Entre

Le directeur du service national d'une part,

et

Le directeur des personnnels militaires de la gendarmerie nationale d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

 

1. Contenu

Préambule.

La direction du service national (DSN) met en œuvre, en outre-mer et en métropole, les journées défense et citoyenneté (JDC) auxquelles sont soumis tous les jeunes français.

À cette occasion, en application de l'article L. 114-3. du code du service national, les Français reçoivent un enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre les sexes, qui permet de présenter notamment les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve.

Mise en œuvre sur l'ensemble du territoire depuis le début de l'année 2014 par plus de 8 000 animateurs, militaires d'active et de réserve, la JDC rénovée, recentrée sur sa vocation première de sensibilisation à l'esprit de défense conformément au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, engage la gendarmerie nationale, et notamment la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (DPMGN), au même titre que les directions en charge du recrutement de chacune des armées.

2. Objet du protocole.

En vue de promouvoir l'image de la gendarmerie nationale et de faciliter la communication sur le recrutement, les signataires du présent protocole d'accord conviennent de mettre en œuvre une politique de coopération active lors des JDC.

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3. Participation du personnel de la chaîne de recrutement aux journée défense et citoyenneté.

I. Chaque commandant de région désigne un militaire référent, appartenant au centre d'information et de recrutement régional, qui intervient lors des stages de formation d'animateurs en JDC afin de présenter le recrutement en gendarmerie.

II. Au niveau local, tous les chargés de recrutement affectés dans les centres d'information et de recrutement (CIR) et les centres recrutement concours sélections (CRCS) peuvent animer des JDC, de manière privilégiée dans leur bassin de recrutement. Leur présence peut être sollicitée ponctuellement dans ce cadre, lorsqu'elle apporte une plus-value en matière d'image de la gendarmerie ou de diversité des témoignages, dans le respect des contraintes liées à leurs missions prioritaires.

III. Les animateurs formés spécifiquement à la JDC ont vocation à pouvoir intervenir sur tous les sites de JDC implantés en métropole (niveau région) et outre-mer (niveau commandement territorial de la gendarmerie).

4. Diffusion de l'information de recrutement au profit des animateurs en journée défense et citoyenneté.

Une documentation électronique régulièrement actualisée est transmise par la DPMGN à la DSN qui en assure la mise à disposition au profit des animateurs en JDC à l'aide d'un portail internet dédié.

5. Mise en oeuvre opérationnelle.

Les commandants de régions ou les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer veillent à la bonne coordination globale du dispositif en local et, notamment, au juste emploi des personnels affectés en CIR ou en CRCS dans ce cadre.

6. Exploitation et évaluation.

I. Afin de permettre une exploitation plus pertinente, par les référents recrutements des CIR ou CRCS locaux, des « demandes de renseignements » formulées par les appelés à l'occasion des JDC, le questionnaire proposé par la DSN soumet une question ciblée : « Souhaitez-vous recevoir des informations complémentaires sur les métiers de la gendarmerie nationale ? ».

II. La synthèse des « demandes de renseignements », établie systématiquement à l'issue des JDC, est adressée localement par le centre du service national (CSN) en fonction de l'origine géographique des appelés au CIR ou CRCS compétent.

III. L'efficacité des actions menées dans le cadre du présent protocole d'accord est évaluée à l'aide d'études statistiques qui sont présentées par la gendarmerie nationale à la DSN lors d'une réunion bilatérale annuelle. Il s'agit d'évaluer précisément l'effet de la JDC sur le recrutement à travers deux indicateurs :

• volume des contacts identifiés à partir des « demandes de renseignements » des JDC (transmis par les CSN aux CIR ou CRCS au niveau local) ;

• volume des candidats recrutés (uniquement pour les volontaires) ayant indiqué comme source de leur candidature la JDC (suivis par le bureau du recrutement, des concours et des examens de la DPMGN).

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7. Modification.

Dans l'hypothèse où les missions confiées aux signataires du présent protocole d'accord viendraient à évoluer, les nouvelles modalités pratiques d'exécution seraient convenues par voie d'avenant.

8. Durée et résiliation.

Le présent protocole d'accord prend effet à la date de sa signature, pour une durée de trois ans. Il peut être dénoncé par l'une quelconque des parties avec un préavis de trois mois.

Il fait l'objet d'un renouvellement par reconduction expresse.