PREAMBULE.

Le service national est universel, tous les citoyens français doivent ce service de dix-huit à cinquante ans. Il revêt les formes suivantes :

• le service militaire destiné à répondre aux besoins des armées ;

• le service de défense ;

• le service de l'aide technique et le service de la coopération.

Le service national comprend des obligations d'activité et des obligations de réserve. Les obligations d'activité comportent :

• un service actif légal ;

• des périodes d'exercice.

Les jeunes gens qui possèdent l'aptitude nécessaire, médicalement constatée et qui ne peuvent prétendre à une dispense en raison de leur situation de famille, peuvent être appelés à accomplir leurs obligations du service national actif à l'âge de 19 ans.

Toutefois, ils ont la possibilité de demander :

• soit à être appelés dès l'âge de 18 ans ;

• soit à reporter la date de leur incorporation jusqu'à l'âge de 22 ans.

La date d'incorporation peut être reportée, sous certaines conditions au-delà de l'âge de 22 ans :

• jusqu'à 23 ans pour terminer un cycle d'enseignement ou de formation professionnelle ;

• jusqu'à 25 ans pour servir au titre de l'aide technique ou de la coopération ou pour servir en qualité de scientifique du contingent ;

• jusqu'à 25 ans pour les étudiants en pharmacie et chirurgie dentaire ;

• jusqu'à 27 ans pour les jeunes gens qui poursuivent leurs études en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine ou de docteur vétérinaire.

La durée du service national actif est de 12 mois, sous réserve des dispositions particulières concernant les jeunes gens :

• bénéficiant d'un report d'incorporation au-delà de l'âge de 23 ans ;

• servant au titre de l'aide technique ou de la coopération ou servant en qualité de scientifique du contingent, pour lesquels la durée du service actif est de seize mois.

Les jeunes gens qui au cours d'une même année civile sont appelés au service national actif constituent un contingent, désigné par le millésime de ladite année. L'appel d'un contingent a lieu en six fractions de contingent à partir des 1er février, 1er avril, 1er juin, 1er août, 1er octobre et 1er décembre. La durée du service actif est décomptée à partir de chacune de ces dates.

Les règles concernant la composition et les conditions d'appel du contingent sont fixées par décret. Le ministre de la défense détermine par arrêté portant appel, la composition de la fraction de contingent à incorporer.

Les modalités d'exécution du service national sont fixées par la loi 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national.

La présente instruction a pour objet de définir l'ensemble des opérations qui régissent le recrutement, la répartition, la sélection, la classification, la formation du personnel du contingent incorporé dans l'armée de l'air.

1. Le recrutement des appelés.

1.1. Généralités.

1.1.1. Contenu

Le recrutement des appelés est l'ensemble des tâches administratives et de gestion résultant de l'application des lois et règlements relatifs au service national et ayant pour but essentiel de satisfaire les besoins des armées.

La mise en place dans l'armée de l'air, du personnel du contingent est une responsabilité de la direction centrale du service national (DCSN ) qui satisfait dans la mesure où la ressource le permet, les besoins qualitatifs et quantitatifs exprimés par les bases aériennes par l'intermédiaire des commandements incorporateurs : les régions aériennes et le commandement du génie de l'air.

1.1.2. Contenu

Conformément aux articles L. 78 et R. 140 du code du service national, l'accès aux cadres d'officiers de réserve est ouvert aux jeunes gens appelés à l'exécution du service militaire actif. Sont admis au cycle de formation des élèves officiers de réserve (peloton EOR ) :

• les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure air (PMS ) ;

• les jeunes gens reçus à un examen à l'issue d'un cycle préparatoire d'une durée maximum de 2 mois organisé au début du service militaire actif.

Les appelés titulaires du brevet de préparation militaire air avec mention très bien peuvent être admis sur titre, soit à la période bloquée organisée au profit des candidats au brevet PMS air soit au cycle de préparation au peloton EOR .

Le cycle de formation EOR ne peut excéder 4 mois.

1.1.3. Contenu

Afin de permettre une gestion rationnelle du personnel du contingent non EOR tout en assurant la meilleure correspondance possible entre les tâches et les compétences de ceux qui les remplissent, il faut définir avec précision la spécialisation de chaque individu, son degré de qualification et sa place dans la hiérarchie militaire.

La spécialisation correspond aux diverses fonctions qui contribuent à assurer le fonctionnement de l'armée de l'air et l'exécution des missions. Les groupes de gestion rassemblent les spécialités de technicité voisine.

Le degré de qualification sanctionne une aptitude professionnelle à tenir un emploi, acquise soit avant l'incorporation soit en école ou dans les centres d'instruction spécialisés de l'armée de l'air, soit en cours de service militaire à l'issue d'une phase pratique.

La place dans la hiérarchie est exprimée par le grade. En outre, afin de donner aux personnels du contingent les compétences requises pour l'exécution de leurs tâches au sein de la collectivité militaire, ceux-ci doivent faire l'objet d'une sélection, d'une orientation et d'une formation militaire et professionnelle.

1.1.4. Contenu

A l'issue de la période d'instruction au CIM , les appelés sont affectés dans les unités de la base CIM et éventuellement de la base abonnée.

Echappent à cette règle, les militaires du rang :

• déclarés admis au peloton EOR par la DPMAA ;

• retenus pour servir outre-mer ;

• désignés pour recevoir une instruction professionnelle spécialisée ;

• faisant l'objet de mises en place particulières.

Les bases CIM sont chargées d'appliquer les directives données par la DPMAA et les régions aériennes relatives à la mise en place des appelés. Les formalités de mise en route doivent être effectuées de façon à respecter les dates de stages de formation professionnelle.

1.2. La direction du service national.

La direction du service national (DSN ) est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la réglementation relative à l'accomplissement des obligations d'activité et de réserve par les assujettis au service national.

A ce titre :

• elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et en assure l'application ;

• elle évalue quantitativement et qualitativement la ressource ;

• elle assure la répartition des assujettis entre les différentes formes du service national.

1.2.1. Organisation de la direction du service national.

La DSN comprend :

• une direction centrale relevant du chef d'état-major de l'armée de terre ;

• des directions régionales subordonnées aux commandants des régions militaires, chargées de la mise en œuvre de la réglementation et du fonctionnement des organismes de recrutement subordonnés :

  • les bureaux du service national (BSN ) ;

  • les centres de sélection (CS ).

Les BSN assurent l'administration des jeunes gens recensés dans leur circonscription territoriale. Ils sont chargés :

• de prendre les intéressés en compte à l'issue des opérations de recensement ;

• de les informer sur le service national ;

• de déterminer leur aptitude à remplir les obligations du service national ;

• de constater éventuellement leurs droits à exemption, à dispense, ou à servir selon des modalités particulières ;

• d'évaluer en nombre et en qualité la ressource disponible ;

• de les répartir et de les appeler au service national actif.

Les centres de sélection sont chargés :

• de convoquer les assujettis au service national afin de les soumettre à l'examen médical et aux épreuves psychotechniques prévus par l'article L. 23 du code du service national ;

• d'émettre des propositions sur leur aptitude au service national et sur la nature des emplois à leur confier de préférence et de les notifier aux intéressés.

Ces opérations constituent la sélection-orientation primaire du personnel du contingent.

1.3. Les liaisons avec la direction du service national.

Deux opérations importantes conditionnent en partie la qualité du personnel du contingent incorporé dans l'armée de l'air :

• la recherche au niveau des bureaux armée de l'air information et des bases aériennes des jeunes gens appartenant à la famille aérienne ⁽¹⁾ ;

• l'inventaire des besoins des bases aériennes et leur expression dans un langage codifié propre à la DSN .

Dans les deux cas, la vérification des opérations et le contrôle de l'exécution du recrutement sont une responsabilité des commandements incorporateurs. Il leur appartient donc :

• de surveiller régulièrement la mise en place des appelés ;

• de rechercher auprès de la DSN la meilleure satisfaction possible des besoins exprimés.

A cet effet, des liaisons étroites doivent exister entre les bases aériennes, les commandements incorporateurs d'une part, les DRSN et les BSN chargés de satisfaire les besoins des unités de l'armée de l'air d'autre part.

Cependant, les litiges concernant la répartition des fractions de contingent et relevant de la DCSN doivent lui être soumis par le canal de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA ). En outre, en vue de régler ce genre de difficultés techniques un officier de liaison « air » relevant du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, est mis en place auprès de l'état-major de l'armée de terre (EMAT ). Cet officier est en relation permanente avec la DCSN , les DRSN et les BSN .

2. Les opérations de recrutement.

Les opérations de recrutement, préalables à l'incorporation ont pour objet de satisfaire les besoins exprimés par les unités, de déterminer le contenu de la ressource et de l'adapter aux besoins tout en favorisant une utilisation rationnelle des intéressés compte tenu de leurs capacités intellectuelles et physiques, de leur potentiel professionnel et des volontariats qu'ils ont exprimés.

Ces opérations mettent en œuvre des procédures qui concourent à l'affectation individuelle des appelés.

