Préambule.

La présente circulaire fixe, à compter du 1^er septembre 2016, les conditions d'information et d'orientation des officiers de carrière et des officiers sous contrat (OSC), appartenant aux corps d'officiers administrés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) [corps des officiers des armes (COA), corps technique et administratif (CTA), cadre spécial (CSP)]. L'orientation a pour but de guider les officiers dans le déroulement de leur parcours professionnel, compte tenu des besoins de l'armée de terre, des compétences détenues, des aptitudes constatées et des aspirations personnelles, les entretiens de notation étant déjà utilisés pour mettre en perspective les services rendus et le potentiel des intéressés.

Le processus d'orientation se déroule selon un cycle d'orientation avec des rendez-vous réguliers planifiés et obligatoires appelés « bilans professionnels de carrière » (BPC). Ces rendez-vous sont prévus à l'article D4136-1-1. du code de la défense.

Les BPC sont réalisés par le gestionnaire c'est-à-dire, selon les cas, le commandant de la formation administrative (CFA) ou la DRHAT.

Les BPC portent sur les compétences et qualifications acquises, l'expérience professionnelle et la manière de servir. Ils prennent également en compte les aspirations professionnelles et personnelles du militaire.

Les BPC constituent de surcroît une opportunité de communiquer sur les possibilités de reconversion qui s'offrent aux officiers aux différentes étapes de leur carrière.

La notification est réalisée selon deux formules possibles dont le choix est laissé à la libre appréciation du gestionnaire :

• soit à l'occasion d'un rendez-vous de notification avec le gestionnaire ;

• soit par échange de données à partir du système d'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO.

Les procédures et échéances sont détaillées en annexes.

1. L'orientation des officiers de carrière.

1.1. Les bilans professionnels de carrière simples ou particuliers.

Tous les 4 ans, les officiers bénéficient d'un BPC (simple ou particulier).

1.1.1. Les bilans professionnels de carrière simples.

Ces BPC sont réalisés par le CFA ou le bureau état-major de la sous-direction de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDG/BEM) pour les brevetés.

Toutefois, un entretien d'orientation peut se dérouler hors cycle planifié, sur sollicitation de la DRHAT ou demande motivée des intéressés agréée par le gestionnaire.

Certains officiers diplômés, d'origine directe ou semi-directe, peuvent notamment être reçus l'année de leur promotion au grade de lieutenant-colonel, sur convocation de leur bureau de gestion (BG), s'ils sont susceptibles de se voir confier des postes de responsabilité du type temps de commandement (TC) ou temps de responsabilité (TR).

1.1.2. Les bilans professionnels de carrière particuliers.

L'orientation des officiers de carrière est composée de quatre étapes fondamentales, celles-ci donnent lieu à des BPC particuliers :

• l'orientation initiale (BPC n° 1) ;

• la préparation de carrière (BPC n° 2) ;

• l'orientation de carrière (BPC n° 3) ;

• et pour une partie d'entre eux (officiers diplômés en TR ou TC et l'ensemble des officiers brevetés) l'entretien de carrière (EC).

1.2. Le bilan professionnel de carrière numéro un ou « orientation initiale ».

Le BPC n° 1 (orientation initiale) concerne tous les officiers de carrière du grade de capitaine dans leur première année de grade.

Ce BPC donne lieu à un entretien conduit et notifié par le CFA.

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1.2.1. Le corps des officiers des armes.

Il s'agit notamment, pour les officiers du COA, d'évaluer la capacité de l'officier à se voir confier le commandement d'une unité élémentaire. Dans ce cadre, il est demandé au CFA de se prononcer sur l'une des quatre hypothèses suivantes :

• l'officier doit commander ;

• l'officier peut commander ;

• l'officier ne désire pas commander ;

• l'officier ne doit pas commander.

L'officier peut aussi, à cette occasion, demander à être réorienté.

Dans ce contexte, le CFA ne doit pas limiter sa réflexion au seul périmètre de sa formation, mais se placer au moins dans le cadre général du domaine de spécialités de l'officier orienté. C'est pourquoi l'avis du CFA sera confirmé, dès que nécessaire, par l'avis technique du BG.

