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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Bureau législation

INSTRUCTION N° 1155/EMAA/LEG relative à la délivrance d'un diplôme de fin d'études aux anciens élèves de l'école de l'air du corps des officiers des bases de l'air des promotions 1953 à 1962 incluses.

Abrogé le 06 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 122014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 18 juillet 1967
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  631.6.

Référence de publication : BOC/A, p. 745.

1.

Un diplôme de fin d'études sera délivré aux anciens élèves de l'école de l'air des promotions 1953 à 1962 incluses, qui ont subi avec succès les examens de sortie de l'école pour l'accès au corps des officiers des bases de l'air.

Le libellé de ce diplôme est reproduit en annexe.

2.

Les diplômes, préparés par l'école de l'air et transmis pour signature au ministre des armées (direction du personnel militaire de l'armée de l'air) seront ensuite remis aux bénéficiaires ou à leurs ayants droit. Ceux qui ne pourraient être distribués seront archivés par la DPMAA.

3.

La liste des diplômes établis sera portée sur un registre spécial conservé par l'école de l'air.

Il ne sera attribué qu'un seul original de chaque diplôme ; néanmoins, en cas de perte ou de destruction, le général commandant l'école de l'air pourra adresser aux ayants droit qui en feront la demande, des duplicata certifiés conformes.

4.

Les dispositions des articles ci-dessus s'appliquent aux élèves étrangers qui en feront la demande, s'ils ont été admis à l'école de l'air après avoir été reçus au concours d'entrée.

Pour le général de corps aérien CALMEL, major général de l'armée de l'air et par ordre :

Le général de division aérienne, sous-chef de l'état-major de l'armée de l'air,

FABRY.

Annexe

ANNEXE.