Les opérations de recrutement sont les suivantes :

• le recensement ;

• l'évaluation qualitative de la ressource ;

• l'expression des besoins ;

• la répartition du contingent ;

• l'appel du contingent ;

• l'affectation du contingent,

pour être menées à bien, elles doivent se fonder sur une connaissance exacte des emplois destinés aux appelés du contingent.

2.1. Analyse des besoins.

Les emplois du personnel du contingent figurant aux tableaux d'effectifs des unités ont des caractéristiques différentes suivant les catégories de personnels qui sont destinés à les tenir.

2.1.1. Les emplois d'aspirants du contingent.

Les emplois d'aspirants que les élèves officiers de réserve (EOR ) sont appelés à tenir imposent que les intéressés aient un niveau scolaire minimum suffisant et présentent les qualités intellectuelles, physiques et morales indispensables à l'exercice du commandement.

Les spécialités offertes aux EOR font l'objet de l'annexe I ; elles peuvent être classées de la façon suivante :

• spécialités à caractère militaire et d'encadrement ;

• spécialités à caractère professionnel et d'encadrement (instructeurs) ;

• spécialités à caractère professionnel (techniques ou opérationnelles).

2.1.2. Emplois des appelés non EOR.

Les emplois des militaires du rang de l'armée de l'air sont classés par spécialités compte tenu de leur technicité — la spécialité détermine le cadre strict de l'activité de chacun.

Les spécialités des appelés non EOR sont données en annexe II, en fonction du niveau de spécialisation.

Certains emplois militaires impliquant essentiellement des connaissances professionnelles ont leur correspondance dans le secteur civil. Pour les tenir, il est fait appel à du personnel ayant exercé la profession concernée et remplissant certaines « exigences médicales inhérentes à la vie militaire » — ces emplois sont appelés « emplois militaires à caractère professionnel » (EMCP ) — ils ont été répartis par la DCSN en groupes, identifiés par un code de 2 chiffres. Chaque groupe comprend des emplois faisant appel à la même technique ou à des techniques très voisines.

L'annexe II donne la correspondance des spécialités air avec les groupes EMCP .

Le contenu des groupes EMCP est donné en annexe III.

Les autres emplois militaires ne sont pas considérés comme ayant leur équivalent civil, ils sont appelés emplois militaires à caractère général (EMCG ).

Ces emplois ont été groupés en quatre familles :

• la famille 1 regroupe les emplois militaires proprement dits :

• la famille 2 comprend tous les emplois conducteurs de véhicules ;

• la famille 3 groupe les emplois relatifs à l'exploitation radio-électrique ;

• la famille 4 comprend les emplois impliquant des tâches de bureau ne requérant pas une technicité particulière et s'accommodant d'une formation rapide.

L'annexe II donne le contenu des familles EMCG .

2.2. Le recensement.

Les jeunes Français ou leurs parents ou tuteur légal sont tenus, pendant le premier mois du trimestre au cours duquel ils atteignent l'âge de 18 ans, d'effectuer à la mairie de leur domicile une déclaration mentionnant leur état civil, leur domicile, leur résidence ainsi que tous renseignements nécessaires, en vue de l'accomplissement du service national.

Les jeunes gens recensés la même année constituent une classe de recrutement. Cette classe est désignée par les deux derniers chiffres du millésime de recensement augmenté de deux.

Le recensement est le point de départ du recrutement, il permet :

• à la DCSN d'évaluer le volume global de la classe de recrutement, de dénombrer dans un premier temps les demandes de dispense et les demandes de report déposées à cette occasion par les assujettis au service national ;

• aux BSN de connaître les jeunes gens qu'ils auront à administrer, à informer sur le service national et à convoquer en temps utile dans les centres de sélection pour subir les tests de sélection orientation primaire.

Les opérations de recensement sont définies de façon précise par un document particulier de la DSN .

2.3. Connaissance qualitative de la ressource.

Les opérations permettant de classer les futurs appelés au plan de leur potentiel intellectuel, de leurs connaissances professionnelles, de leurs capacités physiques et de connaître leur personnalité (activités, aptitudes, goûts, volontariats, motivation) sont effectuées dans les centres de sélection de la DSN . Les opérations de sélection orientation primaire du contingent sont définies par une instruction particulière de la DSN , elles comprennent :

• des tests psychotechniques ;

• un examen médical ;

• un entretien avec un officier orienteur.

2.3.1. Examen psychotechnique.

L'examen psychotechnique comporte :

• des tests d'aptitude ;

• des tests de connaissance professionnelle.

Cet examen permet de classer les jeunes gens entre eux en fonction de leurs aptitudes intellectuelles. Ce classement est effectué par l'attribution d'une note de niveau général (NG ) étalonnée de 0 à 20. Cette note n'implique aucune spécialisation ; elle est indépendante du niveau culturel acquis.

En fonction de leur niveau scolaire les appelés sont répartis en 9 classes définies de la façon suivante :

• N.S. 1. Illettré.

• N.S. 2. Sujet scolarisé n'ayant pas dépassé le niveau de la classe de cinquième.

• N.S. 3. Sujet titulaire du certificat d'études primaires (CEP ) ou ayant été admis en classe de quatrième et de troisième.

• N.S. 4. Sujet titulaire du brevet d'études du premier cycle (BEPC ) ou admis en classe de seconde ou de première ou titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'enseignement professionnel.

• N.S. 5. Sujet admis en classe terminale.

• N.S. 6. Sujet titulaire du baccalauréat, de la capacité en droit, d'un certificat d'aptitude pédagogique.

• N.S. 7. Sujet titulaire d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG ), d'un diplôme, universitaire technique (DUT ), d'un brevet technique supérieur (BTS ) ou d'un diplôme d'ingénieur acquis en 2 ans ou admissible à une grande école.

• N.S. 8. Sujet titulaire d'une licence, ou maîtrise ou d'un diplôme d'ingénieur acquis en 3 ans.

• N.S. 9. Sujet diplômé d'une grande école ou titulaire d'un doctorat, d'une agrégation ou étudiant du 3e cycle de l'enseignement supérieur.

Les résultats des tests psychotechniques sont consignés sur la fiche bilan individuel 314-0/1. Après exploitation par la DSN , cette fiche est adressée à la base aérienne d'incorporation de l'intéressé en même temps que le livret matricule. Sa destination finale étant le livret d'instruction.

2.3.2. L'examen médical.

L'examen médical, au centre de sélection a pour but d'effectuer un bilan somatique et sensoriel du futur appelé et d'apprécier son degré de normalité psychique.

Ce bilan médical permet de déterminer l'aptitude physique des intéressés et de les répartir en trois catégories : aptes, ajournés, exemptés. Il conduit à l'établissement du profil médical de chacun (SIGYCOP ) en application de directives techniques de la direction centrale du service de santé des armées. Le profil médical permet l'évaluation de la valeur physique et psychique de l'intéressé et la localisation des anomalies éventuellement constatées.

Le profil médical est représenté de façon condensée par la catégorie médicale qui exprime en un seul chiffre allant de 1 à 7, le potentiel global du sujet.

Les différentes constatations et observations faites lors de l'examen médical sont inscrites sur la fiche médicale de sélection 314-0/3. Ce document est inséré dans le livret médical. Toutefois, les données chiffrées indispensables à l'orientation sont reportées sur la fiche bilan individuel 314-0/1.

2.3.3. L'entretien.

L'entretien termine le cycle des examens. L'officier orienteur dispose des résultats des épreuves médicales et psychotechniques ainsi que des questionnaires préalables à l'entretien. Il recueille également divers renseignements au cours de sa conversation avec l'examiné.

Le but de l'entretien est de tirer de ces données une synthèse pratique en tenant compte de la personnalité de l'intéressé. Cette synthèse se traduit par diverses propositions concernant l'emploi futur de la recrue, destinées au BNS et à la base aérienne d'incorporation.

Les jeunes gens désirant devenir officiers de réserve et satisfaisant aux normes fixées par décision ministérielle sont soumis à un examen psychotechnique supplémentaire et à un entretien approfondi. En fonction de la cote OR qu'ils auront obtenue ils seront appelés en qualité « d'apte cadre ».

2.4. Expression des besoins.

2.4.1. Expression quantitative.

2.4.1.1. Plan annuel d'incorporation.

Au cours du dernier trimestre de chaque année, la DPMAA évalue pour l'année suivante, les besoins globaux de l'armée de l'air en personnel du contingent. Elle détermine également les volumes à incorporer à chaque fraction de contingent. Ces évaluations tiennent compte des droits budgétaires alloués, des postes prévus aux tableaux d'effectifs (TE ) des unités, de l'attribution statistique du contingent, des volumes qui seront libérés tous les deux mois et des priorités éventuelles, fixées par l'état-major de l'armée de l'air.

Le plan annuel d'incorporation ainsi établi est adressé à la DCSN qui peut ensuite évaluer les besoins des armées pour l'année suivante. Il n'a qu'un caractère indicatif et fait l'objet de réajustements tous les deux mois.