Le BPC n° 1 conduit en outre à établir un bilan des compétences et qualifications acquises par l'officier, à le situer parmi ses pairs au regard de sa manière de servir. En particulier, l'officier reçoit une sensibilisation sur les conditions de candidature à remplir [profil linguistique standardisé (PLS) et habilitations à détenir] pour se présenter, à terme, à l'enseignement militaire supérieur (EMS).

Une information sera réalisée, notamment aux officiers de recrutement semi-direct tardif et tardif, sur les possibilités de candidatures au diplôme militaire supérieur (DMS) et au diplôme technique de spécialité (DTS).

Dans l'éventualité où un officier, après avoir franchi l'étape du BPC n° 1, serait déclaré inapte à recevoir le commandement d'une unité élémentaire, cette décision d'orientation lui serait alors notifiée par son BG et enregistrée dans CONCERTO par le moyen d'une fiche « d'orientation initiale ».

1.2.2. Le corps technique et administratif.

À l'occasion du BPC1, l'officier du CTA reçoit une sensibilisation sur les conditions de candidature à remplir [profil linguistique standardisé (PLS) et habilitations à détenir] pour se présenter à l'enseignement militaire supérieur (EMS). Cette orientation est d'autant plus importante pour les CTA que l'inscription aux concours de l'EMS s'effectue pour eux dès la troisième année de capitaine.

Pour les officiers de recrutement semi-direct tardif et tardif, une information sera plus particulièrement réalisée sur les possibilités de candidatures au DMS et au DTS.

1.3. Le bilan professionnel de carrière numéro deux ou « préparation de carrière ».

Il s'agit d'évaluer la capacité de l'officier à se présenter à l'un ou l'autre des concours ou examens de l'EMS du 1^er ou 2^e degré, au regard des souhaits qu'il exprime, d'établir un bilan des compétences et qualifications acquises et de le situer parmi ses pairs au regard de sa manière de servir.

Ce BPC est préparé par le bureau de gestion puis mené par le CFA. Il conduit l'officier à décider de se porter volontaire pour un parcours donné.

Ce BPC permet ainsi d'inscrire l'officier à l'une des formations d'état-major s'il présente toutes les conditions de candidature requises. Dans le cas contraire, une information sera réalisée sur les possibilités de candidatures au DMS et au DTS.

Les travaux de cette orientation se déroulent selon le calendrier suivant :

• de septembre à décembre, l'officier orienté se renseigne sur les parcours qui lui sont proposés. À cet effet, une journée d'information est organisée à Paris en deux sessions, permettant à l'officier orienté de rencontrer son bureau de gestion en vue d'établir une première proposition (premier cartouche de la fiche BPC2). Si cette rencontre n'est pas possible, la DRHAT/SDG/BG organise une prise de contact par un autre moyen ;

• de janvier à mars, l'officier orienté est reçu par son chef de corps. Ce dernier donne son avis dans le deuxième cartouche de la fiche BPC2. Au terme de cet entretien, l'officier prend la décision de s'engager dans un parcours donné ;

• en mai, la DRHAT procède à l'inscription à l'une des formations d'état-major (FEM) correspondant au parcours choisi par l'officier.

1.3.1. Cas des officiers du corps des officiers des armes ou du corps technique et administratif souhaitant s'orienter sur un parcours d'officier breveté.

Les candidats à l'EMS 2 sont autorisés à concourir s'ils remplissent l'ensemble des conditions de candidature prévues au point 2.1. de l'instruction n° 13014/DEF/RH-AT/SDEP/BPRH/OFF du 15 décembre 2015, notamment le point 2.1.16. concernant l'aptitude au commandement et aux responsabilités.

Pour les officiers se positionnant sur le concours de l'école de guerre (EDG), il s'agit donc, de la part du CFA, d'évaluer la capacité de ces officiers à se voir confier le commandement d'un corps et/ou les responsabilités inhérentes au parcours d'un officier breveté. Dans ce cadre, il est demandé au CFA de se prononcer sur l'une des deux hypothèses suivantes :

• l'officier est apte au commandement d'une unité de niveau supérieur et/ou aux responsabilités qu'il pourrait se voir confier dans le cadre du parcours d'un officier breveté ;

• l'officier n'est pas apte au commandement d'une unité de niveau supérieur ainsi qu'aux responsabilités qu'il pourrait se voir confier dans le cadre du parcours d'un officier breveté.

