CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :
NOR D E F C 1 4 5 1 6 8 0 Z
ERRATUM à l'instruction n° 14-03005/DEF/CGA/IS/ITA - n° 863/INSP/IPE du 9 septembre 2014 relative aux relations entre l'inspection du travail dans les armées et l'inspection de l'armement pour les poudres et explosifs pour l'application du chapitre II. du titre VI. du livre IV. de la quatrième partie du code du travail : « Prévention du risque pyrotechnique ».
Du 21 novembre 2014NOR D E F C 1 4 5 1 6 8 0 Z
L'instruction n° 14-03005/DEF/CGA/IS/ITA - n° 863/INSP/IPE du 9 septembre 2014 est modifiée comme suit :
Dans le signataire.
Au lieu : «
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,
Pierre SEGUIN.
L'ingénieur général de l'armement hors classe,
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs,
Jean-Luc FAUQUEMBERGUE. » ;
Lire : «
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,
Pierre SEGUIN.
L'ingénieur général de l'armement hors classe,
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs,
Pierre LUSSEYRAN. ».