2.4.1.2. Cas particuliers.

Pour certaines catégories d'appelés possédant une qualification particulière ou pour laquelle la ressource est insuffisante, ou faisant l'objet d'une procédure de mise en place spécifique, la DPMAA exprime des besoins annuels auprès de la DCSN . Ces demandes annuelles concernent :

• les professeurs et moniteurs d'éducation physique et sportive, les sportifs de haut niveau ;

• les enseignants et les éducateurs ;

• les informaticiens ;

• les scientifiques du contingent ;

• les brevetés prémilitaires parachutistes destinés aux unités parachutistes de l'armée de l'air ;

• les aptes cadres ;

• les brevets de préparation militaire supérieure ;

• les ressortissants des départements et territoires d'outre-mer (RDTOM ) incorporés sur leur territoire d'origine.

Pour les quatre premières catégories de personnel, ces demandes comportent également une ventilation qualitative.

2.4.1.3. Droits moyens à l'incorporation.

A partir du plan annuel d'incorporation, la DPMAA détermine pour chaque commandement incorporateur des droits moyens à l'incorporation évalués au prorata des postes prévus aux TE des unités stationnées sur leur territoire ou relevant de leur autorité et compte tenu de l'attrition statistique de chacun.

Ces droits ne tiennent pas compte des besoins particuliers énumérés au paragraphe 4.1.2 qui font l'objet d'une procédure de mise en place spécifique.

Les commandements incorporateurs sont chargés de répartir, entre les unités relevant de leur autorité territoriale ou opérationnelle, les effectifs qui leur sont alloués. C'est à partir de cette répartition moyenne que peuvent être exprimés de façon précise les besoins qualitatifs des unités.

2.4.2. Expression qualitative.

Les besoins qualitatifs sont définis par les fiches d'expression de besoins 314-0/2 (F.E.B. 314-0/2) qui font apparaître pour chaque base aérienne et pour certaines unités particulières, dans le même langage que celui utilisé sur les fiches bilan individuel de sélection orientation :

• le nombre des emplois militaires à caractère professionnel (EMCP ) détaillé par fraction de contingent et exprimé en chiffres absolus ;

• le nombre des emplois militaires à caractère général exprimé pour chaque famille d'emploi en pourcentage ;

• le potentiel global en catégories de base attribué à l'unité et à réaliser à la fois pour les EMCP et les EMCG .

Les F.E.B. 314-0/2 sont établies annuellement, mais peuvent être modifiées ou refaites à tout moment pour tenir compte des dissolutions d'unités, des modifications des TE , ou de besoins prioritaires.

La procédure d'établissement des F.E.B. 314-0/2 est définie en annexe IV.

2.5. Satisfaction des besoins.

2.5.1. Réseau d'incorporation.

Les appelés destinés à l'armée de l'air sont affectés par les BSN sur les bases aériennes importantes sur lesquelles sont implantés des centres d'instruction militaire (CIM ) permettant d'incorporer et d'instruire au moins 100 recrues. Ces bases sont appelées bases CIM ou bases d'incorporation.

L'ensemble des bases CIM constitue le réseau d'incorporation de l'armée de l'air.

Les bases CIM sont chargées de l'incorporation et de l'instruction militaire du personnel du contingent qui leur est destiné, mais également de celui des bases aériennes ayant un effectif plus faible. Les bases aériennes qui dépendent d'une manière habituelle d'une base CIM pour la satisfaction de leurs besoins en appelés sont dites « bases abonnées ».

La liste des bases CIM et des bases qui leur sont abonnées fait l'objet d'une circulaire particulière de la DPMAA . Dans un souci d'efficacité et pour faciliter les opérations d'affectation du contingent, il est souhaitable que le réseau d'incorporation soit stable. Toutefois, les commandements incorporateurs peuvent y apporter des modifications temporaires ou définitives, sous réserve d'en rendre compte à la DPMAA (qui en informe la DCSN ) avec un préavis de 3 mois.

2.5.2. Répartition de la ressource.

2.5.2.1. Définition.

La répartition est l'opération qui consiste à fixer pour chaque base aérienne, par comparaison entre les droits ouverts et la ressource offerte par chaque fraction de contingent, l'origine géographique et l'effectif des appelés à lui fournir par un ou plusieurs BSN . Cette opération est matérialisée par la diffusion par la DCSN d'un tableau de répartition.

Les jeunes gens affectés pour satisfaire les besoins du tableau de répartition sont dits : affectés au titre du tableau de répartition.

Les jeunes gens destinés à certaines formes de services ou possédant une qualification rare, ou mis en place suivant une procédure particulière sont affectés « hors tableau de répartition ».

2.5.2.2. Affectation hors tableau de répartition.

Sont affectés hors tableau de répartition :

• les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure (PMS ) ;

• les élèves officiers de réserve du service de santé ;

• les jeunes gens volontaires EOR et incorporés en qualité d'aptes cadres ;

• les enseignants d'éducation physique et sportive ;

• les sportifs de haut niveau destinés à l'école interarmées des sports (EIS ) de Fontainebleau ;

• les gendarmes auxiliaires ;

• les spécialistes de l'informatique.

2.5.2.3. Procédure de répartition.

Deux mois et demi avant chaque incorporation la DPMAA fait connaître à la DCSN le volume global à incorporer au titre du tableau de répartition ainsi que la ventilation entre les commandements incorporateurs.

Pour déterminer le volume à incorporer, au titre du tableau de répartition elle tient compte des droits budgétaires, du plan annuel d'incorporation, des effectifs précédemment incorporés, des postes après incorporation ainsi que des effectifs prévus hors répartition. La répartition entre les commandements incorporateurs a pour but d'assurer à chacun un taux de satisfaction identique.

De la même manière, ces derniers répartissent la ressource qui leur est allouée, entre les bases aériennes d'incorporation relevant de leur autorité. Ils informent la DCSN et la DPMAA de cette répartition en précisant les volumes accordés aux bases et unités abonnées.

La DCSN confirme les besoins environ trente jours avant l'appel de chaque fraction de contingent par un tableau de répartition joint à la circulaire bimestrielle, relative aux modalités d'affectation de la fraction de contingent concernée. Ce tableau fixe les effectifs nécessaires à chaque base aérienne et ceux à honorer par chaque BSN .

2.5.3. Réalisation des besoins.

La DSN satisfait dans la mesure où la ressource le permet les besoins quantitatifs figurant au tableau de répartition et hors répartition ainsi que les besoins qualitatifs exprimés par les F.E.B. 314-0/2.

Dans un but d'efficacité, la satisfaction des besoins en EMCP de chaque base a été confiée à un seul BSN qui peut ainsi mémoriser les déficits éventuels en vue de les compenser ultérieurement ou remplacer certains manquants par des jeunes gens de qualification proche.

Lorsque le volume alloué à une base est différent du droit moyen à l'incorporation figurant sur la FEB , la DCSN met en place le volume demandé en répartissant le déficit ou le surplus entre les EMCP et les EMCG proportionnellement aux besoins exprimés pour chacun d'eux sur la FEB .

Après chaque incorporation, les commandants de base doivent vérifier que le personnel mis en place par les BSN possède bien les qualifications professionnelles demandées. Les déficits trop importants ou répétés en EMCP doivent être signalés à la DPMAA .

2.5.4. Appel du contingent.

2.5.4.1. Préavis d'appel.

Les commandants de BSN avisent les futurs appelés de leur date d'incorporation en leur adressant une carte de préavis d'appel. Les intéressés doivent informer en retour le BSN de tout changement survenu dans leur situation familiale ou professionnelle et de l'adresse à laquelle ils désirent recevoir leur ordre d'appel.

2.5.4.2. Ordre d'appel.

A l'issue des opérations de répartition, les affectations sont prononcées par le BSN qui les notifie aux appelés à l'aide d'un ordre d'appel.

L'ordre d'appel indique :

• l'affectation que l'appelé doit rejoindre ;

• le jour et l'heure auxquels il doit se présenter.

Il est adressé par la poste de façon qu'il parvienne à son destinataire dix jours avant le premier jour d'incorporation et il donne droit au transport gratuit sur les lignes de la société nationale des chemins de fer français (SNCF ) pour le trajet considéré.

2.5.4.3. Envoi des pièces matricules.

A l'issue des opérations d'affectation, les pièces matricules des appelés sont adressées aux bases aériennes d'incorporation de telle sorte qu'elles leur parviennent huit jours au moins avant l'arrivée des recrues. Les pièces matricules comprennent :

• le livret matricule ;

• la carte du service national ;

• la carte du changement de domicile ;

• la pochette médicale avec la fiche de sélection 314-0/3 incluse ;

• la plaque d'identité ;

• la fiche bilan individuel de sélection 314-0/2, éventuellement le dossier de préparation militaire et le bulletin de condamnation.

2.5.4.4. Liste des recrues affectées.

Les pièces matricules sont accompagnées de la liste nominative des recrues affectées à la base CIM .

