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MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

ARRÊTÉ fixant le montant d'une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État.

Du 16 octobre 2014
NOR R D F F 1 4 2 4 4 1 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.8., 250.7.3.1.

Référence de publication : BOC n°62 du 05/12/2014

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État,

Arrête : 

Article 1er

Une subvention exceptionnelle complémentaire est accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'État au niveau national dont le montant est fixé comme suit :

Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 69 231 euros ;

Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : 69 231 euros ;

Union interfédérale des agents de la fonction publique (UIAFP-FO) : 69 231 euros ;

Fédération syndicale unitaire (FSU) : 69 231 euros ;

UNSA-Fonctionnaires : 69 231 euros ;

Union fédérale des cadres des fonctions publiques (Fonctions publiques-CGC) : 34 615 euros ;

Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'État et assimilés (FGF-CFTC) : 34 615 euros ;

Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés : 34 615 euros. 

Article 2

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 16 octobre 2014.


Pour la ministre et par délégation : 

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 

M.-A. LÉVÊQUE.