L'avis du CFA est déterminant pour décider de la pertinence de l'inscription de l'intéressé au concours de l'EDG. Cet avis est complété par l'avis technique de la DRHAT/SDG/BG.

Dans l'éventualité où un CFA ne juge pas l'officier orienté apte au commandement, le cas de celui-ci sera systématiquement étudié à la commission d'autorisation à concourir aux épreuves du concours de l'EMS 2, prévu au point 2.3.1.2 de l'instruction n° 13014/DEF/RH-AT/SDEP/BPRH/OFF du 15 décembre 2015. Cette commission, s'appuyant également sur le dossier de l'intéressé, pourra ainsi décider de l'autorisation ou de l'interdiction à concourir de cet officier. Dans cette dernière hypothèse, la décision d'orientation lui serait alors notifiée par son bureau de gestion. Il lui sera alors proposé de s'orienter vers le diplôme technique (DT) ou vers le diplôme d'état-major (DEM).

1.3.2. Le corps des officiers des armes.

Pour les officiers en temps de commandement d'unité élémentaire (TCUE), le BPC n° 2 est réalisé dans la dernière année de TCUE.

Les officiers du COA, ne commandant pas d'unité élémentaire, passent en BPC n° 2 durant la cinquième année de grade de capitaine.

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1.3.2.1. Officiers de recrutement direct et semi-direct.

Ils doivent être orientés :

• soit vers le concours de l'école de guerre, auquel cas ils suivront une formation générale complémentaire d'état-major (FGCEM) ;

• soit vers le concours du diplôme technique, auquel cas ils suivront une formation générale élémentaire d'état-major (FGEEM) ;

• soit vers un parcours dit opérationnel, auquel cas ils suivront une formation de spécialité d'état-major (FSEM).

1.3.2.2. Officiers de recrutement tardif et semi-direct tardif.

Ils doivent :

• soit être orientés vers un DTS ou un DMS, les destinant à poursuivre plutôt vers un parcours opérationnel. Certains des officiers détenteurs d'un DMS ou DTS pourront être sélectionnés sur dossier par la DRHAT dans le cadre des travaux d'avancement afin d'obtenir le diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS). Les officiers retenus suivent alors une formation d'état-major spécifique d'une durée de 5 semaines ;

• soit être orientés, de manière exceptionnelle, vers la FSEM (parcours opérationnel) ou la FGEEM (parcours de spécialiste via les concours du diplôme technique) pour les officiers volontaires, remplissant les conditions de candidature et ayant démontré un potentiel avéré ;

• soit poursuivre leur carrière sans passer de concours ou examen, option néanmoins peu souhaitable.

Nota. Les rares titulaires d'un master pouvant répondre à un besoin particulier de l'institution, pourront être orientés vers un diplôme technique à titre de régularisation (DTR), les destinant plutôt à un parcours de spécialiste.

1.3.3. Officiers du corps technique et administratif.

Les officiers du CTA sont concernés par le BPC n° 2 dans leur troisième année de grade de capitaine.

1.3.3.1. Officiers du corps technique et administratif de recrutement direct et semi-direct.

Ils doivent :

• soit être orientés vers le concours de l'école de guerre, auquel cas ils suivront une formation générale complémentaire d'état-major (FGCEM) précédée de la formation initiale d'état-major (FIEM) ;

• soit être orientés préférentiellement vers un des concours du DT, les officiers de ce corps de recrutement direct et semi-direct ayant plutôt vocation à dérouler des parcours de spécialistes. Dans ce cas, ils suivront une formation générale élémentaire d'état-major (FGEEM) précédée de la FIEM ;

• soit poursuivre leur carrière sans passer de concours ou examen, option néanmoins peu souhaitable.

Nota. Quelques officiers volontaires, remplissant les conditions de candidature, appartenant en particulier aux domaines de spécialités système d'information et de communication (SIC), soutien du combattant (SDC) ou renseignement guerre électronique (RGE) et ayant démontré un potentiel avéré pour un parcours opérationnel, pourraient être orientés vers la FSEM.

1.3.3.2. Officiers du corps technique et administratif de recrutement semi-direct tardif et tardif.

Ils doivent :

• soit être orientés vers un DMS ou un DTS les destinant à un parcours de spécialiste ;

• soit être orientés, de manière exceptionnelle, vers un des concours du DT, à condition de satisfaire aux conditions de candidature ; dans ce cas ils suivront une FGEEM précédée de la FIEM ;

• soit poursuivre leur carrière sans passer de concours ou examen, option néanmoins peu souhaitable.

