Sommaire du BOC n°18 du 23/04/2015

Texte signalé

Administration Centrale
15 avril 2015

Archivé Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 5 0 9 4 2 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 94 du 22 avril 2015, texte n° 23 ; signalé au BOC 18/2015.
Administration Centrale
15 avril 2015

Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T C 1 5 0 7 8 0 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 92 du 19 avril 2015, texte n° 18 ; signalé au BOC 18/2015.
Administration Centrale
14 avril 2015

Archivé Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 5 0 9 2 7 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 93 du 21 avril 2015, texte n° 24 ; signalé au BOC 18/2015
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1. , 410.2.2.
Administration Centrale
14 avril 2015

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées.

NOR : D E F F 1 5 0 9 3 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 93 du 21 avril 2015, texte n° 25 ; signalé au BOC 18/2015.
Administration Centrale
14 avril 2015

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 1 5 0 9 3 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 93 du 21 avril 2015, texte n° 26 ; signalé au BOC 18/2015.
Administration Centrale
02 avril 2015

Arrêté du 02 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 5 0 8 7 9 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 302679/DEF/DFP/PER/5 du 03 octobre 2000 relative à la formation des membres représentant le personnel militaire aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires. Référence de publication : JO n° 90 du 17 avril 2015, texte n° 24 ; signalé au BOC 18/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Administration Centrale
14 avril 2015

Archivé Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national.

NOR : D E F F 1 5 0 9 2 7 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national. Référence de publication : JO n° 89 du 16 avril 2015, texte n° 32 ; signalé au BOC 18/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 décembre 2014

Arrêté du 19 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des opérations de restructuration concernant le personnel civil du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 2 6 1 7 A
Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.13.
Texte 2
19 février 2015

Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 avril 1998 fixant les emplois qui ne peuvent, dans les armées et la gendarmerie nationale, être tenus que par des officiers, sous-officiers et officiers mariniers masculins.

NOR : D E F P 1 5 5 0 5 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 avril 1998 fixant les emplois qui ne peuvent, dans les armées et la gendarmerie nationale, être tenus que par des officiers, sous-officiers et officiers mariniers masculins. Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 2.
Texte 3
23 février 2015

Instruction N° 383051/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 23 février 2015 relative au plan d'accompagnement des restructurations.

NOR : D E F P 1 5 5 0 4 8 9 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 330213/DEF/SGA/DRH-MD/MAR du 12 mai 2009 relative aux modalités de mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire en faveur des fonctionnaires et de certains agents non titulaires du ministère de la défense. Instruction N° 383085/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 29 mars 2013 relative au plan d'accompagnement des restructurations. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15.
Texte 4
04 mars 2015

Protocole d'accord du 04 mars 2015 relatif à la coopération entre la direction du service national et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale lors des journées défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 5 5 0 4 1 8 X
Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.4.
Texte 5
24 mars 2015

Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant création de cercles mixtes de gendarmerie.

NOR : D E F G 1 5 5 0 5 2 0 A
Texte(s) modifié(s) :

À compter du 16 avril 2015 : Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n° 51/1999, p. 6415).

Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 5.
Texte 6
17 avril 2015

Instruction N° 1416/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 17 avril 2015 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié.

NOR : D E F T 1 5 5 0 5 5 9 J
Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 05 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1416/DEF/RH-AT/SDR/BC du 23 juillet 2014 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié. Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.1.2.
Texte 7
10 avril 2015

Archivé Instruction N° 1926/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 10 avril 2015 relative au brevet d'études militaires supérieures.

NOR : D E F L 1 5 5 0 5 3 7 J
Abrogé le 14 mars 2016 par : INSTRUCTION N° 1926/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative aux modalités du concours d'entrée à l'école de guerre ainsi qu'aux brevets afférents. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1926/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 14 février 2011 relative au brevet d'études militaires supérieures. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
03 mars 2015

Circulaire N° 793/DEF/DCSEA/SDRH/PM/RFR du 03 mars 2015 relative au recrutement sur « Titres » des officiers logisticiens des essences en 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 0 4 1 6 C
Référence(s) : Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.

Arrêté du 5 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 37 du 13 février 2015, p. 2771, texte n° 54).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 8.
Texte 9
16 mars 2015

Archivé Circulaire N° 973/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 16 mars 2015 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2016.

NOR : D E F E 1 5 5 0 4 0 8 C
Abrogé le 30 mars 2016 par : CIRCULAIRE N° 1051/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2017. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1615/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 18 avril 2014 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 9.
Texte 10
19 mars 2015

Archivé Circulaire N° 1092/DEF/DCSEA/SDRH/PM/CHANCELLERIE du 19 mars 2015 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 0 4 2 2 C
Abrogé le 21 avril 2016 par : CIRCULAIRE N° 1340/DEF/DCSEA/SDRH/CELLULE_RESERVES relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2016. Référence(s) : Instruction N° 8134/DEF/DCSEA/SDA2/PM/RES du 19 juin 2012 relative au travail d'avancement du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1343/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 01 avril 2014 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 10.
Texte 11
02 mars 2015

Archivé Circulaire N° 0-1932-2015/DEF/DPMM/FORM du 02 mars 2015 relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du lycée naval pour l'année scolaire 2015-2016.

NOR : D E F B 1 5 5 0 4 3 1 C
Abrogé le 08 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-3037-2016/DEF/DPMM/FORM relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du lycée naval pour l'année scolaire 2016-2017. Référence(s) :

a) Code de l'éducation (articles R425.1 à R425.22).

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense.

c) Décision du 26 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 12) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 11.
Texte 12
17 avril 2015

Archivé Circulaire N° 3882/DEF/DRH-AA/BER/EFSOAA/ESC.FORM/BSC du 17 avril 2015 relative aux épreuves de la sélection n° 2 - session 2015.

NOR : D E F L 1 5 5 0 5 7 2 C
Abrogé le 09 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 140/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux épreuves de la sélection n° 2 - session 2016. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 31 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 177 du 2 août 2014, texte n° 82).

Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 129/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORT du 12 février 2009 portant sur la formation et le perfectionnement des militaires de la spécialité 3721 « entraînement physique, militaire et sportif » dans l'armée de l'air. Instruction N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 30 janvier 2013 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP du 19 décembre 2013 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ du 13 mars 2015 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Circulaire N° 5832/DEF/EMA/CNSD/DREP du 04 juin 2014 relative à l'organisation des formations de la « filière entraînement physique militaire et sportif » dispensées au centre national des sports de la défense. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

Message n° 17542/DEF/DRH.AA/SDGR/BGA/DANS/DNA.N.OFF du 8 décembre 2014.

Message n° 6204/DRH-AA/ESOM/EM du 8 décembre 2014.

Message n° 3388/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 18 février 2015.

Message n° 3620/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 19 mars 2015.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3399/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 04 mars 2014 relative aux épreuves de la sélection n° 2 - session 2014. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 12.