Les listes nominatives sont établies en cinq exemplaires, elles reçoivent les destinations suivantes :

• exemplaire n^o  1 : base aérienne d'incorporation, envoyé par pli séparé en vue d'informer le commandant de base dans les meilleurs délais ;

• exemplaire n^o  2 : base aérienne d'incorporation joint aux pièces matricules ;

• exemplaire n^o  3 : état-major du commandement incorporateur ;

• exemplaire n^o  4 : bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air (BCIAAA ) ;

• exemplaire n^o  5 : reste au BSN expéditeur.

Dans les quarante-huit heures qui suivent l'incorporation, la base aérienne doit renvoyer au BSN expéditeur, l'exemplaire n^o  2 après l'avoir complété par la date de présentation des recrues. Eventuellement, les mentions « n'a pas rejoint » ou « bénéficiaire d'un délai d'arrivée jusqu'au… » sont portées dans la colonne observations. Les pièces matricules des appelés n'ayant pas rejoint sont transmises au BSN en retour.

2.5.5. Incorporation.

Les premiers contacts des appelés avec l'armée de l'air peuvent être déterminants et conditionnent leur manière de servir pendant leur service militaire.

2.5.5.1. Accueil.

L'accueil en gare doit être fait par un officier, dans toute la mesure du possible, et des sous-officiers d'encadrement du CIM . Le transport entre la gare et la base est effectué au moyen de cars.

L'accueil sur la base est assuré obligatoirement par un officier et des sous-officiers d'encadrement. Les locaux d'accueil doivent être indépendants de ceux réservés aux opérations administratives. Dès leur arrivée les appelés reçoivent :

• le livret d'accueil de la base ;

• le programme détaillé des 2 premières journées.

2.5.5.2. Opérations d'incorporation.

Toutes les opérations d'incorporation doivent être menées dans un délai maximum de 48 heures. Elles doivent être organisées sous forme d'une « chaîne » comportant plusieurs postes, de telle sorte que :

• les déplacements soient réduits au maximum ;

• les formalités administratives soient regroupées et simplifiées ;

• les demandes de renseignements non spécifiques à chaque poste ne soient pas répétitives ;

• les temps morts soient supprimés.

2.5.5.3. Entretien.

Le commandant du CIM doit avoir un entretien avec chaque appelé, soit au cours des formalités d'incorporation, soit durant les deux premières semaines d'instruction militaire.

2.5.5.4. Date de départ des services.

Sauf cas particuliers, tous les appelés qui rejoignent à la date fixée par leur ordre d'appel voient leurs services décomptés à partir du 1er jour du mois d'incorporation.

L'appelé qui sans avoir obtenu un délai d'arrivée se présente à sa base d'incorporation à une date postérieure à celle fixée par son ordre d'appel est invité à faire connaître par écrit les raisons de son retard. Le rapport ainsi rédigé, revêtu de l'avis du commandant de base et éventuellement accompagné des pièces justificatives est adressé au BSN expéditeur de l'ordre d'appel qui, selon les motifs invoqués, décide de la date de départ des services. Cette décision est notifiée au commandant de base CIM qui en avise l'appelé.

2.5.5.5. Compte rendu d'incorporation.

Après chaque incorporation, les commandements incorporateurs établissement un compte rendu d'incorporation qui est transmis à la DPMAA , 3e bureau à la fin du mois d'incorporation.

Le modèle de compte rendu est donné en annexe V.

Les commandements incorporateurs peuvent y ajouter les remarques qu'ils jugent utiles en ce qui concerne la situation quantitative et qualitative du personnel du contingent.

3. Sélection, formation, affectation des élèves officiers de réserve.

3.1. Sélection.

3.1.1. Candidats titulaires du brevet P.M.S. air.

Les jeunes gens reçus à l'examen organisé à l'issue de la période bloquée de préparation militaire se voient attribuer le brevet de préparation militaire supérieure air et font l'objet d'une liste nominative publiée au Journal officiel.

Ils sont incorporés directement au groupement école (GE ) 306 d'Evreux pour suivre le peloton EOR .

3.1.2. Candidats non P.M.S.

Les candidats non PMS sont sélectionnés parmi les appelés incorporés dans les CIM ayant fait acte de candidature, en fonction :

• d'un classement établi par le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA ) en tenant compte des critères suivants :

  • niveau d'études ;

  • capacités sportives ;

  • aptitude à suivre le peloton EOR ;

• des besoins de l'armée de l'air.

La DPMAA détermine le nombre des candidats retenus en fonction, des droits budgétaires, de l'état d'avancement du plan de production annuel, et du nombre de candidats PMS attendus.

3.2. Formation des E.O.R.

La formation des EOR comprend deux parties :

• un cycle préparatoire ;

• un cycle de formation des EOR .

3.2.1. Cycle préparatoire.

Le cycle préparatoire est réservé aux candidats EOR non titulaires du brevet PMS air ; il se déroule au sein des CIM et comprend :

• une instruction militaire de base (phase I) ;

• un peloton d'élèves gradés (PEG ) (phase II), les candidats devant obligatoirement être reçus au PEG avec une moyenne égale ou supérieure à 12/20 pour être admis au peloton EOR .

3.2.2. Cycle de formation des E.O.R.

Le peloton EOR , d'une durée de 4 mois comprend deux parties :

• une partie commune de formation militaire, civique, morale et physique d'une durée d'un mois et demi ;

• une formation technique et d'application d'une durée totale de deux mois et demi.

3.2.2.1. Formation militaire.

La partie commune de formation militaire se déroule au G.E. 306 d'Evreux, suivant un programme établi par le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA ). Elle est sanctionnée par un classement obtenu suivant des modalités définies par le CEAA . La moyenne de 12/20 est exigée pour suivre la formation technique.

A l'issue de la formation militaire les EOR sont orientés vers une ou plusieurs spécialités compte tenu :

• de leurs aptitudes ;

• des postes à pourvoir.

Ils choisissent leur affectation en fonction de leur orientation et de leur classement, les spécialités des EOR sont données en annexe I.

3.2.2.2. Formation technique.

La formation technique diffère selon les spécialités, elle est organisée suivant des programmes approuvés par les grands commandements et les directions employant des EOR .

Elle peut être dispensée :

• partiellement en école ou centre d'instruction, partiellement en unité ;

• intégralement en unité.

3.3. Sanction de la formation.

Les EOR sont déclarés reçus au cycle de formation EOR s'ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 12/20 :

• à l'examen clôturant la formation militaire ;

• au stage de formation technique, et s'ils ont été déclarés aptes à la fonction d'aspirant par les autorités responsables de ce stage.

Les EOR déclarés reçus au peloton EOR sont nommés au grade d'aspirant de réserve après avoir accompli quatre mois de service en qualité d'EOR .

3.4. Mise en place des E.O.R.

A la moitié du stage de formation militaire le G.E. 306 communique à la D.P.M.A.A./3e bureau le nombre des EOR restant à l'instruction et leur répartition en fonction des diplômes détenus et des qualifications acquises.

A partir de la connaissance qualitative et quantitative de la promotion EOR et DPMAA établit le plan de mise en place en tenant compte :

• des tableaux d'effectifs ;

• des taux de satisfaction des spécialités et des grands commandements ;

• des priorités éventuelles concernant certaines spécialités.

Elle détermine :

• le volume des postes à pourvoir dans chaque spécialité ;

• le nombre de postes alloués par spécialité à chaque grand commandement.

Les grands commandements sont chargés de répartir les volumes qui leur sont alloués entre les unités relevant de leur autorité. Ce travail repose sur la comparaison droits-existants, il nécessite également une procédure de concertation entre les états-majors et les bases aériennes ou unités pour établir la liste des postes à pourvoir avec le personnel alloué. En particulier, les autorités responsables doivent veiller à ce que les postes prioritaires soient honorés en permanence.

La liste des postes à pourvoir est transmise à la DPMAA . Les postes ainsi définis sont proposés à l'amphi-garnison de la promotion EOR .

Les intéressés sont affectés par la DPMAA à l'issue de l'amphi-garnison.

Les modalités de recrutement et de sélection ainsi que les conditions d'exécution du service militaire des EOR du contingent font l'objet de textes particuliers de l'EMAA et du CEAA .

4. Classification, sélection orientation des militaires du rang du contingent.

4.1. La classification.

La classification des appelés s'effectue en fonction de trois critères qui caractérisent leurs aptitudes à remplir un emploi :

• la spécialité ;

• le niveau de qualification ;

• le grade.

4.1.1. La spécialité.

La spécialité concerne le cadre strict de l'activité de chacun ; elle est déterminée en fonction des éléments contenus dans la fiche bilan individuel 314-0/1 établie par les centres de sélection, des résultats de la sélection orientation effectuée au sein des CIM et des goûts des intéressés.

4.1.2. La qualification professionnelle.

Les appelés non EOR sont répartis dans les deux degrés de qualification ci-après :

• les aides spécialistes ;

• les spécialistes élémentaires du premier degré (par équivalence).

Chaque degré de qualification est sanctionné par l'attribution d'un certificat :

• certificat d'aide spécialiste (CAS ) ;

• certificat élémentaire de spécialité du premier degré (CE 1). Ce certificat permet d'obtenir sous certaines conditions le brevet élémentaire de spécialiste du premier degré (BE 1).