Nota. Quelques officiers volontaires, remplissant les conditions de candidature, appartenant en particulier aux domaines de spécialités SIC, SDC ou RGE et ayant démontré un potentiel avéré pour un parcours opérationnel, pourraient être orientés de manière exceptionnelle vers la FSEM.

1.3.4. Cas particulier des officiers du corps technique et administratif et du corps des officiers des armes ayant obtenu un diplôme technique à titre de régularisation avant 2010.

Les officiers titulaires d'un DTR avant 2010 peuvent être :

• soit titulaires d'une attestation d'expérience DT (affichée « ATA DT EXP» dans la fiche CONCERTO de l'intéressé), offrant la possibilité de dérouler un parcours de carrière d'officier diplômé ;

• soit non titulaires d'une attestation d'expérience DT.

1.3.4.1. Officiers titulaires d'une attestation d'expérience « diplômé technique ».

Les officiers titulaires d'une attestation d'expérience DT peuvent immédiatement bénéficier d'un parcours de carrière d'officier diplômé. Afin d'être imprégné de la culture commune des officiers d'état-major de l'armée de terre, ces officiers suivront préalablement la FGEEM (leur inscription sera effectuée via le BPC 2 par le gestionnaire).

En outre, si ces officiers le souhaitent et remplissent les conditions de candidature, ils peuvent, par dérogation au 2.1.7. de l'instruction n° 13014/DEF/RH-AT/SDEP/BPRH/OFF du 15 décembre 2015, tenter le concours de l'EMS 2. Ils devront exprimer ce choix lors du BPC 2, afin d'être inscrit à la FGCEM.

1.3.4.2. Officiers non titulaires d'une attestation d'expérience « diplômé technique ».

Les officiers non titulaires d'une attestation d'expérience DT ne peuvent prétendre, du fait de leur seul DTR (obtenu avant 2010), dérouler un parcours de carrière de diplômé.

Ces officiers ont donc la possibilité de déterminer la voie et donc la FEM de leur choix au cours du BPC 2, sous réserve de satisfaire aux conditions de candidature de l'EMS 2 pour la FGCEM, du DT pour la FGEEM ou du DEM pour la FSEM.

1.4. Le bilan professionnel de carrière numéro trois ou « orientation de carrière ».

L'orientation de carrière concerne l'ensemble des officiers de carrière de l'armée de terre. Elle intervient après la réussite ou l'échec à l'un des concours de l'EMS 1 ou 2, ou, si l'officier n'a pas présenté de concours, 4 ans après le BPC n° 2.

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1.4.1. L'orientation de carrière des officiers ayant présenté le concours de l'école de guerre.

1.4.1.1. Officiers ayant réussi le concours de l'école de guerre.

L'orientation de carrière est réalisée en plusieurs étapes à l'issue des résultats des concours selon le calendrier défini ci-après. Elle est pilotée par la DRHAT/SDG/BEM. Elle permet d'étudier la dominante au sein de laquelle l'officier sera susceptible de servir, et de déterminer le type de parcours professionnel des officiers concernés (et notamment la perspective d'un commandement ou non), en fonction des besoins de l'institution et des desiderata de l'intéressé.

Les travaux de cette orientation se déroulent selon le calendrier suivant :

• dans le mois qui suit la parution des résultats d'admission au concours de l'EMS 2, la DRHAT réunit l'ensemble des lauréats. Elle présente à cette occasion la deuxième partie de carrière des officiers brevetés et le processus d'orientation de carrière. Puis chaque lauréat est reçu en entretien individuel préalable à l'orientation. Au cours de cet entretien, l'officier exprime ses éventuels desiderata en termes de parcours de carrière et de formation spécialisée (FS) de l'EMS 2 ;

• certains officiers sont reçus par la direction des scolarités de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST), afin de préciser leur aptitude à suivre une FS. L'EMSST mène si nécessaire des tests spécifiques destinés à préciser cette aptitude ;

• avant la fin de l'année A du concours, une commission présidée par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant décide les mises en formation spécialisée, et pour certains officiers, la dominante de leur parcours professionnel ou les mises en scolarité à l'étranger ;

• la DRHAT/SDG/BEM convoque individuellement chaque officier pour finaliser l'entretien d'orientation de carrière.

