a lieu dans la seizième année de service, avant le palier de retraite à jouissance différée bonifiée à 17 ans de service et avant la décision de renouvellement de contrat pour les OSC ayant une fin de contrat à 17 ans de service.

2.1.5. Généralités.

Les points suivants sont évoqués au cours de l'entretien :

• les perspectives de renouvellement du contrat ;

• des renseignements sur les possibilités d'emplois futurs ;

• une information sur les conditions d'avancement ;

• des éléments d'appréciation leur permettant de se situer parmi leurs pairs ;

• une information sur les modalités d'intégration dans un corps d'officiers de carrière ;

• les modalités d'une candidature pour un transfert vers la fonction publique, notamment au titre des articles L. 4139-1. (concours), L. 4139-2. (intégration après détachement) et L. 4139-3. (emplois réservés) du code de la défense ;

• les modalités d'une éventuelle reconversion et les aides au départ (prime de départ OSC). 

2.2. L'orientation des officiers sous contrat de la filière « spécialiste ».

2.2.1. L'étude préalable au bilan professionnel de carrière n° 1 des officiers sous contrat de la filière « spécialiste ».

En complément d'une information dispensée par le CFA au cours des rendez-vous de notation, le bureau de gestion convoque l'officier dans le second semestre de la troisième année de contrat en qualité d'OSC pour un entretien au cours duquel :

• un bilan de la première partie du parcours professionnel est réalisé ;

• le gestionnaire délivre une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de domaine de spécialités ;

• il délivre une information sur les possibilités d'intégration dans un corps d'officiers de carrière.

Les renseignements relatifs à ce rendez-vous d'information et d'orientation sont portés, par le bureau de gestion, sur le formulaire interarmées du BPC. Toutefois, ce rendez-vous d'orientation, réalisé dans la troisième année de service en qualité d'officier sous contrat de la filière « spécialiste » (OSC/S), exceptionnellement, n'a pas valeur de BPC.

2.2.2. Le bilan professionnel de carrière n° 1 des officiers sous contrat de la filière « spécialiste ».

Les OSC/S sont reçus pour leur BPC n° 1 par leur CFA au cours de leur cinquième année de service en qualité d'OSC.

Les CFA appuient leur entretien sur les conclusions de l'étude préalable qui a eu lieu dans le second semestre de la troisième année de contrat en qualité d'OSC avec le bureau de gestion.

Les points suivants sont abordés au cours de l'entretien :

• le bilan du parcours au sein de l'institution et les perspectives de renouvellement de contrat ;

• une information sur les modalités d'intégration dans un corps d'officiers de carrière ;

• les modalités d'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

Pour les BPC n° 1 et 3, les formulaires interarmées sont utilisés.

2.2.3. Le bilan professionnel de carrière n° 2 et suivants des officiers sous contrat de la filière « spécialiste ».

Environ tous les quatre ans après le BPC n° 1, les OSC/S sont reçus en orientation par leur CFA.

Le BPC n° 2 des OSC/S est situé dans la dixième année de service en qualité d'officier, non pas quatre mais cinq ans après le BPC n° 1, afin que soit connue la décision de renouvellement de contrat.

Le BPC n° 3 des OSC/S est situé dans la quatorzième année de service en qualité d'officier.

Le BPC n° 4 des OSC/S est situé dans la dix-huitième année de service en qualité d'officier.

Les points suivants sont évoqués au cours de l'entretien :

• les perspectives de renouvellement du contrat ;

• des renseignements sur les possibilités d'emplois futurs ;

• une information sur les conditions d'avancement ;

• des éléments d'appréciation leur permettant de se situer parmi leurs pairs ;

• une information sur les modalités d'intégration dans un corps d'officiers de carrière ;

• les modalités d'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

2.3. L'orientation des officiers sous contrat de la filière « pilote ».

2.3.1. Le bilan professionnel de carrière n° 1 des officiers sous contrat de la filière « pilote ».

Le premier rendez-vous d'orientation est réalisé durant la cinquième année de service en qualité d'OSC par le CFA ou dès l'acquisition de la qualification de chef de bord si celle-ci intervient avant l'échéance des cinq ans.