Ces degrés de qualification sont définis comme suit :

• Aide spécialiste : auxiliaire d'un spécialiste capable d'exécuter certains travaux ne nécessitant que des connaissances empiriques ou une formation de courte durée.

• Spécialiste élémentaire du premier degré : les appelés :

• titulaires d'un diplôme professionnel scolaire ou universitaire dont le programme recouvre l'instruction dispensée aux élèves certifiés élémentaires du 1er degré dans les écoles de l'armée de l'air ;

• ayant suivi dans un centre d'instruction spécialisé une instruction équivalant à celle des élèves CE 1,

peuvent obtenir sous certaines conditions le CE 1 puis le BE 1.

Ces spécialistes doivent cependant apporter la preuve qu'ils ont acquis des connaissances techniques et pratiques les rendant aptes à exécuter certains travaux dans des domaines limités de leur spécialité. Ils sont qualifiés dans des tâches simples bien définies mais peuvent participer à des travaux plus délicats sous la conduite d'un sous-officier.

Le spécialiste élémentaire du 1er degré peut se trouver à deux stades de formation « certifié » ou « breveté » :

• le certifié possède les connaissances de base mais doit faire son apprentissage pratique et la preuve de ses qualité militaires et professionnelles ;

• le breveté est un spécialiste confirmé dans son emploi dont la qualification a été sanctionnée par un brevet.

4.1.3. Indices de spécialités.

Tous les personnels du contingent reçoivent un indice numérique composé de quatre chiffres traduisant :

• l'appartenance à un groupe de gestion ;

• la spécialité ;

• le niveau de qualification dans la spécialité.

Une instruction particulière fixe en détail la codification des indices du personnel. Les indices du personnel du contingent sont donnés en annexe II.

4.1.4. Le grade.

Si le degré de qualification situe l'appelé dans l'échelle professionnelle, le grade est l'expression de sa position dans la hiérarchie militaire.

L'accès aux différents grades est subordonné à la réussite à l'examen clôturant la phase II de l'instruction militaire initiale.

La réussite à cet examen conditionne également l'attribution du CE 1, les spécialistes élémentaires du 1er degré devant être caporaux, caporaux-chefs ou sergents.

4.2. Sélection orientation.

4.2.1. Objectifs.

Les opérations de sélection-orientation des appelés incorporés dans l'armée de l'air sont conduites au sein des CIM , sous la responsabilité des commandants de bases d'incorporation.

La sélection a pour but de connaître la valeur individuelle du personnel au triple point de vue :

• de ses capacités physiques ;

• de ses compétences générales et professionnelles ;

• de ses aptitudes et de ses goûts.

Elle doit en outre permettre de recenser :

• les volontaires pour servir outre-mer ;

• les volontaires pour suivre le peloton des élèves officiers de réserve et le peloton d'élèves gradés ;

• les appelés appartenant aux catégories prioritaires et pouvant prétendre à une affectation rapprochée ;

• les appelés présentant un cas social grave et pouvant bénéficier d'une libération anticipée.

L'orientation permet au commandement de déterminer la spécialité dans laquelle chacun sera instruit et employé. Elle tient compte :

• des besoins qualitatifs et quantitatifs des unités ;

• des aspirations des intéressés et de leurs aptitudes précisées par les diverses opérations de sélection.

Elle intervient dans tous les cas avant la fin de la phase d'instruction militaire initiale.

4.2.2. Commission de sélection.

Pour mener les opérations de sélection, le commandant de base d'incorporation dispose du personnel d'encadrement du CIM et d'une commission de sélection qui se réunit à chaque incorporation.

La commission de sélection a, en principe, la composition suivante :

• un officier supérieur, président ;

• un représentant des chefs de moyens et éventuellement des unités spécialisées stationnées sur la base ;

• un médecin ;

• le chef du bureau personnel ;

• un secrétaire ;

• un représentant des bases abonnées (éventuellement).

4.2.3. Opérations de sélection.

Les opérations de sélection sont conduites de manière à satisfaire dans chaque spécialité les besoins des unités de la base CIM et des bases abonnées, quel que soit leur commandement d'appartenance.

La sélection comprend quatre parties :

• une phase d'information ;

• une phase d'exploitation des données ;

• la présentation des appelés devant la commission de sélection ;

• l'élaboration des décisions.

4.2.3.1. Phase d'information.

L'information des appelés est faite sous forme de :

• conférence et causeries portant sur :

  • les missions et les moyens de l'armée de l'air ;

  • les possibilités d'avancement des appelés ;

  • les possibilités d'obtention d'un certificat élémentaire de spécialité du 1er degré ;

  • les modalités d'admission au peloton EOR ;

  • les particularités de certaines spécialités qui demandent une instruction professionnelle complémentaire ;

  • les possibilités de servir outre-mer ;

  • les possibilités d'affectation rapprochée ou de libération anticipée pour les cas sociaux ;

  • les besoins pour certaines spécialités déficitaires ou demandant certaines qualités morales ou professionnelles afin de susciter des volontariats ;

• visites commentées sur la base aérienne d'incorporation (organisation, mission, rôle des appelés dans l'exécution de la mission des unités).

L'information doit permettre également :

• au commandement de répondre aux questions et demandes de renseignements formulées par les appelés ;

• aux appelés de remplir avec précision et en connaissance de cause la fiche complémentaire de sélection qui a pour but d'actualiser et de compléter les résultats de la fiche 314-0/1. Un exemple de fiche complémentaire de sélection est donné à titre indicatif en annexe IV.

4.2.3.2. Phase d'exploitation des renseignements.

La phase d'exploitation a pour but :

• de déterminer de façon précise les postes à pourvoir (spécialité et lien d'emploi) en tenant compte :

  • des mises en places fixées par la DPMAA et les régions aériennes (conducteurs BA 117, aises météo, personnel des compagnies régionales d'infrastructure, etc…) ;

  • des affectations rapprochées mentionnées sur les listes nominatives établies par les BSN ;

  • des besoins exprimés par les FEB 314-0/2 ;

  • du nombre d'appelés incorporés et restant disponibles ;

• d'avoir une connaissance exacte de la ressource par l'exploitation des renseignements contenus dans la fiche complémentaire de sélection, dans la fiche bilan 314-0/1 et dans la fiche médicale 314-0/3.

L'exploitation de ces renseignements permet de proposer l'orientation de chaque individu vers une ou plusieurs spécialités.

Cependant, il est souhaitable que les appelés affectés au titre d'un EMCP ou d'un EMCG des familles 2 et 3 soient orientés en conséquence. Les recrues affectées au titre des EMCG des familles 1 et 4 peuvent éventuellement être orientées vers des spécialités déficitaires.

La liste nominative des recrues dont la contexture est donnée en annexe VII est établie à partir de ces renseignements.

4.2.3.3. Présentation devant la commission de sélection.

Chaque appelé est présenté devant les membres de la commission de sélection afin qu'il puisse exprimer ses désirs, faire connaître ses antécédents et recevoir des conseils en fonction de ses aptitudes, de ses goûts et du plan de mise en place établi au cours de la phase d'exploitation.

4.2.3.4. Décision de la commission de sélection.

A l'issue de son passage devant la commission de sélection, chaque appelé est orienté :

• soit vers la spécialité dans laquelle il doit être employé ou instruit en qualité d'aide spécialiste ;

• soit vers la spécialité dans laquelle il doit être employé comme spécialiste élémentaire du 1er degré s'il remplit les conditions d'équivalence définies au paragraphe 2.2 du chapitre IV de la présente instruction.

4.2.4. Bilan de la sélection.

A la fin des opérations de sélection, il appartient aux bases CIM de comparer la ressource incorporée aux besoins qualitatifs et quantitatifs exprimés par fiche 314-0/2 et de signaler les distorsions importantes aux régions aériennes.

4.2.5. Documents de sélection.

Outre les documents de sélection établis par les centres de sélection avant l'incorporation :

• fiche bilan individuel 314-0/1 ;

• fiche médicale de sélection 314-0/3.

Les bases CIM sont chargées d'établir :

• une fiche complémentaire de sélection pour chaque appelé ;

• une liste nominative des recrues concernant l'ensemble du personnel incorporé ;

• une liste nominative de sélection initiale concernant les appelés possédant certaines spécialités ou professions critiques ;

• une fiche d'enseignement supérieur pour chaque appelé ayant poursuivi des études au-delà du baccalauréat.

Les listes nominatives des recrues, de sélection initiale et les fiches d'enseignement supérieur doivent parvenir directement à la DPMAA/3e bureau 15 jours après l'incorporation.

4.2.5.1. Liste nominative des recrues.

Certaines désignations ou affectations étant prononcées à partir de cette liste il importe que celle-ci soit renseignée avec précision.