Les officiers pressentis puis désignés pour suivre une FS font l'objet d'un suivi particulier de la part de l'EMSST (préparation, soutien académique et administratif, etc.).

1.4.1.2. Officiers ayant échoué au concours de l'école de guerre.

Après un premier échec s'ils décident de ne pas se présenter une seconde fois au concours de l'école de guerre, ou après deux échecs, ces officiers peuvent alors décider :

• soit de s'orienter vers le concours du DT (cf. point 1.4.2. de la présente circulaire) ;

• soit de ne pas présenter le concours du DT. Ces officiers sont convoqués individuellement par leur bureau de gestion dans le trimestre qui suit la parution des résultats. Le diplôme d'état-major leur sera accordé de manière rétroactive, soit par équivalence en justifiant d'une admissibilité au moins au concours de l'EDG, soit par le biais d'une commission qui attribuera le DEM au regard des résultats obtenus lors de la FGCEM ainsi qu'à l'épreuve de tactique de l'EDG.

1.4.2. L'orientation de carrière des officiers ayant présenté le concours du diplôme technique.

1.4.2.1. Officiers ayant réussi le concours du diplôme technique.

Au mois de mars de chaque année, la commission d'admission prévue dans l'instruction n° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 20 mai 2014 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre se réunit pour étudier le cas de chacun des lauréats.

À l'issue, les lauréats du diplôme technique sont reçus individuellement :

• par le bureau de gestion du domaine de spécialités proposé, pour leur préciser leurs perspectives de carrière ;

• par l'EMSST, pour leur préciser les modalités de leur mise en scolarité.

1.4.2.2. Officiers ayant échoué au concours du diplôme technique.

Après deux échecs ou s'ils ne souhaitent pas représenter le concours du diplôme technique à la suite d'une première tentative infructueuse, ces officiers sont convoqués individuellement par la DRHAT/SDG/BG dans le trimestre qui suit la parution des résultats.

De façon à être tout de même titulaires d'un diplôme de l'EMS 1, ils sont appelés à passer un examen pour obtenir le DEM. Ils bénéficient pour cela d'une période de formation tactique complémentaire prodiguée par l'école d'état-major.

1.4.3. L'orientation de carrière des officiers n'ayant présenté ni l'école de guerre ni le diplôme technique.

Pour les officiers n'ayant présenté ni l'école de guerre ni le diplôme technique, leur orientation de carrière se concrétise par un entretien avec leur bureau de gestion 4 ans après le BPC n° 2, au cours duquel :

• un bilan de la première partie de la carrière est établi ;

• une information est dispensée sur les perspectives de carrière, d'avancement et d'emplois adaptés aux besoins de l'institution, aux souhaits de l'intéressé et à ses dispositions manifestes ;

• une orientation vers un second métier peut être exceptionnellement évoquée ; elle peut alors donner lieu à une formation et à l'obtention de qualifications éventuelles ;

• l'éventualité d'une reconversion est également abordée.

Tous les officiers, quelle que soit leur orientation, seront informés des conséquences de celle-ci sur le changement d'emploi intrinsèque principal (EIP) et de domaine de gestion (DG) qu'elle peut induire (réorientation).

1.4.4. Tableau récapitulatif.

	RÉSULTAT.	ORIENTATION DE CARRIÈRE.
OFFICIER PRÉPARANT LE CONCOURS D'ACCÈS À L'ÉCOLE DE GUERRE.	Réussite.	Au cours de l'année A +1 ou A +2.
	Échec et pas de candidature DT.	Dans le trimestre suivant la parution des résultats.
	Échec et candidature DT.	Après résultats DT.
OFFICIER PRÉPARANT LE CONCOURS D'ACCÈS AU DIPLÔME TECHNIQUE.	Réussite.	Environ un mois après parution des résultats.
	Échec.	Dans le trimestre suivant la parution des résultats.
OFFICIER N'AYANT PRÉPARÉ NI LE CONCOURS DE L'ÉCOLE DE GUERRE NI CELUI DU DT.		4 ans après le BPC n° 2.

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1.5. L'entretien de carrière.