L'objectif de ce BPC est d'engager l'OSC sur l'un des parcours qualifiants de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) : acquisition des qualifications de chef de bord puis de chef de patrouille.

Les points suivants sont évoqués au cours de l'entretien :

• les perspectives de renouvellement du contrat ;

• des renseignements sur les possibilités d'emplois futurs (qualification et temps de commandement) ;

• des éléments d'appréciation leur permettant de se situer parmi leurs pairs ;

• les modalités d'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

Si certains officiers sous contrat de la filière « pilote » OSC/P peuvent être orientés vers un TCUE, il convient de renseigner les intéressés sur le fait exceptionnel de cette désignation.

2.3.2. Les bilans professionnels de carrière n° 2 et suivants des officiers sous contrat de la filière « pilote ».

Le BPC n° 2, comme pour les officiers du COA et les OSC/E, est réalisé par le CFA au cours de la quatrième année de capitaine ou de la dernière année de TCUE.

Les points suivants sont évoqués au cours de l'entretien :

• les perspectives de renouvellement du contrat ;

• des renseignements sur les possibilités d'emplois futurs ;

• une information sur les conditions d'avancement ;

• des éléments d'appréciation leur permettant de se situer parmi leurs pairs ;

• une information sur les modalités d'intégration dans un corps d'officiers de carrière ;

• les modalités d'une candidature pour un transfert vers la fonction publique notamment au titre des articles L. 4139-1. (concours), L. 4139-2. (intégration après détachement) et L. 4139-3. (emplois réservés) du code de la défense ;

• une éventuelle inscription à une FEM ;

• les modalités d'une éventuelle reconversion et les aides au départ (prime de départ OSC).

Deux autres BPC ont lieu en treizième et seizième années de service. Ces BPC sont réalisés par le CFA.

3. Modalités particulières.

3.1. Orientation du personnel éloigné.

Les officiers se trouvant en service hors métropole (SHM) à la date normale d'une convocation par leur bureau de gestion seront reçus dès leur retour ou sur place lors d'une visite de la DRHAT.

Les officiers se trouvant en mission extérieure à la date normale d'une convocation seront reçus à leur retour en métropole.

3.2. Réorientation en cours de carrière.

Les réorientations en cours de carrière font l'objet de l'établissement d'un formulaire particulier dans le SIRH CONCERTO (info type 9543 ; sous-type 9CIS). Ce formulaire permet d'harmoniser les demandes de ce type.

4. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement engagés à l'occasion des convocations d'officiers seront pris en charge par les formations d'emploi.

5. Progiciel de gestion des ressources humaines de l'armée de terre CONCERTO.

Les formulaires mentionnés dans la présente circulaire sont disponibles dans le progiciel CONCERTO. Il n'y a pas d'édition ou d'envoi de documents vierges par la DRHAT.

L'attribution des actions à mener par les gestionnaires de proximité (organismes d'administration (OA) et formations admistratives (FA) et par la DRHAT est précisée dans le mémento RH v6 n° 602430/DEF/RH-AT/CCM/PIL et n° D-14-006142/DEF/EMA/CPCS/BPM/NP du 24 juin 2014. La nouvelle version v7 du memento RH sera disponible sur le site de la DRHAT à compter du 1^er août 2015.

5.1. Entretiens d'orientation menés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Les décisions « d'orientation de carrière » et les « confirmations d'orientation de carrière » des officiers sont renseignées dans le progiciel CONCERTO puis signées par le général DRHAT pour les lauréats des concours d'accès à l'EMS 2 (délégation au chef du BEM), par le général SDG dans les autres cas (délégation aux chefs de bureaux de gestion).

5.2. Accès aux informations.

Les bureaux de gestion de la DRHAT et l'IAT/IFP disposent d'un accès aux informations via CONCERTO - info type : orientation. 

6. Texte abrogé.

La circulaire n° 512539/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 22 juillet 2014 relative à l'orientation et à l'information des officiers de l'armée de terre en 2014-2015 est abrogée à compter du 31 août 2015.