A cet effet les rubriques 4, 5, 11, 13 et 14 doivent mentionner les éléments suivants :

• rubrique 4 : l'intitulé exact du diplôme le plus élevé avec éventuellement la lettre F (en rouge) qui identifie les appelés ayant fait l'objet d'une fiche d'enseignement supérieur ;

• rubrique 5 : la profession réellement exercée avec ou sans brevet professionnel ou la durée de pratique ;

• rubrique 11 : les orientations possibles ;

• rubrique 13 : la lettre E (en bleu) identifie les appelés susceptibles de bénéficier d'une équivalence (orientation xxxE) ;

• rubrique 14 : pour chaque recrue, indiquer :

  • la situation de famille ;

  • le profil médical SIGYCOP (porté intégralement) ;

  • les permis de conduire ;

  • la préparation militaire PM air ;

  • les volontariats divers.

La contexture de la liste nominative des recrues est donnée en annexe VII.

4.2.5.2. Liste nominative de la sélection initiale.

La liste nominative de la sélection initiale, dont la contexture est jointe en annexe VIII, est établie pour le personnel du contingent exerçant des professions « critiques » dont la ressource est généralement inférieure aux besoins de l'armée de l'air.

Une liste est établie pour chacune des spécialités suivantes :

• personnel mécanographe et personnel informaticien issu des instituts universitaires et technologie, écoles ou universités délivrant un enseignement spécialisé en informatique ;

• personnel linguiste. La langue pratiquée et le niveau atteint, agrégation, licence, école d'interprétariat, connaissances approfondies, etc.…, doivent être précisés sur la liste modèle 4 ;

• personnel technicien de la navigation aérienne issu de l'école nationale de l'aviation civile (ENAC ) ;

• personnel d'hôtellerie avec mention exacte de la profession exercée et de la qualification détenue [certificat d'aptitude professionnelle (CAP ), brevet d'étude professionnelle (BEP ) ou tout autre diplôme professionnel] ;

• personnel volontaire pour recevoir la formation d'aide sécurité cabine, avec mention du niveau scolaire, de la profession, du niveau de qualification acquis dans l'hôtellerie, des connaissances en langue anglaise ;

• personnel d'éducation physique et sportive, éducateurs spécialisés.

Cette énumération de spécialités n'est pas limitative, elle peut être modifiée par la DPMAA en fonction des variations de la ressource et des besoins de l'armée de l'air.

4.2.5.3. Fiches d'enseignement supérieur.

Les besoins importants de l'armée de l'air en personnel enseignant de haut niveau ont conduit la DPMAA à procéder elle-même à la mise en place du personnel enseignant du contingent.

A chaque incorporation, les bases CIM établissent des fiches d'enseignement supérieur pour tous les appelés ayant poursuivi des études au-delà du baccalauréat. Ces fiches, renseignées avec le maximum de précisions sont adressées à la DPMAA dans les meilleurs délais, afin de lui permettre de diffuser les avis de mutations des enseignants retenus avant que les régions aériennes ne procèdent à la mise en place des jeunes recrues.

5. Formation des militaires du rang du contingent.

La formation a pour objet de donner au personnel du contingent l'aptitude à assurer les tâches militaires et professionnelles qui lui seront confiées au cours de son service militaire.

5.1. Formation militaire.

5.1.1. Objectifs.

La formation militaire a pour but de donner au personnel du contingent :

• les connaissances de base indispensables à tout combattant au sol, agissant individuellement ou en tant qu'exécutant au sein d'un groupe, en vue de protéger les installations ;

• une connaissance pratique des règles militaires et de l'organisation du milieu de vie ;

• une bonne condition physique.

Elle a également pour but de donner aux appelés les plus aptes et les plus motivés une formation de sous-officier et de gradé.

Afin de maintenir le personnel en condition et d'approfondir ses connaissances, la formation militaire est poursuivie tout au long du service militaire.

5.1.2. Déroulement de l'instruction militaire.

La formation militaire initiale comprend :

• la phase I ou instruction militaire de base commune à tous les appelés incorporés dans les CIM , elle s'effectue à plein temps au sein des CIM et dure 5 semaines ;

• la phase II ou peloton d'élèves gradés (PEG ), destinée à former les élèves gradés, elle s'adresse aux appelés sélectionnés, aux candidats EOR , aux appelés présélectionnés pour servir en qualité de spécialiste élémentaire du 1er degré. L'instruction est dispensée au sein des CIM et dure 3 semaines.

Les commandants des régions aériennes sont responsables :

• de l'organisation et du fonctionnement des CIM implantés sur des bases aériennes relevant de leur autorité ;

• de l'application des directives et des programmes d'instruction émanant de l'EMAA .

La formation militaire se poursuit en unité par l'instruction militaire d'entretien au cours de séances hebdomadaires destinées à entretenir et à compléter les connaissances du personnel et à développer son aptitude au combat.

Les commandants de base sont responsables :

• de l'organisation ;

• de l'établissement des programmes ;

• du contrôle de l'instruction ;

• de l'application des directives données par l'EMAA et les régions aériennes.

5.1.3. Sélection des élèves gradés.

Les appelés peuvent être retenus pour suivre la phase II soit pendant la phase I soit en unité.

Sont retenus en priorité :

• les titulaires du brevet de préparation militaire air ;

• les candidats EOR ;

• les appelés volontaires et remplissant les conditions requises pour servir en qualité de spécialiste élémentaire du 1er degré.

5.1.4. Sanction de l'instruction militaire.

L'instruction militaire dispensée au cours de la phase I ne comporte pas d'examen. Elle ne donne lieu à aucune sanction mais uniquement à une inscription sur le livret d'instruction.

Les candidats au peloton d'élèves gradés sont notés sur la formation reçue au cours des phases I et II.

Les notes sont établies sur la base des résultats obtenus au cours d'un examen organisé en fin de PEG .

Les notes suivantes sont exigées pour l'inscription au tableau d'avancement aux grades de :

• caporal : égale ou supérieure à 10/20 ;

• caporal-chef : égale ou supérieure à 12/20 ;

• sergent : égale ou supérieure à 13/20.

Les conditions de nomination aux différents grades sont fixées par circulaire particulière de la DPMAA .

5.1.5. Cas particulier des fusiliers commandos et conducteurs de chien.

5.1.5.1. Instruction militaire.

Les fusiliers commandos et les conducteurs de chien sont incorporés sur des bases aériennes où sont implantés les centres d'instruction des fusiliers commandos de l'air (CIFC ).

Les CIFC sont chargés de dispenser l'instruction militaire des phases I et II conformément aux directives et aux programmes établis par le groupement des fusiliers commandos de l'air (GFCA ).

Une instruction complémentaire adaptée aux grades et fonction des individus est dispensée en unité de protection suivant les directives du GFCA . Cette formation complémentaire est contrôlée au cours des évaluations.

5.1.5.2. Sanction de l'instruction.

Au cours de la 5e semaine de la phase I, les fusiliers commandos et les conducteurs de chien passent un examen ayant pour but :

• de contrôler le degré d'assimilation de l'instruction ;

• de sélectionner les appelés :

  • qui pourront être nommés aux grades de caporal et de caporal-chef ;

  • qui seront autorisés à suivre la phase II ou peloton d'élèves sous-officiers de réserve (PESOR ).

La note obtenue tient compte :

• de l'aptitude des intéressés ;

• des résultats du contrôle continu (tirs, sports, etc…) ;

• de l'examen proprement dit.

En fonction des résultats, les possibilités suivantes sont ouvertes aux appelés :

• moyenne égale ou supérieure à 10/20 : nomination au grade de caporal ;

• moyenne égale ou supérieure à 11/20 : nomination au grade de caporal-chef ;

• moyenne égale ou supérieure à 12/20 : admission au PESOR .

Le peloton d'élèves sous-officiers de réserve est sanctionné par un examen. L'échec à cet examen exclut toute possibilité de nomination au grade de sergent mais ne supprime pas la possibilité de nomination aux grades de caporal et de caporal-chef acquise à l'issue de la phase I.

5.2. Formation professionnelle.

La formation professionnelle a pour but de donner aux appelés les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour exécuter les différentes tâches correspondant à leur qualification.

5.2.1. Instruction professionnelle des aides spécialistes.

Elle se déroule :

• soit en école ou dans des centres d'instruction spécialisée pour les spécialités requérant des connaissances techniques particulières ;

• soit en unité pour celles ne nécessitant que des connaissances empiriques acquises au poste de travail sous la conduite d'un sous-officier breveté.

Elle est sanctionnée par l'attribution d'un certificat d'aide spécialiste (CAS ).

5.2.1.1. Instruction spécialisée dispensée en école.

Aides infirmiers (67.11) : les besoins en aides infirmiers sont définis par les régions aériennes. Les appelés orientés vers cette spécialité sont signalés à la direction régionale du service de santé qui est chargée d'en assurer l'instruction dans un centre régional spécialisé.

Aides spécialistes télétypistes : sont recrutés parmi les appelés titulaires du BEPC (minimum) ; l'instruction spécialisée est dispensée sous la responsabilité du commandement des transmissions de l'armée de l'air (CTAA ).

Aides météorologistes : sont recrutés parmi les appelés titulaires du BEPC . Ils sont instruits :

• d'une part dans les centres, stations et détachements météorologiques de l'armée de l'air ou de la météorologie nationale ;

• d'autre part, au centre d'instruction technique de la météorologie (CITM ) de Saint-Cyr.