L'entretien de carrière se déroule pour les diplômés en une étape, l'entretien de carrière de premier niveau (EC1), et pour les brevetés en deux étapes, l'EC1 et l'entretien de carrière de deuxième niveau (EC2) :

• pour l'EC 1, elle concerne les chefs de corps en dernière année de TC, et les officiers en dernière année de TR. Ils sont convoqués par leur bureau de gestion ;

• pour l'EC 2, elle concerne les officiers brevetés du grade de colonel entre 48 et 52 ans pour le COA (51 et 55 ans pour les autres corps).

1.5.1. L'entretien de carrière de premier niveau.

L'entretien de carrière n°1 se fait de manière préférentielle au premier semestre de la deuxième année de TC ou de la troisième année de TR.

Pour les officiers diplômés, il est conduit par le bureau de gestion de l'officier. Cet entretien permet au gestionnaire de dresser un point de situation sur les perspectives de carrière et le parcours possible de l'intéressé.

Pour les officiers brevetés, il est conduit par le sous-directeur gestion de la DRHAT et complété par un entretien personnalisé avec le gestionnaire de la DRHAT/SDG/BEM. En complément des orientations sur les perspectives de carrière et le parcours possible de l'intéressé, il comporte les éléments suivants :

• le retour d'expérience de l'évaluation individuelle réalisée par un cabinet civil durant le semestre précédent ;

• un commentaire sur le positionnement du colonel parmi ses pairs ;

• une information sur les formations de l'enseignement militaire supérieur de troisième niveau (EMS 3), les autres formations d'adaptation à l'emploi et l'accès au généralat.

Pour tous les officiers orientés en EC 1, cet entretien est complété par une information obligatoire sur les conditions d'un éventuel retour à la vie civile.

1.5.2. L'entretien de carrière de deuxième niveau.

L'entretien de carrière de deuxième niveau s'adresse uniquement aux colonels. Le moment de cet entretien est déterminé par le positionnement de l'officier dans son millésime de naissance, adressé annuellement par courrier à chaque colonel, et par la durée envisagée de son parcours de colonel.

Seront convoqués en EC 2 :

• à 48 ans (51 ans pour CTA et CSP), les colonels du COA positionnés parmi les premiers de leur millésime de naissance ;

• à 50 ans (53 ans pour CTA et CSP), les colonels du COA positionnés au milieu de leur millésime ;

• à 52 ans (55 ans pour CTA et CSP), pour les autres colonels.

Cet entretien est mené par l'officier général haut encadrement militaire terre (HEM-T). Il comporte :

• un bilan de la carrière accomplie par l'officier reçu ;

• la confirmation ou la révision de l'orientation sur le type de parcours (court, médian ou long) au regard du positionnement, dont l'accès éventuel au généralat ;

• les perspectives d'emploi et de responsabilités dans le domaine principal ou d'autres domaines complémentaires ;

• une information sur les dispositifs d'aides au départ.

Mesure transitoire :

Ce nouveau dispositif, mis en place en 2016, se substitue immédiatement aux anciens EC2 et EC3.

2. L'orientation des officiers sous contrat.

2.1. Cas général.

À partir de 2016, une orientation est prévue pour l'ensemble des officiers sous contrat (OSC) deux ans avant la date de fin de contrat. Les rendez-vous d'orientation des BPC 1 et 2 pour les officiers sous contrat encadrement (OSC/E) sont maintenus. Une orientation supplémentaire sera effectuée si le délai entre deux orientations est supérieur à 4 ans.

2.2. Contenu de l'entretien d'orientation des officiers sous contrat.

2.2.1. Contenu commun à tous les entretiens d'orientation des officiers sous contrat.

Les points suivants sont évoqués lors de chaque entretien d'orientation :

• les perspectives de renouvellement du contrat ;

• des renseignements sur les possibilités d'emplois futurs ;

• une information sur les conditions d'avancement ;

• des éléments d'appréciation leur permettant de se situer parmi leurs pairs ;

• une information sur les modalités d'intégration dans un corps d'officiers de carrière ;

• les modalités d'une candidature pour un transfert vers la fonction publique, notamment au titre des articles L4139-1 (concours), L4139-2. (intégration après détachement) et L4139-3 (emplois réservés) du code de la défense ;

• les modalités d'une éventuelle reconversion et les aides au départ (prime de départ OSC).

