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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

DÉCISION N° 0-9959-2014/DEF/EMM/ORG portant tutelle des peintres des armées, spécialité peintre de la marine.

Du 15 juillet 2014
NOR D E F B 1 4 5 1 5 2 7 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.10.

Référence de publication : BOC n°49 du 03/10/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 modifié, relatif au titre de peintre des armées ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1981 modifié, relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des forces armées ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 98/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juillet 2001 modifiée, relative aux conditions d'embarquement à bord des aéronefs de la marine ;

Vu l'instruction n° 308/DEF/CEMM du 2 juillet 2004 modifiée, relative à l'embarquement à la mer de personnel extérieur à la marine à bord des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime ;

Vu l'instruction n° 113/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2006 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission du patrimoine de la marine ;

Vu l'instruction n° 351/DEF/EMM/ROJ du 24 juin 2011 modifiée, relative aux missions et à l'organisation du centre d'études supérieures de la marine ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'ordre de circonstance n° 03/14/EMM/MGM/SEC du 27 juin 2014 relative à la suppléance du major général de la marine,

Décide :

Art. 1er.

 

La tutelle des peintres des armées, spécialité peintre de la marine, est assurée par le directeur du centre d'études stratégiques de la marine (CESM) à compter du 1er août 2014. À ce titre, il conduit la politique d'emploi au profit de la marine des peintres des armées, spécialité peintre de la marine.

Art. 2.

 

Cette tutelle recouvre les attributions suivantes :

  • gestion administrative des peintres des armées, spécialité peintre de la marine ;

  • attribution aux peintres des armées, spécialité peintre de la marine, de missions au sein des unités de la marine. Les autorisations d'embarquement relèvent de dispositions propres aux instruction n° 98/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juillet 2001 modifiée et  instruction n° 308/DEF/CEMM du 2 juillet 2004 modifiée, susvisées ;

  • organisation des salons de peinture de la marine ;

  • organisation des jurys pour l'attribution ou le retrait des titres et pour l'organisation des salons de peinture de la marine.

Art. 3.

 

En application de l'arrêté du 29 avril 1981 modifié, susvisé, le directeur du CESM ou son représentant est membre du jury pour l'attribution ou le retrait des titres et pour l'organisation des salons de peinture de la marine.

Art. 4.

 

Les dispositions relatives aux attributions confiées au secrétaire général de la commission du patrimoine au titre de la tutelle exercée sur les peintres de la marine (cf. point 2.2. de l'instruction n° 113/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2006 modifiée) ne sont plus applicables à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Christophe PRAZUCK.