Entre

Le directeur du service national d'une part,

et

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Le directeur du personnel militaire de la marine,

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

1. Contenu

Préambule.

La direction du service national (DSN) met en œuvre, en outre-mer et en métropole, les journées défense et citoyenneté (JDC) auxquelles sont soumis tous les jeunes Français.

À cette occasion, en application de l'article L. 114-3. du code du service national, les Français reçoivent un enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre les sexes, qui permet de présenter notamment les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve.

Mise en œuvre sur l'ensemble du territoire depuis le début de l'année 2014 par plus de 8000 animateurs, militaires d'active et de réserve, la JDC rénovée, recentrée sur sa vocation première de sensibilisation à l'esprit de défense conformément au livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, engage l'ensemble du ministère de la défense, et notamment les directions en charge du recrutement de chacune des armées.

2. Objet du protocole.

En vue de promouvoir l'image des armées et de faciliter la communication sur le recrutement, les signataires du présent protocole d'accord conviennent de mettre en œuvre une politique de coopération active lors des JDC.

3. Participation du personnel des chaînes recrutement aux journées défense et citoyenneté.

2.1. Au niveau régional, chaque groupement de recrutement et de sélection (GRS) désigne un cadre référent, pouvant appartenir à l'une des trois armées. Ce personnel intervient lors des stages de formation d'animateurs en JDC afin de présenter le recrutement des trois armées.

2.2. Au niveau local, tous les conseillers en recrutement affectés dans les centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) sont formés comme animateurs en JDC et interviennent de manière privilégiée dans leur bassin de recrutement. Leur présence peut être sollicitée chaque fois qu'elle apporte une plus-value en matière d'image de la défense ou de diversité des témoignages.

2.3. Les conseillers en recrutement des trois armées ont vocation à intervenir sur tous les sites de JDC implantés en métropole et outre-mer. Un effort est réalisé sur les sites de JDC implantés dans les zones dépourvues d'unités militaires et ne bénéficiant pas de visite, de témoignage ou d'animation à caractère militaire. Dans ce cadre, les conseillers en recrutement du CIRFA de proximité peuvent proposer une information sur le processus de recrutement.

4. Diffusion de l'information de recrutement au profit des animateurs en journées défense et citoyenneté.

Une documentation électronique régulièrement actualisée est transmise par les directions en charge du recrutement de chacune des armées ⁽¹⁾ à la DSN qui en assure la mise à disposition au profit des animateurs en JDC à l'aide d'un portail internet dédié.

5. Mise en oeuvre opérationnelle et déclinaison territoriale.

4.1. Afin d'approfondir le niveau de collaboration et de coordination entre les chaines du recrutement et du service national, des protocoles territoriaux sont signés entre les établissements du service national (ESN) et les GRS, le BRA et la SRM. Ces protocoles territoriaux ont pour vocation de décliner les actions et les moyens déployés afin de promouvoir l'image et les missions des forces armées auprès des appelés et de susciter, voire de confirmer des démarches de recrutement.

4.2. Ces protocoles territoriaux précisent le plan de rattachement des CIRFA auprès des CSN, et les modalités matérielles et de participation afin de valoriser les métiers de la défense ^(2).

6. Exploitation et évaluation.

5.1. Afin de permettre une exploitation plus pertinente, par les directions en charge du recrutement de chacune des armées, des « demandes de renseignements » formulées par les appelés à l'occasion des JDC, le questionnaire proposé par la DSN soumet une question ciblée : « Souhaitez-vous recevoir des informations complémentaires sur les métiers de l'armée de Terre, de la Marine, de l'armée de l'Air ? ».

5.2. La synthèse des « demandes de renseignements », établie systématiquement à l'issue des JDC, est adressée localement par le centre du service national en fonction de l'origine géographique des appelés et du plan de rattachement des CIRFA cité à l'article 4.2.

5.3. L'efficacité des actions menées dans le cadre du présent protocole d'accord est évaluée à l'aide d'études statistiques qui sont présentées par les trois chaînes de recrutement à la DSN lors d'une réunion bilatérale annuelle. Il s'agit d'évaluer précisément l'effet de la JDC sur le recrutement à travers deux indicateurs :

• volume des contacts identifiés à partir des « demandes de renseignements » des JDC ;

• volume de contacts identifiés ayant poursuivi le processus de recrutement.

7. Modification.

Dans l'hypothèse où les missions confiées aux signataires du présent protocole d'accord viendraient à évoluer, les nouvelles modalités pratiques d'exécution seraient convenues par voie d'avenant.

8. Durée et résilitation.

Le présent protocole d'accord prend effet à la date de sa signature, pour une durée de trois ans. Il peut être dénoncé par l'une quelconque des parties avec un préavis de trois mois.

Il fait l'objet d'un renouvellement par reconduction expresse.