La mise en place de ces aides spécialistes fait l'objet de directives particulières de la DPMAA qui sont transmises aux régions aériennes à chaque fraction de contingent.

Aides sécurité cabine : destinés à seconder les sous-officiers « sécurité cabine » dans l'exercice de leurs fonctions à bord des avions du commandement du transport aérien militaire (COTAM ), les aides sécurité cabine sont recrutés parmi les appelés volontaires :

• issus des écoles hôtelières ou ayant été employés en qualité de chef de rang ;

• titulaires du BEPC ;

• ayant des connaissances en langue anglaise ;

• remplissant les conditions d'aptitude physique pour servir ès qualités et en tous lieux.

Les aides sécurité cabine sont sélectionnés par la DPMAA qui les affecte au commandement du transport aérien militaire. Le COTAM est chargé de l'instruction professionnelle puis de la mise en place des intéressés dans les unités de transport.

Conducteurs de chiens : sont sélectionnés dans les CIFC en fonction des besoins fixés par les régions aériennes à chaque incorporation. Ils sont instruits dans les centres d'instruction cynophiles régionaux. Les directives d'instruction et les programmes sont à la charge du GFCA .

Le recueil des candidatures et l'orientation des intéressés sont effectués par les bases CIM dans la limite de leurs attributions.

5.2.1.2. Attribution du certificat d'aide spécialiste (C.A.S.).

5.2.1.2.1. Conditions d'attribution.

Le CAS est attribué :

• aux appelés classés aides spécialistes par les commissions de sélection des bases d'incorporation ;

• aux appelés présélectionnés certifiés élémentaires du premier degré qui n'ont pu obtenir un certificat élémentaire du premier degré.

Le CAS peut être attribué aux militaires du rang :

• soit à l'issue d'un stage en école pour les spécialités requérant des connaissances techniques particulières ;

• soit après quatre mois de service sous réserve de donner satisfaction dans son emploi.

Les commandants de base ont toute latitude pour changer les appelés de spécialité en fonction des besoins de leurs unités, de la manière de servir et des desiderata des intéressés. Le CAS délivré doit correspondre à la spécialité de l'emploi réellement tenu.

5.2.1.2.2. Autorités délivrant les C.A.S.

Les CAS sont délivrés sous la responsabilité des commandements d'emploi ou de CEAA :

• par le commandant de la base aérienne d'affectation pour les spécialités ne nécessitant pas de stage de formation technique ;

• par le commandant de la base sur laquelle s'est déroulée l'instruction pour les spécialités requérant un stage de formation en école ou en centre d'instruction professionnelle. En particulier, les CAS fusilier commando (66.51) sont délivrés par les commandants des bases sur lesquelles sont implantés les CIFC .

5.2.1.2.3. Mise à jour des pièces.

Les certificats d'aides spécialistes doivent être mentionnés sur le livret matricule et sur le livret d'instruction des intéressés au même titre que les certificats élémentaires de spécialité.

5.2.2. Spécialistes élémentaires du 1er degré.

5.2.2.1. Conditions d'attribution du C.E. 1.

Pour obtenir par équivalence, un certificat élémentaire de spécialité du 1er degré, les appelés doivent remplir les conditions suivantes :

• être titulaires d'un titre professionnel, scolaire ou universitaire figurant sur la liste diffusée par circulaire particulière du CEAA ;

• obtenir au peloton d'élèves gradés une moyenne égale ou supérieure à 12/20 ;

• faire la preuve de leurs connaissances professionnelles dans un poste de B.E. 1 de leur spécialité pendant une période probatoire qui se termine à la fin du sixième mois de service.

Après l'obtention du C.E. 1, les appelés doivent suivre une phase pratique d'application de six mois à l'issue de laquelle leur est délivré le brevet élémentaire du 1er degré (B.E. 1).

5.2.2.2. Sélection des C.E. 1.

Les équivalences sont reconnues lors du passage des recrues devant la commission de sélection de la base d'incorporation. A cette occasion, les militaires du rang titulaires des diplômes ou brevets requis doivent être en mesure de produire une pièce justificative. Dans le cas contraire mention est portée sur les fiches de sélection et un délai d'un mois est accordé aux intéressés pour leur permettre de justifier le titre détenu.

Les présélectionnés C.E. 1 sont désignés pour suivre directement la phase II à l'issue de la phase I. Ceux qui n'obtiennent pas la moyenne de 12/20 aux épreuves du peloton d'élèves gradés peuvent être autorisés à se présenter au peloton suivant après accord de leur commandant d'unité.

Au cours des opérations de sélection il peut apparaître que certains diplômes ou brevets, non mentionnés sur la liste diffusée par le CEAA mériteraient cependant d'y figurer.

Dans ce cas, le militaire du rang concerné doit produire le programme détaillé (copie certifiée conforme) des études qu'il a suivies, délivré par le directeur de l'établissement d'enseignement. Le dossier est transmis au CEAA accompagné d'un état nominatif de proposition établi par fraction de contingent conformément au modèle donné en annexe IX. Mention de cette proposition est portée sur le livret d'instruction de l'intéressé.

Après examen du dossier, le CEAA :

• prend la décision de reconnaître ou non le titre présenté ;

• informe la base concernée de la décision prise ;

• procède éventuellement à la mise à jour de la liste des équivalences.

Si le titre est reconnu, la base aérienne peut délivrer le certificat correspondant dans les conditions prévues au paragraphe 2.2.4. ci-après.

Le fait d'avoir un dossier d'équivalence en instance de décision ne doit pas constituer un handicap pour les intéressés, c'est ainsi qu'ils peuvent suivre directement la phase II à l'issue de l'instruction militaire de base s'ils ont montré les qualités requises.

5.2.2.3. Affectation des sélectionnés C.E. 1.

Les sélectionnés C.E. 1 par équivalence qui sont reçus au peloton d'élèves gradés avec une moyenne égale ou supérieure à 12/20 sont affectés en unité en qualité de certifié élémentaire du premier degré à l'instruction. Ceux qui n'obtiennent pas la moyenne requise peuvent être affectés en qualité de C.E. 1 à l'instruction en attendant d'être présentés à nouveau au PEG . S'ils renoncent, ils sont classés aides spécialistes. Après deux échecs au PEG ils sont affectés et employés en qualité d'aides spécialistes.

5.2.2.4. Procédure d'attribution du C.E. 1.

A l'issue de la période probatoire, le C.E. 1 est délivré par le commandant de base aux candidats ayant donné satisfaction. Le certificat prend effet à la fin de la période probatoire à compter du premier jour du septième mois de service.

La délivrance du C.E. 1 fait l'objet d'une décision (modèle présenté en annexe X) qui reçoit la diffusion suivante :

• un exemplaire est conservé par l'autorité origine ;

• deux exemplaires sont adressés à la DPMAA (3e bureau et 4e bureau) ;

• un exemplaire est adressé au grand commandement d'appartenance ;

• un exemplaire est adressé au centre automatisé de recueil des informations administratives centralisées (CARDIAC ).

Il n'est établi qu'une seule décision par fraction de contingent et par base aérienne. Les C.E. 1 sont inscrits dans l'ordre croissant des spécialités. Le numéro d'attribution du certificat est composé de six chiffres dont les trois premiers sont ceux de la base d'affectation et les trois suivants un numéro d'ordre des certificats attribués par équivalence par cette base. Ce numéro est ramené à 001 le 1er janvier de chaque année.

Les numéros d'incorporation air (NIA ) doivent être impérativement mentionnés sur ces décisions.

5.2.2.5. Procédure d'attribution du B.E. 1.

Le B.E. 1 est attribué par la DPMAA à l'issue de la phase pratique d'application. La procédure d'attribution du B.E. 1 est définie par instruction particulière de la DPMAA (4e bureau) relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant (PNN ).

Les certifiés élémentaires du 1er degré jugés inaptes à être brevetés sont libérés comme C.E. 1.

5.2.2.6. Formalités administratives.

Lors de la délivrance du C.E. 1 et de l'attribution du B.E. 1, les pièces matricules des intéressés sont mises à jour par les organismes qui les détiennent, conformément à la réglementation en vigueur.

5.2.3. Spécialistes élémentaires fusiliers commandos et maîtres chien.

5.2.3.1. Conditions d'obtention.

Les appelés sélectionnés pour suivre le peloton d'élèves sous-officiers de réserve (PESOR ) dans les CIFC , peuvent recevoir le C.E. 1 par équivalence s'ils remplissent les conditions ci-après :

• avoir satisfait à l'examen de fin de PESOR ;

• avoir satisfait au stage de formation professionnelle pour les maîtres chien ;

• avoir suivi en unité une période probatoire qui prend fin à l'issue du sixième mois de service.

Après l'obtention du C.E. 1 les fusiliers commandos et les maîtres chiens doivent suivre une phase pratique d'application de six mois au terme de laquelle leur est délivré, s'ils ont donné satisfaction, le B.E. 1 fusilier commando.

