INSTRUCTION N° 816/DEF/EMAA/1/PERS/MOB fixant l'organisation et le fonctionnement des bureaux de coordination réserve (BCR).
Abrogé le 06 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 122014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 15 janvier 1991NOR
La présente instruction définit les conditions d'organisation et de fonctionnement du bureau de coordination réserve (BCR) implanté sur chaque base aérienne.
1. Généralités.
Le bureau coordination réserve est placé sous l'autorité de l'officier de réserve adjoint au commandant de base (ORAB). Il a un triple rôle :
mettre à la disposition de l'ORAB les éléments d'information et d'appréciation qui lui sont nécessaires pour assumer sa fonction de conseiller du commandant de base ;
aider les unités et services de la base dans les domaines de la gestion des personnels et de l'organisation, la conduite et le contrôle des activités de toute nature des réservistes ;
diffuser l'information générale aux réservistes et leur apporter sur leur demande des renseignements personnalisés.
2. Organisation.
Afin de remplir les missions qui lui sont confiées, le bureau coordination réserve est organisé en sections spécialisées.
Leur nombre est fonction de l'importance de la base et de sa mission.
2.1. Section « personnel ».
Les attributions de cette section qui travaille en liaison étroite avec le centre air de perfectionnement et d'information pour les réserves et le bureau gestion personnel sont :
d'aider à la mise à jour du fichier réserve de la base en recueillant des renseignements relatifs à la vie civile (adresse, profession, diplômes, etc.) ;
de communiquer aux officiers et sous-officiers de réserve adjoints au commandant de base, aux officiers de réserve adjoints aux chefs de moyens et aux commandants d'unités de 2e partie, les renseignements nécessaires à l'exercice de leurs fonctions ;
de tenir à jour la situation numérique droits existants prévisionnelle (J + 1 an) par spécialité afin de déterminer les axes d'effort pour la formation des appelés (spécialités déficitaires, brevets élémentaires réserve, certificat d'aptitude militaire réserve) ;
de tenir à jour, sous l'autorité de l'ORAB, l'organigramme du plan de carrière ;
de suivre les libérations de contingent, les départs en fin de contrat, les départs à la retraite et les brevetés de préparation militaire air, pendant leur service actif et, à leur libération, leur affectation de mobilisation ;
d'étudier les cas particuliers relatifs à la « position » des réservistes.
2.2. Section « chancellerie ».
Les attributions de cette section, qui travaille en liaison étroite avec le centre air de perfectionnement et d'information pour les réserves et le bureau gestion personnel, sont :
de participer à la préparation matérielle des travaux de chancellerie (contrôle des listes, complément de renseignements, relance des retardataires, vérification des décomptes de points…) ;
de renseigner les réservistes sur les conditions requises pour l'attribution de témoignages de satisfaction, l'avancement et les décorations.
2.3. Section « documentation-information ».
Les attributions de cette section sont :
de regrouper les pièces les plus importantes de la documentation réserve, d'en assurer la mise à jour et de la tenir à la disposition des réservistes ;
de regrouper et classer les diverses publications [bulletins du service d'information et relations publiques des armées (SIRPA), Air actualités, notes et documents, etc.)] ;
de donner aux réservistes les informations qu'ils demandent ;
de prendre note des questions particulières et de les transmettre à l'ORAB ou au SORAB.
2.4. Autres sections.
Cette liste n'est pas exhaustive ; en fonction des nécessités, l'ORAB peut être amené à créer d'autres sections ou à compléter les attributions des sections déjà existantes.
3. Fonctionnement.
Les activités des membres du BCR sont, en principe, bénévoles. Cependant, pour assurer la bonne marche de ces bureaux et la continuité des travaux exécutés, des contrats d'engagement spécial d'entraînement volontaire dans la réserve peuvent être accordés, en nombre limité et après étude particulière par les autorités de décision.
Les réservistes bénéficiaires de ces contrats devront être titulaires d'une affectation de mobilisation.
3.1. Désignation des membres du BCR.
Chaque section comporte au moins deux officiers ou sous-officiers de réserve, l'un étant titulaire responsable, l'autre suppléant.
La désignation de ces personnels est prononcée par le commandant de base sur proposition de l'ORAB.
3.2. Contrôle des activités des membres du BCR.
L'ORAB doit surveiller les activités des membres du BCR, en apprécier la valeur et l'efficacité. Il doit programmer avec soin les horaires de fonctionnement, les fixer pour une période assez longue et en assurer une diffusion la plus large possible.
Cette programmation devrait conduire chaque membre à assurer en moyenne une journée de travail par mois.
En fin d'année, l'ORAB porte une appréciation sur chacun des membres du BCR en indiquant la fonction tenue et les activités les plus marquantes.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien, major général de l'armée de l'air,
François VALLAT.