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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
    2. 106.1. TITRE PREMIER. TEXTES GÉNÉRAUX.
      1. Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
    3. 106.2. TITRE II. DISPOSITIONS relatives au Livre Ier du code du service national.
      1. Table Analytique :
      2. 106.2.1. CHAPITRE PREMIER RECENSEMENT, PRISE EN COMPTE.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        28.09.1959 INSTRUCTION N° 925/T/19/INT relative à l'administration des recrues convoquées dans les centres de sélection en métropole.
        
        15.09.2017 INSTRUCTION N° 12300/ARM/SGA/DSNJ/SDPSN/BR relative à l'exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté.
        
        11.01.2016 ARRÊTÉ relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national.
        
        11.04.2017 INSTRUCTION N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national.
      3. 106.2.2. CHAPITRE II. Organisation et mise en oeuvre de la journée défense et citoyenneté.
        
        Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        28.04.1975 INSTRUCTION N° 9800/DEF/SCR/1 relative à la situation juridique et administrative des personnes convoquées dans un centre de sélection.
        
        14.05.1979 INSTRUCTION N° 10251/DEF/DCSN/R relative à la détermination de l'aptitude au service national des élèves médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées exclus des écoles du service de santé de Lyon et de Bordeaux.
        
        12.01.1984 INSTRUCTION N° 1025/DEF/DCSN/R relative à la commission locale d'aptitude.
        
        106.2.2.1. Section 1. Généralités.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        03.06.2002 CIRCULAIRE N° 25000/DEF/GEND/RH/RES et N° 8800/DEF/GEND/PM/LOG relative à la mise en œuvre de la journée d'appel de préparation à la défense par la gendarmerie.
        
        05.06.2013 INSTRUCTION N° 19970/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à certaines opérations particulières de convocation à la journée défense et citoyenneté.
        
        17.12.2015 INSTRUCTION N° 2000/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté.
        
        26.08.2016 INSTRUCTION N° 102/DEF/DPMM/3/C relative à l'organisation de la journée défense et citoyenneté au sein de la marine nationale.
        
        106.2.2.2. Section 2. Indemnités.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        13.12.2012 INSTRUCTION N° 1212/DEF/SGA/DSN/SDRM/BRH/FORM relative aux indemnités des activités de formation d'animateurs journées défense et citoyenneté.
        
        23.11.1998 ARRÊTÉ fixant le montant de l'indemnité d'appel de préparation à la défense.
        
        19.07.2016 INSTRUCTION N° 792/DEF/SGA/DSN/SDRM fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel assurant la formation des animateurs et l'animation des journées défense et citoyenneté en métropole et outre-mer.
        
        106.2.2.3. Section 3. Détection et accompagnement des jeunes repérés en difficulté vis-à-vis des apprentissages fondamentaux de la langue française.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        31.01.2007 PROTOCOLE D'ACCORD N° 1472 entre le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
        
        16.05.2012 CONVENTION d'application du protocole d'accord du 18 avril 2005 portant sur une démarche d'accompagnement personnalisé des jeunes repérés en difficulté de lecture pendant la journée défense et citoyenneté, dans le cadre d'un dispositif intitulé « Savoirs pour réussir ».
        
        23.12.2013 AUTRE portant sur la géolocalisation des appelés détectés en difficulté vis-à-vis des apprentissages fondamentaux de la langue française lors des journées défense et citoyenneté.
        
        18.11.2016 PROTOCOLE D'ACCORD entre le ministère de la défense et l'école nationale supérieure de sécurité sociale.
        
        106.2.2.4. Section 4. Textes divers.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        15.04.2013 AUTRE portant sur la mise en œuvre d'une démarche de sensibilisation des français à la vaccination, à l'occasion des journées défense et citoyenneté.
        
        18.02.2014 AUTRE portant sur la mise en œuvre d'une information générale sur le don de moelle osseuse, de gamètes et sur le don d'organes à fins de greffe à l'occasion des journées défense et citoyenneté, et d'une information spécifique, s'agissant du don d'organes, sur la législation en vigueur, sur le consentement présumé et sur la possibilité pour une personne d'inscrire son refus sur le registre national automatisé prévu à l'article L. 1232-1 du code de la santé publique.
        
        04.02.2014 AUTRE portant sur la mise en œuvre d'une information générale sur le don du sang et de plaquettes à l'occasion des journées défense et citoyenneté.
        
        06.11.2014 PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la coopération entre la direction du service national et les directions en charge du recrutement de chacune des armées lors des journées défense et citoyenneté.
        
        19.01.2015 PROTOCOLE D'ACCORD entre la direction du service national et l'agence du service civique relatif au développement du service civique.
        
        04.03.2015 PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la coopération entre la direction du service national et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale lors des journées défense et citoyenneté.
      4. 106.2.3. CHAPITRE III. Volontariat.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    4. 106.3. TITRE III. DISPOSITIONS relatives au livre II. du code du service national.
      1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.