Nota. — A la fin de leurs obligations militaires, les certifiés élémentaires du 1re degré, maîtres chien sont reclassés brevetés élémentaires du 1er degré fusilier commando de l'air afin de leur permettre d'avoir une affectation de défense.

5.2.3.2. Procédure d'attribution.

Les C.E. 1 fusilier commando sont délivrés par le commandant des bases aériennes sur lesquelles sont implantés les CIFC .

Les C.E. 1 maître chien sont délivrés par les commandants des bases aériennes sur lesquelles sont implantés les centres d'instruction cynotechnique.

Le C.E. 1 est attribué à la fin de la période probatoire, il prend effet à compter du premier jour du septième mois de service. La procédure d'attribution est celle décrite au paragraphe 2.2.4 du présent chapitre.

Les candidats qui ne donnent pas satisfaction sont reclassés aides spécialistes.

La procédure d'attribution des B.E. 1 est précisée par instruction particulière de la DPMAA 4e bureau.

Les C.E. 1 jugés inaptes à être brevetés sont libérés comme C.E. 1.

5.2.4. Attribution des indices.

L'indice XXXI aide spécialiste est attribué :

• aux militaires du rang classés aides spécialistes par la commission de sélection ;

• aux militaires du rang sélectionnés C.E. 1 :

  • qui ont obtenu une moyenne inférieure à 12/20 au peloton d'élèves gradés ;

  • dont la proposition d'équivalence a fait l'objet d'un refus ;

  • qui n'ont pas donné satisfaction au cours de la période probatoire ;

• aux fusiliers commandos et conducteurs de chien ayant échoué au peloton ESOR ou n'ayant pas donné satisfaction au cours de la période probatoire.

L'indice XXXE certifié élémentaire du 1er degré à l'instruction est attribué :

• aux militaires du rang sélectionnés C.E. 1 qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 12/20 au PEG ;

• aux militaires du rang sélectionnés C.E. 1 ayant échoué au PEG et qui seront présentés à la session suivante ;

• aux fusiliers commandos et conducteurs de chien déclarés reçus au peloton ESOR .

L'indice XXXC certifié élémentaire du premier degré est attribué après homologation du C.E. 1.

L'indice XXXB breveté élémentaire du premier degré est attribué aux certifiés élémentaires du premier degré ayant satisfait à la phase pratique d'application.

6. Mise en place à l'issue de l'instruction militaire initiale.

6.1. Mise en place outre-mer.

En application de l'article L. 70 du code du service national le personnel du contingent peut être désigné pour servir dans des unités stationnées outre-mer. Toutefois, en temps de paix, seuls les appelés qui sont volontaires pour servir sans restriction de stationnement peuvent être affectés à des unités stationnées hors d'Europe et hors des départements et territoires d'outre-mer.

En fonction du recrutement des engagés volontaires pour servir outre-mer, la DPMAA peut être amenée à affecter des appelés outre-mer :

• d'office dans les départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer (D.O.M.-T.O.M.) ;

• sur volontariat ailleurs.

Leur désignation fait l'objet d'une circulaire particulière qui :

• détermine par région aérienne la répartition qualitative et quantitative à mettre en place par territoire ;

• rappelle les conditions d'aptitude et les délais de mise en route à respecter.

6.2. Mises en place particulières.

Compte tenu de certains besoins, de sujétions ou de directives particulières, des prélèvements et des mouvements de recrues peuvent être prescrits aux régions aériennes par la DPMAA .

Il s'agit :

• des conducteurs du service automobile de l'administration centrale du ministère des armées (SAACMA ) Paris ;

• des aides hôtellerie qualifiés destinés à l'administration centrale (affectés à la B.A. 117) ;

• des appelés qui du fait de leur qualification civile (professeurs, linguistes, spécialistes de haute technicité) sont destinés à tenir des postes particuliers au CEAA , dans les commandements spécialisés, les directions et les états-majors ;

• des appelés affectés par décision individuelle d'affectation ;

• des appelés présentant un cas social et appartenant à une catégorie prioritaire.

7. Retour des appelés dans leurs foyers.

7.1. Calendrier des libérations.

Le personnel du contingent doit être libéré de façon à avoir rejoint ses foyers au plus tard à minuit le jour où il aura accompli douze mois de service.

En raison des contraintes imposées par les pointes de trafic SNCF et par les impératifs des bases aériennes d'incorporation, un calendrier des libérations est diffusé chaque année par la DPMAA .

Lorsque la date de retour dans les foyers précède le dernier jour du douzième mois de service, la mention suivante est portée sur les pièces matricules : « placé en permission libérale du… au… (dernier jour du mois considéré) et rayé des contrôles le… (le lendemain de ce dernier jour) ».

7.2. Appelés ayant effectué leur service militaire outre-mer.

7.2.1. Appelés désirant être libérés sur place.

Les appelés recrutés en métropole qui ont accompli leur service militaire dans les formations de l'armée de l'air stationnées outre-mer peuvent, s'ils en font la demande, être libérés sur place. Satisfaction ne leur est donnée que s'ils présentent une attestation certifiant qu'ils sont titulaires d'un emploi dans le territoire considéré.

Les appelés, libérés dans ces conditions peuvent bénéficier d'un droit de rapatriement gratuit pendant une durée de dix ans à compter de la date de leur libération du service actif.

7.2.2. Appelés désirant être libérés en métropole.

Les appelés qui désirent être libérés en métropole doivent être rapatriés suffisamment tôt pour bénéficier de la totalité de leurs droits à permission avant la date de leur libération.

Ils sont affectés, par l'unité perdante, sur la base aérienne dont la zone d'influence englobe le département dans lequel ils déclarent vouloir se retirer. Les zones d'influence des bases aériennes sont définies par la circulaire n^o 2761/EMAA/1/ORG du 30 novembre 1973 (BOEM 722) .

A chaque libération, les unités stationnées outre-mer adressent aux bases aériennes destinataires un avis de mutation des militaires du rang libérables précisant l'adresse à laquelle les intéressés déclarent vouloir se retirer et les permissions qui leur restent à prendre.

Le cas échéant, les intéressés peuvent être mis en permission libérable, par la base aérienne de métropole, en attendant leur passage dans la réserve. Les formalités de libération sont alors effectuées avant le départ en permission.

7.3. Appelés originaires des D.O.M.-T.O.M.

7.3.1. Appelés originaires des D.O.M.-T.O.M. incorporés en métropole.

Les appelés originaires des D.O.M.-T.O.M. qui résidaient en métropole au moment de leur appel suivent le régime applicable aux appelés métropolitains et sont normalement libérés en métropole à l'issue de leur service militaire.

Toutefois, certains d'entre eux peuvent solliciter un passage gratuit, si leur retour dans leur département ou territoire d'origine est rendu indispensable en raison d'événements graves, indépendants de leur volonté, survenus postérieurement à leur arrivée en métropole.

7.3.2. Appelés originaires des D.O.M.-T.O.M. ayant effectué leur service militaire en métropole.

Les appelés originaires des D.O.M.-T.O.M. qui ont effectué leur service militaire en métropole, doivent être rapatriés suffisamment tôt pour bénéficier de leurs droits à permission dans leur département ou territoire d'origine.

Ils peuvent cependant bénéficier d'une libération en métropole s'ils remplissent une des conditions suivantes :

• être titulaire d'un contrat de travail ou être pris en charge par le bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'outre-mer ;

• être admis en stage de formation professionnelle pour adultes ;

• présenter un certificat d'inscription dans une faculté ou un établissement scolaire officiellement reconnu ;

• apporter la preuve que la famille directe ou le conjoint a définitivement quitté le département ou territoire d'origine pour s'installer en métropole.

7.3.3.

Les dispositions particulières applicables à la libération des appelés originaires des D.O.M.-T.O.M. sont définies par la circulaire n^o 194/DEF/EMAA/1/EFF du 28 janvier 1976 (n.i. BO) .

7.4. Libération anticipée.

Les appelés peuvent bénéficier d'une libération anticipée, sur décision du ministre de la défense, s'ils réunissent, en raison d'un fait nouveau intervenant après leur incorporation, les conditions ouvrant droit à dispense au titre de l'article L. 31 du code du service national, ou les conditions nécessaires, à la date considérée pour bénéficier d'une dispense au titre de l'article L. 32 du code du service national (soutien de famille).

Peuvent également être libérés par anticipation les jeunes gens dont l'incorporation a pour conséquence l'arrêt de l'exploitation familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal, pour quelque raison que ce soit.

Les conditions à remplir par l'intéressé sont définies par le code du service national. La procédure d'établissement et de transmission des demandes fait l'objet de l' instruction 18758 /DEF/C/24 du 14 mai 1975 (BOC, p. 1682) .

Document abrogé. La présente instruction abroge et remplace l'instruction n^o 1300/EMAA/1/EFF du 26 juin 1970 et ses quatre modificatifs des 27 décembre 1973 (BOC/A, p. 980) ; 22 avril 1977 (BOC , p. 3043) ; 28 juin 1978 (BOC , p. 3831) ; 29 mars 1979 (BOC , p. 1527).