2.2.2. Contenu complémentaires des entretiens d'orientation des officiers sous contrat du grade de capitaine.

Tous les officiers sous contrat spécialiste (OSC/S) du grade de capitaine seront informés sur le diplôme à titre de régularisation (DTR) : intérêt de la voie « diplômé technique » et modalités d'inscription au DTR. Ils seront notamment sensibilisés aux parcours de carrière d'un officier titulaire d'un diplôme technique (poste à responsabilité, accès possible au grade de lieutenant-colonel).

Tous les officiers sous contrat pilote (OSC/P) du grade de capitaine seront informés sur le diplôme d'état-major (DEM) et sensibilisés sur la nécessité de s'inscrire à la FSEM.

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2.3. Orientations supplémentaires pour les officiers sous contrat encadrement.

2.3.1. Le bilan professionnel de carrière numéro un ou « orientation initiale ».

Les OSC/E en première année de capitaine sont reçus en orientation complémentaire. Cette orientation a notamment pour objectif d'évaluer la capacité de l'officier à se voir confier le commandement d'une unité élémentaire. Dans ce cadre, il est demandé au CFA de se prononcer sur l'une des quatre hypothèses suivantes :

• l'officier doit commander ;

• l'officier peut commander ;

• l'officier ne désire pas commander ;

• l'officier ne doit pas commander.

Dans ce contexte, le CFA ne doit pas limiter sa réflexion au seul périmètre de sa formation, mais se placer au moins dans le cadre général du domaine de spécialités de l'officier orienté. C'est pourquoi l'avis du CFA sera confirmé, dès que nécessaire, par l'avis technique de la DRHAT/SDG/BG.

Dans l'éventualité où un OSC/E serait déclaré inapte à recevoir le commandement d'une unité élémentaire, cette décision d'orientation lui serait alors notifiée par son bureau de gestion et enregistrée dans CONCERTO par le moyen d'une fiche « d'orientation initiale ».

2.3.2. Le bilan professionnel de carrière numéro deux ou « préparation de carrière ».

Pour les OSC/E en temps de commandement d'unité élémentaire (TCUE), le BPC n° 2 est réalisé dans la dernière année de TCUE. Les officiers ne commandant pas d'unité élémentaire passent en BPC n° 2 durant la cinquième année de grade de capitaine.

Ce BPC est préparé par le bureau de gestion puis mené par le CFA. Il conduit l'officier à décider de se porter volontaire pour un parcours de diplômé (DEM ou DTR).

Les travaux de cette orientation se déroulent selon le calendrier suivant :

• de septembre à décembre, l'officier orienté se renseigne sur les parcours qui lui sont proposés. À cet effet, une journée d'information est organisée à Paris en deux sessions, permettant à l'officier orienté de rencontrer son bureau de gestion en vue d'établir une première proposition (premier cartouche de la fiche BPC2). Si cette rencontre n'est pas possible, la DRHAT/SDG/BG organise une prise de contact par un autre moyen ;

• de janvier à mars, l'officier orienté est reçu par son chef de corps. Ce dernier donne son avis dans le deuxième cartouche de la fiche BPC2. Au terme de cet entretien, l'officier prend la décision de s'engager dans un parcours donné ;

• en mai, la DRHAT procède à l'inscription à la FSEM des OSC/E orientés vers le DEM. Les OSC/E candidats au DTR ne seront inscrits en FGEEM qu'en cas de réussite.

3. Modalités particulières.

3.1. Orientation du personnel éloigné.

Les officiers se trouvant en service hors métropole (SHM) à la date normale d'une convocation par leur bureau de gestion seront reçus dès leur retour ou sur place lors d'une visite de la DRHAT.

Les officiers se trouvant en mission extérieure à la date normale d'une convocation seront reçus à leur retour en métropole.

3.2. Réorientation en cours de carrière.

Les réorientations en cours de carrière font l'objet de l'établissement d'un formulaire particulier dans le SIRH CONCERTO.

4. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement engagés à l'occasion des convocations d'officiers seront pris en charge par les formations d'emploi.

5. Texte abrogé.

La circulaire n° 509803/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 1^er juillet 2015 relative à l'orientation et à l'information des officiers de l'armée de terre en 2014-2015 est abrogée à compter du 31 août 2016. 

6. Publication.

La présente circulaire sera publiée au bulletin officiel des armées.